Tarifs de l’assainissement collectif
Dernière modification le 02 juin 2019
Fixation des tarifs pour le service de collecte de l’assainissement collectif
Rappel :
- les parties fixes sont payées en début de période (terme à échoir)
- les parties variables sont payées en fin de période à partir du relevé de consommation (terme échu).
Délibération du 26 avril 2019
Pas de changement de tarifs par rapport à 2018
2019-04-26-DCM33-assainissement collectif-tarifs 2019
Partie fixe (pour la période du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2020)
- Abonnement : 75,0 €/an
Partie variable (pour la période de 1er novembre 2018 au 31 octobre 2019)
- Calculée sur la quantité d’eau consommée : 0,965 €/m3
ORGANISMES PUBLICS : Agence de l’eau – Redevance pour modernisation des réseaux de collecte
- Calculée sur la quantité d’eau consommée : 0,155 €/m3
Délibération du 25 avril 2018
2018-04-25-DCM28-assainissement collectif-tarifs 2018
Partie fixe (pour la période du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2020)
- Abonnement : 75,0 €/an
Partie variable (pour la période de 1er novembre 2018 au 31 octobre 2019)
- Calculée sur la quantité d’eau consommée : 0,965 €/m3
ORGANISMES PUBLICS : Agence de l’eau – Redevance pour modernisation des réseaux de collecte
- Calculée sur la quantité d’eau consommée : 0,155 €/m3
Délibération du 11 avril 2017
Partie fixe (pour la période du 1er novembre 2018 au 31 octobre 2019)
- Abonnement : 74,3 €/an
Partie variable (pour la période de 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018)
- Calculée sur la quantité d’eau consommée : 0,955 €/m3
ORGANISMES PUBLICS : Agence de l’eau – Redevance pour modernisation des réseaux de collecte
- Calculée sur la quantité d’eau consommée : 0,155 €/m3
Délibération du 28 juin 2016
Partie fixe (pour la période du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018)
- Abonnement : 72,0 €/an
Partie variable (pour la période de 1er novembre 2016 au 31 octobre 2017)
- Calculée sur la quantité d’eau consommée : 0,93 €/m3
ORGANISMES PUBLICS : Agence de l’eau – Redevance pour modernisation des réseaux de collecte
- période de novembre 2016 au 31 décembre 2016 0,16 €/m3
- période du 1er janvier 2017 au 31 octobre 2017 0,155 €/m3
- Calculée sur la quantité d’eau consommée
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