Transfert eau au syndicat du Thiers

Dernière modification le 25 novembre 2018

Lors de la réunion publique du 14 décembre 2012, Brigitte BIENASSIS, maire, a présenté la situation actuelle de l’eau potable sur la commune.
Elle a décrit :

  • les contraintes internes et externes qui ont conduit le conseil municipal à transférer la gestion de l’eau potable au SIAEP du Thiers [1]
  • les conséquences pour les habitants en matière de tarif, facturation et fonctionnement
  • les consommations annuelles d’eau potable utilisées sur les bassins communaux
  • le calendrier de la mise en œuvre de ce transfert

Yves BERTHIER, Président du SIAEP du Thiers a présenté

  • l’historique de ce syndicat,
  • son réseau d’eau potable actuel et ses équipements
  • le nombre d’abonnés actuel
  • son organisation et son fonctionnement
  • sa tarification et sa facturation
  • les investissements envisagés sur les territoires des 5 communes du Canton de Les Echelles [2] qui vont le rejoindre

Benoit SORNICLE, Directeur du SIAEP du Thiers a complété sur les aspects techniques. Lors de l’échange avec la salle, Nicolas VERGUET, vice président du SIAEP du Thiers, est lui aussi intervenu pour répondre aux questions des participants.

QUESTIONS des participants / RÉPONSES du syndicat du Thiers

  • Pourquoi le syndicat du Thiers accepte t il de nous accueillir ?
    Ce transfert est effectué à la demande des communes dont St Pierre d’entremont Savoie et du Conseil Général de la Savoie. En tant que structure intercommunale, le SIAEP du Thiers a le sens du service public et de la solidarité. Il n’a pas vocation à faire du « chiffre » mais à gérer des réseaux d’eau dans l’intérêt général. Le Conseil Général de la Savoie a fait une étude technique et financière qui montre que l’intégration des communes du Canton de Les Echelles est « absorbable » sans augmentation des tarifs de l’eau. Les communes membres du Syndicat du Thiers se sont prononcées très majoritairement pour votre intégration.
  • Les trop pleins par débordement au niveau des réservoirs seront-ils maintenus ?
    Non. Actuellement les niveaux d’eau dans vos réservoirs sont maintenus par débordement. A courts termes, l’alimentation en eau des réservoirs sera régulée par système à flotteur coupant l’arrivée d’eau dès que le niveau est atteint. En fait, ne sera prélevée au niveau des sources, que l’eau potable utilisée par les abonnés. L’excédent sera « rendu » au milieu naturel au niveau des sources. Cela permettra peut être de mieux alimenter des rus et ruisseaux existants. Cette disposition nous est imposé par l’Agence de l’eau. Elle base ses aides et pénalités sur les rendements des réseaux : le rapport entre l’eau captée et l’eau facturée. Plus le rendement est élevé et plus les aides sont importantes. Il faut donc réduire le plus possible la quantité d’eau captée. D’où la question des bassins, qui pénalisent énormément le rendement des réseaux en les faisant chuter de moitié. Ce qui nous obligeaient à facturer leur eau. L’Agence de l’eau a accepté de ne pas intégrer l’eau des bassins dans le calcul du rendement des réseaux pour le moment. C’est une dérogation. Il faudra envisager de réduire ces quantités d’eau à plus ou moins brève échéance.
  • Comment procède le Syndicat du Thiers avec les mauvais payeurs ?
    Il n’y en a pas beaucoup et ce ne sont généralement pas ceux qui ont de réelles difficultés financières. Le syndicat du Thiers fait les relances qui s’imposent et peut aller jusqu’à réduire le débit d’eau de l’abonné. Nous constatons que la réduction du débit d’eau génère un paiement systématique des factures en retard. La commune pratique déjà de cette façon.
  • A quelle échéance la qualité de l’eau distribuée sera t elle conforme ?
    Le SIAEP a la volonté de mettre en place rapidement les traitements nécessaires mais ne peut pas donner de délais. Il faudra faire une étude technique pour définir la solution à retenir. Pour la source des Teppaz, la solution n’est pas forcément la mise en place d’un traitement. Lors des épisodes de pollution aigüe, on pourrait envisager d’alimenter les abonnés par une autre source, par exemple La Plagne à Entremont le Vieux.
  • Où en est la mise en place des périmètres de protection des sources ?
    Cette procédure a été lancée par la Commune. Le Bureau d’étude a été choisi, il s’agit de SERCL. La première phase a été réalisée, l’hydrogéologue a effectué sa visite et doit rendre son rapport avant d’engager la suite de la procédure. La Commune poursuivra cette procédure jusqu’à sa fin.
  • Quels sont les types de traitement d’eau envisageables ?
    Il existe plusieurs types de traitement :
  • Pour les problèmes bactériologiques, on utilise en général un traitement Ultra Violet, couplé à l’injection de chlore (javel) lorsque l’eau est trop trouble.
  • Pour les problèmes de turbidité (eau trouble), on utilise généralement une filtration, avec plusieurs types possibles en fonction des particules à retenir.

