Réseaux

eau potable

Instauration des périmètres de protection des sources d’eau potable

La commune de Saint Pierre d’Entremont (Savoie) a lancé la procédure d’instauration des périmètres de protection fin 2011 de ces captages d’eau potable.

La compétence « eau potable » a été transférée par la commune au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de la Région du Thiers (SIAEP du Thiers) au 01 janvier 2013, qui demande la régularisation administrative des captages, conformément à la délibération du Conseil Syndical.

Un rapport hydrogéologique rédigé par Philippe Michal en date du 13 septembre 2013 définit les périmètres de protection à instaurer.

Ce dossier concerne :

  • le captage de Ruine Bâton,
  • le captage de Saint Même.

Le captage de Teppaz a été retiré de la procédure, suite à la réunion du 04/11/2013 avec l’ARS et la DDT, compte tenu de la mauvaise qualité des eaux,de la difficulté de mettre en place une protection (hameaux en amont avec assainissement non collectif non réglementaire, agriculteurs, …), et du coût de cette protection par rapport au débit à prélever. Une réflexion est engagée par le SIAEP de Thiers pour réaliser une interconnexion avec le réseau de la Plagne (Entremont le Vieux). Dans ce cadre, il est prévu de l’abandonner.

DOCUMENTS EN TELECHARGEMENT

PIECES JOINTES 

ANNEXE 3 – Analyses complètes

Eau potable – analyse d’eau

Les résultats des analyses de l’eau potable sur les trois réseaux de la commune, à différents points de prélèvement :

  • Source de Ruine Baton
  • Source de St Même
  • Source des Teppaz

A chaque alerte, un agent du syndicat du Thiers intervient immédiatement.

2017-09-28-teppaz-courrier   
2017-09-28-st meme-chef lieu
2017-09-28-ruine baton-les vincent
2017-09-20-teppaz-source
2017-09-20-teppaz-bassin
2017-09-20-ruine baton-reservoir
2017-09-18-ruine baton-les grattiers
2017-09-10-st meme-bandet
2017-08-17-source st meme-bourg
2017-08-17-source st meme-bourg-levée alerte
2017-08-04-source st meme-bourg
2017-07-17-191_Levée interdiction
2017-07-13-source st meme-fracette
2017-07-04-source st meme-st meme
2017-06-21-source st meme-st meme
2017-05-17-source st même-st même   
2017-02-08-source teppaz-courrier

2017-02-08-source ruine baton-les bandet
2017-02-08-source ruine baton-les grattier   
2017-02-08-source st même-st même
2016-11-23-eau-levée alerte qualité
2016-11-08-source St Même-le bourg
2016-10-25-eau-Levée alerte qualité
2016-09-22-source st même-bandet
2016-09-08-source teppaz-courriers
2016-09-08-source st même-le bourg
2016-09-08-Ruine baton-les vincent
2016-07-04-mairie-source st même
Source St Même-la Fracette-6 juin 2016
Source ruine baton-Bandet-23 mai 2016
Source Teppaz-bassin Teppaz-25 fév 2016
Source Teppaz- Courriers-17 fév 2016

Levée de l’interdiction de consommation eau potable – source de Ruine Bâton

Le préfet a levé l’interdiction de consommation d’eau potable pour la consommation humaine sur le secteur alimenté par la source de Ruine Baton le 21 septembre 2017.

En effet, suite aux dispositions mies en oeuvre par le syndicat des eaux du Thiers (désinfection totale des réservoirs et des canalisations), la qualité de l’eau potable distribuée par ce réseau est de nouveau conforme aux normes pour les paramètres mesurés.

—————————————

Secteurs concernés :

  • Les Varvat
  • Les Grattier
  • Les Bandet
  • Les Vincent
  • Les Tardy
  • Les Claret
Date de prélèvement(chez un habitant des Grattiers) Escherichia coli (UFC/100 mL) Enterocoques (UFC / 100 mL)
18/09/2017 < 1 < 1
Limite de qualité 0 0

Assainissement collectif – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

Les RPQS concernant le service de l’assainissement collectif sont disponibles en ligne :

  • Rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif de 2015, validé par la délibération du conseil municipal le 31 août 2017
    2015-RPQS-assainissement_collectif
  • Rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif de 2016, validé par la délibération du conseil municipal le 31 août 2017
    2016-RPQS-assainissement collectif

EAU – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

Ce rapport présente l’ensemble des caractéristiques du service de l’eau assuré par le Syndicat intercommunal d’adduction en eau potable de la région du Thiers (SIAEP du Thiers) : Caractérisation technique du service, Tarification de l’eau et recettes du service, Indicateurs de performance, Financement des investissements, Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau.

2016-RPQS_SYNDICAT ADDUCTION_EAU_DU_THIERS – eau potable

eau potable

Sécheresse : la Savoie en situation d’alerte

Compte-tenu de la situation de la ressource en eau dans le département de la Savoie, par arrêté préfectoral N°2017-0854 du 30 juin 2017, le préfet de la Savoie a décidé de placer le bassin de gestion de l’Avant Pays Savoyard  en situation d’alerte.

La situation s’accompagne de mesures de restriction.

Mesures d’interdiction générales :

  • le lavage des véhicules hors stations professionnelles
  • de 8h à 20h : l’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, stades et espaces sportifs de toute nature (les jardins potagers ne sont pas concernés).
  • le fonctionnement des fontaines publiques en circuit ouvert (les bassins)
  • le lavage des voiries sauf impératif sanitaire
  • le remplissage des piscines privées sauf première mise en eau pour livraison après construction
  • les prélèvements directs dans le milieu hydraulique superficiel dits domestique
  • les vidanges de piscines sauf justification sanitaire

Tout contrevenant aux dispositions de l’arrêté s’expose à une peine d’amende de 5ème catégorie (jusqu’à 1500 € et, si récidive, jusqu’à 3000 €).

Les dispositions du présent arrêté sont valables au plus tard jusqu’au 30 septembre 2017.

Cependant les présentes dispositions pourront être prorogées, annulées ou renforcées en fonction de la situation météorologique et hydrologique.

Prenez connaissance de l’arrêté préfectoral : 2017-07-Arrêté Préfectoral_alerte_sécheresse

Extinction nocturne de l’éclairage public, plus d’étoiles, moins d’électricité

Depuis juin 2015, nous avons mis en place l’extinction nocturne dans les hameaux.

Démarche participative

Cette opération a été réalisée après une phase de consultation des habitants en conseil de hameaux. L’ASDER était venue y présenter les enjeux écologiques, économiques et sociaux.

Au niveau écologique, éteindre permet de rétablir la nuit noire, nécessaire à la vie nocturne comme diurne. De plus, cela génère des économies d’énergie en proportion de la durée d’extinction.

Equiper les armoires d’horloges astronomiques

Pour permettre l’extinction, nous avons équipé toutes les armoires électriques d’horloges astronomiques, les réseaux sans armoire ne pouvant pas être équipés (Vincent, Varvat, Grattier, les Buis, les Courriers).

Après quelques ajustements, les hameaux sont maintenant calés sur une extinction de 23h à 5h. Eteindre 6 h sur les 11,5 h de nuit quotidienne (moyenne annuelle), c’est consommer moitié moins d’électricité. Un pas de plus vers le territoire à énergie positive !

Bilan sur une demi année

Sur l’année 2015, la consommation dans les hameaux concernés a diminué d’1/4 pour 6 mois d’extinction nocturne, soit une baisse de 50% en année pleine.

Répartition des consommations électriques en 2015 (hors station d’épuration des Buis)

2015-analyse-conso-bat-ep

 

Effet de l’extinction nocturne sur la consommation électrique

ep-evolution-2014-2015

Et le bourg ?

Pour avoir un effet significatif sur l’énergie consommée par l’éclairage public, il faudrait agir aussi sur le réseau du Bourg qui couvre le centre-bourg, Bazinière, le Pré du Comte, le Replat, la Combe.

L’aménagement de la rue principale du bourg devrait permettre de déconnecter le centre bourg des autres secteurs mais ça n’est prévu que dans quelques années.

En attendant, pourquoi ne pas tenter une période test sur la base, par exemple, d’une extinction de 1h à 5h les samedi et dimanche et de 0h à 5h les autres jours ? C’est à réfléchir ensemble.

Déjà de nombreuses communes ont franchi le pas, la dernière en date est Le Sappey en Chartreuse.

Enquête publique – périmètres de protection des captages de St Pierre d’Ent Isère

L’enquête prévue du 1er décembre au 21 décembre 2016, est prolongée jusqu’au lundi 2 janvier 2017 (12h) inclus.

Les Préfets de l’Isère et de la Savoie  ont prescrit par arrêté interpréfectoral du 21 octobre 2016 sur les communes de Saint Pierre d’Entremont Isère et Saint-Pierre d’Entremont Savoie, l’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique relative aux travaux de prélèvement et de dérivation des eaux et à l’instauration des périmètres de protection concernant les captages de Saint Pierre d’Entremont Isère 

  • Saint-Même,
  • Malissard,
  • La Sarra,
  • Le Liatey,
  • La Ragia,
  • Le Vivier.

