Veuillez envoyer ce dossier à l’adresse suivante :
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE
Pole Tertiaire – ZI CHARTREUSE GUIERS
38380 ENTRE-DEUX-GUIERS

Qu’est-ce que le dossier de demande de subvention ?

Informations pratiques
Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de la
Communauté de communes Cœur de Chartreuse et concerne le financement d’actions
spécifiques ou le fonctionnement général de l’association. Il ne concerne pas les financements imputables sur la section d’investissements.

Le dossier comporte 6 fiches.

Fiche n° 1.1 et 1.2 : Présentation de votre association

Pour recevoir la subvention, vous devez disposer d’un numéro SIRET et d’un numéro de récépissé en préfecture qui constituera un identifiant dans vos relations avec nos services administratifs (1). Si vous n’en avez pas, il vous faut dès maintenant en faire la demande à la direction régionale de l’INSEE. Cette démarche est gratuite.

Si votre dossier est une demande de renouvellement d’une subvention, ne remplissez que les rubriques concernant des éléments qui auraient été modifiés depuis la demande précédente.

Fiche n° 2.1 et 2.2 : Budget prévisionnel de votre association

Vous devez remplir cette fiche si votre demande de subvention concerne le fonctionnement général de votre association ou son objet social. Si vous disposez déjà d’un budget respectant la nomenclature du plan comptable associatif (2), il vous suffit de le transmettre sans remplir la fiche à l’exception de la case précisant le montant de la subvention demandée.

Fiche n° 3.1, 3.2, 3.3 et annexe : Description de l’action projetée

Vous devez remplir cette fiche si la demande de subvention correspond au financement d’une action spécifique que vous souhaitez mettre en place.

Fiche n° 4 : Attestation sur l’honneur

Cette fiche permet au représentant légal de l’association, ou à son mandataire de signer la
demande de subvention et d’en préciser le montant.
Votre demande ne pourra être prise en compte que si cette fiche est complétée et signée.

Fiche n° 5 : Pièces à joindre (3)

Fiche n° 6 : Compte rendu financier

Le compte rendu financier est composé d’un tableau accompagné de son annexe explicative (p.6-1) et d’un bilan qualitatif de l’action (p.6-2). Ce compte rendu est à détacher et à retourner dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été accordée.

1 NB : Le N° SIRET est indispensable pour recevoir la subvention ; le récépissé en préfecture est indispensable pour formuler une demande de subvention

2 Règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations homologué par l’arrêté du 8 avril 1999 (J.O n° 103 du 4 mai 1999 page 6647).

3 Obligation prévue par l’article 10 de la loi n° 2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration.

2014-06-Formulaire de demande de subvention auprès de la CCCC