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La réserve naturelle des Hauts de Chartreuse

Entre Chambéry et Grenoble, dans les Préalpes calcaires du Nord, la partie Est du massif de la Chartreuse s’étend en un vaste monument rocheux bordé de hautes parois, du Mont Granier au Nord à la Dent de Crolles au Sud.

Accessible uniquement à pied, cet espace en partie modifié par l’homme a conservé une richesse naturelle exceptionnelle.
Comme les 160 autres Réserves Naturelles de France, les Hauts de Chartreuse ont fait l’objet d’un classement par l’Etat afin de préserver le site, menacé par des projets d’aménagement. Le Parc naturel régional de Chartreuse en a été désigné gestionnaire en 2001.

La Réserve Naturelle des Hauts de Chartreuse a pour mission de protéger et gérer ce territoire pour que les diverses activités qui s’y exercent (élevage, exploitation forestière, randonnée…) soient compatibles avec la préservation de la faune, de la flore et du paysage.

  • Les chiens sont interdits, même tenus en laisse.
    Un chien, même inoffensif, est perçu comme un prédateur par les animaux sauvages. Il peut commettre de nombreux dégâts en toutes saisons.
  • Toute cueillette ou ramassage est interdit.
    Seuls la vulnéraire et le thé des Alpes peuvent être prélevés, dans la limite de ce qu’une main peut contenir.
  • Les feux sont interdits.
    En altitude, les foyers détruisent le sol qui est plus fragile et met de nombreuses années à se régénérer.
  • Les véhicules à moteur sont interdits.
    Dans ces milieux sensibles, ils nuisent à la quiétude de la faune et érodent fortement les sols.
  • Le camping est interdit
    Mais le bivouac est autorisé (entre 19h00 et 9h00)
  • Le dépôt de déchets est interdit
    Mais cette règle de bon sens s’applique partout ailleurs…

En arrivant sur les Hauts de Chartreuse vous ne pourrez pas rester insensible à ce paysage grandiose et diversifié, où la faune et la flore sont d’une grande richesse.
Pour préserver ce milieu et ce paysage, la pratique des activités de pleine nature (parapente, escalade, …) peut être réglementée.

Rendez vous sur le site du Parc de Chartreuse pour en savoir plus : http://www.parc-chartreuse.net

Les chiens en alpage : en savoir plus.

fiche synthèse réserve naturelle Hauts de Chartreuse

Décret de création de la RNHC : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000567886

Comprendre la réglementation : https://www.parc-chartreuse.net/reserve-naturelle-des-hauts-de-chartreuse/reglementation-mode-demploi/

Pour mieux respirer, ne brulons pas nos déchets végétaux …

Quelques images valent mieux qu’un long discours : visionner ce film réalisé par Air Rhône Alpes.

Feu de végétaux = pollution atmosphérique

La combustion à l’air libre de végétaux est une activité fortement émettrice de polluants : fines particules, hydrocarbures aromatiques polycycliques, dioxines et furanes. Outre la gêne pour le voisinage et les risques d’incendie qu’elle engendre, cette activité contribue à la dégradation de la qualité de l’air et génère des conséquences sanitaires aussi dans les vallées de montagne et en période d’épisode de pollution.

Par exemple, les émissions d’un feu de 50 kg de déchets verts équivalent à celles d’une voiture à essence roulant 8 500 km, ou encore 4,5 mois de chauffage d’un pavillon équipé d’une chaudière au fioul.

Les enjeux juridiques et sanitaires imposent un encadrement plus strict des pratiques de brûlage à l’air libre.

Interdiction du brûlage des végétaux dont l’écobuage.

Arrêté préfectoral du 22 février 2017

Le brûlage des végétaux est interdit en tout temps sur l’ensemble du département de la Savoie, en application du Code de l’Environnement et du Règlement Sanitaire Départemental.
La destruction de ces déchets, individuels ou collectifs, à l’aide d’incinérateurs ou tout autre dispositif équivalent, est également interdite en dehors des installations autorisées au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement.

Les incinérations de végétaux entrepris par les agriculteurs (y compris viticulteurs et pépiniéristes), et les forestiers (professionnels, propriétaire ou ayant droit) dans le cadre de leur activité ne relèvent pas du présent arrêté (voir arrêté du 19 décembre 2017).

