Statuts de la CCCC – intégration de la compétence PLU

Dernière modification le 08 février 2015

Le 4 septembre 2014, le conseil communautaire a délibéré pour demander la prise de compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme et tenant lieu et de carte communale.

Les 17 communes composant la CCCC ont validé cette prise de compétence par délibération de leur conseil municipal entre octobre et décembre 2014.

Par arrêté inter préfectoral N°2015030-0027 du 30 janvier 2015, la prise de compétence de la CCCC en matière de PLU, de document d’urbanisme et tenant lieu et de carte communale est effective.

Arrêté inter préfectoral – statuts CCCC au 30 janvier 2015

Nos Actualités

Savoir vivre ensemble

Cirque groupe réseau handicap Cœur de Chartreuse

30 /10 13h45-15h45 Atelier Parents-enfants Saint-Pierre d'Entremont / Salle Hermesende

26 Oct

Savoir vivre ensemble

Animations téléthon 2021 vallée des Entremonts

3 décembre à Entremont-le-Vieux et 4 décembre à Saint-Pierre d'Entremont

25 Oct