Tous les articles par Brigitte BIENASSIS

Un service public dans les Entremonts

Station essence

DSCF0396-2Depuis 17 janvier 2012, vous bénéficiez de la nouvelle station essence des Entremonts En Chartreuse située sur la RD912 à la sortie de St Pierre d’Entremont Savoie.

Cette station est gérée par la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse (CCCC).

Les services de la station essence des Entremonts en Chartreuse

3 Carburants disponibles 24h/24
- Gasoil
- Super 95
- Super 98

Paiements possibles
- Carte bancaire
- Carte prépayée
- Carte « professionnels »
(se renseigner auprès de la communauté de communes cœur de chartreuse)

Borne air comprimé
- Une borne air comprimé est gratuitement mis à la disposition des usagers pour le réglage de la pression d’air des pneus.

Des carburants à prix coutant

Le prix des carburants est calculé de façon à couvrir les frais inhérents au fonctionnement de la station
- achat de carburant
- charges à caractère général (assurance, entretien, télécom, …)
- personnel (quote part des salaires des agents « communauté de communes » chargés de l’entretien de la station et de la gestion administrative)
- remboursement de l’emprunt

L’objectif est de maintenir l’équilibre financier de la station, sans aucun prélèvement de « bénéfice ».
De cette façon, la CCCC assure le meilleur prix au service des usagers de la station.

Financement de l’investissement

Cet investissement a été réalisé avec l’aide financière de l’Etat et de la Région Rhône-Alpes.
Les dépenses d’investissement restant à charge de la communauté de communes déduction faite des subventions sont couvertes par un emprunt.

Ré-introduction du bouquetin

Parc naturel régional de Chartreuse - PNRC

Le bouquetin va être ré-introduit dans le massif de la chartreuse au printemps 2010.
Cet ongulé était présent dans ce massif il y a 200 ans mais il a été exterminé par les Hommes pour sa viande, ses cornes et sa fourrure.
Le bouquetin a bien failli disparaitre complètement des Alpes. La population a été réduite à 100 bêtes avant d’être protégée et ré-introduite petit à petit dans les massifs alpins. On compte aujourd’hui 20 000 bouquetins.
La Chartreuse a déjà connu des réintroductions d’ongulés : le chevreuil dans les années 30, le cerf dans les années 90.
Le bouquetin a déjà été réintroduit dans de nombreux massifs en France (Belledonne, Vanoise, …) et dans toute l’Europe.

Le retour du bouquetin en Chartreuse est une bonne nouvelle

  • C’est une façon de réparer nos propres dégâts
  • C’est contribuer à la biodiversité
  • C’est un atout supplémentaire pour l’attractivité touristique du territoire

En pièce jointe, l’arrêté préfectoral de la SAVOIE DDT/SEEF n°2010-104 concernant la mise à disposition du public du dossier relatif au projet de réintroduction du bouquetin des Alpes dans la réserve naturelle nationale des hauts de Chartreuse.
Ce dossier est consultable en mairie.

Arrêté préf Bouquetin

Sites classés et monuments historiques

Histoire et patrimoine

Site classé et monument historique classé

Les deux termes peuvent prêter à confusion. Il ne faut cependant pas confondre

Les sites classés doivent figurer parmi les servitudes d’utilité publique en annexe au PLU.

L’architecte des Bâtiments de France (ABF) est compétent pour les deux législations, et il veille à la cohérence des prescriptions.
Il émet un avis sur les demandes d’urbanisme, permis de construire et déclaration préalable , concernant des constructions situées dans un cercle de 500 m autour du monument historique classé. Cet avis s’impose au service instructeur et au maire.

Site inscrit

Quant aux sites inscrits (partie du Cirque de St-Même et des grottes côté Isère et côté Savoie), il s’agit d’une protection beaucoup plus légère. Elle se traduit essentiellement par la consultation pour avis de l’ABF sur tous les travaux. Outre ce rôle d’orientation, l’inscription permet un contrôle strict des démolitions.

Pour en savoir plus sur les sites classés ou inscrits : consultez les pages de la DIREN, rubrique « patrimoine naturel et paysager »

Pour en savoir plus sur les monuments historiques : consultez les fiches pratiques du ministère de la Culture

La réserve naturelle des Hauts de Chartreuse

Réglementation, Parc naturel régional de Chartreuse - PNRC, , ,

Entre Chambéry et Grenoble, dans les Préalpes calcaires du Nord, la partie Est du massif de la Chartreuse s’étend en un vaste monument rocheux bordé de hautes parois, du Mont Granier au Nord à la Dent de Crolles au Sud.

Accessible uniquement à pied, cet espace en partie modifié par l’homme a conservé une richesse naturelle exceptionnelle.
Comme les 160 autres Réserves Naturelles de France, les Hauts de Chartreuse ont fait l’objet d’un classement par l’Etat afin de préserver le site, menacé par des projets d’aménagement. Le Parc naturel régional de Chartreuse en a été désigné gestionnaire en 2001.

La Réserve Naturelle des Hauts de Chartreuse a pour mission de protéger et gérer ce territoire pour que les diverses activités qui s’y exercent (élevage, exploitation forestière, randonnée…) soient compatibles avec la préservation de la faune, de la flore et du paysage.

