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\u00a0Article 1er – Chacun a le droit de vivre dans un environnement \u00e9quilibr\u00e9 et respectueux de la sant\u00e9.\n
\u00a0Article 5. – Lorsque la r\u00e9alisation d\u2019un dommage, bien qu\u2019incertain en l\u2019\u00e9tat des connaissances scientifiques, pourrait affecter de mani\u00e8re grave et irr\u00e9versible l\u2019environnement, les autorit\u00e9s publiques veillent, par application du principe de pr\u00e9caution et dans leurs domaines d\u2019attributions, \u00e0 la mise en oeuvre de proc\u00e9dures d\u2019\u00e9valuation des risques et \u00e0 l\u2019adoption de mesures provisoires et proportionn\u00e9es afin de parer \u00e0 la r\u00e9alisation du dommage.\n
\u00a0Article 6. – Les politiques publiques doivent promouvoir un d\u00e9veloppement durable. \u00c0 cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l\u2019environnement, le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et le progr\u00e8s social.\n
\u00a0Article 7. – Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites d\u00e9finies par la loi, d\u2019acc\u00e9der aux informations relatives \u00e0 l\u2019environnement d\u00e9tenues par les autorit\u00e9s publiques et de participer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des d\u00e9cisions publiques ayant une incidence sur l\u2019environnement.<\/p>\nVU l\u2019int\u00e9gration de l\u2019accord de Copenhague \u00e0 la Convention sur le climat<\/strong>, lors de la Conf\u00e9rence de Canc\u00fan sur le climat de d\u00e9cembre 2010\u00a0;<\/p>\n VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales<\/strong>, et particuli\u00e8rement ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-4, L.2213-4, L.2212-5 qui confie au maire, titulaire des pouvoirs de police municipale, le soin notamment d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publique ainsi que de pr\u00e9venir les accidents et les fl\u00e9aux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature\u00a0;<\/p>\n VU la d\u00e9lib\u00e9ration du 25 f\u00e9vrier 2011 du conseil r\u00e9gional de Rh\u00f4ne-Alpes<\/strong> demandant un moratoire<\/strong> et s\u2019opposant<\/strong> par tous les moyens \u00e0 l\u2019exploration et \u00e0 l\u2019exploitation des gaz et p\u00e9trole de schiste<\/strong> sur son territoire\u00a0;<\/p>\n CONSID\u00c9RANT que les objectifs de la lutte contre l\u2019effet de serre<\/strong> et la n\u00e9cessit\u00e9 de diminuer les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre apparaissent contraires avec le d\u00e9veloppement de l\u2019exploitation des gisements de gaz non conventionnel dit \u00ab\u00a0gaz et huile de schiste\u00a0\u00bb qui conduira in\u00e9vitablement\u00a0: CONSID\u00c9RANT que la technique dite de \u00ab\u00a0 fracturation hydraulique<\/strong>\u00a0\u00bb, n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019exploration et l\u2019exploitation des gisements de gaz non conventionnel dit \u00ab\u00a0gaz de schiste\u00a0\u00bb, requiert d\u2019importantes quantit\u00e9s d\u2019eau<\/strong>, l\u2019utilisation de nombreux produits chimiques<\/strong> et la mise en place de nombreux sites d\u2019exploitations\u00a0;<\/p>\n CONSID\u00c9RANT la raret\u00e9 de la ressource en eau<\/strong>\u00a0;<\/p>\n CONSID\u00c9RANT qu\u2019il n\u2019existe aucune garantie permettant de s\u2019assurer du contenu r\u00e9el de l\u2019eau d\u2019apr\u00e8s- forage<\/strong> et que des produits chimiques\/m\u00e9taux lourds peuvent en faire partie\u00a0;<\/p>\n CONSID\u00c9RANT les risques av\u00e9r\u00e9s de pollution de l\u2019environnement<\/strong> et en particulier d\u2019atteinte \u00e0 la ressource en eau, \u00e0 la qualit\u00e9 de l\u2019air et de mitage du paysage, induits par cette technique\u00a0;<\/p>\n CONSID\u00c9RANT les risques av\u00e9r\u00e9s pour la sant\u00e9<\/strong>\u00a0;<\/p>\n CONSID\u00c9RANT les diverses pollutions et nuisances constat\u00e9es aux \u00c9TATS UNIS D\u2019AM\u00c9RIQUE<\/strong> \u00e0 proximit\u00e9 des zones d\u2019exploitation de gaz non conventionnel qui ont notamment conduit les villes de New York et Pittsburgh \u00e0 voter un moratoire sur toute exploitation qui combine forage horizontal et fracturation hydraulique\u00a0;<\/p>\n CONSID\u00c9RANT qu\u2019une telle activit\u00e9 mini\u00e8re est \u00e9galement en totale contradiction avec les axes du d\u00e9veloppement \u00e9conomique local fond\u00e9 sur les activit\u00e9s agricoles et touristiques<\/strong>\u00a0;<\/p>\n CONSID\u00c9RANT l\u2019incompatibilit\u00e9 de ces activit\u00e9s mini\u00e8res avec les d\u00e9cisions et contenus de nombre de plans, sch\u00e9mas ou chartes territoriaux \u00e9labor\u00e9s collectivement avec l\u2019\u00c9tat, au premier desquels figurent les SCOT et PLU<\/strong> existants ou en cours d\u2019\u00e9laboration\u00a0;<\/p>\n Le conseil municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9\u00a0:<\/strong>
\n\u00a0\u00c0 une augmentation des \u00e9missions de CO2,
\n\u00a0\u00c0 ralentir le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables,<\/p>\n
\n\u00a0Marque sa solidarit\u00e9 avec les Communes concern\u00e9es<\/strong> par les demandes de permis de recherche d\u2019hydrocarbures et qui s\u2019y sont oppos\u00e9es, notamment la Commune de La Biolle en Savoie\u00a0;
\n\u00a0Marque son opposition \u00e0 toute d\u00e9marche de recherche et encore plus d\u2019exploitation des hydrocarbures non conventionnels sur son territoire<\/strong>\u00a0;
\n\u00a0D\u00e9nonce l\u2019incoh\u00e9rence<\/strong> qu\u2019il y aurait \u00e0 autoriser ce type de recherche fortement consommateur d\u2019eau<\/strong> dans une p\u00e9riode de d\u00e9ficit chronique d\u2019eau\u00a0;
\n\u00a0D\u00e9nonce<\/strong> la r\u00e9glementation en vigueur qui exon\u00e8re l\u2019\u00c9tat de toute concertation avec les \u00e9lus locaux<\/strong>\u00a0;
\n\u00a0Marque sa pr\u00e9f\u00e9rence pour des investissements en recherche dans les \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie et les \u00e9nergies renouvelables.<\/strong>
\n\u00a0Demande un moratoire<\/strong> sur la prospection de mines d\u2019hydrocarbures liquides ou gazeux et la mise en place d\u2019un d\u00e9bat public en tant que pr\u00e9alables n\u00e9cessaires \u00e0 toute d\u00e9cision concernant la prospection et l\u2019exploitation de mines d\u2019hydrocarbures liquides ou gazeux.<\/p>\n