Vente de terrains communaux issus procédure bien sans maître

Dernière modification le 09 septembre 2014

Suite à la mise en place d’une procédure de « biens sans maître », la Commune s’est rendue propriétaire des biens appartenant précédemment à Monsieur FÉTAZ Alexandre.

Le Conseil Municipal par délibération du 27 août 2010, a finalisé les dispositions retenues concernant ces parcelles (complément de la délibération du 6 mars 2008).

Certaines parcelles situées sur l’Alpettaz, cadastrées, les parcelles situées dans le Cirque de Saint Même et certaines parcelles à proximité du village de Saint Même le Haut ont un intérêt tout particulier pour la ou les collectivités et doivent rester propriété de la Commune ou de la Communauté de Communes, compte tenu

  • des projets d’aménagement des Berges du Guiers dans le Cirque de Saint Même,
  • de l’existence de la Réserve des Haut Plateaux,
  • des projets en cours (création d’une ferme )

Pour les autres biens, qui pourraient être vendus, une information très large est faite auprès de la population, avant d’opérer à une quelconque vente et une procédure de choix des acheteurs sera décidée par le Conseil Municipal.

La liste des parcelles mises en vente est en pièce jointe

Si vous êtes intéressés, signalez-le en mairie.

Liste des parcelles en vente

 

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