  • Les chiens sont interdits, même tenus en laisse.
    Un chien, même inoffensif, est perçu comme un prédateur par les animaux sauvages. Il peut commettre de nombreux dégâts en toutes saisons.
  • Toute cueillette ou ramassage est interdit.
    Seuls la vulnéraire et le thé des Alpes peuvent être prélevés, dans la limite de ce qu’une main peut contenir.
  • Les feux sont interdits.
    En altitude, les foyers détruisent le sol qui est plus fragile et met de nombreuses années à se régénérer.
  • Les véhicules à moteur sont interdits.
    Dans ces milieux sensibles, ils nuisent à la quiétude de la faune et érodent fortement les sols.
  • Le camping est interdit
    Mais le bivouac est autorisé (entre 19h00 et 9h00)
  • Le dépôt de déchets est interdit
    Mais cette règle de bon sens s’applique partout ailleurs…

En arrivant sur les Hauts de Chartreuse vous ne pourrez pas rester insensible à ce paysage grandiose et diversifié, où la faune et la flore sont d’une grande richesse.
Pour préserver ce milieu et ce paysage, la pratique des activités de pleine nature (parapente, escalade, …) peut être réglementée.

Rendez vous sur le site du Parc de Chartreuse pour en savoir plus : http://www.parc-chartreuse.net

Les chiens en alpage : en savoir plus.

fiche synthèse réserve naturelle Hauts de Chartreuse

Décret de création de la RNHC : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000567886

Comprendre la réglementation : https://www.parc-chartreuse.net/reserve-naturelle-des-hauts-de-chartreuse/reglementation-mode-demploi/

Les Conseils de hameaux, qu’est ce que c’est ?

Les conseils de hameaux

Pour mémoire :

Au printemps 2008, le conseil municipal de la commune de Saint-Pierre d’Entremont Savoie innove en matière de participation citoyenne, créant des conseils de hameaux, les premiers se réunissant le 5 Juillet 2008. Création originale dans les Entremonts, couvrant l’ensemble du territoire de la commune, 6 puis 5 conseils se réunissant 2 fois par an chez des habitants, l’idée étant d’aller plus avant sur le terrain de la démocratie participative en facilitant la participation du plus grand nombre autour d’un thème transverse, des actualités de la commune et de la vie des hameaux.

Un « mode d’emploi », rédigé en 2015 en vue de redynamiser le fonctionnement de ces conseils, commençait par ces mots : « En France, la démocratie repose sur un système représentatif où les élus issus de l’élection au suffrage universel possèdent la légitimité politique et la responsabilité de la gestion publique. L’expression de cette démocratie représentative issue des urnes est limitée et peut avantageusement être enrichie par une participation active et responsable des habitants dans le cadre de l’exercice de la participation citoyenne dans une logique de proximité tout au long du mandat électif. »

Le 12 octobre 2019, après onze ans de fonctionnement et vingt-trois conseils de hameaux correspondant à deux mandats électoraux, a été réuni, en ateliers puis en plénière, un conseil de village chargé d’établir un bilan et de proposer des perspectives pour la mandature suivante. [1]

[1] Tous les comptes rendus et textes de référence sur le site de la mairie de Saint-Pierre d’Entremont Savoie https://saintpierredentremont.org/savoie/les-conseils-de-hameaux/

 

 

Depuis 2008, le conseil municipal a mis en place de conseils de hameaux.

Un conseil de hameau, c’est quoi ?

– Lieu d’écoute et de dialogue pour tous les habitants
– Lieu d’élaboration de projet commun
– Lieu d’échange d’information entre le hameau et le conseil municipal
– Assemblée de proximité exprimant les priorités des habitants
– Enfin, un conseil de hameau regroupe plusieurs hameaux

Comment ça marche ?

– Tous les habitants y sont conviés (adultes et enfants, résidents principaux et secondaires)
– L’animation et la présidence y sont assurées par un habitant du hameau
– Le lieu de rassemblement est décidé en commun, ainsi que la fréquence des réunions
– Un élu au moins est présent, en tant qu’observateur et relai de la mairie

De quoi peut-on y discuter ?

  • De la vie communale : infrastructures, voirie, déneigement, école…
  • Du cadre de vie : services publics, entretiens des chemins…
  • De la vie sociale : systèmes d’entraide anciens/jeunes, échanges de savoir-faire (jardinage, informatique, démarches administratives…), opérations en commun (débroussaillage…), accueil des nouveaux habitants, covoiturage, organisation de soirées, veillées, fêtes…

Cinq conseils de hameaux couvrent l’ensemble du territoire

  • Les Bandet et Pierre Grosse
  • Le Bourg, Le Pré du Comte, Roche Veyrand, Les Gentianes, Le Verneray, Les Buis, Les Combettes d’en bas, Plan Champ, Les Combettes d’en haut
  • La Fracette, Les Courriers, Les Cizeaux, Le Cozon, Les Moulins, Les Panières, Le Pont du lac, Le Carneret, Chez Joubert, Les Teppaz
  • Saint-Même d’en haut, Saint-Même d’en bas, Les Badins
  • Les Tardy, Les Claret, Les Vincent, Les Curiés, Les Grattiers, Les Varvat, Chez Tardy

Des paniers de légumes près de chez vous, commandez en ligne !

