Le PLUi H valant SCOT, réglement, cartes…

Dernière modification le 07 février 2020

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – H valant Schéma de cohérence territoriale de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est entré en vigueur le 24 janvier 2020. C’est au regard des dispositions de ce document que sont désormais délivrées les Autorisations du Droit des Sols par les maires ( Permis de Construire, Permis d’Aménager, Déclaration préalable, Certificats d’urbanismes, Permis de Démolir, …).

Dossier PLUi H valant SCOT

Ce document est consultable :

  • En version papier au siège de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse et en mairie, ainsi que dans les préfectures de l’Isère et de la Savoie.
  • En téléchargement au format numérique en suivant ce lien

Ou pièce par pièce :

  1. Rapport de présentation
  2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable PADD
  3. Programme d’Orientation et d’Action (habitat)
  4. Opérations d’Aménagement Programmées OAP

    1. OAP Thématiques
    2. OAP sectorielles
  1. REGLEMENT:
    1. Réglement écrit
    2. Réglement graphique
  2. Annexes

Carte zonage

Pour connaître les éléments de zonage, vous pouvez consulter l’application développée par le Parc de Chartreuse et accessible au grand public :

http://geo.parc-chartreuse.net/plui_ccc_approuve

Vous avez un projet d’aménagement, de construction…

consultez l’article « pour faire une demande d’urbanisme »

 

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