Agriculture et forêt

Lutte contre l’influenza aviaire dans les basses cours

En raison de la découverte de plusieurs cas d’influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 dans l’avifaune sauvage dans des pays limitrophes de la France, notamment dans le nord de l’Italie et en Suisse, et du risque éventuel d’infection touchant les premiers oiseaux migrateurs de passage dans notre région, le niveau de risque épizootique tel que défini à l’article 3 de l’arrêté du 16 mars 2016 (relatif aux niveaux du risque épizootique en raison d’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs) vient d’être qualifié de « modéré » sur l’ensemble des communes des départements de l’Ain, de la Savoie et de la Haute Savoie par arrêté ministériel du 11 octobre 2017.

Le risque « modéré » entraîne la mise en place de mesures de protection renforcées, à savoir

  • Dans l’ensemble des communes
    • la surveillance active de l’avifaune: une collecte par l’ONCFS pour recherche de l’IAHP est organisée en cas de découverte d’oiseaux sauvages morts dès
      • un cadavre de cygne
      • un cadavre d’oiseau de la famille des anatidés (canards, oies, bernaches…)
      • trois cadavres d’oiseaux sur un même site en moins d’une semaine
    • Une surveillance quotidienne dans les élevages : tout comportement anormal et inexpliqué ou tout signe de maladie doit être déclaré au vétérinaire sans délai
    • l’application de mesures de biosécurité (AM du 08/02/2016) en particulier celles ciblant le risque lié à l’avifaune (protection de l’aliment).
  • en outre dans les communes situées en zone à risque particulier, des mesures plus contraignantes.

Communes en zone à risque particulier Savoie

 

Les chiens en alpage

La présence des chiens en Chartreuse est permise sauf sur certaines zones spécifiques qui ont une réglementation interdisant les chiens, même tenus en laisse :

  • La Réserve Naturelle des Hauts de Chartreuse (sauf en période de chasse, tenus en laisse)
  • Les Espaces Naturels Sensibles (Col du Coq, …)
  • Les alpages (quand il y a les troupeaux, de début juin à fin octobre)

En effet, nos amis canins sont perçus comme des prédateurs par la faune sauvage, le dérangement qu’ils peuvent occasionner n’est pas négligeable. En dehors de ces secteurs réglementés, la divagation ou l’errance des chiens reste interdite, ils doivent rester sous contrôle du maître.

Seuls les chiens de travail appartenant aux éleveurs ou aux bergers sont autorisés sur les alpages.

Outre les atteintes potentielles sur le troupeau, votre chien pourrait perturber le travail des chiens de conduite (Border Collies) et générer des réactions agressives des chiens de protection (Patous). Toutes ces interactions accroissent la difficulté du travail du berger.

fiche synthèse chiens alpages Chartreuse

Ma ruche, je l’aime, je la déclare chaque année

Tous concernés par la déclaration des ruchers !

Toute personne possédant ou détenant une ou plusieurs ruche(s) est invitée à déclarer sa ou ses ruche(s), dès la 1ère colonie d’abeilles détenue.

Pourquoi déclarer ?

Outre le fait que cette déclaration de ruche soit obligatoire et ce, dès la première ruche, les abeilles, comme tout animal, sont confrontées à des problèmes sanitaires.

La déclaration des ruches participe à

  • la gestion sanitaire des colonies d’abeilles
  • la connaissance de l’évolution du cheptel apicole
  • la mobilisation d’aides européennes notamment pour la filières apicole française

Qui doit déclarer ?

Tous les détenteurs de colonie d’abeilles, dès la première, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Quand doit-on déclarer ses ruches ?

Tous les ans, entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Comment déclarer ses ruches ?

Deux moyens sont disponibles pour déclarer ses ruches :

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août 2017. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2017)

Merci pour les abeilles !

