{"id":19131,"date":"2025-11-29T11:51:15","date_gmt":"2025-11-29T10:51:15","guid":{"rendered":"https:\/\/saintpierredentremont.org\/savoie\/?p=19131"},"modified":"2026-01-29T14:12:43","modified_gmt":"2026-01-29T13:12:43","slug":"taxe-dhabitation-des-residences-secondaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/saintpierredentremont.org\/savoie\/taxe-dhabitation-des-residences-secondaires\/","title":{"rendered":"Taxe d’habitation des r\u00e9sidences secondaires"},"content":{"rendered":"

<\/a> Taxe d’habitation des r\u00e9sidences secondaires <\/b><\/p>\n

Le lundi 18 septembre 2023, le conseil municipal de Saint-Pierre-d’Entremont (Savoie) a vot\u00e9 (Pour\u00a0: 7, Contre\u00a0: 0, Abstention : 1), apr\u00e8s en avoir largement d\u00e9battu, une majoration de 50% de la <\/em>taxe d’habitation pour les r\u00e9sidences secondaires<\/i><\/strong> sur son territoire pour l’ann\u00e9e 2024. Cette disposition qui n’existait pas pr\u00e9c\u00e9demment, a \u00e9t\u00e9 permise par un d\u00e9cret du 26 ao\u00fbt 2023 inscrivant 3690 communes de zone urbaine, littorale ou de montagne (dont la n\u00f4tre) en \u00ab\u00a0zone tendue\u00a0\u00bb.<\/em><\/span><\/span><\/p>\n

\u00a0Cette d\u00e9cision\u00a0 fait suite au constat \u00e9tabli par le dernier recensement de la population sur la commune indiquant une augmentation de la proportion de r\u00e9sidences secondaires sur notre territoire. <\/span><\/span><\/em>Sur les 4 derni\u00e8res ann\u00e9es, nous avons perdu environ 15% d’habitants en r\u00e9sidence principale (\u00c9valuation \u00e0 472 hab en 2019, nous passons \u00e0 398 hab en 2023)<\/b><\/em>. Sur notre commune, c’est aujourd’hui 50% des logements (une maison sur deux) qui sont utilis\u00e9s comme r\u00e9sidences secondaires et laiss\u00e9s pour beaucoup partiellement voir totalement vacants. Ces logements induisent pourtant des co\u00fbts similaires aux r\u00e9sidences principales pour la collectivit\u00e9 (entretien et cr\u00e9ation des r\u00e9seaux routiers, d’eau potable, d’assainissement, d\u00e9neigement, etc.) mais ne g\u00e9n\u00e8rent pas autant d’avantages pour la commune (implication des propri\u00e9taires dans la vie locale, maintien du nombre d’enfants scolaris\u00e9s, retomb\u00e9es \u00e9conomiques locales, etc.). De mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, l’occupation partielle d’autant de logements pose probl\u00e8me car en parall\u00e8le nous avons beaucoup de demandes de logement \u00e0 l’ann\u00e9e que nous ne pouvons pas satisfaire. C’est autant de personnes qui quittent la vall\u00e9e ou de personnes qui ne peuvent pas s’installer. Nous avons aussi un manque de logements touristiques . Pour rappel, la quantit\u00e9 de terrain constructible est faible et ne permet pas de contenter tout le monde.<\/em><\/p>\n

Comment rem\u00e9dier \u00e0 ce probl\u00e8me? Il n’y a pas une seule solution \u00e0 ce probl\u00e8me complexe. L’Etat nous propose <\/b>un seul outil fiscal<\/b><\/u>, il s’agit de cette majoration de la taxe d’habitation applicable sur les r\u00e9sidences secondaires si la commune se situe sur une zone recens\u00e9e comme tendue par les services de l’Etat, ce qui est notre cas. Nous utilisons donc cet outil en <\/b>\u00e9tant conscients de sa limite<\/b><\/u>. Il est \u00e9vident que l’outil propos\u00e9 par l’Etat n’est pas tr\u00e8s puissant, il faut donc au moins appliquer un taux \u00e9lev\u00e9 pour esp\u00e9rer un l\u00e9ger impact.<\/b> Le vote de cette majoration (pour les r\u00e9sidences secondaires) a pour but de proposer un d\u00e9but de commencement de solution sur le probl\u00e8me des ventes immobili\u00e8res qui syst\u00e9matiquement se font en vente en r\u00e9sidence secondaire et pour faire une petite pression pour que des propri\u00e9taires de r\u00e9sidences secondaires vendent ou mettent en location leur bien. Les 20 000\u20ac \u00e0 30 000\u20ac que pourrait rapporter cette majoration \u00e0 la commune pourront \u00eatre r\u00e9investis dans la construction de logements dans l’ancienne \u00e9cole<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

