St Pierre d’Entremont se déclare hors du Grand Marché Transatlantique

Dernière modification le 01 juin 2015

Lors de sa séance du 30 avril 2015, le Conseil Municipal a déclaré à l’unanimité la commune de St Pierre d’Entremont hors des traités transatlantiques en cours de négociation entre l’Europe et les États Unis et le canada.

Ces accords visent à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union Européenne, les Etats-Unis (TAFTA) et le Canada (AECG), allant au delà des accords de l’OMC,

En quoi ces traités sont néfastes pour la démocratie, les populations, l’économie de nos territoires, la préservation de l’environnement :

• le Grand Marché Transatlantique présente une atteinte nouvelle et sans précédent aux principes démocratiques fondamentaux, aggravant la marchandisation du monde avec le risque de régressions sociales, environnementales, culturelles et politiques majeures,
• ces négociations se font dans le plus grand secret et sans aucune transparence alors que les traités concernent la population, les entreprises, les corps intermédiaires, les élus.
• ces projets de Grand Marché Transatlantique visent le démantèlement des droits de douane, entre autres dans le secteur agricole, et la suppression des « barrières non tarifaires », ce qui amplifierait la concurrence débridée et empêcherait la relocalisation des activités,
• les Etats-Unis sont en dehors de tous les cadres réglementaires internationaux existants : ils refusent d’appliquer les principes de la convention sur le travail de l’OIT, le protocole de Kyoto contre le réchauffement climatique, la convention pour la biodiversité, les conventions de l’UNESCO sur la diversité culturelle. Leurs règlements sont donc, dans la plupart des cas, moins protecteurs que ceux de l’Europe ce qui entraînerait inéluctablement un nivellement par le bas des règles sociales, économiques, sanitaires, environnementales et culturelles,
• ces accords pourraient être le moyen pour les multinationales d’éliminer toutes les décisions publiques qui constituent des entraves à l’expansion de leurs parts de marché, consacrant la domination des multinationales notamment à travers le mécanisme d’arbitrage privé « Etat / entreprise »,
• ces projets affecteraient notre politique communale, menaçant notre projet de cuisine locale en produits de proximité dans l’école communale, ayant des conséquences néfastes évidentes sur les achats de fournitures et de produits dans les marchés et commerces de la commune, en ayant pour effet un dumping de la production locale et une remise en cause de notre engagement à favoriser les circuits courts et locaux,

Les élus au Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Rappellent leur attachement à la notion de services public et de biens essentiels pour l’humanité (eau, nourriture de base, logement, énergie, éducation, santé, culture), qui ne peuvent pas faire l’objet d’une approche marchande et qui par conséquent doivent être préservés d’accord ne permettant pas leur protection publique de la logique de marché,
• Demandent un moratoire sur les négociations sur le Grand Marché Transatlantique (TAFTA) et que l’Accord Economique et Commercial Global (AECG) et la diffusion publique et immédiate de tous les textes relatifs à leurs négociations,
• Souhaitent l’ouverture d’un débat national sur ces partenariats, impliquant la pleine participation des collectivités locales, des organisations syndicales et associatives et des populations,
• Refusent toute tentative d’affaiblir le cadre réglementaire national ou européen en matière de santé, d’environnement, de protection des travailleurs et des consommateurs,
• Se déclarent, hors la prise en compte de ces demandes, hors Grand Marché Transatlantique (TAFTA) et hors Accord Economique et Commercial Global avec le Canada (AECG).

Pour en savoir plus:

• Le dossier du Monde diplomatique (27 mai 2014) : suivez ce lien.
• La conférence des économistes atterrés de mai 2014: suivez ce lien
• Visualiser les collectivités qui se sont déclarées hors traités transatlantique : suivez ce lien