Tous concernés par la déclaration des ruchers !
Toute personne possédant ou détenant une ou plusieurs ruche(s) est invitée à déclarer sa ou ses ruche(s), dès la 1ère colonie d’abeilles détenue.
Pourquoi déclarer ?
Outre le fait que cette déclaration de ruche soit obligatoire et ce, dès la première ruche, les abeilles, comme tout animal, sont confrontées à des problèmes sanitaires.
La déclaration des ruches participe à
- la gestion sanitaire des colonies d’abeilles
- la connaissance de l’évolution du cheptel apicole
- la mobilisation d’aides européennes notamment pour la filières apicole française
Qui doit déclarer ?
Tous les détenteurs de colonie d’abeilles, dès la première, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.
Quand doit-on déclarer ses ruches ?
Tous les ans, entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Comment déclarer ses ruches ?
Deux moyens sont disponibles pour déclarer ses ruches :
- Par internet sur le site : mesdemarches.agriculture.gouv.fr
- http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches
En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :
- courriel : assistance.declaration.ruches-at-agriculture.gouv.fr
- téléphone : 01 49 55 82 22
A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre )