Déclassement de la prise d’eau sur le Cozon

Dernière modification le 13 avril 2016

Par l’arrêté préfectoral DDT/SEEF n°2016-0275 du 23 février 2016, relatif au déclassement de la prise d’eau de la microcentrale hydroélectrique du Pont du Lac sur le Cozon à Saint Pierre d’Entremont, le Préfet de la Savoie,

  • considérant  les caractéristiques techniques du barrage notamment sa hauteur (H = 2,65 m) et son volume (V = 180 m3 environ) tels que définis au sens de l’article R214-112 du code de l’environnement;
  • sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Savoie
  • déclasse l’ouvrage : le barrage n’est pas classé au titre de l’article R214-112 du code de l’environnement. L’alinéa b de l’article 6 de l’arrêté préfectoral d’autorisation DDT-SEEF n°2014-716 du 11 août 2014  est abrogé.

Cet arrêté est affiché en maire de saint Pierre d’Entremont pendant une durée minimale d’un mois.

 

AR-2016-0275 du 23 fév 2016

 

 

 

Dans la même catégorie

Mairie
Réglementation
Le conseil municipal
Le personnel communal
Élections
Les conseils de hameaux
Comptes rendus des réunions
Initiatives et projets
Démarches administratives
Informations municipales
Enquêtes publiques
Le conseil municipal s'engage …
Portrait de territoire
Population
Géographie
Histoire et patrimoine
Foncier
Connaître, préserver, promouvoir notre environnement
Sites en référence
Archives Conseil Municipal
Archives élection
Archives Conseils de Hameaux
Archives Bulletin municipal

Nos Actualités

du 20 au 24 janvier 2020

École

Les menus de la cantine en ligne…

Les menus à la cantine scolaire, un régal ! Consultez aussi les résultats du suivi sanitaire

17 Jan

Dimanche 26 janvier 2020

Animations

35ème Passe Montagne – Randonnées conviviales en raquettes à neige

Découvrez les Entremonts d'une belle façon : 2 parcours, un tranquille et l'autre sportif. Edition spéciale anniversaire : portez vos plus belles tenues des années 80 ! ...

14 Jan