Sources d’eau potable – création d’une servitude d’accès aux ouvrages de captages

Dernière modification le 04 novembre 2017

Le Préfet de la Savoie informe le public que par arrêté préfectoral du 23 octobre 2017 seront ouvertes au siège du syndicat des eaux du Thiers ainsi qu’en mairie de Saint Pierre d’Entremont, à la demande du syndicat des eaux du Thiers, une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique pour les travaux de dérivation des eaux en vue de la consommation humaine, pour la création des périmètres de protection des captages d’eau de Ruine Bâton et de Saint Même et pour la création d’une servitude d’accès aux ouvrages de captages, ainsi qu’une enquête parcellaire associée.

Les pièces du dossier ainsi que les registres d’enquêtes seront déposés au siège du Syndicat des eaux (SIAE) du Thiers ainsi qu’en mairie de Saint Pierre d’Entremont

du lundi 20 novembre au mercredi 6 décembre 2017 inclus.

  • Chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture du SIAEP et de la mairie, et le cas échéant consigner ses observations sur les registres ou les adresses par écrit au commissaire enquêteur au SIAEP ou en mairie de Saint Pierre d’Entremont avant la date de clôture de l’enquête.
  • Le dossier peut également être consulté en ligne (voir documents téléchargeables ci dessous).

M Xavier BOLZE, juriste retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur se tiendra en personne, à la disposition du public :

  • le lundi 20 novembre 2017 de 14h à 16h au siège du SIAEP du Thiers
  • le samedi 2 décembre 2017 de 20h à 12h en mairie de Saint Pierre d’Entremont

Notification individuelle du dépôt du dossier d’enquête parcellaire sera faite par l’expropriant aux propriétaires et ayants-droits intéressés sous pli recommandé avec demande d’avis de réception.

Les personnes intéressées autres que le propriétaires, l’usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à l’expropriant dans un délai d’un mois, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à l’indemnité.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée au siège du SIAEP du Thiers et en mairie de Saint Pierre d’Entremont, et à la délégation départementale de Savoie de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-ALpes, service environnement-santé, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance.

DOCUMENTS EN TELECHARGEMENT

DOSSIER ADMINISTRATIF

DOSSIER TECHNIQUE

PIECES JOINTES 

ANNEXE 3 – Analyses complètes

 

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