La réforme de l’urbanisme de 2012 – surface de plancher

Dernière modification le 04 janvier 2015

La réforme de l’urbanisme de 2012 porte sur

  • la fiscalité de l’urbanisme et la participation pour assainissement collectif
  • la modification du régime des autorisations d’urbanisme
  • la création de la surface de plancher [1]

Vous trouverez les informations en ligne concernant

[1] La surface de plancher remplace la surface hors d’œuvre brute (SHOB) et la surface hors d’œuvre nette (SHON)

 

 

Dans la même catégorie

Urbanisme et Travaux
Urbanisme
ERP - Etablissements recevant du public
Repérage
Le PLU et les risques naturels
Construction et droits du sol
Demandes d'urbanisme
Réseaux
Assainissement
Eau
Voirie
Électricité et téléphone
Bâtiments communaux
Marchés publics
Avis d'appel public à concurrence
Travaux
Traversée du bourg
Réhabilitation de l'ancienne école du bourg
Réseaux du Pré du Comte
Routes
Autres travaux
Archives Urbanisme

Nos Actualités

Réglementation

Fin de l’épisode de sécheresse en Savoie

L'arrêté portant limitation des usages de l'eau en Savoie, dont la fin de validité était fixée au 15 novembre, n'a pas été prolongé. Toutes les mesure de limitation des usages de l'eau ont été levées sur le département.

19 Nov

Parc naturel régional de Chartreuse - PNRC

La réserve naturelle des hauts de chartreuse en film

Les superbes images, imprégnées de l’œil expert du naturaliste, et l’esthétique générale du film, plongent le spectateur dans l’intimité du massif, servant pleinement son propos pédagogique.

18 Nov

8 déc à 15h

Animations

Concert flûte traversière et piano à Corbel

A la flûte traversière Thierry SCOTTO et au piano Anne CHARREL-VANDERCAM interpréteront des œuvres de SCHUBERT, JANACEK, Jean-Sébastien BACH et SCHUMANN.

18 Nov