Référendum d’Initiative Partagée – aéroports de PARIS

Dernière modification le 16 octobre 2019

Le Ministère de l’intérieur organise le recueil des soutiens des électeurs à la proposition de loi n°1867 visant à affirmer le caractère public national de l’exploitation des aérodromes de PARIS.

Pour apporter votre soutien à cette proposition, munissez-vous de votre carte nationale d’identité ou votre passeport, puis vous avez plusieurs façons de procéder

  • déposer votre soutien directement sur le site, par vos propres moyens ou par l’intermédiaire des bornes d’accès à internet situées à la Mairie de Pont de Beauvoisin (73)
  • faire enregistrer électroniquement votre soutien présenté sur papier, par un agent de la commune à l’aide du cerfa téléchargeable ci dessous ou disponible en mairie (il s’agit de la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris)

Le recueil du soutien des électeurs à cette proposition de loi s’achèvera le 12 mars 2020 sur le site internet dédié au référendum d’initiative partagée

Pour que la proposition soit soumise au vote définitif du Parlement, elle doit recueillir le soutien de 4,7 millions de citoyens (soit 10 % du corps électoral).

Pour en savoir plus

Lien vers le site de la Préfecture de la Savoie

Documents téléchargeables

bulletin de soutien-cerfa_15264-01

 

 

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