2017-06-PLUi-information

Intégralité des documents du PADD

Pour télécharger tous les documents : comptes rendus des réunions publiques, synthèses des débats par orientation, cliquez ici.

Le PADD : les réunions publiques ont eu lieu :

• le 18/05 à Miribel – Salle de La Priola
• le 20/05 à  Saint Laurent du Pont – Maison des associations
• le 22/05 à Saint Thibaud de Couz – Salle polyvalente
• le 29/05 à Saint Pierre de Chartreuse – Salle Hors Sac

PADD : projet d’aménagement et de développement durables

Définir les orientations du PADD

Depuis février 2016, le Cœur de Chartreuse définit les orientations d’un plan d’aménagement et d’urbanisme du territoire qui engagera la prochaine décennie. Où en sommes-nous ?

Le territoire élabore son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Le PADD, Projet d’Aménagement et de Développement Durables, traduit les orientations et le projet politique du territoire et constitue la base de travail pour les autres pièces du PLUi, qui devrait entrer en vigueur en 2019.

Le cadre des réflexions

Pour élaborer ce document, les élus doivent prendre en compte :

• les lois récentes et la Charte du Parc Naturel Régional de Chartreuse qui imposent une limitation de la consommation foncière
• les risques naturels et technologiques
• les capacités du territoire en matière d’eau potable et d’assainissement

Concernant ces deux derniers points, des études sont en cours et pourront amener à réajuster certains choix.

Quelles ambitions ? Quels objectifs?

Comment équilibrer la préservation des ressources et le développement au cours des 12 prochaines années ?

Suite à la première phase de diagnostic et d’échanges avec les habitants du Cœur de Chartreuse (février à octobre 2016), des commissions d’élus des communes et d’élus communautaires ont défini des orientations et des objectifs en matière de :

• préservation de l’espace et des ressources du territoire (foncier, eau, air, paysages, patrimoine bâti et non bâti…)
• développement économique, touristique, résidentiel, mobilité

Les 4 orientations

Se dégagent 4 orientations déclinées en une trentaine d’objectifs :

Orientation 1

Garantir la pérennité des ressources territoriales par la valorisation de l’identité naturelle et culturelle Chartrousine. Il s’agit de préserver les espaces naturels remarquables, d’assurer la circulation de la faune entre ces espaces et vers les territoires voisins, préserver les paysages remarquables, les éléments de nature et de patrimoine remarquable, permettre l’évolution de l’agriculture en préservant les terres agricoles et forestières. A ce sujet, il est proposé d’économiser le foncier agricole et naturel, en divisant par deux la consommation d’espace par rapport à 2003-2015. Autres objectifs : préservation de l’eau, économies d’énergie, production d’énergies renouvelables, poursuite de la bonne gestion des déchets.

Orientation 2

Organiser le développement d’un territoire interconnecté en intégrant les spécificités de chaque entité et une cohésion sociale. Les élus veulent opter pour un développement globalement équivalent à celui de la période 2000-2013 (1,2 %), soit environ 2 250 habitants supplémentaires sur les 12 années du PLUi. La répartition proposée pour cette croissance porte par ordre décroissant : sur les pôles de vie (Saint-Laurent-du-Pont, Entre-Deux-Guiers, Les Echelles) et les pôles touristiques (Saint-Pierre-d’Entremont, Saint-Pierre-de-Chartreuse), les pôles d’accompagnements de ces différents pôles ( St Joseph de Rivière, Miribel les Echelles, Saint Christophe sur Guiers, Saint Thibaud de Couz et Entremont le Vieux), et les villages. Cette orientation vise également à diversifier l’offre de logements et à limiter les déplacements automobiles. Pour répondre à cet objectif, sur les 12 années du PLUiH, il faudrait prévoir 1 175 nouveaux logements, dont 120 résidences secondaires. Pour économiser le foncier, il est proposé de localiser le développement urbain, à l’intérieur des enveloppes urbaines existantes qui pourraient répondre à une part importante des besoins : 58 ha sur les 70 ha nécessaires. En dehors de ces enveloppes, il sera nécessaire de justifier de projets précis, de besoins et de capacités pour classer les terrains constructibles. A ce jour le foncier constructible en dehors de ces enveloppes urbaines est très important (225 ha sur le Cœur de Chartreuse). Il conviendra donc de faire un effort de déclassement.

Orientation 3

Poursuivre et accompagner le développement d’une économique basée sur l’innovation et la diversité des ressources locales afin que le territoire du Cœur de Chartreuse ne soit pas un territoire « dortoir ». Objectif : la création de 800 emplois sur 20 ans (480 emplois sur les 12 ans du PLUi), en regard des 4 338 actues. Les élus souhaitent s’appuyer sur les filières identitaires de Chartreuse – bois, artisanat, tourisme, agriculture – et un meilleur équipement du territoire en matière de commerces et de services. Le développement est envisagé en priorité sur les zones d’activités de Chartreuse Guiers, Grange Venin, Le Maillet, en second lieu sur les zones d’activités de Saint-Christophe-sur-Guiers, Champ Perroud, Saint-Thibaud-de-Couz et Saint-Pierre-d’Entremont Isère. Un espace d’activité supplémentaire serait à créer sur le secteur montagne. Seules les zones d’activités de Grange Venin et de Champ Perroud sont habilitées à accueillir du commerce. Les élus souhaitent en effet renforcer le rôle commercial des pôles de Saint-Laurent-du-Pont et de Entre-Deux-Guiers/Les Echelles, en complément de l’offre existante dans les centres villes, qu’ils souhaitent préserver. Des objectifs de maintien du commerce dans les centres bourgs et villages sont affirmés. Par ailleurs, le télétravail devrait être favorisé comme les alternatives à l’usage de la voiture pour aller sur les lieux de travail.

