PLUi Coeur de Chartreuse – avis d’enquête publique

Dernière modification le 01 juillet 2019

ENQUETE PUBLIQUE DU 20 MAI AU 28 JUIN 2019

Nouvelle étape vers l’approbation du PLUI-H valant SCOT du Cœur de Chartreuse : après l’arrêt du document le 24 janvier dernier par le conseil communautaire, les communes membres de la communauté de communes et les personnes publiques associées à l’élaboration du PLUI-H valant SCOT ont été invitées à formuler un avis sur le document.

C’est l’ensemble du document de PLUI-H valant SCOT, accompagné de ces avis qui constitueront le dossier qui sera porté à l’enquête publique du 20 mai au 28 juin prochains.

L’enquête publique portera sur le Plan Local d’Urbanisme tenant lieu de Plan Local de l’Habitat et ayant valeur de Schéma de Cohérence Territoriale, ainsi que sur les zonages d’assainissement, d’eaux pluviales et d’eau potable de ses communes membres.

Rappels

Le projet de PLUi-H valant schéma de cohérence territoriale constitue un document de planification stratégique qui établit à l’échelle intercommunale un projet global d’urbanisme et d’aménagement durable, un programme d’orientations et d’actions en faveur du logement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire. Ce document traduit la volonté de valoriser et de préserver l’identité naturelle et culturelle chartrousine, d’organiser le développement structuré et cohérent de ce territoire en relation avec les autres territoires, de poursuivre et accompagner son développement économique et de développer sa capacité de création de richesses territoriales touristiques.

Le projet de zonage d’eau potable établit un bilan des ressources et des besoins du territoire en matière d’eau potable, en situation actuelle et future et détermine les secteurs desservis ou à desservir par le réseau public d’adduction en eau potable.

Le projet de zonage d’assainissement des eaux usées (collectif et non collectif) établit un bilan des systèmes d’assainissement du territoire, détermine les secteurs favorables à l’assainissement individuel et les secteurs desservis ou à desservir par l’assainissement collectif.

Le projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales établit un bilan des systèmes d’assainissement des eaux pluviales du territoire, détermine les secteurs favorables à la gestion des eaux pluviales par infiltration à la parcelle et ceux nécessitant une collecte vers un réseau existant ou à créer ou vers le milieu naturel.

Durant la période d’enquête publique, le public pourra consulter en ligne le dossier d’enquête publique, composé de ces 4 éléments et des avis émis par les personnes publiques associées et les personnes consultées (notamment les avis des communes membres de la Communauté de Communes et de l’autorité environnementale) et du bilan de la concertation  en cliquant ici

Ce dossier est également consultable :

  • au format papier au siège de l’enquête publique, à la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, aux jours et horaires d’ouverture habituels de son secrétariat au public (Accueil Mardi, Mercredi et Jeudi de 9h à 11h30),
  • au format numérique :
  • Sur le site internet du registre dématérialisé d’enquête publique: https://www.registre-numerique.fr/PLUi-coeur-chartreuse
  • Sur un poste informatique mis à disposition du public dans les lieux suivants :
    • au siège de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse (aux jours et horaires d’ouverture habituels de son secrétariat au public (Accueil
      Mardi, Mercredi et Jeudi de 9h à 11h30),
    • au siège du Syndicat du Thiers situé 601 Route de Sougey 73610 Saint Alban de Montbel (aux jours et horaires d’ouverture habituels de son secrétariat au public)
    • dans les 17 Mairies des Communes membres de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse (aux jours et horaires d’ouverture habituels de leurs secrétariats au public)
  • Par l’application cartographique web dédiée à un usage grand public développée par le Parc de Chartreuse : https://geo.parc-chartreuse.net/plui_cccc_gp/index.html

Comment transmettre vos avis ?

Il n’est pas nécessaire de rencontrer le commissaire enquêteur pour émettre un avis ou une remarque.

Par courrier : Adressez votre courrier aux commissaires enquêteurs

  • à déposer au siège de la CCCC – pôle tertiaire – ZI chartreuse Guiers – 38 380 ENTRE DEUX GUIERS
  • à transmettre par la Poste au siège de la CCCC – pôle tertiaire – ZI chartreuse Guiers – 38 380 ENTRE DEUX GUIERS

Sur le registre papier mis à disposition dans chaque mairie de la CCCC

  • Les personnes qui le souhaitent pourront écrites leurs avis et remarques sur les registres disponibles en mairie
  • Si ces personnes souhaitent accompagner leur remarque d’une poèce jointe, elle devra être collée dans le registre.

Sur le registre d’enquête publique dématérialisé

L’ensemble des remarques  transmises par courrier ou déposées sur les registres en mairie sera visible sur le registre dématérialisé.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et/ou orales lors de permanences qui se tiendront dans chaque lieux d’enquête, selon le calendrier consultable ci-dessous. Il répondra aux questions du public quelle que soit la commune concernée, indifféremment du lieu de la permanence.