Arrêté Préfectoral du 22 octobre 2018

L’arrêté préfectoral 2018-1063 réglemente l’emploi du feu à l’intérieur et à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements, landes et friches dans le département de la Savoie.

Le principe est de restreindre l’emploi du feu dans les espaces précédemment cités, avec une différenciation selon les périodes de l’année et en prenant en compte les dispositions particulières applicables sur certaines communes en matière de préservation de la qualité de l’air.
Cet arrêté modifie  les périodes d’interdiction au regard des conditions météorologiques liées aux risques incendies en deux périodes distinctes d’interdictions : mars-avril et juillet-août-septembre et prévoit l’élargissement des mesures d’interdiction en cas de risque exceptionnel d’incendie par un arrêté spécifique.

Documents téléchargeables :

2018-11-AP-prévention des incendies de forêt

2017-12-19-AP-2017-1559-activités agricoles et forestières

2017-02-22-AP-2017-0248-feux de végétaux

2011-11-18-Circulaire_brulage

Plus d’information

Pour plus d’informations sur l’évolution de la réglementation en matière de prévention du risque incendie et forêt et de préservation de la qualité de l’air :

Dispositions pour les activités agricoles et forestières

Arrêté préfectoral du 19 décembre 2017

Cet arrêté s’applique aux incinérations des déchets verts, des végétaux coupés ou sur pieds, quel que soit leur teneur en humidité, à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur concernant les incinérations de végétaux coupés ou sur pieds réalisées par des agriculteurs ou forestiers.

L’incinération des végétaux réalisées à des fins agricoles ou forestières, est interdite

  • en épisode d’alerte à la pollution atmosphérique sur toutes les communes de la ou des zones en dépassement
  • toute l’année dans les communes sensibles (liste figurant en annexe de l’arrêté)
  • temporairement et localement dans le cas de risque exceptionnel d’incendie ou e application d’un arrêté préfectoral spécifique.

Pistes pour la valorisation des déchets verts

Aussi, il faut privilégier les mesures alternatives faisant de ces déchets une richesse pour le sol, comme :

  • la décomposition naturelle sur place
  • le broyage
  • le paillage
  • le compostage

Compostage des résidus de tonte (engrais non chimique), déchetterie, utiliser le bois pour les barbecues, réserver un endroit du jardin à un tas de bois (lieux qu’affectionnent les hérissons, prédateurs de limaces).

Le broyage des végétaux est une bonne façon de transformer un déchet en ressource, les broyat vous servira de paillage des arbustes. la CCCC apporte des aides financières pour l’acquisition de broyeurs individuels ou collectifs : pour tout savoir….

Le service déchets de la CCCC peut vous renseigner à ce sujet: suivez ce lien.

Information risques naturels et pollution sur la commune

Risques et pollutions

Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur la commune de Saint Pierre d’Entremont sont consignés dans le dossier communal d’information annexé à l’arrêté préfectoral DDT/SSR/Unité risques n°2019-1110 téléchargeable ci après.

Règles d’urbanisme concernant les risques naturels

Ce document est annexé au Plan Local d’Urbanisme. Il s’impose à toute construction.

Le document ci joint présente

  • La description du document, explications de la légende, remarques générales
  • Les fiches risques : règles d’urbanisme à suivre en fonction du risque naturel identifié (20 fiches)
  • Les prescriptions sont des obligations à respecter impérativement
  • Les recommandations, comme leur nom l’indique sont des dispositions à appliquer mais non obligatoire

Les feuilles de zonage : ces cartes reprennent l’ensemble des zones constructibles et définissent les zones soumises aux risques naturels, par nature de risques et niveau de gravité (schéma d’assemblage et 16 cartes dont la carte)

Ce document est à jour à décembre 2011 : il intègre la modification du PLU de septembre 2011.