L’\u00e9quipe municipale a bien conscience que cette d\u00e9cision pourrait porter pr\u00e9judice \u00e0 quelques personnes qui subiraient cette situation. Face \u00e0 cela, nous souhaitons rappeler que plusieurs solutions existent\u00a0:<\/em><\/span><\/span><\/p>\n

\u00a01\u00b0) Mettre son logement en location \u00e0 l’ann\u00e9e pour favoriser l’implantation durable de nouveaux foyers sur la commune\u00a0: Selon l’\u00e9tat de votre bien et vos revenus, des aides existent pour financer des travaux de remise en \u00e9tat pour location\u00a0(<\/span><\/span><\/em>https:\/\/www.anah.fr\/proprietaires\/proprietaires-bailleurs\/locavantages\/financer-vos-travaux\/<\/i><\/a><\/u><\/span>) et une part variable des loyers peut \u00eatre d\u00e9duite de vos imp\u00f4ts sur le revenu (<\/em>https:\/\/www.anah.fr\/proprietaires\/proprietaires-bailleurs\/locavantages\/presentation-de-locavantages\/<\/i><\/a><\/u><\/span>) . Ces aides peuvent \u00eatre cumul\u00e9es sous conditions avec les aides publiques d\u00e9di\u00e9es aux travaux de performance \u00e9nerg\u00e9tique (Prime Renov, Savoie Renov Energie, ANAH Habiter S\u00e9r\u00e9nit\u00e9), au pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro et aux certificats d’\u00e9conomie d’\u00e9nergie. Sollicitez vos conseillers en r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique qui vous accompagneront gratuitement dans ce projet :<\/em>Contactez le\u00a004 56 11 99 00\u00a0du lundi au vendredi\u00a0de 9h \u00e0 12h et\u00a0de 14h \u00e0 17h\u00a0sauf le \u00a0jeudi matin\u00a0ou <\/i><\/strong>info@faire73.fr<\/b><\/i><\/a><\/u><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/em>2\u00b0) Mettre son bien en location touristique permanente et en obtenir le classement pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 et la capacit\u00e9 d’accueil touristique sur notre commune : Notre vall\u00e9e manque de lits touristiques dit \u00ab chauds \u00bb, notamment pour les s\u00e9jours de courte dur\u00e9e. La location de votre bien comme \u00ab meubl\u00e9 de tourisme \u00bb class\u00e9 permet alors d’\u00eatre exempt\u00e9 de taxe d’habitation et de taxe fonci\u00e8re, notre commune \u00e9tant class\u00e9 en Zone de revitalisation rurale (<\/em>Ces exon\u00e9rations n\u00e9cessitent une d\u00e9lib\u00e9ration, \u00e0 v\u00e9rifier si celles-ci ont \u00e9t\u00e9 prises sur la commune : <\/i><\/strong>https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000041464708<\/b><\/i><\/a><\/u><\/span>\u00a0ET\u00a0<\/i><\/strong>https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000032701418\/<\/b><\/i><\/a><\/u><\/span>\u00a0).\u00a0<\/i><\/strong>Vous b\u00e9n\u00e9ficiez par ailleurs d’un abattement fiscal sur les revenus de location de 50% (meubl\u00e9 de tourisme non class\u00e9) ou de 71% (meubl\u00e9 de tourisme class\u00e9). L’inscription de votre bien comme meubl\u00e9 de tourisme se fait en mairie apr\u00e8s obtention d’un num\u00e9ro SIRET (<\/em>https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/R61572<\/i><\/a><\/u><\/span>) \u00a0et la demande de classement aupr\u00e8s d’Atout France\u00a0:<\/em>https:\/\/www.classement.atout-france.fr\/recherche-organismes-de-controle<\/i><\/a><\/u><\/span>\u00a0. Vous percevez alors la taxe de s\u00e9jour sur vos locations que vous reversez ensuite \u00e0 la commune et vous pouvez \u00eatre assujettis \u00e0 la contribution financi\u00e8re des entreprises (CFE).<\/em><\/span><\/span><\/p>\n

