Le SPANC – règlement décembre 2014

Dernière modification le 05 novembre 2022

Suite à la création de la communauté de communes Cœur de Chartreuse, la compétence SPANC a été reprise par la communauté de communes et le règlement a été voté le 4 janvier 2014.

Le conseil communautaire a voté la mise à jour du règlement lors de sa séance du 4 décembre  2014 (modifications concernant la fréquence des visites notamment).

SPANC règlement déc 2014

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