La réforme de l’urbanisme de 2012 – surface de plancher

Dernière modification le 04 janvier 2015

La réforme de l’urbanisme de 2012 porte sur

  • la fiscalité de l’urbanisme et la participation pour assainissement collectif
  • la modification du régime des autorisations d’urbanisme
  • la création de la surface de plancher [1]

Vous trouverez les informations en ligne concernant

[1] La surface de plancher remplace la surface hors d’œuvre brute (SHOB) et la surface hors d’œuvre nette (SHON)

 

Nos Actualités

Savoir vivre ensemble

Cirque groupe réseau handicap Cœur de Chartreuse

30 /10 13h45-15h45 Atelier Parents-enfants Saint-Pierre d'Entremont / Salle Hermesende

26 Oct

Savoir vivre ensemble

Animations téléthon 2021 vallée des Entremonts

3 décembre à Entremont-le-Vieux et 4 décembre à Saint-Pierre d'Entremont

25 Oct