Le dossier technique et le registre d’enquête sont disponible en mairie.

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Saint d’Entremont Savoie

  • le samedi 10 décembre 2016 de 9h à 12h

arrêté interpréfectoral

Comment est organisé le déneigement sur la Commune ….

Tél urgence Mairie : 06.99.60.68.62

Dispositif en place depuis la saison 2013/2014

Afin d’améliorer le service de déneigement et tenir comte de l’ouverture du nouveau groupe scolaire, le secteur du Replat, lotissements le pré du Comte et Roche Veran sont sous traités à l’entreprise Offredi TP, déjà en charge du déneigement d’une partie de la voirie communale.

Ces dispositions devraient améliorer la réactivité du déneigement sur l’ensemble des voiries communales.

Les différents acteurs

Le service de déneigement est assuré par

  • Les agents techniques pour les secteurs des Tardy [1], Claret, Varvat, Grattier, Bandet, Pierre Grosse, Combette, Plan Champ. Ils déneigent aussi la cour du groupe scolaire pour les accès au bâtiment.
    Leur matériel : un camion chasse-neige équipé d’une épandeuse (sel / pouzzolane). Une petite saleuse tractée derrière un véhicule léger, une fraise à neige
  • Offredi TP pour les secteurs des Courrier, Fracette, Lotissement Cozon, St Même, Le Replat (y compris le parking du groupe scolaire), lotissements Roche Veran et Pré du comte. Déneigement et salage.
  • Le Conseil départemental de la Savoie pour les RD 912 et 45c (traversée du bourg jusqu’au parking du Cirque de St Même).
    Les agents départementaux assurent le salage et Offredi TP assure le déneigement.

Les interventions des agents techniques communaux

Les agents techniques déneigent en priorité le circuit du car scolaire : la VC1 jusqu’aux Tardy, la VC5 jusqu’aux Varvat. Puis, les Combettes.

Ils effectuent un premier passage sur les voies communales sur l’ensemble de ces secteurs. Ce 1er passage prend 4 à 6 h en fonction de l’épaisseur de la neige.
Lorsque la neige est tombée dans la nuit, les agents s’organisent pour finir le secteur des Bandet vers 6h30 / 7h (retour sur la RD45c) pour le passage du bus scolaire, puis pour monter au Pré du Comte vers 7h30/8h.

Ils effectuent un 2ème passage (durée 6 à 8h) sur l’ensemble de ces secteurs pour dégager les accès, parkings publics, évacuer la neige…. Ils épandent du sel ou de la pouzzolane lors du 2ème passage, si la neige ne tombe plus.

Les horaires de passage du chasse-neige sont indicatifs. En fonction des quantités de neige tombées, ils peuvent varier. Merci de votre compréhension.

Les interventions de Offredi TP.

En semaine, la convention prévoit les horaires indicatifs suivants :

  • Déneigement Place René CASSIN et alentours de la Poste pour 6h30. Déneigement du circuit du transport scolaire pour 6h45 le matin et 16h30 le soir.
  • Déneigement de la VC7 (le Replat) et du parking du groupe scolaire pour 7h30 en période scolaire et 8h30 hors période scolaire
  • Déneigement lotissements Pré du Comte, Roche Veran et le Cozon pour 8h.
  • Offredi TP sale les voies des Courriers et du Replat régulièrement et celles des autres secteurs sur demande de la mairie.

Les horaires de passage du chasse-neige sont indicatifs. En fonction des quantités de neige tombées, ils peuvent varier. Merci de votre compréhension.

Le déneigement en chiffres

  • - 17 km de voies communales.
  • 552 h pour la saison 2012/2013 effectuées par nos agents techniques dont 254 h hors des horaires normaux de travail (nuit et week-end).
  • 94 h/an en déneigement et 31 h/an en salage, effectuées par Offredi TP.
  • 18 t de sel et 30 t de pouzzolane par an

Le sel

Le sel est efficace pour faire fondre la neige et la glace mais il a bien des inconvénients : il dégrade les carrosseries, les chaussées, les bordures béton et il est entrainé dans les cours d’eau et les pollue.

Le Conseil départemental teste un nouveau procédé : la bouillie de sel, plus efficace plus rapidement et avec moins de sel, mais nécessite de nouveaux stockages. Et cela reste du sel.

Certains pays ont réduit considérablement l’usage du sel (Suisse), ce qui oblige chacun à s’équiper en conséquence et baisser ses exigences en matière de qualité de la route… sommes-nous tous prêts à cela ?

Des précautions à prendre par tous

  • - Toutes les voies communales nécessitent le port d’équipements « neige » (obligation rappelée par les panneaux routiers)
  • Pensez à équiper vos véhicules : pneus neige et chaînes à neige, obligatoires sur certaines voies communales.
  • Chacun doit déneiger devant sa maison, y compris la neige tombée de son toit.
  • Ne pas se garer sur la voie publique et penser à déplacer votre véhicule garé sur les parkings publics pour permettre leur déneigement.
  • Et surtout, merci de rester courtois et de respecter le personnel communal, tant technique qu’administratif et ne bloquez pas le passage du chasse-neige.

Toutes et tous font le maximum pour que le service de déneigement soit le meilleur possible.

[1] jusqu’aux Tardy ou jusqu’aux Rigaud : cette portion de route entre St Pierre et Entremont est déneigée alternativement par l’une et l’autre des communes. Pour la saison 2016/2017, c’est Entremont qui effectue ce déneigement. Pour la saison 2017/2018, c’est St Pierre qui effectuera le déneigement.

Réfection des voiries : attention graviers !

A partir du 5 juillet, l’entreprise Eiffage va procéder au gravillonnage des voies communales.

Cette technique permet de maintenir les voiries en bon état à un coût réduit. Il s’agit de déposer du goudron liquide sur les parties de routes à consolider et d’y épandre des gravillons. Afin que les gravillons prennent bien leur place et se solidarisent avec la route, il est nécessaire de les laisser quelques jours, le passage des véhicules contribuant à les incruster dans la chaussée.

Attention, pendant cette période, les routes sont glissantes, modérez votre allure !

travaux-a la une

Travaux – Pas du Frou – RD520C

Les infos sur le site du conseil départemental 38

Du 11 au 29 avril : microcoupures sur la RD520B

Travaux de sécurisation d’un versant rocheux au Trou de l’Âne RD 520B (St Pierre de Chartreuse / St Laurent du Pont) : microcoupures en fonction du chantier

Du 17 mai au 24 juin : alternat sur la RD 512

Confortement d’un talus à la Coche sur la RD 512 (St Pierre d’Entremont / St Pierre de Chartreuse), la route sera mise sous alternat tous les jours, 24h sur 24. Durant ce chantier, des micro coupures ponctuelles sont prévues.

Du 17 mai au 3 juin : alternat sur la RD520C

Drainage du mur de soutènement de Noirfond sur la RD520C (St Christophe / St Pierre d’Entremont) : la route sera mise sous alternat tous les jours, 24 h sur 24.

 

 

Eau de la source des Teppaz : chloration automatisée

L’eau de la source des Teppaz alimente les hameaux des Teppaz, des Courriers, du Pont du Lac et de chez Joubert.

Cette eau est de qualité médiocre et régulièrement hors norme en terme de bactériologie.

Le syndicat du Thiers a pour projet de ne plus utiliser cette source pour alimenter le réseau d’eau potable et de créer un réseau à partir de la source de La Plagne (Entremont le Vieux) pour alimenter les Rigaud et le réseau des Teppaz.

En attendant  la réalisation des travaux, le syndicat du Thiers prévoit d’installer un dispositif de chloration automatique au niveau de la source.

Le chloromètre a été installé fin février 2016. Des essais concernant le taux de chlore à injecter seront ensuite effectués.

Enercoop et St Pierre d’Entremont sur RCF

Enercoop et St Pierre d’Entremont sur RCF

Solidaire dans l’économie, le magazine de l’Economie Sociale et Solidaire en Rhône Alpes avec le soutien de la Direccte, de la Région Rhône-Alpes et de la Caisse des Dépôts. Chaque mois, un reportage est dédié aux initiatives sociales et solidaires dans la région. Une émission présentée par Daphné Gastaldi.

Ce mois ci, l’émission porte sur Enercoop.

Avec près de 5 000 consommateurs dans la région Rhône-Alpes, Enercoop – société coopérative – fournit de l’énergie locale et 100% renouvelable

Ecouter l’émission

Enercoop, un choix pour l’avenir

Le conseil municipal s’est intéressée à Enercoop lors du choix du fournisseur d’électricité du nouveau groupe scolaire.
En cohérence avec ce projet (bâtiment BBC, positif en électricité, chauffé bois énergie), Enercoop a été retenu.

Au delà du 100% énergie renouvelable, c’est aussi la structure coopérative qui nous a convaincu, pas d’actionnaire à rémunérer, une énergie locale hors du champ de la spéculation mondiale, la possibilité de devenir coopérateur et donc d’avoir un droit de regard sur la vie d’Enercoop.

