Mise à jour du PLU / servitudes – Inscriptions au titre des monuments historiques

Dernière modification le 16 janvier 2018

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Pierre d’Entremont Savoie est mis à jour au 13 décembre 2017 par l’arrêté intercommunal téléchargeable ci dessous.

A cet effet, ont été annexés à ce document, la liste des servitudes d’utilités publiques mise à jour, ainsi que l’emprise des servitudes d’utilité publique instituées par les arrêtés préfectoraux n°14-226 et n°15-227 du 11 septembre 2015, inscrivant le Vieux Moulin des Teppaz à Entremont le Vieux et la tournerie de Saint Même à Saint Pierre d’Entremont Isère au titre des monuments historiques.

A compter du 13 décembre 2017, tous les projets de construction, aménagements, travaux nécessitant une autorisation d’urbanisme et situés dans le périmètre de protection de ces bâtiments, soit dans un périmètre de 500 m autour de ces bâtiments , sera soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France de la Savoie (ABF).

La Communauté de Communes et la Commune ont engagé une procédure pour mettre en place un périmètre délimité des abords pour ces bâtiments inscrits au titre des monuments historiques, de façon à réduire au juste nécessaire les périmètres de protections de ces bâtiments, y compris celui de la façade de la Chapelle des 10 000 martyres située dans le bourg.

2017-12-13-CCCC Arrêtés préfectoraux Moulin des Teppaz

 

 

 

Dans la même catégorie

Urbanisme et Travaux
Urbanisme
ERP - Etablissements recevant du public
Repérage
Le PLU et les risques naturels
Construction et droits du sol
Demandes d'urbanisme
Réseaux
Assainissement
Eau
Voirie
Électricité et téléphone
Bâtiments communaux
Marchés publics
Avis d'appel public à concurrence
Travaux
Traversée du bourg
Réhabilitation de l'ancienne école du bourg
Réseaux du Pré du Comte
Routes
Autres travaux
Archives Urbanisme

Nos Actualités

29 septembre de 9h à 13h

Communauté de communes cœur de chartreuse

Matinée Conseil Rénovation

Vous avez un projet de rénovation de votre logement ou bâtiment ? Venez en discuter à la Maison des Associations de St Laurent avec les différents acteurs du territoire concernant la rénovation

16 Août

11 septembre 2018

Réseaux

Modification de fréquence de la TNT

Le 11 septembre 2018, notre commune sera concernée par des modification de fréquences de la TNT. Les foyers recevant la télévision par d'autre mode de réception que l'antenne rateau (ce qui est le cas sur notre commune) ne sont normalement pas concernés.

15 Août

Réglementation

Alerte Ressource en eau : limitation des usages

Sont notamment interdits : le lavage des véhicules hors des stations professionnelles, de 8h à 20h l'arrosage des pelouses et espaces verts publics et privés, le fonctionnement des fontaines publiques en circuit ouvert, le lavage des voiries, le remplissage des piscines privées, les prélèvements directs dans le milieu hydraulique superficiel dits domestiques, les vidanges de piscines

15 Août