Tarifs de l’assainissement collectif

Dernière modification le 24 juillet 2018

Fixation des tarifs pour le service de collecte de l’assainissement collectif

 Rappel :

  • les parties fixes sont payées en début de période (terme à échoir)
  • les parties variables sont payées en fin de période à partir du relevé de consommation (terme échu).

Délibération du Conseil Municipal du 25 avril 2018

2018-04-25-DCM28-assainissement collectif-tarifs 2018

Partie fixe (pour la période du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2020)

  • Abonnement : 75,0 €/an

Partie variable (pour la période de 1er novembre 2018 au 31 octobre 2019)

  • Calculée sur la quantité d’eau consommée  : 0,965 €/m3

ORGANISMES PUBLICS : Agence de l’eau – Redevance pour modernisation des réseaux de collecte

  • Calculée sur la quantité d’eau consommée : 0,155 €/m3

Délibération du Conseil Municipal du 11 avril 2017

Partie fixe (pour la période du 1er novembre 2018 au 31 octobre 2019)

  • Abonnement : 74,3 €/an

Partie variable (pour la période de 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018)

  • Calculée sur la quantité d’eau consommée  : 0,955 €/m3

ORGANISMES PUBLICS : Agence de l’eau – Redevance pour modernisation des réseaux de collecte

  • Calculée sur la quantité d’eau consommée : 0,155 €/m3

Délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2016

Partie fixe (pour la période du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018)

  • Abonnement : 72,0 €/an

Partie variable (pour la période de 1er novembre 2016 au 31 octobre 2017)

  • Calculée sur la quantité d’eau consommée  : 0,93 €/m3

ORGANISMES PUBLICS : Agence de l’eau – Redevance pour modernisation des réseaux de collecte

  • période de novembre 2016 au 31 décembre 2016             0,16 €/m3
  • période du 1er janvier 2017 au 31 octobre 2017                  0,155 €/m3
  • Calculée sur la quantité d’eau consommée
  

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