Tous les bâtiments communaux sont à l’énergie verte d’Enercoop

Le conseil municipal a franchi un nouveau pas lors de sa séance du 26 août 2014 en décidant de passer tous les bâtiments communaux à Enercoop. Notre commune est ainsi la première de Rhône Alpes à faire ce choix.

Ce fournisseur d’électricité à l’approvisionnement vert, a aussi l’avantage d’être transparent, démocratique et de permettre aux acteurs des territoires de se réapproprier les questions énergétiques.

La commune, partie prenante de la SCIC Enercoop

Lors de sa séance du 26 août 2014 , l e conseil municipal a aussi décidé de prendre des parts dans cette coopérative (500 €). Notre commune est maintenant représenté au conseil d’administration d’ENERCOOP aux côtés de la Région Rhône Alpes.

Christophe Errouët, titulaire et Roselyne Fonséca, suppléante,  représentent la commune au conseil d’administration d’Enercoop.

Les tarifs d’Enercoop rapidement rattrapés par ceux d’EDF

Le prix d’Enercoop est encore supérieur à celui d’EDF qui le rattrape rapidement vu ses hausses de tarifs régulières et la fin des tarifs régulés en 2015.

En 2014, EDF nous a imposé des pénalités de retard pour paiement au dela de 15 j, alors que nous ne pouvons pas payer en moins d’un mois, délai légal. Ces pénalités sont de l’ordre de la différence de tarif. Passer à Enercoop nous en affranchira.

Ce choix est en cohérence avec la volonté de la commune de maîtriser et réduire ses consommations d’énergie.

Passage à la télévision haute définition

Il reste quelques semaines aux habitants équipés d’un téléviseur pour vérifier qu’il est bien compatible avec la nouvelle norme HD, sinon, ils ne pourront plus recevoir la télévision après cette date !

Ce passage concerne les téléspectateurs qui reçoivent la télévision par l’antenne râteau.

Un test simple existe pour vérifier que son téléviseur est compatible TNT HD :

  • allez sur la chaîne 7, puis la chaîne 57 et
  • vérifiez que le logo ARTE HD est bien présent en continu sur l’une des 2 chaînes, en haut à gauche de l’écran.
  • Si c’est le cas, votre télé est prête pour le 5 avril, sinon, il ne faut pas tarder à s’équiper d’un adaptateur TNT HD à brancher dès maintenant au téléviseur.
  • Il est souhaitable de ne pas attendre le dernier moment pour s’équiper, afin de bénéficier d’un large choix de produits, dont ceux de premier prix (à partir de 25 euros).

Dépliant d’information

Pour informer le public, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) a édité un dépliant explicatif Le mode d’emploi pour passer à la TNT Haute Définition.

Il est actuellement distribué à 25 millions de foyers français ! Il est facilement imprimable depuis le site internet : dépliant recevoir la TNT

Les aides pour s’équiper

L’ANFR attribue également des aides prévues par l’État pour accompagner les personnes les plus fragiles :

  • une aide financière de 25 euros pour l’acquisition d’un équipement HD pour les téléspectateurs dégrevés de la contribution à l’audiovisuel public ne recevant la télévision que par l’antenne râteau ;
  • depuis le 28 janvier, une aide gratuite à domicile est ouverte pour les personnes âgées de plus de 70 ans ou ayant un handicap supérieur à 80 %.
  • Elle permet, en partenariat avec La Poste, une intervention par les facteurs pour installer l’équipement TNT HD au domicile des téléspectateurs. Pour en bénéficier, il faut appeler le 0970 818 818.

Pour plus d’informations

Tarifs de l’assainissement collectif

Fixation des tarifs pour le service d’assainissement collectif applicables du 1er novembre 2015 au 31 octobre 2017

 Rappel :

  • les parties fixes sont payées en début de période (terme à échoir)
  • les parties variables sont payées en fin de période à partir du relevé de consommation (terme échu).

TARIFS DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Délibération du Conseil Municipal du 29 octobre 2015

Partie fixe (pour la période du 1er novembre 2016 au 31 octobre 2017)

  • Abonnement : 70 €/an

Partie variable (pour la période de 1er novembre 2015 au 31 octobre 2016)

  • Calculée sur la quantité d’eau consommée  : 0,90 €/m3

ORGANISMES PUBLICS : Agence de l’eau (période de juillet 2013 à juin 2014)
Redevance pour modernisation des réseaux de collecte

Calculée sur la quantité d’eau consommée : 0,16 €/m3

Eboulement du chemin rural de St Même aux plattières

Les travaux de réfection du chemin rural sont terminés.

La solution technique retenue a été l’installation d’un ouvrage bois pour le soutènement du chemin.

L’arrêté interdisant la circulation des véhicules est abrogé.

Quelques précautions pour protéger l’ouvrage

  • ne pas manœuvrer sur l’ouvrage
  • si des bêtes sont en pâture dans le pré aval, clôturer à 1 m du pied de l’ouvrage pour que les piétinements des bêtes ne viennent pas fragiliser l’ouvrage
  • veillez à ne pas former d’ornières sur la bande de roulement car ça générerait des passages préférentiels d’eau, déstabilisant l’ouvrage

Rappel de la situation

Suite aux dernières pluies du printemps 2015, un petit glissement de terrain survenu dans le versant surplombant le hameau de St Même d’en bas a détérioré le chemin rural qui monte aux Plattières.

Dès constatation des dégâts, un arrêté municipal est paru pour interdire l’accès aux véhicules 4 roues jusqu’à réfection du chemin.

La municipalité a fait intervenir un spécialiste du RTM (réfection des terrains de montagne), service de l’ONF. Le rapport du RTM a été reçu.

Ce rapport précise que le glissement trouve ses origines dans le déversement des eaux de ruissellement de la piste en tête de glissement mais également dans l’écoulement des eaux souterraines à l’origine de la petite combe, siège du mouvement de terrain constaté.

Le RTM a préconisé un soutènement en bois.

Montant des travaux réalisé par ONF Entreprise : 10 485 € HT.
Nous sommes dans l’attente d’une réponse des financeurs pour l’attribution d’une subvention.

Pour mémoire les dépenses de travaux de la voirie communale pour 2015 ont été de 33 000 € HT.

Voiries – travaux 2015

Après consultation des entreprises, c’est l’entreprise BRON qui a été retenu pour un montant de travaux de 33 289 € HT.

En 2015 le programme de réfection des voiries communales a été le suivant

  • Voie communale du lotissement du Cozon (VC8) : réfection de chaussée sur deux tronçons très dégradés (55 m et 20 m) sur 4 m de large en enrobé
  • Voie communale de plan champ (VC11) : réfection de la chaussée en enrobé sur 200 m de long
  • Voie communale du vieux Bandet (VC14) : réfection affaissement de chaussée dans le virage à l’entrée du Vieux Hameau sur 23 ml et 1,2 m de large, avec enrochement non bétonné
  • Chemin rural « chez Droguet » : revêtement en bi-couche sur 65 ml (la première partie du chemin)
eau potable

Ressource en eau : restons vigilants !

Les mesures de restriction des usages de l’eau sont levées

Le comité sécheresse, sous l’autorité de la préfecture de la Savoie, s’est réuni le 26 août afin d’analyser la situation du département de la Savoie au regard de la période de sécheresse qu’il connait depuis juillet.

Les fortes pluies du 22 juillet ont marqué le retournement de tendance de la sécheresse des sols superficiels. Tout au long du mois d’août, plusieurs épisodes pluvieux ont permis une amélioration notable de la situation hydrologique (débits des cours d’eau, sources, niveau des nappes souterraines).

Selon les prévisions de MétéoFrance, après une nouvelle tendance estivale de quelques jours avec une accentuation de la chaleur, les conditions climatiques connaîtront à partir de début septembre une tendance océanique (avec passage probable d’averses et des températures nettement moins élevées).

Compte tenu des éléments présentés en comité sécheresse, le Secrétaire Général de la Préfecture a décidé de lever le niveau d’alerte et les mesures de restriction sur l’ensemble du département.

Restons vigilants

Le département reste cependant en vigilance sur les bassins versants autres que la Maurienne et la Tarentaise, ces secteurs connaissant une situation légèrement plus défavorable.

Cet état n’impose pas de restrictions particulières sur les usages de l’eau mais doit inciter chacun à la poursuite d’une gestion la plus économique possible de la ressource afin d’éviter tout risque de retour à un nouvel épisode d’alerte à la sécheresse.

Les arrêtés préfectoraux

L’arrêté préfectoral du 26 août levant les restrictions sur les usages de l’eau :   lire l’article

L’arrêté préfectoral du 16 juillet qui imposait des restrictions dans l’usage de l’eau potable : lire l’article, dont la fermeture des bassins (fontaine en circuit ouvert) qui vont pouvoir être réouverts rapidement.

Pour mémoire, la consommation d’eau des bassins est exonérée de redevance de l’agence de l’eau, en conséquence le syndicat du Thiers ne facture pas ces consommations d’eau aux communes.

 

Les réseaux du Pré du Comte à l’étude

PROFIL ETUDES, le bureau d’études retenu, a réalisé les études pour les travaux des réseaux du lotissement du Pré du Comte (assainissement collectif et enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques).