Travaux de l’IGN – autorisation de pénétrer dans les propriétés

L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) engage des travaux nécessaires à l’implantation et à l’entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, à la constitution et la mise à jour des bases de données géographiques, à la révision des fonds cartographiques et aux travaux relatifs à l’inventaire forestier national.

Dans ce cadre,  par arrêté préfectoral DDT/SEEF n°2016-1997 du 28 janvier 2016, le préfet de la Savoie a donné l’autorisation à l’IGN de pénétrer dans les propriétés publics et privées sur le territoire des communes de la Savoie.

Concernant les opérations de l’inventaire forestier national, les agents pourront pratiquer au besoin dans les parcelles boisées, les haies, les alignements, les terres plantées d’arbres épars ou à l’état de landes ou de broussailles, des coulées pour effectuer des visées ou chaînages de distances, planter des piquets, effectuer des mensurations ou des sondages à la tarière sur les arbres, apposer des marques de repère sur les arbres ou les objet fixer du voisinage.

télécharger l’arrêté préfectoral

AO bois de Chartreuse – projet d’aire géographique / consultation publique

Le Comité Interprofessionnel des Bois de Chartreuse vous informe que la mise en consultation publique du projet d’aire géographique de l’Appellation d’Origine « Bois de Chartreuse » se déroulera du 15/12/2016 au 15/02/2017.

Cette aire géographique concerne 134 communes réparties sur les départements de l’Isère (38) et de Savoie (73).

L’avis de consultation et la liste des communes concernées sont consultables sur www.inao.gouv.fr au lien suivant.

Le dossier complet est consultable

  • au site gestionnaire de l’INAO, 37 boulevard Henri Dunant, CS 80140, 71040 MACON Cedex
  • au siège de l’ODG – Comité Interprofessionnel des Bois de Chartreuse, Parc naturel régional de Chartreuse, Maison du Parc, 38380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE.

Dans cet intervalle, toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime dans le dossier pourra formuler des réclamations par courrier recommandé auprès de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité, à l’adresse suivante :

Institut National de l’Origine et de la Qualité
Délégation Territoriale Centre-Est
37 boulevard Henri Dunant
CS 80140
71040 MACON cedex
Tel 03 85 21 96 50

 

Des paniers de légumes près de chez vous, commandez en ligne !

La Ferme de La Berthe est située dans le village de Saint-Franc, en Chartreuse.

Elle produit pour l’instant du fromage de chèvre, du miel et autres produits de la ruche, ainsi que des légumes biologiques.

C’est une ferme collective dans laquelle est regroupée une dizaine d’habitants.

Pour commander votre panier de légumes BIO à la carte :

  • en ligne, consultez la liste des produits disponibles
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  • déterminez la date de livraison et le lieu de livraison (pour Saint Pierre d’Entremont : au bar Le Galetas)
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  • dégustez !

Construire en Bois de chartreuse, pourquoi pas vous ?

Vous voulez construire en bois de Chartreuse, charpente, ossature, meubles, aménagement … ?

Consultez le site du Comité interprofessionnel du Bois de Chartreuse  « Bois de Chartreuse »

En navigant sur ce site, vous trouverez

  • des informations sur la forêt en Chartreuse, ses caractéristiques,
  • les coordonnées des architectes, des scieurs, des transporteurs, des charpentiers, des menuisiers, …
  • des exemples de réalisations
  • les contacts

 

Groupement foncier agricole de Chartreuse, des terres pour les paysans

Afin de faire face aux enjeux agricoles à l’échelle de la Chartreuse, l’équipe projet constituée d’agriculteurs, du Parc de Chartreuse et de la Chambre d’agriculture de l’Isère,  a souhaité créer un groupement foncier agricole. Ce projet est bien avancé. Les statuts du futur groupement sont pratiquement finalisés.

Cette structure permettra notamment aux apporteurs de capitaux d’acquérir, par l’intermédiaire du groupement, des terres agricoles afin de les mettre durablement à la disposition d’agriculteurs.
Cette structure pourra également favoriser l’installation de jeunes agriculteurs, en les déchargeant du poids de l’investissement foncier.

