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Le PLUi H valant SCOT, réglement, cartes…![]() Dernière modification le 07 février 2020 Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – H valant Schéma de cohérence territoriale de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est entré en vigueur le 24 janvier 2020. C’est au regard des dispositions de ce document que sont désormais délivrées les Autorisations du Droit des Sols par les maires ( Permis de Construire, Permis d’Aménager, Déclaration préalable, Certificats d’urbanismes, Permis de Démolir, …). Dossier PLUi H valant SCOTCe document est consultable :
Ou pièce par pièce :
Carte zonagePour connaître les éléments de zonage, vous pouvez consulter l’application développée par le Parc de Chartreuse et accessible au grand public : http://geo.parc-chartreuse.net/plui_ccc_approuve Vous avez un projet d’aménagement, de construction…consultez l’article « pour faire une demande d’urbanisme »
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Département Savoie
Généralités
Communauté de communes cœur de chartreuse
Compétences
Urbanisme
Accès
Conseil communautaire
Comptes rendus de réunions
Composition et commissions
Services
Station essence
SPANC
Déchets
Équipements
Site nordique
Cirque de st même
Parc naturel régional de Chartreuse - PNRC
Syndicat intercommunal d'adduction en eau potable de la région du Thiers - SIAEP du Thiers
Syndicat mixte de l'Avant-Pays savoyard - SMAPS
Syndicat interdépartementale d'aménagement du Guiers et de ses affluents - SIAGA
Syndicat intercommunal du collège des Echelles
Archives intercommunalité
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