Commerces, services, artisanat

La Ferme de La Berthe est située dans le village de Saint-Franc, en Chartreuse.

Elle produit pour l’instant du fromage de chèvre, du miel et autres produits de la ruche, ainsi que des légumes biologiques.

C’est une ferme collective dans laquelle est regroupée une dizaine d’habitants.

Pour commander votre panier de légumes BIO à la carte :

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CONFLITS DE VOISINAGE : avez-vous pensé à LA CONCILIATION ?

Mairie, , , ,

Vous avez un différend qui vous oppose à une personne (voisin, commerçant, artisan, propriétaire, locataire, …)

Vous voudriez résoudre le litige, mais vous ne voulez pas vous engager dans une procédure judiciaire longue, incertaine et coûteuse.

La conciliation est un moyen de justice simple, rapide et efficace pour venir à bout d’un litige et obtenir un accord amiable.

 

Comment s’y prendre ?

Une permanence est organisée dans les locaux de notre France Services pour les habitants de la Savoie, un jeudi par mois.

Les prochaines permanences auront lieu les jours suivants :

  • Jeudi 19 juin 2025, après-midi
  • Jeudi 24 juillet, après-midi
  • Jeudi 21 août, après-midi
  • Jeudi 18 septembre, après-midi

Les personnes intéressées devront prendre rendez-vous auprès du secrétariat par téléphone au 04 79 36 20 65.

Combien cela va-t-il vous coûter ?

Le recours au conciliateur est entièrement gratuit et peut vous éviter d’engager un procès.

Qui est le conciliateur de justice ?

Le conciliateur de justice est une personne bénévole. Ce n’est pas une magistrat, mais un auxiliaire de justice nommé par le premier président de la cour d’appel, sur proposition du juge d’instance.
Pour le canton des ÉCHELLES, le conciliateur de justice est Mme Zerr.

Elle présente toutes les garanties d’impartialité et de discrétion.

La mission du conciliateur de justice

Sa mission est de favoriser et de constater le règlement amiable des conflits qui lui sont soumis. Il ne donne pas de consultation juridique.

Pour tous renseignements :  prendre rendez-vous auprès du secrétariat par téléphone au 04 79 36 20 65.

Comment utiliser les LOCAUX COMMUNAUX ?

Locaux associatifs, , ,

Les locaux communaux :

1- les salles de la Maison Hermesende

 

2 – la salle de motricité du groupe scolaire

1 – Vous voulez louer une salle pour une réunion ou une activité ponctuelle

Depuis juin 2021, la gestion des locaux de la Maison Hermesende est assurée par l’AADEC (Association d’Animation pour le Développement des Entremonts en Chartreuse), Maison intercommunale, 15 place de l’Église, 38380 Saint-Pierre d’Entremont.

Sur le site de l’AADEC  https://aadec.fr

Détail des salles :

Au rez-de-chaussée :

  • Salle bleue (10 personnes -15 m2)
  • Salle jaune (20 personnes – 47 m2)
  • Salle verte (30 personnes – 42 m2)
  • Salle rouge (15 personnes – 30 m2) (aménagée pour les arts plastiques et la couture)

 

Et au premier étage :

  • Salle blanche (10 personnes – 47m2)
  • Salle violette (50 personnes – 131m2)

 

Vous pouvez :

  • Soit téléphoner au 04 79 65 84 03 ( les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h 45 à 11h 30 et de 14h à 17h ; le mercredi de 9h à 12h)
  • Soit envoyer un courriel à accueil@aadec.fr.

 

 2 – Vous voulez proposer une activité à l’année ouverte aux habitants

Et vous êtes une association des Entremonts ou du territoire de Communes Cœur de Chartreuse, vous pouvez vous adresser :

  • Pour les salles de la Maison Hermesende, à l’AADEC (voir ci-dessus, en 1- Vous voulez louer une salle pour une réunion ou une activité ponctuelle)

OU

  • Pour la salle de motricité située dans le bâtiment du groupe scolaire, à la mairie de Saint-Pierre d’Entremont Savoie, 1 place René Cassin, 73670 Saint-Pierre d’Entremont
  • Soit en téléphonant au 04 79 65 81 33 (lundi, mercredi et samedi de 9h à 12h)
  • Soit en envoyant un courriel à contact@saintpierredentremont.org

Ce local de 100 m2 est équipé de tapis de sol en fixe ; il est dédié aux activités type arts martiaux (aïkido, judo, Do In, …) Le planning est régulièrement mis à jour.

Pour proposer votre activité dans la salle de motricité, il est demandé de préciser :

  • Le type d’activité exercée
  • Les horaires et fréquence d’utilisation

Et de fournir les documents suivants :

  • Statuts de l’association
  • Récépissé de dépôt de ces statuts en préfecture
  • Composition du bureau de l’association
  • Attestation d’assurance.

Après accord de la mairie, une convention d’utilisation des locaux communaux (salle de motricité) sera signée.

Après signature de la convention, les clefs du local seront confiées au responsable de l’association (en cas de perte, l’association s’engage à verser la somme forfaitaire de 100 € TTC).

 

3 – Vous voulez pratiquer votre activité artistique, culturelle, sportive à titre individuel

Vous pouvez vous adresser à l’AADEC (voir les coordonnées ci-dessus, en 1- Vous voulez louer une salle pour une réunion ou une activité ponctuelle).

