L’entretien des cours d’eau est à la charge des riverains

Dernière modification le 05 janvier 2018

Suite aux grosses pluies de fin décembre 2017 et début janvier 2018, il est nécessaire de rappeler que l’entretien régulier des cours d’eau est à la charge des propriétaires riverains (Article L215-14 du code de l’environnement) dans l’objectif de

• maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre
• permettre l’écoulement naturel des eaux
• contribuer au bon état écologique du cours d’eau et le cas échéant à son bon potentiel écologique

Cela consiste notamment en

• l’enlèvement des embâcles, débris, atterrissements, flottants ou non
• l’élagage ou recépage de la végétation des rives.