Ces études ont permis d’établir le chiffrage détaillé des travaux. Sur cette base, la commune a engagé les demandes de subventions auprès du Conseil Départemental, de l’agence de l’eau et du syndicat d’électrification de la Savoie (SDES).

Plans prévisionnels du projet

Au stade du projet les plans sont les suivants. Ils ne sont pas définitifs et devront être consolidés après consultation des entreprises de travaux.

PROJET-Plan réseau Eau Usée  PROJET-Plan réseau ErDF  PROJET-Plan réseau France Télécom

Travaux

Nous lancerons la consultation des entreprises de travaux quand nous aurons connaissance des aides financières attribuées et que nous aurons établi le plan de financement du projet.

Les travaux commenceront au plus tôt en 2016 et plus probablement en 2017.

Extension du réseau de chaleur CHARTREUSE ENERGIE

L’entreprise Chartreuse Energie souhaitait profiter de ces travaux pour prolonger son réseau de chaleur. Nous avons étudié la faisabilité de cette opération avec Chartreuse Energie et l’ASDER.

Après une réunion publique spécifique sur ce sujet et la consultation des habitants concernés, organisées par la mairie, trop peu d’habitants sont déclarés prêts à s’engager dès à présent pour un raccordement au réseau de chaleur.

Compte tenu du coût estimé de l’opération, de son mode de financement, du nombre réduit de raccordements possibles, cette extension n’est pas envisageable et l’entreprise CHARTREUSE ENERGIE a renoncé à s’y engager.

Assainissement – Situation actuelle

Pour mémoire, les habitations de ce lotissement sont raccordées à un réseau unitaire communal qui collecte à la fois les eaux usées en sortie d’assainissement individuel et les eaux pluviales, pour rejeter l’ensemble dans le Guiers en contre bas.

L’objectif du projet est de construire un nouveau réseau dédié à la collecte des eaux usées qui sera raccordé au réseau d’assainissement collectif à destination de la station d’épuration des Buis. Le réseau actuel sera conservé en place pour les eaux pluviales.

éclairage public-une

Eclairage public : extinction des feux !

Ça y est, nous y voilà !

L’extinction de l’éclairage public va débuter  le 11 juin 2015 : de 23h ou minuit à 5h du matin selon les hameaux. Les nuits d’été vont être belles et propices à l’observation des étoiles et de la faune nocturne…

En effet, des horloges astronomiques vont être installées le 11 juin 2015 par l’entreprise CITEOS sur toutes les armoires électriques du réseau d’éclairage public. Certains secteurs ne sont pas équipés d’armoires, donc nous ne pouvons pas y installer d’horloge astronomique.

Une période test pour expérimenter…

A compter du 11 juin 2015, la période de test des extinctions nocturnes commencera.

Le tableau ci dessous indique les horaires d’extinction par hameaux. Ces horaires ont été établis en accord avec les conseils de hameaux.

N’hésitez pas à transmettre vos avis, vos réactions en mairie. En fin d’été nous ferons un bilan de cette expérimentation afin d’apporter des ajustements le cas échéant.

Armories électriques Horloges
astronomiques
Hameaux extinction nocturne
1 Les Bandet oui Les Bandet entre 23 h et 5 h
2 Le Bourg oui Le Bourg pas d’extinction nocturne (1)
Bazinière pas d’extinction nocturne (1)
Le Pré du Comte pas d’extinction nocturne (1)
Le Replat pas d’extinction nocturne (1)
Les Buis pas d’extinction nocturne (1)
3 Le Carneret (*) oui Le Carneret entre 23 h et 5 h
4 Les Claret oui Les Claret entre 0 h et 5 h
5 Les Combettes oui Les Combettes entre 23 h et 5 h
Les Combettes d’en haut entre 23 h et 5 h
6 Cozon fruitière oui Lotissement Le Cozon entre 23 h et 5 h
7 La Fracette (*) oui La Fracette entre 23 h et 5 h
8 Pierre Grosse oui Pierre Grosse entre 23 h et 5 h
9 Roche Veran oui Roche Veran entre 23 h et 5 h
10 St Même d’en bas oui St Même d’en bas entre 23 h et 5 h
11 St Même d’en haut oui St Même d’en haut entre 23 h et 5 h
Secteurs sans armoire électrique non Les Courrier pas d’extinction nocturne
Le Pont du Lac
Les Grattier
Les Varvat
Les Vincent

(1) les secteurs raccordés à l’armoire électrique du Bourg ne peuvent pas être traités séparément. Il a été convenu lors du conseil de hameaux du Bourg qu’il fallait attendre le retour d’expérience de l’extinction nocturne dans les hameaux avant d’engager une éventuelle expérimentation dans le bourg.

(*) extinction reculée à 23 h à partir du 29 juin suite à retour d’expérience vue avec les habitants de ces secteurs.

Les horloges astronomiques permettront de réduire de 10 à 15% la consommation d’énergie même en l’absence d’extinction nocturne car le cycle d’allumage et d’extinction sera désormais lié à la course du soleil et non à la luminosité.

Optimisation de l’éclairage public

Nous avons également rencontré un bureau d’étude qui propose de faire un inventaire de l’éclairage public (type d’ampoule, consommations …), une analyse et un diagnostic du parc lumineux afin d’optimiser le réseau. La commune pourra ainsi planifier ces investissements de rénovation sur plusieurs années.

Autre piste d’économie, rationnaliser la maintenance du réseau en programmant le remplacement des ampoules en fonction de leur durée de vie et non plus de leur défaillance. En plus d’assurer la continuité du service, cette pratique permet des économies d’énergie, les ampoules consommant bien plus en fin de vie.

Nous vous souhaitons de belles nuits d’été sous la seule lumière des étoiles et de la lune.

Raccordement au réseau d’assainissement collectif

Les derniers tarifs applicables sont les suivants

  • raccordement au réseau d’assainissement pour les habitations [1] antérieures à la création du réseau de collecte [2]
    • 600 € (délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2008)
  • raccordement pour les habitations créées postérieurement [3] à la création du réseau de collecte (y compris par changement de destination)
    • 4200 € (délibération du Conseil Municipal du 30 avril 2015)

[1] sans distinction entre les résidences principales et secondaires
[2] la taxe est payable dès le réseau mis en service, l’habitant a deux ans pour se raccorder effectivement au réseau
[3] Il s’agit de la participation à l’assainissement collectif (PAC), taxe pour non réalisation d’installation individuelle d’assainissement

La voirie en 2014, chaque année son lot de travaux !

En 214, comme prévu, le programme de travaux a porté sur les trois opérations suivantes :

  • La réfection du mur de soutènement longeant la voie communale VC2 au départ des Panières vers la Fracette. Ce mur menaçait de s’écrouler.
  • La pose d’un revêtement bi-couche au départ du chemin rural des courriers vers le Crêt de la Fracette, 70 m linéaire sur 3 m de large. Cela facilitera l’accès à l’habitation située à son extrémité et permettra de lever l’interdiction de circuler en véhicule à moteur.
  • La réfection de l’enrobé sur le chemin rural des Bandet dans le vieux village, 46 m linéaire d’enrobé.

L’entreprise MCTP a réalisé les travaux avec EIFFAGE en sous-traitance pour un montant total de 26572 € HT.

Le pont Nuât, enfin opérationnel

La réfection du pont Nuât est enfin achevée. Le bureau d’études GETEC en a assuré la maîtrise d’œuvre. L’entreprise STPL a réalisé les travaux.

Le coût total est de 74 000 € HT, 88 500 € TTC, réparti par moitié entre les deux Saint Pierre d’Entremont.

Pour notre part, nous avons obtenu une dotation parlementaire de 30% du sénateur J-P Vial. Il reste donc 25 900 € HT à charge de la commune.

Grâce à ces travaux, ce pont peut maintenant supporter le passage de grumiers. Les grumes pourront être stockées côté Isère sur un terrain appartenant à la commune de St Pierre d’Entremont Savoie puis évacuées par ce pont. C’est donc une réelle avancée pour l’exploitation forestière de ce versant.

Les piétons, usagers les plus fréquents, auront à nouveau accès au réseau de chemins sur la rive gauche du Guiers.

Et l’agriculteur exploitant les prés côté Isère pourra à nouveau installer sa salle de traite de ce côté.

Pour mémoire, la rive droite du Guiers à cet endroit est un «espace boisé classé » au PLU afin de protéger la ripisylve. Ce qui veut dire que toute coupe d’arbres doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de travaux.

Exploitation forestière – Surveillance des chemins ruraux

Pour une exploitation forestière respectueuse des chemins ruraux et voies communales

La municipalité a passé une convention avec l’ONF afin de :

  • prévenir les dégradations éventuelles du réseau de voirie communal imputables à l’exploitation forestière
  • assurer les conditions d’une remise en état de ces voies, après exploitation forestière
  • éviter que des dégradations anormales rendent ce réseau inutilisable.

Que faire si un propriétaire forestier veut exploiter ou faire exploiter sa forêt ?