 

PRÉSENTATION DU PERSONNEL

Le personnel communal, , ,

Accueil et secrétariat

Elodie SOUFFLET

Marion LORIDAN

Aurore BOURNONVILLE

 

Personnel technique

Entretien des espaces verts, des bâtiments, voirie, déneigement, entretiens des STEP des Buis et de St-Même…

  •  Willy KERAMOAL, adjoint technique   Willy KERAMOAL
  • Sébastien AUBERT, adjoint technique   IMGP7324-2
  • Eugénie VARVAT assure l’entretien (ménage) de l’école
  • Sandrine TARDY assure l’entretien des bâtiments communaux (maison Hermesende, mairie).

 

École

  • Marie-Line GEAY, ATSEM, assure l’accueil des enfants du bus scolaire avant la classe le matin et après la classe le soir, ainsi que l’encadrement des enfants à la cantine.      Marie-Line
  • Sandrine TARDY assure l’accompagnement au bus scolaire.

Cantine scolaire

  • Bruno CHABRIAND, cuisinier, assure la préparation des repas du restaurant scolaire.

École : pas d’accueil en cas de grève

École, Jeunesse, , ,
« Lors du dernier Conseil d’école les parents d’élèves ont demandé que soit mis en place l’accueil des enfants en période de grève.
Le Conseil municipal réuni le lundi 15 février 2021 conserve la prise de position de l’équipe municipale précédente (cf. article ci-dessous) : pas de mise en place de service minimum d’accueil en cas de grève .
Cependant, dans le cadre de l‘action sociale, les familles qui seraient dans l’impossibilité de faire garder leurs enfants peuvent contacter notre mairie et nous les aiderons à trouver une solution.
Nous tenons également à souligner qu’en cas de grève qui s’inscrirait dans la durée nous reconsidérerons notre position afin d’assurer un service minimal d’accueil. »
Pour le Conseil municipal, Wilfried Tissot, Maire, le 22 février 2021.

 

 

Lors de sa réunion du 17 octobre 2008, le conseil municipal a validé le courrier du maire à l’inspection d’académie, indiquant que la commune était dans l’impossibilité de mettre en place le service minimum d’accueil, dispositif de garde des élèves en cas de grève des enseignants.

En voici les raisons :

Sur la forme, il est pratiquement impossible d’avoir en réserve des employés communaux qualifiés ou non, et qualifiés de préférence, pour assumer une tâche quelques jours par an. En supposant qu’un volant départemental de ces personnels existe, il serait impossible de le dimensionner aux besoins, par définition inconnus à l’avance, et nécessaires au même instant.
Les communes ne pouvant faire appel à l’intérim, aux sociétés de gardiennage ( !) et autres succédanés, et le recours hors personnel (enseignants retraités, parents d’élèves ou autres) posant malgré tout un problème de responsabilité, la mesure est donc impossible à mettre en œuvre ;

Quant au fond, c’est vouloir faire porter le chapeau aux communes des conflits entre l’Etat et ses fonctionnaires, et d’une façon plus perverse, de rendre ces conflits « invisibles » aux parents et citoyens, donc d’annuler l’effet de ces grèves, dont il ne nous appartient pas de dire si elles sont justifiées ou non, mais pour lesquelles les communes seraient à leur tour prises en otage.

Vis ma vie d’agriculteur en Chartreuse

Parc naturel régional de Chartreuse - PNRC, Animations, , , , , ,

En 2020, le Parc naturel régional de Chartreuse lance l’événement « Vis ma vie d’agriculteur »

9 visites de fermes seront organisées en 2020 pour l’événement « Vis ma vie d’agriculteur », créé par le Parc de Chartreuse. Ces nouveaux rendez-vous proposent de faire découvrir aux habitants du territoire l’agriculture locale et de mieux comprendre son fonctionnement et ses enjeux.

Ces visites de 2h30 environ aborderont l’activité agricole dans sa globalité (production, transformation, commercialisation) et permettront aux participants de visiter des fermes de productions différentes (viticulture, élevage, maraîchage, …). Ces rencontres permettront de répondre aux questionnements du grand public sur le métier d’agriculteur et d’échanger.

Au programme

9 rendez-vous de juillet à novembre 2020

pour en savoir plus, suivez ce lien

INSCRIPTIONS

  • Visite gratuites organisée par le Parc de Chartreuse
  • Sur inscription auprès de l ‘office de tourisme Cœur de Chartreuse
  • 04 76 88 62 08 – info-at-coeurchartreuse-tourisme.com

Pour mieux respirer, ne brulons pas nos déchets végétaux …

Réglementation, Connaître, préserver, promouvoir notre environnement, ,

Quelques images valent mieux qu’un long discours : visionner ce film réalisé par Air Rhône Alpes.

Feu de végétaux = pollution atmosphérique

La combustion à l’air libre de végétaux est une activité fortement émettrice de polluants : fines particules, hydrocarbures aromatiques polycycliques, dioxines et furanes. Outre la gêne pour le voisinage et les risques d’incendie qu’elle engendre, cette activité contribue à la dégradation de la qualité de l’air et génère des conséquences sanitaires aussi dans les vallées de montagne et en période d’épisode de pollution.

