Tarifs de l’assainissement collectif

Dernière modification le 24 juillet 2018

Fixation des tarifs pour le service de collecte de l’assainissement collectif

 Rappel :

  • les parties fixes sont payées en début de période (terme à échoir)
  • les parties variables sont payées en fin de période à partir du relevé de consommation (terme échu).

Délibération du Conseil Municipal du 25 avril 2018

2018-04-25-DCM28-assainissement collectif-tarifs 2018

Partie fixe (pour la période du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2020)

  • Abonnement : 75,0 €/an

Partie variable (pour la période de 1er novembre 2018 au 31 octobre 2019)

  • Calculée sur la quantité d’eau consommée  : 0,965 €/m3

ORGANISMES PUBLICS : Agence de l’eau – Redevance pour modernisation des réseaux de collecte

  • Calculée sur la quantité d’eau consommée : 0,155 €/m3

Délibération du Conseil Municipal du 11 avril 2017

Partie fixe (pour la période du 1er novembre 2018 au 31 octobre 2019)

  • Abonnement : 74,3 €/an

Partie variable (pour la période de 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018)

  • Calculée sur la quantité d’eau consommée  : 0,955 €/m3

ORGANISMES PUBLICS : Agence de l’eau – Redevance pour modernisation des réseaux de collecte

  • Calculée sur la quantité d’eau consommée : 0,155 €/m3

Délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2016

Partie fixe (pour la période du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018)

  • Abonnement : 72,0 €/an

Partie variable (pour la période de 1er novembre 2016 au 31 octobre 2017)

  • Calculée sur la quantité d’eau consommée  : 0,93 €/m3

ORGANISMES PUBLICS : Agence de l’eau – Redevance pour modernisation des réseaux de collecte

  • période de novembre 2016 au 31 décembre 2016             0,16 €/m3
  • période du 1er janvier 2017 au 31 octobre 2017                  0,155 €/m3
  • Calculée sur la quantité d’eau consommée
 

Dans la même catégorie

Urbanisme et Travaux
Urbanisme
ERP - Etablissements recevant du public
Repérage
Le PLU et les risques naturels
Construction et droits du sol
Demandes d'urbanisme
Réseaux
Assainissement
Eau
Voirie
Électricité et téléphone
Bâtiments communaux
Marchés publics
Avis d'appel public à concurrence
Travaux
Traversée du bourg
Réhabilitation de l'ancienne école du bourg
Réseaux du Pré du Comte
Routes
Autres travaux
Archives Urbanisme

Nos Actualités

21 juin dès 18h30

Animations

Fête de la musique

à la Salle notre Dame : Concert des enfants, Xav & Co (chanson française), Musique des Balkans avec l'orchestre de St Egreve et la chorale de GRAINE DE SON. Entrée libre

20 Mai

samedi 15 juin à 20h30

Savoir vivre ensemble

Concert Gospel / chants du monde à St Philibert

2 chorales se réuniront pour donner un concert - gospel et chants du monde, soirée organisée par l'association Entremont et Peuple.

18 Mai

du 20 au 24 mai 2019

École

Les menus de la cantine en ligne

Les menus à la cantine scolaire, un régal ! Consultez aussi les résultats du suivi sanitaire

18 Mai