L’intéressé doit prévenir la Mairie, suffisamment en amont des travaux forestiers envisagés
La Mairie contactera l’ONF
L’ONF conviendra d’une visite sur place avec l’intéressé pour établir un constat avant travaux

Objet de la convention

La commune de SAINT PIERRE D’ENTREMONT a confié à l’ONF une mission de surveillance des chemins ruraux et d’exploitation au regard des dommages susceptibles d’être causés par les exploitations forestières réalisées par les propriétaires privés.

Rôle de la commune

La commune de SAINT PIERRE D’ENTREMONT a défini dans les arrêtés municipaux n°18/2009 du 26 mars 2009 et n°58/2012 du 27 novembre 2012 la liste des chemins et voies concernés, leurs statuts et le cas échéant leurs noms d’appellation locale.

La commune informe la population par voie de presse ou d’affichage, ou encore par tous les moyens qu’elle jugera utiles, afin de faire connaître la mise en place de cette surveillance.

La commune informera l’ONF, des propriétaires désirant exploiter ou faire exploiter leurs parcelles desservies par une voie ou un chemin visé par les arrêtés n°18/2009 du 26 mars 2009 et n°58/2012 du 27 novembre 2012.

Contenu de la mission ONF

L’ONF, dès qu’il sera informé par la commune, de l’intention d’un propriétaire d’exploiter une parcelle desservie par un chemin figurant sur la liste des chemins à surveiller, enverra un courrier à l’intéressé pour convenir d’une date de visite sur le terrain et établir un constat des lieux préalablement à l’exploitation. Ce constat sera systématiquement adressé à la commune.

À la fin du chantier d’exploitation signalée par le propriétaire, il sera établi un constat de l’état des lieux contradictoire. Ce constat mentionnera, s’il y a lieu, les dégradations et fixera une estimation du montant des travaux à entreprendre pour la remise en état. Il sera adressé à la mairie dans les meilleurs délais.

Les règles d’utilisation de ces voies lors d’exploitation forestière sont fixées dans les arrêtés municipaux n°18/2009 du 26 mars 2009 et n°58/2012 du 27 novembre 2012 (voir en documents joints).

Chemins et voies concernées par ces dispositions

Feuille cadastrale Dénomination Localisation Statut
A3 Chemin rural dit des carruits allant des courriers à « entre les roches » jusqu’à la Commune d’Entremont le Vieux. Chemin rural
A6 – A7 VC7 – voie communale des buis De la sortie du village jusqu’à la limite de la commune de Corbel Voie communale
A6 – A7 Chemin rural de la coche allant du Techet à la forêt communale de Roche Veyrand Chemin rural
B2 – B3 Chemin des mules (ancien chemin rural de St Pierre d’Entremont). Du bourg (partie carrossable) jusqu’au Pont du Lac Chemin rural
B8 – B10 – B11 Chemin rural des clarets aux lanches. Chemin rural
B8 Chemin rural des Charnet allant des Claret vers la Rufana Chemin rural
B8 Chemin rural dit de la Rufana Allant du chargeoir de bois des Vincents / Clarets vers le chemin des charnets Chemin rural
B1 – B8 – B9 Chemin rural des Vincent aux Teppaz Allant des Vincents d’en bas aux Teppaz Chemin rural
C2 – C8 Chemin rural dit de l’Alpettaz des varvats à Rigne Baton. Chemin rural
C5 Chemin rural vers le Pont Nuât de la RD45c au pont Nuât (aval de St Même d’en haut) Chemin rural
C4 Chemin rural vers le Pont Druget de la RD45c au pont Druget Chemin rural

Arrêté 65/2012 et Av1 convention ONF
Arrêté 18/2009- surveillance chemin
Convention ONF

Fauchage raisonné : concilier sécurité routière et bio diversité

Cette année 2011, à l’instar de nombreuses collectivités et Conseils généraux [1], la municipalité a décidé de passer au fauchage raisonné des bords de voies communales, routes dont elle a la charge. [2]

C’est une nouvelle méthode d’entretien des bords de route qui permet de répondre aux besoins des usagers et d’entretenir le domaine public, tout en préservant la biodiversité des milieux.

Cette méthode consiste à
- relever la hauteur de fauche,
- limiter la largeur de la fauche sur accotement et
- retarder le débroussaillage des fossés et des talus à l’automne afin de permettre la reproduction des espèces vivant sur ces milieux.

Elle permet de préserver les milieux naturels, mais aussi la repousse des végétaux et donc de réduire le nombre de fauches. Les accotements, talus, haies, fossés constituent de véritables refuges pour la faune et la flore. Ils jouent le rôle de corridors biologiques entre les espaces naturels.

En limitant les surfaces et les fréquences de passage, on préserve les habitats naturels et on favorise la reproduction des espèces végétales et animales.

Par ailleurs, la flore des bords de route constitue un filtre naturel qui limite le ruissellement de l’eau et améliore ainsi sa qualité.

[1] dont le Conseil Général de l’Isère. La Savoie n’a pas encore lancé cette pratique
[2] L’entretien des routes départementales RD45c et RD912 est à la charge du Conseil Général de la Savoie

Réglement de voirie

Le règlement de voirie a été validé par le conseil municipal lors de sa séance du 28 novembre 2011

Règlement de voirie

SOMMAIRE

TITRE I – GÉNÉRALITÉS – DOMANIALITÉ (PRINCIPES)

  • Article 1 – GÉNÉRALITÉS
  • Article 2 – NATURE DU DOMAINE ROUTIER
  • Article 3 – AFFECTATION DU DOMAINE ROUTIER
  • Article 4 – OCCUPATION DU DOMAINE ROUTIER
  • Article 5 – AUTORISATION D’ENTREPRENDRE DES TRAVAUX
  • Article 6 – REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL
  • Article 7 – PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL
  • Article 8 – RESPONSABILITÉ DE L’OCCUPANT
  • Article 9 – DÉNOMINATION DES VOIES
  • Article 10 – CLASSEMENT ET DÉCLASSEMENT
  • Article 11 – OUVERTURE – ÉLARGISSEMENT – MODIFICATION DE TRACÉ
  • Article 12 – ACQUISITIONS DE TERRAINS
  • Article 13 – ALIGNEMENTS
  • Article 14 – MODALITÉS DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
  • Article 15 – ALIÉNATIONS DE TERRAINS
  • Article 16 – ÉCHANGES DE TERRAINS
  • Article 17 – CAS DES ROUTES CLASSÉES À GRANDE CIRCULATION

TITRE II – DROITS ET OBLIGATIONS DE LA COMMUNE

  • Article 18 – OBLIGATION DE BON ENTRETIEN
  • Article 19 – DROIT DE RÈGLEMENTER L’USAGE DE LA VOIRIE
  • Article 20 – DROITS DE LA COMMUNE AUX CARREFOURS FORMÉS PAR LES VOIES COMMUNALES ET LES ROUTES NATIONALES OU DÉPARTEMENTALES
  • Article 21 – ÉCOULEMENT DES EAUX ISSUES DU DOMAINE ROUTIER
  • Article 22 – DROITS DE LA COMMUNE DANS LES PROCÉDURES DE CLASSEMENT/DÉCLASSEMENT
  • Article 23 – RECOMMANDATIONS VIS-À-VIS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

TITRE III – DROITS ET OBLIGATIONS DU RIVERAIN

  • Article 24 – RÈGLEMENTATION DU DROIT D’ACCÈS
  • Article 26 – ENTRETIEN DES OUVRAGES D’ACCÈS
  • Article 27 – ACCÈS AUX BÂTIMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
  • Article 28 – ALIGNEMENTS INDIVIDUELS
  • Article 29 – RÉALISATION DE L’ALIGNEMENT
  • Article 30 – NIVELLEMENT
  • Article 31 – ÉCHAFAUDAGES ET DÉPÔTS DE MATÉRIAUX
  • Article 32 – CONSTRUCTION DE TROTTOIRS ET ACCOTEMENTS
  • Article 33 – IMPLANTATION DES CLÔTURES
  • Article 34 – ÉCOULEMENT DES EAUX PLUVIALES
  • Article 35 – AQUEDUCS ET PONCEAUX SUR FOSSÉS
  • Article 36 – BARRAGES OU ÉCLUSES SUR FOSSÉS
  • Article 37 – ÉCOULEMENT DES EAUX INSALUBRES
  • Article 38 – TRAVAUX SUR LES CONSTRUCTIONS RIVERAINES
  • Article 39 – TRAVAUX SUR IMMEUBLE FRAPPÉ D’ALIGNEMENT
  • Article 40 – DIMENSION DES SAILLIES AUTORISÉES
  • Article 41 – PLANTATIONS RIVERAINES
  • Article 42 – HAUTEUR DES HAIES VIVES
  • Article 43 – ÉLAGAGE ET ABATTAGE – DÉBROUSSAILLEMENT
  • Article 44 – DÉPÔTS DE BOIS SUR LES VOIES COMMUNALES
  • Article 45 – SERVITUDES DE VISIBILITÉ
  • Article 46 – EXCAVATIONS – EXHAUSSEMENTS EN BORDURE DES VOIES COMMUNALES ET ENTRETIEN DES OUVRAGES DES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS
  • Article 47 – PORTES ET ENTRÉES CHARRETIÈRES

