Agriculture et forêt

Ma ruche, je l’aime, je la déclare chaque année

Tous concernés par la déclaration des ruchers !

Toute personne possédant ou détenant une ou plusieurs ruche(s) est invitée à déclarer sa ou ses ruche(s), dès la 1ère colonie d’abeilles détenue.

Pourquoi déclarer ?

Outre le fait que cette déclaration de ruche soit obligatoire et ce, dès la première ruche, les abeilles, comme tout animal, sont confrontées à des problèmes sanitaires.

La déclaration des ruches participe à

  • la gestion sanitaire des colonies d’abeilles
  • la connaissance de l’évolution du cheptel apicole
  • la mobilisation d’aides européennes notamment pour la filières apicole française

Qui doit déclarer ?

Tous les détenteurs de colonie d’abeilles, dès la première, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Quand doit-on déclarer ses ruches ?

Tous les ans, entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Comment déclarer ses ruches ?

Deux moyens sont disponibles pour déclarer ses ruches :

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août 2017. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2017)

Merci pour les abeilles !

Mesures levées – lutte contre l’influenza aviaire dans les basses cours

Compte tenu de l’évolution favorable de la situation sanitaire observée dans la faune sauvage française, le niveau de risque IAHP est ramené par arrêté ministériel du 12 avril 2017 à « modéré ».

En conséquence, les mesures de claustration des volailles sont levées, sauf dans les communes des zones à risques particuliers (voir document ci dessous). Hormis dans cette zone ou pour des oiseaux en provenant (sauf dérogation), les rassemblements d’oiseaux sont de nouveau autorisés.

Communes en zone à risque particulier Savoie

 

Patrimoine végétal – Réunions publiques de restitution

Redécouverte du patrimoine maraîcher, fruitier, céréalier et ornemental de Chartreuse :

Après les avoir identifiées, il s’agit de valoriser ensemble, à l’échelle du Parc naturel régional de Chartreuse, les variétés locales jadis cultivées pour leurs différentes qualités (adaptabilité au milieu, qualités nutritionnelles et gustatives…) et de les proposer dans les exploitations et donc … in fine sur les marchés et dans vos assiettes !

Afin de s’informer sur ce projet, nous vous proposons de participer à l’une des deux réunions publiques au cours desquelles sera restitué le travail de cette première phase :

  • mercredi 15 mars à St Laurent du Pont à 20 h 30 à la Maison des Arts
  • jeudi 16 mars à 20 h 30 à St Ismier au lycée horticole

Agriculteurs, jardiniers, restaurateurs, acteurs du patrimoine et du tourisme, membres d’associations ou habitants de Chartreuse possédant des connaissances sur les variétés locales ou tout simplement intéressés par la biodiversité agricole locale et ses valorisations, vous êtes invités à  suivre cette aventure scientifique !

De nombreuses espèces retrouvées

Parmi les variétés d’origine locale et régionale, plus de 70 variétés ont déjà été retrouvées. Le Parc souhaite favoriser de nouveau leur expérimentation dans la région afin de permettre aux agriculteurs, mais aussi aux particuliers et aux consommateurs, la ré-appropriation d’un patrimoine biologique et culturel dont notre avenir pourrait dépendre !

Des pistes de valorisation

Voici quelques pistes de valorisations envisagées à la suite de ce travail de recensement et d’enquêtes. Ces pistes recouvrent une multitude de domaines : prélever les variétés recensées sur le terrain, avec leur techniques, mettre en production chez un pépiniériste ces variétés anciennes puis encourager les particuliers à planter ces essences locales dans leur jardin, soutenir et encourager la transformation des variétés fruitières, développer de nouvelles recettes, s’inspirer des techniques anciennes de cultures pour développer des pratiques plus respectueuses de l’environnement, développer la production de semences, renforcer les projets autour de la vigne, …

Partagez les connaissances !