Mardi 21 mai 2019 Mairie d’Entre Deux Guiers 1 Place du 11 Novembre

38380 ENTRE DEUX GUIERS

9h – 12h
Maire des Echelles BP 10 – 2, Passage de la Poste

73360 LES ECHELLES

14h -17h
Mairie de St Pierre d’Entremont 38 MAIRIE – Croix Mollard

73670 SAINT PIERRE ENTREMONT ISERE

9h -12h
Mairie de St Thibaud de Couz Mairie – Chef-lieu

73160 SAINT THIBAUD DE COUZ

14h – 17h
Mercredi 22 mai 2019 Mairie de St Joseph de Rivière 2 Place de la Mairie

38134 SAINT JOSEPH DE RIVIERE

9h -12h
Mairie de St Laurent du Pont 1 Rue Pasteur

38380 SAINT LAURENT DU PONT

14h – 17h
Jeudi 23 mai 2019 Mairie de Miribel les Echelles 1 Place de la Fontaine

38380 MIRIBEL LES ECHELLES

14h – 17h
Mardi 28 mai 2019 Mairie de St Christophe sur Guiers 8 Place de la Mairie

38380 SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS

9h30 – 11h30
Mairie de St Jean de Couz Mairie – Le Replat

73160 SAINT JEAN DE COUZ

16h – 18h30
Mercredi 29 mai 2019 Mairie de St Pierre de Chartreuse Place de la Mairie

38380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

9h – 12 h
Mairie de St Pierre d’Entremont 73 Mairie – Place René Cassin

73670 SAINT PIERRE ENTREMONT SAVOIE

9h – 12 h
Mairie de La Bauche Mairie

73360 LA BAUCHE

13h45 – 16h45
Jeudi 6 juin 2019 Mairie de St Franc Mairie – Le Bart

73360 SAINT FRANC

14h15 – 16h15
Jeudi 13 juin 2019 Mairie de Miribel les Echelles 1 Place de la Fontaine

38380 MIRIBEL LES ECHELLES

14h – 17h
Samedi 15 juin 2019 Mairie de St Pierre de Chartreuse Place de la Mairie

38380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

9h – 12 h
Mairie de Corbel Mairie – Chef-lieu

73160 CORBEL

9h – 12 h
Mairie d’Entremont le Vieux Mairie Epernay

73670 ENTREMONT LE VIEUX

14h – 17 h
Mardi 18 juin 2019 Mairie de St Pierre de Genebroz Mairie Chef-lieu

73360 SAINT PIERRE DE GENEBROZ

14h – 16h
Jeudi 20 juin 2019 Mairie de St Laurent du Pont 1 Rue Pasteur

38380 SAINT LAURENT DU PONT

9h – 12 h
Mairie de St Joseph de Rivière 2 Place de la Mairie

38134 SAINT JOSEPH DE RIVIERE

14h – 17h
Mairie des Echelles BP 10 – 2, Passage de la Poste

73360 LES ECHELLES

14h – 17h
Mercredi 26 juin 2019 Mairie de St Thibaud de Couz Mairie – Chef-lieu

73160 SAINT THIBAUD DE COUZ

9h – 11h30
Jeudi 27 juin 2019 Mairie de St Christophe la Grotte Mairie – Le Villard

73360 SAINT CHRISTOPHE LA GROTTE

9h – 11 h
Mairie de St Christophe sur Guiers 8 Place de la Mairie

38380 SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS

14h – 16h
Vendredi 28 juin 2019 Siège de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse Pôle Tertiaire – ZI Chartreuse Guiers

38380 ENTRE DEUX GUIERS

14h – 17h

Rapport de la commission d’enquête

Après la clôture du registre d’enquête, la commission d’enquête rendra un rapport et des conclusions qui seront consultables pendant une durée d’un an, au siège de l’enquête publique unique (adresse mentionnée plus haut), dans les Mairies des communes concernées, sur le site internet de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse et sur le site internet du registre dématérialisé.

Approbation finale

Au terme de l’enquête publique, le projet de PLUi-H tenant lieu de SCoT et le projet de zonage d’assainissement (volet assainissement non collectif), éventuellement modifiés, seront soumis au conseil communautaire en vue de leur approbation. Les projets de zonage d’eau potable et d’assainissement (volets assainissement collectif et eaux pluviales), éventuellement modifiés, seront soumis à l’approbation des différents conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.

Plus d’information

Pour plus d’informations : arrêté et avis officiel d’enquête publique disponibles ici.

Consultation des documents

Je recherche des informations sur les futures règles d’urbanisme applicables sur un terrain

1 – Je consulte en priorité

  • Le règlement graphique (3 plans à consulter)
  • Les Opérations d’aménagement programmées OAP sectorielles (si concerné)
  • Le règlement écrit
  • Les avis des Personnes Publiques Associées PPA et des communes

2 – Mon terrain est-il desservi par le réseau d’assainissement collectif ?

  • Je consulte le zonage d’assainissement situé en annexe du PLUi

3 – Mon terrain est-il desservi par le réseau d’eau potable ?

  • Je consulte le zonage d’eau potable situé en annexe du PLUi

4 – Quelles modalités de traitement des eaux pluviales sur mon terrain ?

  • Je consulte le zonage d’eaux pluviales situé en annexe du PLUi

FICHES Accompagnement public

Document téléchargeable

CCCC-PLUi-Avis pub V4bis

 

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