Enquêtes publiques

eau potable

Sources d’eau potable – création d’une servitude d’accès aux ouvrages de captages

Le Préfet de la Savoie informe le public que par arrêté préfectoral du 23 octobre 2017 seront ouvertes au siège du syndicat des eaux du Thiers ainsi qu’en mairie de Saint Pierre d’Entremont, à la demande du syndicat des eaux du Thiers, une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique pour les travaux de dérivation des eaux en vue de la consommation humaine, pour la création des périmètres de protection des captages d’eau de Ruine Bâton et de Saint Même et pour la création d’une servitude d’accès aux ouvrages de captages, ainsi qu’une enquête parcellaire associée.

Les pièces du dossier ainsi que les registres d’enquêtes seront déposés au siège du Syndicat des eaux (SIAE) du Thiers ainsi qu’en mairie de Saint Pierre d’Entremont

du lundi 20 novembre au mercredi 6 décembre 2017 inclus.

  • Chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture du SIAEP et de la mairie, et le cas échéant consigner ses observations sur les registres ou les adresses par écrit au commissaire enquêteur au SIAEP ou en mairie de Saint Pierre d’Entremont avant la date de clôture de l’enquête.
  • Le dossier peut également être consulté en ligne (voir documents téléchargeables ci dessous).

M Xavier BOLZE, juriste retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur se tiendra en personne, à la disposition du public :

  • le lundi 20 novembre 2017 de 14h à 16h au siège du SIAEP du Thiers
  • le samedi 2 décembre 2017 de 20h à 12h en mairie de Saint Pierre d’Entremont

Notification individuelle du dépôt du dossier d’enquête parcellaire sera faite par l’expropriant aux propriétaires et ayants-droits intéressés sous pli recommandé avec demande d’avis de réception.

Les personnes intéressées autres que le propriétaires, l’usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à l’expropriant dans un délai d’un mois, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à l’indemnité.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée au siège du SIAEP du Thiers et en mairie de Saint Pierre d’Entremont, et à la délégation départementale de Savoie de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-ALpes, service environnement-santé, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance.

DOCUMENTS EN TELECHARGEMENT

DOSSIER ADMINISTRATIF

DOSSIER TECHNIQUE

PIECES JOINTES 

ANNEXE 3 – Analyses complètes

Enquête publique – périmètres de protection des captages de St Pierre d’Ent Isère

L’enquête prévue du 1er décembre au 21 décembre 2016, est prolongée jusqu’au lundi 2 janvier 2017 (12h) inclus.

Les Préfets de l’Isère et de la Savoie  ont prescrit par arrêté interpréfectoral du 21 octobre 2016 sur les communes de Saint Pierre d’Entremont Isère et Saint-Pierre d’Entremont Savoie, l’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique relative aux travaux de prélèvement et de dérivation des eaux et à l’instauration des périmètres de protection concernant les captages de Saint Pierre d’Entremont Isère 

  • Saint-Même,
  • Malissard,
  • La Sarra,
  • Le Liatey,
  • La Ragia,
  • Le Vivier.

Le dossier technique et le registre d’enquête sont disponible en mairie.

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Saint d’Entremont Savoie

  • le samedi 10 décembre 2016 de 9h à 12h

arrêté interpréfectoral

AO bois de Chartreuse – projet d’aire géographique / consultation publique

Le Comité Interprofessionnel des Bois de Chartreuse vous informe que la mise en consultation publique du projet d’aire géographique de l’Appellation d’Origine « Bois de Chartreuse » se déroulera du 15/12/2016 au 15/02/2017.

Cette aire géographique concerne 134 communes réparties sur les départements de l’Isère (38) et de Savoie (73).

L’avis de consultation et la liste des communes concernées sont consultables sur www.inao.gouv.fr au lien suivant.

Le dossier complet est consultable

  • au site gestionnaire de l’INAO, 37 boulevard Henri Dunant, CS 80140, 71040 MACON Cedex
  • au siège de l’ODG – Comité Interprofessionnel des Bois de Chartreuse, Parc naturel régional de Chartreuse, Maison du Parc, 38380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE.

Dans cet intervalle, toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime dans le dossier pourra formuler des réclamations par courrier recommandé auprès de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité, à l’adresse suivante :

Institut National de l’Origine et de la Qualité
Délégation Territoriale Centre-Est
37 boulevard Henri Dunant
CS 80140
71040 MACON cedex
Tel 03 85 21 96 50

 

Hébergement touristique – enquête résidences secondaires

Comment faire face à la disparition de lits touristiques

Dans le cadre du schéma de développement des hébergements touristiques, le Parc naturel régional de Chartreuse en partenariat avec les communes de St Pierre d’Entremont Isère et Savoie, Entremont le Vieux et Corbel, souhaite étudier les enjeux auxquels ces communes doivent faire face vis-à-vis des résidences secondaires.

Les résidences secondaires, au nombre de 730 dans la vallée des Entremonts en Chartreuse (soit plus de 3 600 lits), représentent en effet, une part importante de la capacité d’accueil touristique, souvent supérieure à la capacité des hébergements commerciaux.

Parfois peu occupées, ces résidences sont perçues comme un potentiel inexploité qui pourrait jouer un rôle dans les dynamiques touristiques, face à un déficit criant d’offre d’hébergements touristiques.

L’objectif de cette démarche est de favoriser l’augmentation de l’occupation de ces hébergements, en mettant en place des mesures incitant à l’occupation plus importante des propriétaires, au prêt ou à la mise en location de ces hébergements et à encourager l’entretien et la valorisation du bâti.

Or pour agir efficacement, les communes doivent pouvoir s’appuyer sur une bonne connaissance des taux d’occupations des résidences secondaires, des attentes des occupants et de la proportion de propriétaires favorables à une mise en location éventuelle de leur bien.

C’est pourquoi, il a été proposé d’engager une enquête et d’adresser aux propriétaires de ces communes un questionnaire permettant de répondre aux besoins ci-dessus.

Les questionnaires feront l’objet d’une analyse approfondie. En fonction des résultats, Le Parc naturel régional pourra être amené à recontacter les propriétaires des résidences secondaires afin d’envisager les solutions à mettre en œuvre pour favoriser la location touristique des résidences secondaires.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à connaitre l’utilisation des résidences secondaires situées sur les communes de St Pierre d’Entremont Isère et Savoie, Entremont le Vieux et Corbel, ainsi qu’à identifier les besoins des propriétaires et les services à développer pour faciliter leur mise en location touristique. L’objet de la démarche étant de favoriser l’occupation touristique des logements vacants afin de renforcer la dynamique touristique de ces communes.

Les destinataires des données sont : Le Parc naturel régional de Chartreuse.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les personnes contactées bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, qu’elles peuvent exercer en s’adressant à

Parc naturel régional de Chartreuse
Place de la Mairie
38380 St Pierre de Chartreuse
Virginie MEDITZ

Les personnes concernées peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.

 

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