Mené par Jardins du Monde Montagnes, le Centre de Ressources de Botanique Appliquée, le Parc de Chartreuse et l’Association des Agriculteurs de Chartreuse, ce projet unique et innovant, consiste à la recherche de fruits, légumes, céréales, plantes fourragères, fleurs, etc., encore présentes aujourd’hui ou utilisées dans le passé afin d’identifier le patrimoine végétal local d’origine cultivé et d’envisager les exploitations économiques qui pourraient émerger de ces nouvelles ressources. Il s’agit pour cela de retrouver à l’échelle du Parc, les variétés locales jadis cultivées pour leurs différentes qualités (adaptabilité au milieu, qualités nutritionnelles et gustatives …).

Les données de l’étude nous permettent d’établir une liste de végétaux caractéristiques de la Chartreuse et de connaître les variétés qui lui sont adaptées. L’identification des acteurs et des usages constitue également une information importante afin de faire des propositions de valorisation auprès des agriculteurs, des cantines locales, des particuliers, des jardins botaniques etc.

affiche réunions publiques

 

 

Travaux de l’IGN – autorisation de pénétrer dans les propriétés

L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) engage des travaux nécessaires à l’implantation et à l’entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, à la constitution et la mise à jour des bases de données géographiques, à la révision des fonds cartographiques et aux travaux relatifs à l’inventaire forestier national.

Dans ce cadre,  par arrêté préfectoral DDT/SEEF n°2016-1997 du 28 janvier 2016, le préfet de la Savoie a donné l’autorisation à l’IGN de pénétrer dans les propriétés publics et privées sur le territoire des communes de la Savoie.

Concernant les opérations de l’inventaire forestier national, les agents pourront pratiquer au besoin dans les parcelles boisées, les haies, les alignements, les terres plantées d’arbres épars ou à l’état de landes ou de broussailles, des coulées pour effectuer des visées ou chaînages de distances, planter des piquets, effectuer des mensurations ou des sondages à la tarière sur les arbres, apposer des marques de repère sur les arbres ou les objet fixer du voisinage.

télécharger l’arrêté préfectoral

AO bois de Chartreuse – projet d’aire géographique / consultation publique

Le Comité Interprofessionnel des Bois de Chartreuse vous informe que la mise en consultation publique du projet d’aire géographique de l’Appellation d’Origine « Bois de Chartreuse » se déroulera du 15/12/2016 au 15/02/2017.

Cette aire géographique concerne 134 communes réparties sur les départements de l’Isère (38) et de Savoie (73).

L’avis de consultation et la liste des communes concernées sont consultables sur www.inao.gouv.fr au lien suivant.

Le dossier complet est consultable

  • au site gestionnaire de l’INAO, 37 boulevard Henri Dunant, CS 80140, 71040 MACON Cedex
  • au siège de l’ODG – Comité Interprofessionnel des Bois de Chartreuse, Parc naturel régional de Chartreuse, Maison du Parc, 38380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE.

Dans cet intervalle, toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime dans le dossier pourra formuler des réclamations par courrier recommandé auprès de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité, à l’adresse suivante :

Institut National de l’Origine et de la Qualité
Délégation Territoriale Centre-Est
37 boulevard Henri Dunant
CS 80140
71040 MACON cedex
Tel 03 85 21 96 50

 

Des paniers de légumes près de chez vous, commandez en ligne !

La Ferme de La Berthe est située dans le village de Saint-Franc, en Chartreuse.

Elle produit pour l’instant du fromage de chèvre, du miel et autres produits de la ruche, ainsi que des légumes biologiques.

C’est une ferme collective dans laquelle est regroupée une dizaine d’habitants.

Pour commander votre panier de légumes BIO à la carte :

  • en ligne, consultez la liste des produits disponibles
  • composez votre panier
  • déterminez la date de livraison et le lieu de livraison (pour Saint Pierre d’Entremont : au bar Le Galetas)
  • commandez !
  • dégustez !

Construire en Bois de chartreuse, pourquoi pas vous ?

Vous voulez construire en bois de Chartreuse, charpente, ossature, meubles, aménagement … ?

