En un clic
|
Statuts de la CCCC – intégration de la compétence PLU
Dernière modification le 08 février 2015 Le 4 septembre 2014, le conseil communautaire a délibéré pour demander la prise de compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme et tenant lieu et de carte communale. Les 17 communes composant la CCCC ont validé cette prise de compétence par délibération de leur conseil municipal entre octobre et décembre 2014. Par arrêté inter préfectoral N°2015030-0027 du 30 janvier 2015, la prise de compétence de la CCCC en matière de PLU, de document d’urbanisme et tenant lieu et de carte communale est effective. 
|
Dans la même catégorie
Organisation du territoire
Département Savoie
Généralités
Communauté de communes cœur de chartreuse
Compétences
Urbanisme
Accès
Conseil communautaire
Comptes rendus de réunions
Composition et commissions
Services
Station essence
SPANC
Déchets
Équipements
Site nordique
Cirque de st même
Parc naturel régional de Chartreuse - PNRC
Syndicat intercommunal d'adduction en eau potable de la région du Thiers - SIAEP du Thiers
Syndicat mixte de l'Avant-Pays savoyard - SMAPS
Syndicat interdépartementale d'aménagement du Guiers et de ses affluents - SIAGA
Syndicat intercommunal du collège des Echelles
Archives intercommunalité
 Nos ActualitésTraversée du bourgTravaux de la traversée du bourg : réunion publique 27 novembreAttention : DATE MODIFIÉE 15 Oct |
