Adieu le SCOT, vive le PLUi valant SCOT !

Dernière modification le 18 janvier 2015

Lancée en 2008, l’élaboration du Schéma de COhérence Territoriale SCOT (*) de l’Avant-Pays Savoyard est arrivé à son terme fin 2013.
Le conseil municipal comme celui des 3 autres communes des Entremonts, a émis un avis défavorable sur ce projet en janvier 2014. Il a considéré que la spécificité géographique de la commune était mal prise en considération (montagne), à la fois dans l’adoption de règles de densité de construction identiques à celles du reste de l’Avant-Pays, et dans la négation du caractère touristique d’une grande partie de notre économie.

De toute façon il aurait fallu le modifier pour intégrer les 4 communes isèroises de la Communauté de communes Coeur de Chartreuse (CCCC), qui ne sont pas dans le périmètre de ce SCOT.

Le conseil communautaire de la CCCC a lui aussi émis un avis négatif le 27 juin 2014.

Le SCOT de l’Avant-Pays Savoyard ne s’appliquera donc pas au territoire «cœur de Chartreuse».

Puisque tout territoire doit être couvert par un SCOT, la CCCC envisage de mettre en place un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) ayant valeur de SCOT, possibilité offerte par la loi.

C’est pourquoi, le 4 septembre 2014, le conseil communautaire a choisi de prendre la compétence «plan local d’urbanisme» et d’engager l’élaboration du PLUi dès que cette compétence sera effectivement transférée (les communes ont 3 mois pour se positionner).

Elle prend ainsi un peu d’avance car la mise en place des PLUi sera obligatoire dès 2017.

Même avec un PLUi, les maires resteront seuls habilités à délivrer les autorisations d’urbanisme, la compétence «droit des sols» restant communale.

Le PLUi valant SCOT sera ainsi élaboré au plus proche des réalités du territoire. Il remplacera l’ensemble des PLU existants, tout en ayant la même valeur qu’un SCOT, un document au lieu de deux en quelque sorte.

(*) Le SCOT est un document de planification territoriale qui traduit un projet de développement d’un territoire pour les 20 à 25 années à venir, en matière d’organisation de l’espace, grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser, et les espaces naturels, agricoles et forestiers, politiques de l’habitat, de déplacements, d’équipement commercial et d’environnement.

 

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