Mise à jour du PLU / servitudes – Inscriptions au titre des monuments historiques

Dernière modification le 16 janvier 2018

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Pierre d’Entremont Savoie est mis à jour au 13 décembre 2017 par l’arrêté intercommunal téléchargeable ci dessous.

A cet effet, ont été annexés à ce document, la liste des servitudes d’utilités publiques mise à jour, ainsi que l’emprise des servitudes d’utilité publique instituées par les arrêtés préfectoraux n°14-226 et n°15-227 du 11 septembre 2015, inscrivant le Vieux Moulin des Teppaz à Entremont le Vieux et la tournerie de Saint Même à Saint Pierre d’Entremont Isère au titre des monuments historiques.

A compter du 13 décembre 2017, tous les projets de construction, aménagements, travaux nécessitant une autorisation d’urbanisme et situés dans le périmètre de protection de ces bâtiments, soit dans un périmètre de 500 m autour de ces bâtiments , sera soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France de la Savoie (ABF).

La Communauté de Communes et la Commune ont engagé une procédure pour mettre en place un périmètre délimité des abords pour ces bâtiments inscrits au titre des monuments historiques, de façon à réduire au juste nécessaire les périmètres de protections de ces bâtiments, y compris celui de la façade de la Chapelle des 10 000 martyres située dans le bourg.

2017-12-13-CCCC Arrêtés préfectoraux Moulin des Teppaz

 

 

 

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