Le Préfet de la Savoie demande l’annulation de l’arrêté

Le Préfet de la Savoie a saisi le Tribunal Administratif de Grenoble le 6 janvier 2020 pour demander l’annulation de l’arrêté municipal antipesticide.

Le conseil municipal a choisi le cabinet d’avocats HUGLO-LEPAGE pour assurer sa défense. Ce cabinet assure la défense de nombreux maires face aux demandes d’annulation ou de suspension des arrêtés municipaux antipesticides.

En attendant la décision du Tribunal Administratif, l’arrêté reste applicable.

Appel à financement citoyen

La SMACL, assurance de la commune, refuse de prendre en charge les frais de procédure, estimant que l’affaire est perdue d’avance. La SMACL prendra éventuellement en charge si la commune gagne !!

Afin de payer les frais de procédure judiciaire, le conseil municipal lance une collecte de fonds pour permettre aux citoyens qui soutiennent cette démarche de participer financièrement.

pour participer, suivez ce lien

Arrêté antipesticide

Le conseil municipal s’est engagé dans l’appel des coquelicots pour interdire les pesticides depuis mars 2019.

Dans le prolongement de cet engagement, et à l’instar des quelques maires de France qui en ont fait autant, Madame la Maire a proposé au conseil  municipal de valider le principe d’interdire  l’utilisation des produits phytopharmaceutiques de synthèse à proximité des habitations. Elle a produit un arrêté municipal dans ce sens.

Cet arrêté prévoit l’interdiction d’utilisation de produits phytopharmaceutiques de synthèse à moins de 150 m des habitants.

Objectifs

• protéger la population des risques dus à l’utilisation des pesticides pour la santé,
• sensibiliser au danger que représente les pesticides pour la santé des utilisateurs tant professionnels que domestiques et la santé des personnes qui s’y trouvent exposées malgré elles,
• protéger la biodiversité
• préserver la qualité de l’eau

Document téléchargeable

2019-AR-61-SPE73-arrêté pesticides