Statuts de la CCCC – intégration de la compétence PLU

Dernière modification le 08 février 2015

Le 4 septembre 2014, le conseil communautaire a délibéré pour demander la prise de compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme et tenant lieu et de carte communale.

Les 17 communes composant la CCCC ont validé cette prise de compétence par délibération de leur conseil municipal entre octobre et décembre 2014.

Par arrêté inter préfectoral N°2015030-0027 du 30 janvier 2015, la prise de compétence de la CCCC en matière de PLU, de document d’urbanisme et tenant lieu et de carte communale est effective.

Arrêté inter préfectoral – statuts CCCC au 30 janvier 2015

 

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