\u00a03\u00b0) Mettre son bien sur le march\u00e9 : le classement de notre commune en zone tendue par l’Etat n’est pas abusif et les biens immobiliers accessibles aux familles souhaitant s’installer sur la vall\u00e9e sont extr\u00eamement rares. La majorit\u00e9 des ventes sur la vall\u00e9e se concluent rapidement et des professionnels sont l\u00e0 pour vous accompagner dans cette d\u00e9marche : <\/span><\/span><\/em>https:\/\/st-pierre-de-chartreuse.cimm.com\/<\/i><\/a><\/u><\/span>\u00a0,\u00a0<\/em>https:\/\/www.franckmartenonimmobilier.com\/<\/i><\/a><\/u><\/span>\u00a0,\u00a0<\/em>https:\/\/www.immodvisor.com\/pro\/i-particuliers-romane-pena-saint-pierre-d-entremont-38380-48549.html<\/i><\/a><\/u><\/span><\/p>\n

\u00a04\u00b0) Demander une remise gracieuse (totale ou partielle) de la taxe d’habitation sur les r\u00e9sidences secondaires : Si votre situation financi\u00e8re ne vous permet pas de vous acquitter du paiement de cette taxe, une demande de remise gracieuse peut \u00eatre formul\u00e9e aupr\u00e8s des services fiscaux. Son acceptation est soumise uniquement \u00e0 la d\u00e9cision de l’administration fiscale sur laquelle le maire et l’\u00e9quipe municipale ne peuvent en aucun cas intervenir. Cette demande doit \u00eatre pleinement motiv\u00e9e par votre situation et justifi\u00e9e (bulletin de salaires, factures, charges, etc.) Les services fiscaux peuvent alors accorder une remise partielle, totale ou l’\u00e9chelonnement du paiement de votre imp\u00f4t : <\/span><\/span><\/em>https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/F34392<\/i><\/a><\/u><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Taxe d’habitation des r\u00e9sidences secondaires Le lundi 18 septembre 2023, le conseil municipal de Saint-Pierre-d’Entremont (Savoie) a vot\u00e9 (Pour\u00a0: 7, Contre\u00a0: 0, Abstention : 1), apr\u00e8s en avoir largement d\u00e9battu, une majoration de 50% de la taxe d’habitation pour les r\u00e9sidences secondaires sur son territoire pour l’ann\u00e9e 2024. Cette disposition qui n’existait pas pr\u00e9c\u00e9demment, a […]<\/p>\n","protected":false},"author":23,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-19131","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-mairie"],"publishpress_future_action":{"enabled":false,"date":"2026-04-11 03:03:08","action":"change-status","newStatus":"draft","terms":[],"taxonomy":"category","extraData":[]},"publishpress_future_workflow_manual_trigger":{"enabledWorkflows":[]},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/saintpierredentremont.org\/savoie\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19131","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/saintpierredentremont.org\/savoie\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/saintpierredentremont.org\/savoie\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/saintpierredentremont.org\/savoie\/wp-json\/wp\/v2\/users\/23"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/saintpierredentremont.org\/savoie\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=19131"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/saintpierredentremont.org\/savoie\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19131\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":19138,"href":"https:\/\/saintpierredentremont.org\/savoie\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19131\/revisions\/19138"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/saintpierredentremont.org\/savoie\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=19131"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/saintpierredentremont.org\/savoie\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=19131"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/saintpierredentremont.org\/savoie\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=19131"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}