Orientation 4

Développer le tourisme en s’appuyant sur les paysages et le patrimoine, en valorisant la diversité de son offre. L’ambition affichée est de passer d’un tourisme centré sur les simples excursions à un tourisme de séjour. Il conviendrait de favoriser un tourisme durable et doux, sur toute l’année en diversifiant les infrastructures et l’offre, en augmentant l’offre d’hébergements avec extension des campings, reconversion des centres de vacances et des granges, gîtes de groupe, chambre d’hôtes, et hébergement insolites dont yourtes ou cabanes dans les arbres…

Les premiers avis sur le PADD

Le PADD a été mis au débat des personnes publiques associées ( Etat, Région, Départements, SCOT, Territoires voisins, Chambres consulaires, Parc Naturel Régional etc… ) le 2 février dernier, et depuis le 8 février, à celui des conseils municipaux et du Conseil Communautaire de Cœur de Chartreuse.

Sur le fond, les communes et le conseil communautaire sont plutôt en accord avec les orientations clés, sur la nécessaire préservation des ressources naturelles, agricoles et culturelles chartrousines, la dynamique de développement démographique autour de 1 % de croissance annuelle, la nécessité de favoriser le développement économique afin de proposer aux actifs résidents sur le territoire des emplois, la nécessité de passer d’un tourisme excursionniste à un tourisme de séjour. Cependant il est notamment nécessaire de :

• Préciser les modalités de répartition du développement résidentiel entre les différentes communes
• Préciser les densités et formes de bâti à développer sur les différents secteurs
• Préciser les secteurs sur lesquels il serait souhaitable de favoriser le développement de sites de production d’énergies renouvelables
• Préciser les modalités de répartition du développement de l’hébergement touristique entre les différentes communes

Des ateliers avec les élus et partenaires sont programmés en avril, mai et juin pour préciser ces différents points et apporter des modifications au document.

Synthèse et points-clés

Préservation de l’environnement

• Préservation des espaces naturels remarquables, des corridors et des espaces ressources pour la biodiversité
• Préservation des espaces ressource pour les activités agricoles et forestières
• Préservation des paysages remarquables , du patrimoine bâti et naturel
• Préservation de la ressource en eau
• Réduction des émissions de gaz à effet de serre et développement de la production d’énergies renouvelables
• Réduction de 50 % de la consommation de foncier

Développement

Habitat

• 1 % de croissance démographique sur 12 ans, soit environ 2 250 habitants supplémentaires
• 1 175 logements nouveaux, dont 10 % de résidences secondaires et 10 % de logements abordables
• Besoins fonciers pour ces logements : 70 ha
• Ressources disponibles actuellement : 58 ha
• Diversification de l’offre d’habitat : 50 % de logements individuels, 30 % de logements individuels groupé et 20 % de logements intermédiaires

Economie

• Maintenir le nombre d’emplois et créer 450 emplois sur 12 ans
• 25 ha de foncier nécessaires, dont 15 à 18 ha en zone d’activité économique.

Tourisme

• Passer d’un tourisme d’excursion à un tourisme de séjour (3 500 lits touristiques supplémentaires)

Interview de Jean-Paul Claret, vice-président à l’aménagement du territoire

Qu’est- ce que Le PADD ?

Le PADD( Projet d’Aménagement et de Développement Durables ) constitue la pièce maitresse du PLUi. En effet ce document traduit le projet politique pour le territoire. Il définit les orientations générales des politiques d’aménagement . C’est à partir de ce document que seront déclinés les choix en matière de préservation des espaces naturels , de développement de l’habitat et de développement économique.Ce document doit prendre en compte les territoires qui nous entourent. Il devra bien entendu respecter les textes en vigueur ainsi que la charte du Parc Naturel Régional de Chartreuse notamment en matière de réduction de la consommation foncière.

Quelles sont les orientations que vous portez avec ce projet politique ?

Nous voulons surtout assurer un développement harmonieux et équilibré du Cœur de Chartreuse, en prenant bien en compte les réalités, les besoins et les attentes.

Comment le PADD a-t-il était élaboré ? Les communes ont-elles participé à ce document ?

Le PADD a été élaboré en étroite collaboration avec les communes associées au sein de la commission aménagement mais aussi dans le cadre de plusieurs commissions thématiques ouvertes aussi aux élus communaux. Des réunions ont également eu lieu dans chaque communes avec les conseils municipaux. Le PADDD doit bien traduire un projet de territoire.

Est-ce que ce PADD est définitif ? Les particuliers ont-ils la parole ?

Ce document n’est pas définitif et sera susceptible d’évoluer notamment pour prendre en compte le résultats d’études en cours concernant les risques ainsi que les capacités du territoire en matière d’eau et d’assainissement. Des ateliers avec les élus et partenaires seront organisés dans les prochains mois pour préciser différents points et apporter des modifications au document.

Le débat avec les habitants est prévu dans le cadre de quatre réunions publiques territorialisées.

Et la suite ? Qu’est-ce qui se passe après ?

L’objectif impératif, fixé dès le départ, est de terminer la mise en œuvre du PLUi pour le 31/12/2019. Un travail important reste à réaliser concernant le zonage et le règlement.