Par exemple, les émissions d’un feu de 50 kg de déchets verts équivalent à celles d’une voiture à essence roulant 8 500 km, ou encore 4,5 mois de chauffage d’un pavillon équipé d’une chaudière au fioul.

Les enjeux juridiques et sanitaires imposent un encadrement plus strict des pratiques de brûlage à l’air libre.

Interdiction du brûlage des végétaux dont l’écobuage.

Arrêté préfectoral du 22 février 2017

Le brûlage des végétaux est interdit en tout temps sur l’ensemble du département de la Savoie, en application du Code de l’Environnement et du Règlement Sanitaire Départemental.
La destruction de ces déchets, individuels ou collectifs, à l’aide d’incinérateurs ou tout autre dispositif équivalent, est également interdite en dehors des installations autorisées au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement.

Les incinérations de végétaux entrepris par les agriculteurs (y compris viticulteurs et pépiniéristes), et les forestiers (professionnels, propriétaire ou ayant droit) dans le cadre de leur activité ne relèvent pas du présent arrêté (voir arrêté du 19 décembre 2017).

Arrêté Préfectoral du 22 octobre 2018

L’arrêté préfectoral 2018-1063 réglemente l’emploi du feu à l’intérieur et à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements, landes et friches dans le département de la Savoie.

Le principe est de restreindre l’emploi du feu dans les espaces précédemment cités, avec une différenciation selon les périodes de l’année et en prenant en compte les dispositions particulières applicables sur certaines communes en matière de préservation de la qualité de l’air.
Cet arrêté modifie  les périodes d’interdiction au regard des conditions météorologiques liées aux risques incendies en deux périodes distinctes d’interdictions : mars-avril et juillet-août-septembre et prévoit l’élargissement des mesures d’interdiction en cas de risque exceptionnel d’incendie par un arrêté spécifique.

Documents téléchargeables :

2018-11-AP-prévention des incendies de forêt

2017-12-19-AP-2017-1559-activités agricoles et forestières

2017-02-22-AP-2017-0248-feux de végétaux

2011-11-18-Circulaire_brulage

Plus d’information

Pour plus d’informations sur l’évolution de la réglementation en matière de prévention du risque incendie et forêt et de préservation de la qualité de l’air :

Dispositions pour les activités agricoles et forestières

Arrêté préfectoral du 19 décembre 2017

Cet arrêté s’applique aux incinérations des déchets verts, des végétaux coupés ou sur pieds, quel que soit leur teneur en humidité, à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur concernant les incinérations de végétaux coupés ou sur pieds réalisées par des agriculteurs ou forestiers.

L’incinération des végétaux réalisées à des fins agricoles ou forestières, est interdite

  • en épisode d’alerte à la pollution atmosphérique sur toutes les communes de la ou des zones en dépassement
  • toute l’année dans les communes sensibles (liste figurant en annexe de l’arrêté)
  • temporairement et localement dans le cas de risque exceptionnel d’incendie ou e application d’un arrêté préfectoral spécifique.

Pistes pour la valorisation des déchets verts

Aussi, il faut privilégier les mesures alternatives faisant de ces déchets une richesse pour le sol, comme :

  • la décomposition naturelle sur place
  • le broyage
  • le paillage
  • le compostage

Compostage des résidus de tonte (engrais non chimique), déchetterie, utiliser le bois pour les barbecues, réserver un endroit du jardin à un tas de bois (lieux qu’affectionnent les hérissons, prédateurs de limaces).

Le broyage des végétaux est une bonne façon de transformer un déchet en ressource, les broyat vous servira de paillage des arbustes. la CCCC apporte des aides financières pour l’acquisition de broyeurs individuels ou collectifs : pour tout savoir….

Le service déchets de la CCCC peut vous renseigner à ce sujet: suivez ce lien.

Ma ruche, je l’aime, je la déclare chaque année

Réglementation,

Tous concernés par la déclaration des ruchers !

Toute personne possédant ou détenant une ou plusieurs ruche(s) est invitée à déclarer sa ou ses ruche(s), dès la 1ère colonie d’abeilles détenue.

Pourquoi déclarer ?

Outre le fait que cette déclaration de ruche soit obligatoire et ce, dès la première ruche, les abeilles, comme tout animal, sont confrontées à des problèmes sanitaires.

La déclaration des ruches participe à

  • la gestion sanitaire des colonies d’abeilles
  • la connaissance de l’évolution du cheptel apicole
  • la mobilisation d’aides européennes notamment pour la filières apicole française

Qui doit déclarer ?

Tous les détenteurs de colonie d’abeilles, dès la première, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Quand doit-on déclarer ses ruches ?

Tous les ans, entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Comment déclarer ses ruches ?

Deux moyens sont disponibles pour déclarer ses ruches :

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre )

Merci pour les abeilles !

Affiche déclaration de ruches

Tribune pour la régularisation de toutes et tous

Le conseil municipal s'engage …, , , ,

La commune, adhérente à l’association ANVITA (association nationale des villes et territoires accueillants), a signé la tribune « collectivités territoriales, élu.e.s et société civile ensemble pour une régularisation inconditionnelle et pérenne des personnes sans papiers sur le sol français parue le 8 mai dernier sur Médiapart.

