Le règlement sanitaire départemental aborde l’ensemble des règles sanitaires applicables
- Les eaux destinées à la consommation humaine
- Locaux d’habitation et assimilés
- Dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d’habitation et assimilés
- Elimination des déchets et mesures de salubrité générales
- Le bruit
- Mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement
- Hygiène de l’alimentation
- Prescription applicables aux activités d’élevage et autres activités agricoles
- Dispositions diverses