 

  • Les investissement prévus intègrent-ils la liaison St Même / Ruine Bâton ?
    L’objectif de ce raccordement est de sécuriser la distribution d’eau sur les hameaux du haut de la commune en cas de faiblesse de la source de Ruine Bâton, solution proposée dans le schéma directeur de l’eau potable de la commune. L’estimation initiale servant de base à la contractualisation avec le Conseil Général pour le financement des investissements, inclut ce raccordement. Une étude plus fine va nous permettre de valider la meilleure option à retenir.
  • L’éloignement du siège de Syndicat du Thiers ne sera t il pas un handicap pour gérer l’eau potable sur notre commune ?
    Nous avons déjà des communes éloignées du siège du syndicat, vers l’OUEST, à une distance comparable à la vôtre, et ce n’est pas un obstacle pour des interventions programmées.
  • Comment va s’organiser le syndicat du Thiers en cas de fuite d’eau ?
    L’objectif du syndicat est d’avoir un agent plus particulièrement chargé des Entremonts et de travailler avec les entreprises locales pour avoir une meilleure réactivité et éviter de transporter les gros équipements d’un point à l’autre du territoire du syndicat. Pour traiter les urgences, nous avons mis en place une astreinte, 24 h sur 24h, 7 j sur 7. En cas d’urgence, vous pourrez joindre un agent technique qui traitera la demande. Par ailleurs, parmi nos priorités, il y a la mise en place de télésurveillance des réservoirs. L’agent d’astreinte pourra ainsi vérifier à distance les différents paramètres du réseau et diagnostiquer plus facilement le problème.
  • Le Syndicat du Thiers gèrera t il l’assainissement ?
    Non, pour le moment le SIAEP du Thiers ne gère que l’eau potable. Nous avons des demandes pour gérer aussi l’assainissement. Mais ce n’est pas le même métier. Dans le futur, nous serons peut être obliger d’envisager l’intégration de cette compétence.

[1] SIAEP : Syndicat Intercommunal de l’Alimentation en Eau Potable du Thiers
[2] Pour mémoire, les communes de La Bauche et St Franc ont déjà effectué ce transfert. Les communes de St Thibaut de Couz, St Jean de Couz, Corbel, Entremont le Vieux vont effectuer ce transfert en même temps que St Pierre d’Entremont Savoie.

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Le transfert de l’eau potable au syndicat des eaux du Thiers

Contexte

La gestion intégrale de l’alimentation en eau potable a été transférée au syndicat intercommunal des eaux du Thiers depuis le 1er janvier 2013.

Les raisons de ce transfert

  • le Conseil Général de la Savoie a décidé de ne plus subventionner les communes en direct mais seulement les structures intercommunales
  • afin de fiabiliser les réseaux d’eau de la commune (continuité de la ressource, qualité), il est nécessaire d’investir de l’ordre de 1300 millions d’euros
  • la commune ne pouvait pas réaliser ces investissements sans subvention car la charge pour les usagers aurait été exorbitante
  • en cas d’obligation de transfert de compétence, les élus voulaient que ce transfert se fasse vers une structure publique et en aucun cas à une entreprise privée.

Les caractéristique du réseau d’adduction d’eau potable et ses limites à fin 2012 :

  • la longueur du réseau par rapport à la population desservie : près de 26 km de canalisations pour desservir environ 330 abonnés.
  • le nombre des ouvrages à entretenir : 11 réservoirs, dont 9 de 50 m3 et 2 de 100 m3. Malgré leur nombre, ils ne permettent cependant pas de garantir réserve réglementaire en cas d’incendie dans tous les secteurs.
  • la vétusté de certaines canalisations, source de fuites qu’il faut sans cesse repérer et réparer, les canalisations les plus anciennes datant de 1949. Des travaux importants de rénovations ont été effectués lors des précédents mandats, et il est indispensable de poursuivre cette action.
  • la fragilité sanitaire de la ressource : le propre d’un massif karstique réside dans la rapidité de circulation des eaux souterraines. Aussi les pollutions d’origine naturelle ou agricole n’ont pas le temps d’être filtrées par les sols, surtout en épisodes de fortes pluies.

La source des Teppaz est particulièrement soumise à des pollutions fréquentes (turbidité et bactériologie), et subit un traitement au chlore.

Les actions réalisées

Les précédentes municipalités ont réalisé une restructuration globale du réseau : abandon des sources les plus fragiles quant aux pollutions et regroupement de la desserte en trois secteurs.

  • la source de Ruine-Bâton, captée en 1996, offre une qualité conforme mais un faible débit. Elle alimente les hameaux des Tardy, Clarets, Vincents, Varvats, Grattiers, Bandet.
  • la source de St-Même représente la meilleure ressource de la commune ; grâce à la jonction effectué avec le réservoir des Bandet, elle alimente désormais : St-Même, Pierre-Grosse, Les combettes, Plan-champ, le Chef-Lieu, et tout le secteur qui remonte jusqu’à la Fracette
  • la source des Teppaz alimente les Teppaz (la plupart des habitations sont sur la commune d’Entremont-le-Vieux) , le Pont du Lac et les Courriers.

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Ce transfert a fait baissé le montant des factures d’eau

(hors taxes de l’agence de l’eau qui sont les mêmes quel que soit le gestionnaire des réseaux. Elles sont reversées intégralement à l’agence de l’eau)

Comparaison des tarifs pour la part fixe pour 1 an

Intitulé 2012 2013
part fixe HT 99,5 € 62,84 €
part fixe TTC 99,5 € 66,28 €
location compteur TTC 7,5 € 0
Total part fixe TTC 107 € 66,28 €

Soit une baisse de 40,72 € par an, soit – 38%

Comparaison des tarifs pour la part variable

Intitulé 2012 2013
part variable HT 1,36 €/m3 0,812 €/m3
part variable TTC 1,36 €/m3 0,8567 €/m3

Soit une baisse de 0,50 € TTC /m3, soit – 37%

Exemple : Vous consommez 100 m3 par an

Facture 2012 Facture 2013
partie fixe TTC 105 € TTC 66,28 €
part variable TTC 136 € TTC 85,67 €
total TTC 241 € 151,95 €

Soit une baisse de 89 €, soit – 37%

Facturations séparées eau et assainissement

Depuis le 1er janvier 2013, la gestion du service de l’eau est transférée intégralement au Syndicat des Eaux du Thiers. La gestion de l’assainissement collectif reste communale.

 

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