Ci-dessous un communiqu\u00e9 du d\u00e9partement de la Savoie relatif aux coupes et d\u00e9frichements en Savoie:<\/p>\n
On constate par endroit des coupes effectu\u00e9es en for\u00eat, de surface et d\u2019ampleur importantes. Dans certains cas, ces interventions sont effectu\u00e9es en m\u00e9connaissance de la r\u00e9glementation et sont tr\u00e8s pr\u00e9judiciables pour le paysage et le milieu forestier. Il semble donc opportun de pr\u00e9ciser dans quel cadre ces diff\u00e9rentes op\u00e9rations peuvent \u00eatre effectu\u00e9es.<\/p>\n<\/div>\n
Coupes de bois<\/u><\/strong><\/p>\n<\/div>\n Les coupes de bois constituent un acte de gestion sylvicole. Elles consistent \u00e0 am\u00e9liorer ou \u00e0 r\u00e9g\u00e9n\u00e9rer les peuplements forestiers. L\u2019objectif est de permettre la reconstitution du peuplement forestier apr\u00e8s la coupe. Les coupes de bois sont soumises \u00e0 un ensemble de r\u00e9glementations.<\/p>\n<\/div>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 *Au titre du Code Forestier<\/strong><\/p>\n<\/div>\n En Savoie, \u00e0 l\u2019exception des peupleraies, toute coupe de plus de 1\u00a0ha d\u2019un seul tenant<\/b>, appartenant \u00e0 un m\u00eame propri\u00e9taire et enlevant plus de la moiti\u00e9 du volume des arbres de futaie dans une for\u00eat n\u2019ayant pas de garantie de gestion durable, doit faire l\u2019objet d\u2019une autorisation pr\u00e9fectorale pr\u00e9alable. De plus, dans tout massif bois\u00e9 d\u2019une surface sup\u00e9rieure \u00e0 4\u00a0ha<\/b>, toutes les coupes rases<\/b> d\u2019une surface de plus de 0,5 ha<\/b> appartenant \u00e0 un m\u00eame propri\u00e9taire doivent, si la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration naturelle est insuffisante, faire l\u2019objet de travaux de reconstitution dans un d\u00e9lai de cinq ans<\/b>.<\/p>\n<\/div>\n \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 *Certains secteurs peuvent \u00eatre soumis \u00e0 d\u2019autres r\u00e9glementations (code de l\u2019environnement, de l\u2019urbanisme, …)<\/strong><\/p>\n<\/div>\n Pour obtenir des informations sur la mani\u00e8re de g\u00e9rer durablement sa for\u00eat ou pour s\u2019informer sur les r\u00e9glementations applicables, les propri\u00e9taires priv\u00e9s sont invit\u00e9s \u00e0 prendre contact avec le Centre National de la Propri\u00e9t\u00e9 Foresti\u00e8re (CNPF) ou la Chambre d\u2019Agriculture Savoie Mont-Blanc (CASMB \u2013 Service For\u00eat).<\/p>\n<\/div>\n D\u00e9frichements<\/u><\/strong><\/p>\n<\/div>\n Un d\u00e9frichement se distingue d\u2019une coupe de bois, car il consiste \u00e0 d\u00e9truire l\u2019\u00e9tat bois\u00e9 d\u2019un terrain et \u00e0 mettre fin \u00e0 sa destination foresti\u00e8re (changement de vocation du sol). Il y a la volont\u00e9 de ne pas conserver la for\u00eat sur le site d\u00e9frich\u00e9. Les d\u00e9frichements sont \u00e9galement des op\u00e9rations soumises \u00e0 plusieurs r\u00e9glementations.<\/p>\n<\/div>\n \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 * Au titre du code forestier<\/strong><\/p>\n<\/div>\n En for\u00eat priv\u00e9e, quelle que soit la superficie \u00e0 d\u00e9fricher, toute op\u00e9ration sur une parcelle attenante \u00e0 un massif forestier de taille sup\u00e9rieure ou \u00e9gale au seuil d\u00e9partemental, est soumise \u00e0 autorisation. En Savoie, ce seuil est fix\u00e9 \u00e0 2 ha dans le cas g\u00e9n\u00e9ral et \u00e0 0,5 ha en for\u00eat alluviale.<\/p>\n<\/div>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 * Certains secteurs peuvent \u00eatre soumis \u00e0 d\u2019autres r\u00e9glementations (code de l\u2019environnement, de l\u2019urbanisme, …)<\/strong><\/p>\n<\/div>\n Pour plus d\u2019informations sur la r\u00e9glementation applicable aux coupes et aux d\u00e9frichements en Savoie, les propri\u00e9taires priv\u00e9s sont invit\u00e9s \u00e0 consulter le site internet des services de l\u2019\u00c9tat en Savoie :<\/p>\n<\/div>\n