TITRE IV – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER

CHAPITRE I – GENERALITES

  • Article 48 – CONDITIONS GÉNÉRALES
  • Article 49 – DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES

CHAPITRE II – TITRE D’OCCUPATION

  • Article 50 – DROITS DES TIERS – RÈGLEMENTATION

SECTION 1 – AUTORISATION DE VOIRIE

  • Article 51 – PRÉCARITÉ DE L’OCCUPATION
  • Article 52 – AUTORITÉ COMPÉTENTE
  • Article 53 – FORME DE LA DEMANDE
  • Article 54 – COMPOSITION DU DOSSIER
  • Article 55 – FORME ET CONDITIONS DE L’AUTORISATION
  • Article 56 – RÉCOLEMENT
  • Article 57 – ENTRETIEN DES OUVRAGES
  • Article 58 – FIN DE L’AUTORISATION

SECTION 2 – CONVENTION D’OCCUPATION

  • Article 59 – CRITÈRES
  • Article 60 – FORMES ET CONDITIONS DE LA DEMANDE
  • Article 61 – APPROBATION DU PROJET
  • Article 62 – PASSATION DE LA CONVENTION
  • Article 63 – RESPECT DES RÈGLEMENTS

SECTION 3 – ACCORD D’OCCUPATION OU PERMISSION DE VOIRIE

  • Article 64 – CRITÈRES
  • Article 65 – FORME DE LA DEMANDE
    • 65.1 – Accord d’occupation
  • Article 66 – CONDITIONS DE L’ACCORD
    • 66.1 – Accord d’occupation

CHAPITRE III – MESURES DE COORDINATION

  • Article 67 – COORDINATION DES TRAVAUX
  • Article 68 – CALENDRIER DES TRAVAUX
  • Article 69 – AUTORISATION D’ENTREPRENDRE LES TRAVAUX
  • Article 70 – MODALITÉS D’ÉTABLISSEMENT DE LA DEMANDE D’AUTORISATION D’ENTREPRENDRE LES TRAVAUX (D.A.E.T.)
  • Article 71 – URGENCE
  • Article 72 – MESURES PRÉALABLES VIS-À-VIS DES AUTRES OCCUPANTS DU DOMAINE PUBLIC – INFORMATION SUR LES ÉQUIPEMENTS EXISTANTS

CHAPITRE IV – ORGANISATION GENERALE DES CHANTIERS ET PRESCRIPTIONS DIVERSES 3

  • Article 73 – CONSTAT PRÉALABLE DES LIEUX
  • Article 74 – DÉROULEMENT DU CHANTIER
  • Article 75 – IMPLANTATION DES OUVRAGES
  • Article 76 – PROTECTION DES PLANTATIONS
  • Article 77 – CIRCULATION ET DESSERTE RIVERAINES – PROPRETÉ ET TENUE DU CHANTIER
  • Article 78 – SIGNALISATION DES CHANTIERS
  • Article 79 – IDENTIFICATION DE L’INTERVENANT
  • Article 80 – INTERRUPTION DES TRAVAUX
  • Article 81 – REMISE EN ÉTAT DES LIEUX

CHAPITRE V – CONDITIONS TECHNIQUES D’EXECUTION DES OUVRAGES SOUS LE SOL DU DOMAINE PUBLIC

  • Article 82 – PROFONDEUR DES TRANCHÉES
  • Article 83 – CANALISATIONS TRAVERSANT LA CHAUSSÉE
  • Article 84 – DISPOSITIONS TECHNIQUES
  • Article 85 – EXÉCUTION DES TRANCHÉES
  • Article 86 – LONGUEUR MAXIMALE DE TRANCHÉE À OUVRIR
  • Article 87 – FOURREAUX OU GAINES DE TRAVERSÉES
  • Article 88 – DÉCOUPE DE LA CHAUSSÉE
  • Article 89 – ÉLIMINATION DES EAUX D’INFILTRATION
  • Article 90 – REMBLAIEMENT DES FOUILLES
  • Article 91 – RECONSTITUTION DU CORPS DE CHAUSSÉE

CHAPITRE VI – OUVRAGES DE FRANCHISSEMENT

  • Article 92 – CONCEPTION – RÈGLES DE CALCUL
  • Article 93 – GARANTIE DE BONNE FIN DES TRAVAUX
  • Article 94 – CONTRÔLE DES PROJETS ET DES TRAVAUX
  • Article 95 – SURVEILLANCE ET ENTRETIEN
  • CHAPITRE VII – DISTRIBUTION DE CARBURANT
  • Article 96 – CONDITIONS générales DES AUTORISATIONS
  • Article 97 – DISTRIBUTEURS FIXES EN AGGLOMÉRATION
  • CHAPITRE VIII- VOIES FERREES PARTICULIERES
  • Article 98 – COMPOSITION DU DOSSIER
  • Article 99 – INSTRUCTION DE LA DEMANDE
  • Article 100 – RETRAIT DE L’AUTORISATION
  • Article 101 – EMPRUNT DES CHAUSSÉES
  • Article 102 – SIGNALISATION

CHAPITRE IX – AUTRES OCCUPATIONS

  • Article 103 – IMPLANTATION DE SUPPORTS EN BORDURE DE LA VOIE PUBLIQUE
  • Article 104 – POINTS DE VENTE TEMPORAIRES EN BORDURE DE ROUTE

TITRE V – GESTION, POLICE ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER

  • Article 105 – CONTRAVENTIONS DE VOIRIE ET INTERDICTIONS     DIVERSES
  • Article 106 – RÉGLEMENTATION DE LA POLICE DE LA CIRCULATION
  • Article 107 – DÉGRADATIONS DES CHAUSSÉES – DISPOSITIONS FINANCIÈRES. 3
  • Article 108 – CONSTATATION, POURSUITE ET RÉPRESSION DES      INFRACTIONS À LA POLICE DE LA CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER
  • Article 109 – PUBLICITÉ SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
  • Article 110 – IMMEUBLES MENAÇANT RUINE
  • Article 111 – ABROGATION DE L’ANCIEN RÈGLEMENT

ANNEXE 1 – REPARTITION DES COMPETENCES EN MATIERE DE POUVOIRS DE POLICE DE LA CIRCULATION

ErDF – information coupures

ERDF améliore la qualité des réseaux. A l’occasion de travaux de maintenance, des coupures peuvent affecter la desserte en électricité de votre logement.

Vous souhaitez être informé de ces coupures par mail ou par SMS.

Connectez-vous sur le site d’ErDF prévenance

Saisissez le point de livraison (référence à 14 chiffres apparaissant sur votre facture, commençant pas 196) et indiquez votre adresse mail et votre n° de téléphone portable (ou fixe s’il peut recevoir des SMS).

En cas de travaux affectant votre alimentation électrique, vous recevrez un message vous indiquant le jour et l’heure de coupure prévue.
Vous pourrez alors vous organiser en conséquence.

La TNT : les Entremonts ne seront pas desservis

Arrêt de la diffusion analogique de la télévision
le 14 juin 2011 en Rhône Alpes

A partir du 20 septembre 2011, la diffusion de la télévision en analogique disparaitra dans la Région Rhône Alpes et elle sera remplacée par la diffusion en numérique.
L’arrêté ministériel du 23 juillet 2009 en pièce jointe [1] prévoit une couverture minimum de la TNT [2] de 95% de la population métropolitaine pour l’ensemble des chaînes diffusées à ce jour.

Les Entremonts : exclus de la TNT

Pour l’instant il n’est prévu aucune couverture de la TNT sur les Entremonts malgré la protestation des élus.
C’est une dégradation du service public pour la population non couverte puisqu’il y a perte de la continuité du service.

Les aides de l’État pour les zones non couvertes par la TNT

Pour pallier cette carence, l’État prévoit d’apporter une aide aux foyers résidant dans une zone initialement couverte par l’analogique mais non couverte par la TNT.

Les foyers non couverts par la TNT devront s’équiper d’une parabole pour capter la télévision numérique par satellite (TNS).

Il existe une aide à la parabole d’un montant maximum de 250 €. Cette aide n’est soumise à aucune condition de ressources mais est réservée uniquement aux foyers qui recevaient la télévision en analogique et qui ne seront plus couverts par la diffusion numérique.

Comment obtenir cette aide ?

Les formulaires de demande de Fonds d’aide sont disponibles sur demande
- en appelant le centre d’appel

  • au 0970 818 818
    numéro non surtaxé, prix d’un appel local,
    du lundi au samedi de 8h à 21h
    .

- en les téléchargeant sur le site TOUSAUNUMERIQUE
- en pièce jointe : uniquement pour les zones non couvertes par la TNT (les Entremonts en Chartreuse notamment)

Chacune des aides ne peut être attribuées qu’une seule fois par foyer fiscal. Il convient de joindre au formulaire le ticket d’achat de l’équipement, ainsi que la lettre d’attestation reçue du centre des impôts à cet effet. Le formulaire ainsi que les justificatifs doivent être envoyés dans un délai maximal de 6 mois suivant l’arrêt de l’analogique,
soit avant le 14 décembre 2011
à l’adresse suivante

  • FRANCE Télé Numérique
    Fonds d’Aide
    CEDEX 4400
    99440 PARIS CONCOURS

Après acceptation du dossier, et sous réserve que le demandeur soit bien éligible au Fonds d’Aide, un règlement lui sera adressé dans un délai moyen de 6 semaines.