Ce groupement sera ouvert à tous ceux qui souhaitent soutenir cette activité : agriculteurs et aux non-agriculteurs.

Comment s’impliquer ?

Si vous êtes intéressé(e) pour apporter des fonds, remplissez le bordereau d’engagement ci joint et renvoyez le

  • Soit par mail à l’adresse suivante : groupementfoncieragricole.chartreuse-at-orange.fr
  • Soit par courrier postal a l’adresse suivante : Groupement Foncier Agricole de Chartreuse (Chez Alain PAJON) – Chemin de L’oie – 38700 Le Sappey en Chartreuse.

GFA-bordereau d’engagement

Constats

  • Pression foncière sur nos territoires
  • Fragilité de la situation des exploitations
  • Age des agriculteurs

Objectifs

  • Se doter d’un outil commun permettant d’agir localement sur le foncier agricole et par conséquent contribuer à préserver cette activité économique

Les actions envisagées

  • Acquisition des parcelles agricoles au rythme des transactions afin de :
    • Donner une vision long terme aux exploitants vis-à-vis du foncier
    • Rationaliser les baux en fonction de la position géographique des sièges d’exploitation
    • Contribuer à l’installation de nouveaux agriculteurs en fonction des besoins

Méthode

  • Recueillir l’engagement des agriculteurs et des non- agriculteurs
  • Agir localement aux niveaux des communes
  • Travailler en partenariat avec les structures qui souhaitent s’engager pour préserver le foncier agricole
  • Coopérer avec les communes, les intercommunalités, le Parc de Chartreuse :
  • veille foncière (en lien avec les SAFER)
  • stratégie d’acquisition de foncier agricole (faciliter l’accès aux parcelles, les débouchées, le logement des nouveaux agriculteurs…)
  • Recueillir l’engagement des agriculteurs et des non- agriculteurs
  • Agir localement aux niveaux des communes
  • Travailler en partenariat avec les structures qui souhaitent s’engager pour préserver le foncier agricole
  • Coopérer avec les communes, les intercommunalités, le Parc de Chartreuse :
  • veille foncière (en lien avec les SAFER)
  • stratégie d’acquisition de foncier agricole (faciliter l’accès aux parcelles, les débouchées, le logement des nouveaux agriculteurs…)

le GFA

  • Société civile foncière (c.f. articles 1832 et suivants du Code Civil, les dispositions de la loi n°70 – 1299 du 31 Décembre 1970)
  • Pas de capital social minimum (numéraire ou biens immobiliers à destination agricole)
  • 2 associés minimum (personnes morales : uniquement SAFER, SCPI et coopératives)
  • Responsabilité financière indéfinie, à proportion des parts dans le capital
  • GFA bailleur ou GFA exploitant
  • Baux à long terme : 18 ans, 25 ans ou de carrière
  • Avantages fiscaux liés aux parts sociales

Siège, durée, capital, valeur part sociale

  • Capital social : apports en numéraire ou en nature ( apports non investis à C banque)
  • Variable ( 5000 à 500 000 EUR)
  • Capital initial : 8920 EUR (223 parts de 40 EUR   – valeur de la part révisée annuellement)
  • Durée : 99 ans
  • Siège au domicile du gérant, transférable par décision prise en AG

Parts sociales

  • Achats
  • Cession
  • Transmission
  • Réduction
  • Nantissement
  • -> Toutes ces opérations sous sous-seing (sans acte notarié)
  • Valeur de la part : revue chaque année en fonction de la variation du prix du terrain agricole

Administration du groupement

Comité de gérance composé de 6 membres

  • 5 parmi les investisseurs
  • 1 parmi les locataires
  • Choisis parmi le comité de Gérance : 1 président gérant et 1 vice-président qui ne  peuvent agir séparément
  • Comité de gérance : Renouveler par tiers/ an

Le comité de gérance :