Consultez le site du Comité interprofessionnel du Bois de Chartreuse  « Bois de Chartreuse »

En navigant sur ce site, vous trouverez

  • des informations sur la forêt en Chartreuse, ses caractéristiques,
  • les coordonnées des architectes, des scieurs, des transporteurs, des charpentiers, des menuisiers, …
  • des exemples de réalisations
  • les contacts

 

Groupement foncier agricole de Chartreuse, des terres pour les paysans

Afin de faire face aux enjeux agricoles à l’échelle de la Chartreuse, l’équipe projet constituée d’agriculteurs, du Parc de Chartreuse et de la Chambre d’agriculture de l’Isère,  a souhaité créer un groupement foncier agricole. Ce projet est bien avancé. Les statuts du futur groupement sont pratiquement finalisés.

Cette structure permettra notamment aux apporteurs de capitaux d’acquérir, par l’intermédiaire du groupement, des terres agricoles afin de les mettre durablement à la disposition d’agriculteurs.
Cette structure pourra également favoriser l’installation de jeunes agriculteurs, en les déchargeant du poids de l’investissement foncier.

Ce groupement sera ouvert à tous ceux qui souhaitent soutenir cette activité : agriculteurs et aux non-agriculteurs.

Comment s’impliquer ?

Si vous êtes intéressé(e) pour apporter des fonds, remplissez le bordereau d’engagement ci joint et renvoyez le

  • Soit par mail à l’adresse suivante : groupementfoncieragricole.chartreuse-at-orange.fr
  • Soit par courrier postal a l’adresse suivante : Groupement Foncier Agricole de Chartreuse (Chez Alain PAJON) – Chemin de L’oie – 38700 Le Sappey en Chartreuse.

GFA-bordereau d’engagement

Constats

  • Pression foncière sur nos territoires
  • Fragilité de la situation des exploitations
  • Age des agriculteurs

Objectifs

  • Se doter d’un outil commun permettant d’agir localement sur le foncier agricole et par conséquent contribuer à préserver cette activité économique

Les actions envisagées

  • Acquisition des parcelles agricoles au rythme des transactions afin de :
    • Donner une vision long terme aux exploitants vis-à-vis du foncier
    • Rationaliser les baux en fonction de la position géographique des sièges d’exploitation
    • Contribuer à l’installation de nouveaux agriculteurs en fonction des besoins

Méthode

  • Recueillir l’engagement des agriculteurs et des non- agriculteurs
  • Agir localement aux niveaux des communes
  • Travailler en partenariat avec les structures qui souhaitent s’engager pour préserver le foncier agricole
  • Coopérer avec les communes, les intercommunalités, le Parc de Chartreuse :
  • veille foncière (en lien avec les SAFER)
  • stratégie d’acquisition de foncier agricole (faciliter l’accès aux parcelles, les débouchées, le logement des nouveaux agriculteurs…)
  • Recueillir l’engagement des agriculteurs et des non- agriculteurs
  • Agir localement aux niveaux des communes
  • Travailler en partenariat avec les structures qui souhaitent s’engager pour préserver le foncier agricole
  • Coopérer avec les communes, les intercommunalités, le Parc de Chartreuse :
  • veille foncière (en lien avec les SAFER)
  • stratégie d’acquisition de foncier agricole (faciliter l’accès aux parcelles, les débouchées, le logement des nouveaux agriculteurs…)

le GFA

  • Société civile foncière (c.f. articles 1832 et suivants du Code Civil, les dispositions de la loi n°70 – 1299 du 31 Décembre 1970)
  • Pas de capital social minimum (numéraire ou biens immobiliers à destination agricole)
  • 2 associés minimum (personnes morales : uniquement SAFER, SCPI et coopératives)
  • Responsabilité financière indéfinie, à proportion des parts dans le capital
  • GFA bailleur ou GFA exploitant
  • Baux à long terme : 18 ans, 25 ans ou de carrière
  • Avantages fiscaux liés aux parts sociales

Siège, durée, capital, valeur part sociale

  • Capital social : apports en numéraire ou en nature ( apports non investis à C banque)
  • Variable ( 5000 à 500 000 EUR)
  • Capital initial : 8920 EUR (223 parts de 40 EUR   – valeur de la part révisée annuellement)
  • Durée : 99 ans
  • Siège au domicile du gérant, transférable par décision prise en AG

