Ecole – Vaccination obligatoire au 1er juin 2018

Dernière modification le 19 mai 2018

Echéance du 1er juin 2018 pour les écoles et centres de loisirs

La loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 a étendu l’obligation vaccinale de trois à onze vaccins.

Le décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 précise les modalités de mise en œuvre des conditions de réalisation des nouvelles obligations vaccinales pour les jeunes enfants et les modalités de la justification de la réalisation de ces obligations pour l’entrée ou le maintien en collectivités d’enfants.

Les huit vaccinations obligatoires supplémentaires sont exigibles en collectivité pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 et seront vérifiées à partir du 1er juin 2018.

Les personnes titulaires de l’autorité parentale sont tenues personnellement responsables de l’exécution de cette obligation. Les vaccinations seront pratiquées dans les dix-huit premiers mois de l’enfant, selon les âges fixés par le calendrier vaccinal.

Liste des vaccins obligatoires :

  • antidiphtérique ;
  • antitétanique ;
  • antipoliomyélitique ;
  • contre la coqueluche ;
  • contre les infections invasives à Haemophilus influenzae de type b ;
  • contre le virus de l’hépatite B ;
  • contre les infections invasives à pneumocoque ;
  • contre le méningocoque de sérogroupe C ;
  • contre la rougeole ;
  • contre les oreillons ;
  • contre la rubéole.

Les parents des enfants nés après le 1er janvier 2018 devront présenter, à partir du 1er juin 2018, leur carnet de santé dûment tamponné ou un document signé par le professionnel de santé attestant de la réalisation des vaccinations pour être admis en crèche, ou dans toutes les collectivités d’enfants : écoles, centre de loisirs, colonies.

Les personnes ou structures responsables d’accueillir l’enfant vont donc vérifier au regard de ces documents que les vaccinations obligatoires correspondant à l’âge de l’enfant ont bien été réalisées. Si l’enfant n’est pas à jour de ses vaccinations, ils ne pourront donc pas entrer en collectivité. En crèche ou à l’école, seule une admission provisoire est possible, les parents ayant alors 3 mois pour procéder aux vaccinations. En cas de refus persistant, le responsable de la structure sera fondé à exclure l’enfant.

  • Décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire – JO n° 0021 du 26 janvier 2018