    Propose les interventions

  • Exécute les décisions prises lors des assemblées générales
  • Prépare les assemblées générales
  • Administre le groupement, le représente auprès des tiers et des administrations, gère les comptes, paiements, encaissement, gère les registres liés aux parts sociales

Le président gérant et le vice–président

  • Pouvoirs de signature
  • Convocation et animation du comité de gérance et des assemblées générales

Assemblée générale (ordinaire)

  • Approuve et redresse la gestion du groupement
  • Approuve la valeur de la part,
  • Révoque le président gérant et le vice-gérant si nécessaire
  • Donne les autorisations (transactions , opérations sur les parts, cumuls de parts, )

Assemblée générale (extraordinaire)

  • Donne les autorisations (transactions « urgentes », opérations sur les parts, cumuls de parts )
  • Augmentation / Diminution du capital social au-delà des limites
  • Modification des statuts
  • Dissolution

Majorité aux différentes instances

Assemblées générales:

  • Majorité ½ + 1 voix / membres présents (ordinaire)
  • Majorité des ¾ + 1 voix / membres présents (extraordinaire)
  • Nb de voix proportionnel aux nb de parts – limité à 10%: /total des parts
  • Quorum : Un tiers des membres

Comité de gérance

  • Majorité :1/2 + 1 voix / membres présents
  • 1 personne = 1 voix
  • Quorum : 2/3 des membres

Répartition des bénéfices

  • Dividende: Au prorata du nombre de parts déduction faites des charges et des réserves pour risque
  • Exercice établi sur l’année civile

Prochaines étapes

  • Recueillir les engagements des premiers membres (Mai 2015)
  • Poursuivre les réunions d’information (communes et intercommunalités)
  • Assemblée générale constituante (fin Mai 2015)
  • Démarches administratives (Juin 2015) (frais de création # 1700 EUR)
  • Groupement en ordre de marche – Début Septembre
  • 1re achat et 1ere location : Septembre 2015

 Informations

  • L’équipe de projet : Marion Charpentier, Alain Pajon, Bruno Charles, Christophe Bernard, Emmanuel Jail, Laurent Fillion

L’agriculture en Chartreuse

Voici une synthèse du diagnostic de l’agriculture en Chartreuse.

Ce document décrit de façon synthétique et pédagogique,  l’agriculture en Chartreuse, sous tous ses angles :

  • des hommes et des femmes…
  • des fermes…
  • des espaces…
  • des filières de qualité et des produits bien valorisés

Synthèse du diagnostic agricole de la Chartreuse

Document réalisé par Lise DENAT, stagiaire au PNRC en 2014

 

Nos Actualités

samedi 20 janvier et 24 février

Connaître, préserver, promouvoir notre environnement

Faites vos greffes … formation greffage de fruitiers

Formations greffage de fruitiers (gratuite mais inscription obligatoire). Venez apprendre à greffer des arbres fruitiers, de 10h à 12h, à la salle des fêtes de Saint Pierre de Chartreuse (38).

15 jan

date limite 22 mars

Aide à la personne

Devenez sauveteur aquatique en 2018

Les sapeurs-pompiers du Service Départemental d’Incendie et de Secours recrutent, chaque année, une centaine de sauveteurs aquatiques afin d’assurer la surveillance d’une trentaine de plages de la Savoie.

13 jan

Le PLU et les risques naturels

Mise à jour du PLU / servitudes – Inscriptions au titre des monuments historiques

Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint Pierre d'Entremont Savoie est mis à jour au 13 décembre 2017 : liste des servitudes d'utilités publiques mise à jour, ainsi que l'emprise des servitudes d'utilité publique instituées par les arrêtés préfectoraux n°14-226 et n°15-227 du 11 septembre 2015, inscrivant le Vieux Moulin des Teppaz à Entremont le Vieux et la tournerie de Saint Même à Saint Pierre d'Entremont Isère au titre des monuments historiques.

13 jan