Parts sociales

  • Achats
  • Cession
  • Transmission
  • Réduction
  • Nantissement
  • -> Toutes ces opérations sous sous-seing (sans acte notarié)
  • Valeur de la part : revue chaque année en fonction de la variation du prix du terrain agricole

Administration du groupement

Comité de gérance composé de 6 membres

  • 5 parmi les investisseurs
  • 1 parmi les locataires
  • Choisis parmi le comité de Gérance : 1 président gérant et 1 vice-président qui ne  peuvent agir séparément
  • Comité de gérance : Renouveler par tiers/ an

Le comité de gérance :

    Propose les interventions

  • Exécute les décisions prises lors des assemblées générales
  • Prépare les assemblées générales
  • Administre le groupement, le représente auprès des tiers et des administrations, gère les comptes, paiements, encaissement, gère les registres liés aux parts sociales

Le président gérant et le vice–président

  • Pouvoirs de signature
  • Convocation et animation du comité de gérance et des assemblées générales

Assemblée générale (ordinaire)

  • Approuve et redresse la gestion du groupement
  • Approuve la valeur de la part,
  • Révoque le président gérant et le vice-gérant si nécessaire
  • Donne les autorisations (transactions , opérations sur les parts, cumuls de parts, )

Assemblée générale (extraordinaire)

  • Donne les autorisations (transactions « urgentes », opérations sur les parts, cumuls de parts )
  • Augmentation / Diminution du capital social au-delà des limites
  • Modification des statuts
  • Dissolution

Majorité aux différentes instances

Assemblées générales:

  • Majorité ½ + 1 voix / membres présents (ordinaire)
  • Majorité des ¾ + 1 voix / membres présents (extraordinaire)
  • Nb de voix proportionnel aux nb de parts – limité à 10%: /total des parts
  • Quorum : Un tiers des membres

Comité de gérance

  • Majorité :1/2 + 1 voix / membres présents
  • 1 personne = 1 voix
  • Quorum : 2/3 des membres

Répartition des bénéfices

  • Dividende: Au prorata du nombre de parts déduction faites des charges et des réserves pour risque
  • Exercice établi sur l’année civile

Prochaines étapes

  • Recueillir les engagements des premiers membres (Mai 2015)
  • Poursuivre les réunions d’information (communes et intercommunalités)
  • Assemblée générale constituante (fin Mai 2015)
  • Démarches administratives (Juin 2015) (frais de création # 1700 EUR)
  • Groupement en ordre de marche – Début Septembre
  • 1re achat et 1ere location : Septembre 2015

 Informations

  • L’équipe de projet : Marion Charpentier, Alain Pajon, Bruno Charles, Christophe Bernard, Emmanuel Jail, Laurent Fillion

L’agriculture en Chartreuse

Voici une synthèse du diagnostic de l’agriculture en Chartreuse.

Ce document décrit de façon synthétique et pédagogique,  l’agriculture en Chartreuse, sous tous ses angles :

  • des hommes et des femmes…
  • des fermes…
  • des espaces…
  • des filières de qualité et des produits bien valorisés

Synthèse du diagnostic agricole de la Chartreuse

Document réalisé par Lise DENAT, stagiaire au PNRC en 2014

 

Nos Actualités

juin 2017

Comptes rendus de réunions

Relevés de décisions des séances du conseil communautaire

Les relevés de décisions des séances du conseil communautaire de la communauté de communes Cœur de Chartreuse, téléchargeables.

23 juin

Aide à la personne

Canicule et nous : comprendre et agir

En cas de fortes chaleurs, il est nécessaire que les personnes fragiles prennent quelques précautions pour s’en protéger.

22 juin

Santé et sécurité

Luttons contre le moustique tigre

Des gestes simples réduisent efficacement le risque de présence du moustique à proximité du domicile. Ils sont indispensables pour limiter la prolifération des moustiques et pour protéger votre entourage.

22 juin