La réforme de l’urbanisme de 2012 – surface de plancher
Dernière modification le 04 janvier 2015
La réforme de l’urbanisme de 2012 porte sur
- la fiscalité de l’urbanisme et la participation pour assainissement collectif
- la modification du régime des autorisations d’urbanisme
- la création de la surface de plancher [1]
Vous trouverez les informations en ligne concernant
- La réforme de l’urbanisme et son champ d’application
- La surface de plancher : présentation de la réforme, calcul des différentes surfaces, surface de plancher / surface fiscale
[1] La surface de plancher remplace la surface hors d’œuvre brute (SHOB) et la surface hors d’œuvre nette (SHON)
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