Cette tribune est venue se joindre à de nombreuses initiatives qui vont dans le même sens, en grande partie sur regroupée sur le blog médiapart : suivez ce lien.

Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreux collectifs et organisations sont mobilisés pour la régularisation pérenne et inconditionnelle de toutes les personnes sans-papiers. Aujourd’hui, ils s’associent pour lancer une campagne commune, et annoncent une journée nationale de mobilisation le 13 juin prochain.

 

Tondre ou ne pas tondre ?

Déchets, , , , ,

Au printemps, la végétation se réveille et l’herbe pousse dure et grasse.

La tondeuse a dormi tout l’hiver et voudrait reprendre du service. Avant de la lancer sur les pelouses, ne faut il pas réfléchir à une utilisation plus judicieuse de cette machine.

Une tonte rase régulière fait disparaitre 70% des insectes du jardin, réduisant d’autant la présence utilise d’une riche faune d’oiseaux, des petites mammifères, des vertébrés et invertébrés de toutes sortes.

Les multiples avantages à ne pas tondre partout et trop régulièrement

  • alterner zone tondue et zone « sauvage » pour le plaisir des yeux et des insectes
  • la diversité des plantes du jardin permet leur observation
  • moins tondre c’est du travail en moins
  • de la richesse en plus par la biodiversité
  • des nuisances sonores réduites pour nos oreilles et celles de nos voisins
  • un sol couvert est moins gourmand en eau
  • moins de déchets verts

Sans mettre la tondeuse à la casse, peut être pouvons nous réfléchir à moins l’utiliser, pour le plus grand bénéfice de tous !

Dans le même esprit, la Commune de Saint Pierre d’Entremont SAVOIE a mis en place depuis 2011 un fauchage raisonné des bords de voies communales : lire la suite.

Nous voulons des coquelicots !

Animations, Le conseil municipal s'engage …, Connaître, préserver, promouvoir notre environnement, , ,

Il y a une multitude de façons de montrer notre détermination pour interdire les pesticides de synthèse.

Comme Jacques Gamblin, Annie Dupérey, Allain Bougrain-Dubourg et 4.204 autres Coquelicots, donnez un visage à notre mobilisation.
Pour cela, il vous faut: un appareil photo et une affichette.

Vendredi 5 juin 2020, prenez vous en photo avec l’affichette ci dessous et envoyez la à petition.coquelicots@yahoo.com

Appel pour l’interdiction de tous les pesticides de synthèse

Les pesticides sont des poisons qui détruisent tout ce qui est vivant. Ils sont dans l’eau de pluie, dans la rosée du matin, dans le nectar des fleurs et l’estomac des abeilles, dans le cordon ombilical des nouveau-nés, dans le nid des oiseaux, dans le lait des mères, dans les pommes et les cerises. Les pesticides sont une tragédie pour la santé. Ils provoquent des cancers, des maladies de Parkinson, des troubles psychomoteurs chez les enfants, des infertilités, des malformations à la naissance. L’exposition aux pesticides est sous-estimée par un système devenu fou, qui a choisi la fuite en avant. Quand un pesticide est interdit, dix autres prennent sa place. Il y en a des milliers.

Nous ne reconnaissons plus notre pays. La nature y est défigurée. Le tiers des oiseaux ont disparu en quinze ans; la moitié des papillons en vingt ans; les abeilles et les pollinisateurs meurent par milliards; les grenouilles et les sauterelles semblent comme évanouies ; les fleurs sauvages deviennent rares. Ce monde qui s’efface est le nôtre et chaque couleur qui succombe, chaque lumière qui s’éteint est une douleur définitive. Rendez-nous nos coquelicots ! Rendez-nous la beauté du monde !
Non, nous ne voulons plus. À aucun prix. Nous exigeons protection.

Nous exigeons de nos gouvernants l’interdiction de tous les pesticides de synthèse en France. Assez de discours, des actes.

Signez l’appel en ligne : ici

 

Fauchage raisonné : concilier sécurité routière et bio diversité

Voirie, Connaître, préserver, promouvoir notre environnement

Depuis 2011, à l’instar de nombreuses collectivités et Conseils généraux, la municipalité est passée au fauchage raisonné des bords de voies communales, routes dont elle a la charge. [1]

C’est une nouvelle méthode d’entretien des bords de route qui permet de répondre aux besoins des usagers et d’entretenir le domaine public, tout en préservant la biodiversité des milieux.

Cette méthode consiste à

  • relever la hauteur de fauche,
  • limiter la largeur de la fauche sur accotement et
  • retarder le débroussaillage des fossés et des talus à l’automne afin de permettre la reproduction des espèces vivant sur ces milieux.

Elle permet de préserver les milieux naturels, mais aussi la repousse des végétaux et donc de réduire le nombre de fauches. Les accotements, talus, haies, fossés constituent de véritables refuges pour la faune et la flore. Ils jouent le rôle de corridors biologiques entre les espaces naturels.

En limitant les surfaces et les fréquences de passage, on préserve les habitats naturels et on favorise la reproduction des espèces végétales et animales.

Par ailleurs, la flore des bords de route constitue un filtre naturel qui limite le ruissellement de l’eau et améliore ainsi sa qualité.

