La réforme de l’urbanisme de 2012 – surface de plancher

La réforme de l’urbanisme de 2012 porte sur

• la fiscalité de l’urbanisme et la participation pour assainissement collectif
• la modification du régime des autorisations d’urbanisme
• la création de la surface de plancher [1]

Vous trouverez les informations en ligne concernant

• La réforme de l’urbanisme et son champ d’application
• La surface de plancher : présentation de la réforme, calcul des différentes surfaces, surface de plancher / surface fiscale

[1] La surface de plancher remplace la surface hors d’œuvre brute (SHOB) et la surface hors d’œuvre nette (SHON)