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Réglementation

Alerte Ressource en eau : vigilance sur les usages

Dépôts sauvages de déchets et d’ordures, non merci !

Le règlement sanitaire départemental de la Savoie

Pour mieux respirer, ne brulons pas nos déchets végétaux …

Raccordement aux réseaux d’assainissement collectif, mode d’emploi

Période hivernale – équipements neige obligatoires

Réserves temporaires de pêche pour 2019

C’est le moment de tailler vos haies en bord des routes

Tarifs photocopies et gobelet

Ma ruche, je l’aime, je la déclare chaque année

Observatoire des forêts de Savoie – autorisation de pénétrer dans les propriétés

Protection de vos données personnelles

Ecole – Vaccination obligatoire au 1er juin 2018

Les chiens en alpage

Eau potable – instauration des périmètres de protection des captages

Taxes et redevances sur les constructions

Guide d’entretien des cours d’eau

Seuil du Cozon – autorisation de travaux – continuité écologique

L’entretien des cours d’eau est à la charge des riverains

Lutte contre l’influenza aviaire dans les basses cours

Assainissement collectif – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

La réserve naturelle des Hauts de Chartreuse

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Arrêtés de voirie – écluses

Echinococcose : Capture de renards à des fins scientifiques

Déclassement de la prise d’eau sur le Cozon

Les serres, règle d’urbanisme à respecter

La louveterie en Savoie

Règlement du cimetière

Pont Nuât, le trainage du bois est interdit

Syndicat des eaux du Thiers & règlement de l’eau

Plan national anti-dissémination du chikungunya et de la dengue

Réglement de voirie

Meublés de tourisme et chambres d’hôtes