[1] L’entretien des routes départementales RD45c et RD912 est à la charge du Conseil Général de la Savoie

Via Ferrata de la Roche Veyrand

Via Ferrata

A l’initiative de la Communauté de communes des Entremont en Chartreuse devenue Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, cette Via Ferrata classée AD (assez difficile) dans la 1ère partie et TD (très difficile) dans la 2ème partie, a été inaugurée en 2004.

Pour y accéder

Stationnement sur le parking de l’école

Attention : le stationnement est interdit des deux côtés de la rue qui monte dans le lotissement « Le Pré du Comte » dès le bas de cette route et jusqu’en haut.
Cette disposition a été prise pour ne pas gêner les riverains, la chaussée étant étroite.

Les caractéristiques de cette via ferrata

Assez vertigineuse dans sa partie haute, elle offre quelques belles sensations à un public averti, avec une vue splendide sur les deux villages de St-Pierre d’Entremont.

À télécharger : la plaquette de l’office de tourisme

Soyez vigilants cependant lors du retour par le sentier des Clapiers, particulièrement escarpé : la descente peut s’avérer éprouvante et une glissade malencontreuse avoir des conséquences…définitives. Une alternative consiste à redescendre par la forêt vers le hameau de la Fracette, puis rejoindre le village de st-Pierre ; une autre solution peut consister à laisser un véhicule au col de la Cluze à Entremont le Vieux et à effectuer le retour par le chemin forestier

Réglementation concernant cette via ferrata

Par arrêté municipal du 31 décembre 2016, le parcours de la via ferrata est interdit à toute personne non équipée des dispositifs suivants

  • casques
  • systèmes d’assurage comportant un baudrier avec deux longes munies obligatoirement d’un absorbeur de choc, de mousquetons de sécurité (ce matériel doit être normalisé)
  • chaussures adaptées

En plus de ces dispositifs, l’encordement sur corde d’escalade est vivement recommandé.

L’accès à la via ferrata est interdit

  • aux adultes non expérimentés, non accompagnés d’un guide professionnel
  • aux mineurs non accompagnés d’un adulte expérimenté
  • aux personnes non averties des techniques d’assurage ou aux personnes sujettes au vertige qui doivent s’abstenir d’utiliser ce parcours sans avoir recours au service d’un professionnel

Le parcours de la via ferrata est interdit par conditions météorologiques défavorables : temps d’orages, après de fortes pluies, neige, gel et dégel. Il appartient aux usagers de la via ferrata de se renseigner sur les prévisions météorologiques.

L’arrêté municipal en ligne : 2016-12-31-Arrêté via ferrata

Violences sexistes ou sexuelles : à qui s’adresser ?

Santé et sécurité, Services d'urgence, Aide à la personne, , ,

Les premières remontées sur le confinement nous montrent qu’il est malheureusement propice à une recrudescence des violences conjugales. Pour la première semaine, on enregistre une augmentation des violences conjugales de 32% en zone gendarmerie et de 36% dans la zone de la préfecture de police de Paris.

Arrêtons les violences !

Vous êtes victime ou témoin de violences sexistes ou sexuelles: qui contacter?

  • le site du gouvernement : arretonslesviolences.gouv.fr
  • appelez le 17, police secours en cas d’urgence
  • appelez le 3919 pour recevoir de l’aide anonymement et gratuitement
  • envoyer un SMS au 114
  • signalez le en ligne

Dispositions / plan d’urgence

  • Pour accompagner les parents confinés, avec ou sans enfants, et ainsi prévenir les situations de stress pouvant conduire à des violences conjugales :  guide « parents confinés : 50 astuces de pro!« 
  • création de points d’accueil dans les pharmacies durant la période de confinement
  • financement de nuitées d’hôtel pour mettre fin à une cohabitation à risque et mettre à l’abri les victimes de violences conjugales

L’association Savoie de femme propose

  • un temps collectif d’échanges et de présentation sur les violences conjugales
  • le 3ème jeudi de chaque mois de 13h30 à 15h30, tous les mois
  • gratuit, anonyme et sans inscription
  • à destination des femmes qui subissent des violences dans leur couple avec le besoin d’obtenir des réponses, des informations ou des conseils,
  • contact 04 79 85 53 68 ou contact-at-savoiedefemme.fr

affiche-sos-savoie-de-femme

La Mission départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes/hommes de la Savoie DDCSPP

  • Site gouvernemental lutte contre les violences faites aux femmes : suivez ce lien

La victime vient de subir des violences de la part de son conjoint ou de son compagnon.

C’est une infraction pénale.

Gendarmerie  – Brigade de LE PONT DE BEAUVOISIN

  • Zi La Baronnie – 04.76.37.22.31
  • ouvert tous les jours du lundi au samedi 08:00 à12:00 et de 14:00 à 18:00 et le dimanche de 09:00 à 12:00 et de 15:00 à 18:00

Gendarmerie – Brigade de LES ECHELLES

  • Place Jean Moulin – 04.79.36.60.04
  • ouverture le mardi  de 08:00 à 12h00 et le dimanche de 15:00 à 18:00
  • (avant de se déplacer, il faut téléphoner car parfois il y a des impératif et manque d’effectif font que l’unité est fermée)

SOS Femmes Violences

  • 560 chemin de la Cassine – 73000 Chambéry – Tél : 04 79 85 53 68
  • 3919 : numéro gratuit et intraçable
  • lundi au vendredi de 9 h à 22 h – samedi et dimanche de 9 h à 18

N.B : La victime peut porter plainte dans n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie quel que soit son lieu de résidence (« Principe du « guichet unique » -art.15-3 du CPP. Les délais de transmission peuvent cependant retarder la procédure). Elle peut le faire également en écrivant directement au procureur de la République.

