Travaux de l’IGN – autorisation de pénétrer dans les propriétés

Dernière modification le 02 janvier 2017

L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) engage des travaux nécessaires à l’implantation et à l’entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, à la constitution et la mise à jour des bases de données géographiques, à la révision des fonds cartographiques et aux travaux relatifs à l’inventaire forestier national.

Dans ce cadre,  par arrêté préfectoral DDT/SEEF n°2016-1997 du 28 janvier 2016, le préfet de la Savoie a donné l’autorisation à l’IGN de pénétrer dans les propriétés publics et privées sur le territoire des communes de la Savoie.

Concernant les opérations de l’inventaire forestier national, les agents pourront pratiquer au besoin dans les parcelles boisées, les haies, les alignements, les terres plantées d’arbres épars ou à l’état de landes ou de broussailles, des coulées pour effectuer des visées ou chaînages de distances, planter des piquets, effectuer des mensurations ou des sondages à la tarière sur les arbres, apposer des marques de repère sur les arbres ou les objet fixer du voisinage.

télécharger l’arrêté préfectoral

 

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