Une aide technique et humaine

Une aide technique a été mise en place pour les foyers vulnérables (foyers dont les membres ont plus de 70 ans et/ou souffrant d’un handicap à plus de 80%) dans le cadre de l’Accompagnement Renforcé.

Cette aide consiste en la mise en service et le réglage du poste principal à domicile et sur rendez-vous. Un numéro d’appel est à disposition du public

  • 0970 818 818 pour s’identifier auprès de notre centre d’appels et voir sa demande traitée dans les meilleurs délais.

Mais rassurons-nous, il est aussi possible de vivre sans télé !!

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site http://www.tousaunumerique.fr

Arrêté ministériel
Formulaire zone non couverte par la TNT

[1] Arrêté du 23 juillet 2009 portant approbation de la révision du schéma national
[2] télévision numérique terrestre

Le Relais Bouygues Télécom des Bandet passe au 3G

Bouygues Telecom a modifié son site radiotéléphonique situé aux Bandet [1], en vue de la mise en service de la 3G [2].

Il s’agit d’une modification substantielle d’antenne relais nécessitant une nouvelle demande d’autorisation auprès de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR), notamment de baies techniques ou d’antennes existantes par des antennes bi/tribandes.

Cette modification n’est pas soumise à une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire).

[1] chemin rural le Crêt – réf Bouygues Site n°T 32248 – CI : 3 31452
[2] La troisième génération (3G) désigne une norme de technologie de téléphonie mobile. Accessible au grand public dans certains pays d’Europe depuis 2002 (en Norvège, Autriche, Roumanie, puis en France et autres), elle s’appuie sur la norme Universal Mobile Telecommunications System (UMTS), permettant des débits bien plus rapides (2Mbps prévus à maturité du réseau) qu’avec la génération précédente, le GSM. Les premières applications grand public de la 3G sont la visiophonie et le visionnage de signal audiovisuel.

Eau et assainissement – factures 2013 et 2014

Facture eau

(hors taxes de l’agence de l’eau qui sont les mêmes quel que soit le gestionnaire des réseaux. Elles sont reversées intégralement à l’agence de l’eau)

Comparaison des tarifs pour la part fixe pour 1 an

Intitulé 2012 2013
part fixe HT 99,5 € 62,84 €
part fixe TTC 99,5 € 66,28 €
location compteur TTC 7,5 € 0
Total part fixe TTC 107 € 66,28 €

Soit une baisse de 40,72 € par an, soit – 38%

Comparaison des tarifs pour la part variable

Intitulé 2012 2013
part variable HT 1,36 €/m3 0,812 €/m3
part variable TTC 1,36 €/m3 0,8567 €/m3

Soit une baisse de 0,50 € TTC /m3, soit – 37%

Exemple : Vous consommez 100 m3 par an

Facture 2012 Facture 2013
partie fixe TTC 105 € TTC 66,28 €
part variable TTC 136 € TTC 85,67 €
total TTC 241 € 151,95 €

Soit une baisse de 89 €, soit – 37%

Facturations séparées eau et assainissement

Depuis le 1er janvier 2013, la gestion du service de l’eau est transférée intégralement au Syndicat des Eaux du Thiers. La gestion de l’assainissement collectif reste communale.

En conséquence, vous recevez dorénavant les factures pour l’eau et pour l’assainissement séparément :
- Eau : vous avez reçu fin 2013 une facture du Syndicat du Thiers pour votre consommation de juin 2012 à octobre 2013
- Assainissement : vous avez reçu début 2014 une facture de la mairie pour votre consommation de juin 2012 à octobre 2013.

La part variable de l’assainissement est calculée à partir de votre relevé de consommation d’eau potable.
Le syndicat du Thiers effectue les relevés de l’eau et transmet ces données à la commune.

Particularités pour 2013

Exceptionnellement, les relevés d’octobre 2013 intègrent 1,3 année de consommation
- Le relevé des compteurs s’est fait en octobre 2013 au lieu de juin 2013.
- votre facture intègre donc votre consommation du 16 juin 2012 au 3 octobre 2013, soit 474 j au lieu de 365 j, soit 109 j de plus, ce qui fait 1,3 année au lieu d’une année.
- C’est pourquoi votre consommation peut vous sembler élevée car elle intègre une saison d’été supplémentaire.

L’an prochain les relevés se feront en octobre, donc votre consommation sera bien celle d’une année seulement.

L’alimentation en eau potable

Contexte

La gestion intégrale de l’alimentation en eau potable a été transférée au syndicat intercommunal des eaux du Thiers depuis le 1er janvier 2013.

Les raisons de ce transfert
- le Conseil Général de la Savoie a décidé de ne plus subventionner les communes en direct mais seulement les structures intercommunales
- afin de fiabiliser les réseaux d’eau de la commune (continuité de la ressource, qualité), il est nécessaire d’investir de l’ordre de 1300 millions d’euros
- la commune ne pouvait pas réaliser ces investissements sans subvention car la charge pour les usagers aurait été exorbitante
- en cas d’obligation de transfert de compétence, les élus voulaient que ce transfert se fasse vers une structure publique et en aucun cas à une entreprise privée.

Voici les caractéristique du réseau d’adduction d’eau potable et ses limites à fin 2012 :
- la longueur du réseau par rapport à la population desservie : près de 26 km de canalisations pour desservir environ 330 abonnés.
- le nombre des ouvrages à entretenir : 11 réservoirs, dont 9 de 50 m3 et 2 de 100 m3. Malgré leur nombre, ils ne permettent cependant pas de garantir réserve réglementaire en cas d’incendie dans tous les secteurs.
- la vétusté de certaines canalisations, source de fuites qu’il faut sans cesse repérer et réparer, les canalisations les plus anciennes datant de 1949. Des travaux importants de rénovations ont été effectués lors des précédents mandats, et il est indispensable de poursuivre cette action.
- la fragilité sanitaire de la ressource : le propre d’un massif karstique réside dans la rapidité de circulation des eaux souterraines. Aussi les pollutions d’origine naturelle ou agricole n’ont pas le temps d’être filtrées par les sols, surtout en épisodes de fortes pluies. La source des Teppaz est particulièrement soumise à des pollutions fréquentes (turbidité et bactériologie), et subit un traitement au chlore.

Les actions réalisées

Les précédentes municipalités ont réalisé une restructuration globale du réseau : abandon des sources les plus fragiles quant aux pollutions et regroupement de la desserte en trois secteurs.
- la source de Ruine-Bâton, captée en 1996, offre une qualité conforme mais un faible débit. Elle alimente les hameaux des Tardy, Clarets, Vincents, Varvats, Grattiers, Bandet.
- la source de St-Même représente la meilleure ressource de la commune ; grâce à la jonction effectué avec le réservoir des Bandet, elle alimente désormais : St-Même, Pierre-Grosse, Les combettes, Plan-champ, le Chef-Lieu, et tout le secteur qui remonte jusqu’à la Fracette
- la source des Teppaz alimente les Teppaz (la plupart des habitations sont sur la commune d’Entremont-le-Vieux) , le Pont du Lac et les Courriers.

L’eau des bassins ne sera pas facturée au tarif eau potable

Un répit pour l’eau des bassins communaux

Le transfert de la compétence « eau potable » vers le syndicat Intercommunal des Eaux du Thiers devait entrainer l’application de la tarification eau potable à l’ensemble des consommations d’eau potable distribuée sur la commune y compris pour les fontaines publiques (bassins communaux). [1]

Cette disposition aurait grevé le budget communal près de 40 000 € par an, charge insupportable pour les finances communales. C’est pourquoi la Commune recherchait des solutions pour réduire ces volumes d’eau, au cas par cas.

Grâce aux réclamations insistantes des communes concernées, l’Agence de l’Eau a finalement accepté d’appliquer un taux de redevance bien plus faible que celui habituel. [2]

Suite à cette décision, le syndicat du Thiers accepterait de ne pas facturer l’eau potable des bassins au tarif abonnés, du fait que ces volumes ne pénaliseraient pas le rendement global des réseaux.
Il facturerait uniquement la part de la redevance Agence de l’Eau au taux réduit.
Le syndicat du Thiers met trois conditions à cette dérogation :
- installer des compteurs sur chaque bassin, ce qui est déjà le cas sur notre commune
- s’engager à fermer les bassins en cas de besoin (pénurie d’eau) (ce qui est déjà le cas sur notre commune)
- s’engager à réduire à termes la consommation totale d’eau potable des fontaines publiques (réflexion à engager bassin par bassin)

Combien d’eau dans nos bassins ?

Pour information, voici les volumes d’eau potable distribués sur les bassins communaux [3].