Document téléchargeable

PIZ

AP-1110-SPE73-Information risques et pollution

Les chiens en alpage

La présence des chiens en Chartreuse est permise sauf sur certaines zones spécifiques qui ont une réglementation interdisant les chiens, même tenus en laisse :

  • La Réserve Naturelle des Hauts de Chartreuse (sauf en période de chasse, tenus en laisse)
  • Les Espaces Naturels Sensibles (Col du Coq, …)
  • Les alpages (quand il y a les troupeaux, de début juin à fin octobre)

En effet, nos amis canins sont perçus comme des prédateurs par la faune sauvage, le dérangement qu’ils peuvent occasionner n’est pas négligeable. En dehors de ces secteurs réglementés, la divagation ou l’errance des chiens reste interdite, ils doivent rester sous contrôle du maître.

Seuls les chiens de travail appartenant aux éleveurs ou aux bergers sont autorisés sur les alpages.

Outre les atteintes potentielles sur le troupeau, votre chien pourrait perturber le travail des chiens de conduite (Border Collies) et générer des réactions agressives des chiens de protection (Patous). Toutes ces interactions accroissent la difficulté du travail du berger.

fiche synthèse chiens alpages Chartreuse

Détecteur de fumée

Depuis le 8 mars 2015, tout lieu d’habitation (appartement, maison) doit être équipé d’au minimum un détecteur de fumée normalisé.

Objectifs

L’installation d’un détecteur de fumée doit permettre :

  • de détecter les fumées émises dès le début d’un incendie,
  • et d’émettre immédiatement un signal sonore suffisant pour permettre de réveiller une personne endormie.

Caractéristiques

Le détecteur de fumée doit être muni du marquage CE et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604.

Les détecteurs utilisant l’ionisation sont interdits, car ils sont radioactifs.

À noter : il existe des détecteurs spécialement adaptés aux personnes sourdes fonctionnant grâce à un signal lumineux ou vibrant.

Installation

Charge de la fourniture et de l’installation

Si le logement est déjà loué avant le 9 mars 2015, le propriétaire peut :

  • fournir le détecteur à son locataire
  • ou rembourser à son locataire le détecteur acheté par celui-ci.
  • Dans ces 2 cas, c’est au locataire d’effectuer l’installation du détecteur.

Si le logement est loué à partir du 9 mars 2015, c’est le propriétaire qui doit fournir et installer le détecteur de fumée dans le logement loué.

Lieu de l’installation

Le détecteur doit :

  • être installé de préférence dans la circulation ou dégagement (palier, couloir) desservant les chambres. Lorsque le logement ne comporte pas de circulation ou dégagement (cas des studios), le détecteur doit être installé le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain,
  • et être fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur (fumées de cuisson et vapeur d’eau).

Dans les maisons ou dans les appartements comportant plusieurs étages, il est recommandé d’installer 1 détecteur par étage. Dans les logements de grande surface, il est également recommandé d’installer plusieurs détecteurs.

Attention : il est interdit d’installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles collectifs d’habitation pour des raisons de sécurité. Ceci évite que les occupants sortent de chez eux pour aller dans les parties communes d’où proviendraient les fumées.

Vérification et entretien

À partir du 8 mars 2015, la vérification de présence et du bon fonctionnement du détecteur sera faite au moment de la mise en location du logement lors de l’état des lieux d’entrée.

L’obligation d’entretien et de remplacement du détecteur appartient à l’occupant du logement. Ainsi, en cas de location, le locataire doit veiller en cours de bail au bon fonctionnement du détecteur en vérifiant et en remplaçant les piles ou le détecteur, à moins qu’il occupe :

  • un logement à caractère saisonnier,
  • ou un logement-foyer,
  • ou une résidence hôtelière à vocation sociale,
  • ou un logement de fonction,
  • ou une location meublée.

Dans ces 5 catégories de logement, l’obligation de vérification du bon fonctionnement du détecteur est à la charge du propriétaire non occupant.

Déclaration à l’assureur de l’installation du détecteur

L’occupant (le locataire ou le propriétaire) doit déclarer à son assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie que le logement est équipé d’un détecteur.Cette notification est faite par la remise d’une attestation.
Aucune sanction n’est actuellement prévue par la réglementation en cas de non installation du détecteur de fumée.La compagnie d’assurance ne peut d’ailleurs pas se prévaloir du défaut d’installation du détecteur pour s’exonérer de son obligation d’indemniser les dommages causés par un incendie.