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Réglementation

Pour mieux respirer, ne bruler pas vos déchets verts …

C’est le moment de tailler vos haies en bord des routes

Tarifs photocopies et gobelet

Ma ruche, je l’aime, je la déclare chaque année

Alerte pollution niveaux 1 et 2 – interdiction totale de feu

Elections – chambre d’agriculture interdépartementale Savoie-Mont-Blanc

Observatoire des forêts de Savoie – autorisation de pénétrer dans les propriétés

Protection de vos données personnelles

Ecole – Vaccination obligatoire au 1er juin 2018

Les chiens en alpage

Eau potable – instauration des périmètres de protection des captages

Taxes et redevances sur les constructions

Raccordement aux réseaux d’assainissement collectif, mode d’emploi

Guide d’entretien des cours d’eau

Seuil du Cozon – autorisation de travaux – continuité écologique

L’entretien des cours d’eau est à la charge des riverains

Lutte contre l’influenza aviaire dans les basses cours

Assainissement collectif – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

La réserve naturelle des Hauts de Chartreuse

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Arrêtés de voirie – écluses

Echinococcose : Capture de renards à des fins scientifiques

Travaux de l’IGN – autorisation de pénétrer dans les propriétés

Déclassement de la prise d’eau sur le Cozon

Les serres, règle d’urbanisme à respecter

La louveterie en Savoie

Règlement du cimetière

Pont Nuât, le trainage du bois est interdit

Syndicat des eaux du Thiers & règlement de l’eau

Plan national anti-dissémination du chikungunya et de la dengue

Réglement de voirie

Meublés de tourisme et chambres d’hôtes