Pour mémoire, la consommation en eau potable de l’ensemble des abonnés représente entre 25 000 et 30 000 m3 par an.

Hameaux nombre de bassins consommation de juillet 2011 à juin 2012
Les Bandet 1 49 m3
Les Courriers 2 3 921 m3
les Fracette 2 593 m3
Les Grattier 1 11 m3
Saint-Même d’en haut 4 13 227 m3
Saint-Même d’en bas 3 12 859 m3
Les Tardy 1 1 044 m3
Les Varvat 1 241 m3
Total 15 31 945 m3

La consommation des bassins pour les années précédentes
- de juillet 2010 à juin 2011 : 29 496 m3
- de juillet 2009 à juin 2010 : 41 866 m3

[1] La loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de décembre 2006 impose que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau prenne en compte tous les volumes d’eau potable distribuée y compris ceux des fontaines publiques. La prise en compte de ces volumes d’eau alourdit fortement le montant de cette redevance due à l’Agence de L’eau. Afin de ne pas pénaliser l’ensemble de ses abonnés, le syndicat du Thiers était dans l’obligation de facturer ces volumes aux communes concernées.

[2] L’Agence de l’Eau appliquerait le taux de redevance « autres usages économiques » au lieu du taux « eau potable ».

[3] Certains des bassins de ce tableau sont alimentés soit par l’eau potable soit par une source locale, d’où des volumes d’eau très faibles.
Certains bassins communaux sont alimentés par des sources locales, ils ne sont donc pas comptabilisés dans ce tableau

Syndicat des eaux du Thiers

Le service de l’eau potable est assuré par le Syndicat des Eaux (SIAEP) [1] du Thiers.

Pour toutes questions concernant l’eau potable (fuite, facturation, raccordement, abonnement, qualité …)

contactez le Syndicat des Eaux du Thiers
au 04 79 36 02 18
(en cas d’urgence en dehors des heures d’ouverture, le répondeur vous indiquera le n° d’urgence à composer)

[1] SIAEP : Syndicat intercommunal d’Adduction en Eau Potable

Transfert eau au syndicat du Thiers

Lors de la réunion publique du 14 décembre 2012, Brigitte BIENASSIS, maire, a présenté la situation actuelle de l’eau potable sur la commune.
Elle a décrit :
- les contraintes internes et externes qui ont conduit le conseil municipal à transférer la gestion de l’eau potable au SIAEP du Thiers [1]
- les conséquences pour les habitants en matière de tarif, facturation et fonctionnement
- les consommations annuelles d’eau potable utilisées sur les bassins communaux
- le calendrier de la mise en œuvre de ce transfert

Yves BERTHIER, Président du SIAEP du Thiers a présenté
- l’historique de ce syndicat,
- son réseau d’eau potable actuel et ses équipements
- le nombre d’abonnés actuel
- son organisation et son fonctionnement
- sa tarification et sa facturation
- les investissements envisagés sur les territoires des 5 communes du Canton de Les Echelles [2] qui vont le rejoindre

Benoit SORNICLE, Directeur du SIAEP du Thiers a complété sur les aspects techniques. Lors de l’échange avec la salle, Nicolas VERGUET, vice président du SIAEP du Thiers, est lui aussi intervenu pour répondre aux questions des participants.

QUESTIONS des participants / RÉPONSES du syndicat du Thiers

- Pourquoi le syndicat du Thiers accepte t il de nous accueillir ?
Ce transfert est effectué à la demande des communes dont St Pierre d’entremont Savoie et du Conseil Général de la Savoie. En tant que structure intercommunale, le SIAEP du Thiers a le sens du service public et de la solidarité. Il n’a pas vocation à faire du « chiffre » mais à gérer des réseaux d’eau dans l’intérêt général. Le Conseil Général de la Savoie a fait une étude technique et financière qui montre que l’intégration des communes du Canton de Les Echelles est « absorbable » sans augmentation des tarifs de l’eau. Les communes membres du Syndicat du Thiers se sont prononcées très majoritairement pour votre intégration.

- Les trop pleins par débordement au niveau des réservoirs seront-ils maintenus ?
Non. Actuellement les niveaux d’eau dans vos réservoirs sont maintenus par débordement. A courts termes, l’alimentation en eau des réservoirs sera régulée par système à flotteur coupant l’arrivée d’eau dès que le niveau est atteint. En fait, ne sera prélevée au niveau des sources, que l’eau potable utilisée par les abonnés. L’excédent sera « rendu » au milieu naturel au niveau des sources. Cela permettra peut être de mieux alimenter des rus et ruisseaux existants. Cette disposition nous est imposé par l’Agence de l’eau. Elle base ses aides et pénalités sur les rendements des réseaux : le rapport entre l’eau captée et l’eau facturée. Plus le rendement est élevé et plus les aides sont importantes. Il faut donc réduire le plus possible la quantité d’eau captée. D’où la question des bassins, qui pénalisent énormément le rendement des réseaux en les faisant chuter de moitié. Ce qui nous obligeaient à facturer leur eau. L’Agence de l’eau a accepté de ne pas intégrer l’eau des bassins dans le calcul du rendement des réseaux pour le moment. C’est une dérogation. Il faudra envisager de réduire ces quantités d’eau à plus ou moins brève échéance.

- Comment procède le Syndicat du Thiers avec les mauvais payeurs ?
Il n’y en a pas beaucoup et ce ne sont généralement pas ceux qui ont de réelles difficultés financières. Le syndicat du Thiers fait les relances qui s’imposent et peut aller jusqu’à réduire le débit d’eau de l’abonné. Nous constatons que la réduction du débit d’eau génère un paiement systématique des factures en retard. La commune pratique déjà de cette façon.

- A quelle échéance la qualité de l’eau distribuée sera t elle conforme ?
Le SIAEP a la volonté de mettre en place rapidement les traitements nécessaires mais ne peut pas donner de délais. Il faudra faire une étude technique pour définir la solution à retenir. Pour la source des Teppaz, la solution n’est pas forcément la mise en place d’un traitement. Lors des épisodes de pollution aigüe, on pourrait envisager d’alimenter les abonnés par une autre source, par exemple La Plagne à Entremont le Vieux.

- Où en est la mise en place des périmètres de protection des sources ?
Cette procédure a été lancée par la Commune. Le Bureau d’étude a été choisi, il s’agit de SERCL. La première phase a été réalisée, l’hydrogéologue a effectué sa visite et doit rendre son rapport avant d’engager la suite de la procédure. La Commune poursuivra cette procédure jusqu’à sa fin.

- Quels sont les types de traitement d’eau envisageables ?
Il existe plusieurs types de traitement :
- Pour les problèmes bactériologiques, on utilise en général un traitement Ultra Violet, couplé à l’injection de chlore (javel) lorsque l’eau est trop trouble.
- Pour les problèmes de turbidité (eau trouble), on utilise généralement une filtration, avec plusieurs types possibles en fonction des particules à retenir.

- Les investissement prévus intègrent-ils la liaison St Même / Ruine Bâton ?
L’objectif de ce raccordement est de sécuriser la distribution d’eau sur les hameaux du haut de la commune en cas de faiblesse de la source de Ruine Bâton, solution proposée dans le schéma directeur de l’eau potable de la commune. L’estimation initiale servant de base à la contractualisation avec le Conseil Général pour le financement des investissements, inclut ce raccordement. Une étude plus fine va nous permettre de valider la meilleure option à retenir.

- L’éloignement du siège de Syndicat du Thiers ne sera t il pas un handicap pour gérer l’eau potable sur notre commune ?
Nous avons déjà des communes éloignées du siège du syndicat, vers l’OUEST, à une distance comparable à la vôtre, et ce n’est pas un obstacle pour des interventions programmées.

- Comment va s’organiser le syndicat du Thiers en cas de fuite d’eau ?
L’objectif du syndicat est d’avoir un agent plus particulièrement chargé des Entremonts et de travailler avec les entreprises locales pour avoir une meilleure réactivité et éviter de transporter les gros équipements d’un point à l’autre du territoire du syndicat. Pour traiter les urgences, nous avons mis en place une astreinte, 24 h sur 24h, 7 j sur 7. En cas d’urgence, vous pourrez joindre un agent technique qui traitera la demande. Par ailleurs, parmi nos priorités, il y a la mise en place de télésurveillance des réservoirs. L’agent d’astreinte pourra ainsi vérifier à distance les différents paramètres du réseau et diagnostiquer plus facilement le problème.

- Le Syndicat du Thiers gèrera t il l’assainissement ?
Non, pour le moment le SIAEP du Thiers ne gère que l’eau potable. Nous avons des demandes pour gérer aussi l’assainissement. Mais ce n’est pas le même métier. Dans le futur, nous serons peut être obliger d’envisager l’intégration de cette compétence.

[1] SIAEP : Syndicat Intercommunal de l’Alimentation en Eau Potable du Thiers
[2] Pour mémoire, les communes de La Bauche et St Franc ont déjà effectué ce transfert. Les communes de St Thibaut de Couz, St Jean de Couz, Corbel, Entremont le Vieux vont effectuer ce transfert en même temps que St Pierre d’Entremont Savoie.

 

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