Déclassement de la prise d’eau sur le Cozon

Dernière modification le 13 avril 2016

Par l’arrêté préfectoral DDT/SEEF n°2016-0275 du 23 février 2016, relatif au déclassement de la prise d’eau de la microcentrale hydroélectrique du Pont du Lac sur le Cozon à Saint Pierre d’Entremont, le Préfet de la Savoie,

  • considérant  les caractéristiques techniques du barrage notamment sa hauteur (H = 2,65 m) et son volume (V = 180 m3 environ) tels que définis au sens de l’article R214-112 du code de l’environnement;
  • sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Savoie
  • déclasse l’ouvrage : le barrage n’est pas classé au titre de l’article R214-112 du code de l’environnement. L’alinéa b de l’article 6 de l’arrêté préfectoral d’autorisation DDT-SEEF n°2014-716 du 11 août 2014  est abrogé.

Cet arrêté est affiché en maire de saint Pierre d’Entremont pendant une durée minimale d’un mois.

 

AR-2016-0275 du 23 fév 2016