Elections : vote par procuration

Dernière modification le 15 juin 2017

• Elections législatives – 2ème tour le 18 juin 2017

bureau de vote ouvert de 8h à 18h

Si vous pensez être absent les jours du vote,  prévoyez le vote par procuration.

Principe du vote par procuration

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix.

L’électeur choisi (le mandataire), pour voter à sa place, doit :

• être inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration (le mandant), mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote,
• ne pas avoir reçu plus d’une procuration, sauf si la procuration a été établie à l’étranger (dans ce cas, le mandataire peut recevoir 2 procurations, l’une établie en France et l’autre établie à l’étranger, ou deux procurations établies à l’étranger).

Conditions à remplir

Cas des détenus

Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale peuvent également voter par procuration.

Motifs pour lesquels le vote par procuration est admis :

• Vacances,
• Obligations professionnelles ou suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
• Etat de santé, handicap, ou assistance à une personne malade ou infirme,
• Inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.

Établissement de la procuration

Lieux d’établissement

Le mandant doit se présenter en personne :

• au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail,
• au tribunal d’instance du lieu de résidence ou du lieu de travail.

Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.

Coût

Gratuit.

Pièces à fournir

Cas particulier
En cas d’état de santé ou d’infirmité sérieuse empêchant le déplacement, et sur demande (écrite), un officier de police judiciaire ou son délégué se déplace à domicile pour établir la procuration. Un certificat médical ou un justificatif de l’infirmité doit être joint à la demande de déplacement à domicile.
Cas général
Le mandant doit fournir un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…).
Lors de l’établissement de la procuration, un formulaire particulier doit être rempli où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance).
Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement.

Délais

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie.

En principe, une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.

Durée de validité

En principe, la procuration est valide pour une seule élection, ou plusieurs élections si celles-ci se déroulent le même jour (premier ou second tour, ou les deux).
La procuration peut aussi être établie pour une durée maximale d’un an à compter de sa date d’établissement. Rien n’interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte. Il doit alors indiquer sur le formulaire la date de fin de validité de sa procuration et attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote.
La procuration peut par exemple être établie pour 3 mois, 6 mois ou pour toute autre durée dans la limite d’1 an (ou de 3 ans pour les Français résidant hors de France).

Résiliation

Une procuration peut être résiliée à tout moment :

• soit pour changer de mandataire, selon la même procédure que celle de son établissement
• soit pour voter directement en se présentant au bureau de vote (en justifiant de son identité, sous réserve que son mandataire ne se soit pas déjà présenté).

Il est fortement recommandé d’informer le mandataire de ce changement, pour éviter toute complication.

Déroulement du vote

Il revient au mandant d’avertir son mandataire de la procuration qu’il lui a donné et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant , et vote au nom de ce dernier.