AVIJ Des Savoie  – Le Bureau d’Aide aux Victimes du TGI DE CHAMBERY

  • 9 Place du Palais de Justice

Le bureau est ouvert le :

  • Lundi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
  • Mardi de 8h30 à 12h30
  • Jeudi de 8h30 à 12h30
  • Vendredi de 8h30 à 12h30
  • L’accueil est sur RDV

Contact du bureau d’aide aux Victimes du TGI de Chambéry

La victime est blessée, elle doit se faire soigner.

Adresses des hôpitaux

La victime souhaite rester dans le logement conjugal.

Elle saisit le juge pour demander l’éviction du conjoint violent.

Adresses des tribunaux de grande instance (TGI) :

  • TGI de Chambéry – Place du palais de Justice – 73000 Chambéry – Tel : 04 79 33 60 09
  • « le fil d’Ariane » (ARSAVi73)
  • Chambéry –Palais de justice- Place du palais de Justice – 73000 Chambéry – Tél : 04 79 33 60 09/ Poste 1103

La victime décide de quitter le logement de la famille.

Elle contacte un intervenant social pour rechercher une solution d’hébergement ou la Police ou la Gendarmerie pour éviter un abandon de domicile.

 En journée, les partenaires pourront solliciter le standard du PAOS / SIAO 73 au 04.79.60.59.90.

EN URGENCE OU EN SOIREE ET WEEK-END : N° d’astreinte : 06 24 19 33 11

N.B : si la victime quitte le domicile avec des enfants il est recommandé de le signaler en police ou gendarmerie pour éviter un abandon de domicile.

Adresses des services sociaux départementaux :

  • Assistante sociale : DT St Genix sur Guiers  ou CCAS
  • Demande d’hébergement : SIAO- 102 rue Freizier – 73000 Chambéry – Tél 04 79 60 59 90
  • Annuaire national des SIAO sur : http://www.sisiao.net/siao.html

Demande de logement :

Demande de logement social :

DALO (Droit au logement opposable), sur critères ( personne dépourvue de logement : sans domicile fixe ou hébergée par une autre personne / menacé-e d’expulsion sans possibilité de relogement / hébergé-e dans une structure d’hébergement ou logé-e de manière temporaire dans un logement ou un logement-foyer, en attendant un logement définitif / logé-e dans un local manifestement suroccupé ou non décent sous condition / en attente d’un logement locatif social depuis un délai supérieur à celui fixé par le préfet…)

Pour plus d’informations, contacter

  • une assistante sociale ou directement au pôle logement de la DDCSPP – 321 chemin des moulins –Chambéry – Tel : 04 79 33 15 18
  • SOS Femmes Violences – 560 chemin de la Cassine – 73000 Chambéry – Tél : 04 79 85 53 68 : accompagnement social

La victime perd son emploi parce qu’elle déménage pour fuir les violences.

Elle doit s’inscrire en qualité de demandeuse d’emploi.

Pôle emploi

N.B : La démission pour changement de résidence en raison de violences conjugales fait partie des démissions légitimes qui peuvent donner droit à indemnisation, à condition que la victime ait porté plainte auprès du procureur (accord d’application n°15 du régime d’assurance chômage)

Accompagnement à l’emploi

  • CIDFF, centre d’information sur les droits des femmes et des familles
    Maison des Associations – 67 rue St François de Sales – 73000 Chambéry – Tél 04 79 33 96 21

La victime est sans ressources.

Elle pourrait bénéficier d’une aide sociale.

Conseil départemental (services compétents) : suivez ce lien

Centres communaux d’action sociale (CCAS)

  • Centre polyvalent d’action sociale Les Echelles
    52 Rue Jean Jacques Rousseau
    Tél. 04 79 44 53 25 Fax 04 79 36 63 26

Caisses d’allocations familiales de la Savoie :

  • Accueil sur rendez vous du lundi au vendredi
    Tél : 0810 25 73 10 (service 0,06 € /min + prix appel) Un conseiller vous répond du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.
    20 avenue Jean Jaurès – 73000 Chambéry Point d’accueil Caf

La victime a besoin de renseignements juridiques en droit généraliste

(pour préparer son départ, divorce, etc.…).

Adresse du Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF)

  • CIDFF Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles :
    Maison des Associations – 67 rue St François de Sales – 73000 Chambéry –
    Tél : 04 79 33 96 21
    cidff73-at-orange.fr
    Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30

La victime a besoin de conseils en droit international ou droit des étrangers ou vous avez besoin d’un-e traducteur-trice.

  • Association Départementale pour le Développement et la Coordination des Actions auprès des Etrangers de Savoie (ADDCAES) :
    259 place René Vair – BP 31226
    73031 Chambéry cedex
    Tél : 04 79 72 43 49
    addcaes-at-orange.fr

 Autres structures pouvant vous être utile :

  •  Centre de planification et d’éducation familiale du conseil départemental (contraception, IVG, conseil conjugal) :
    Chambéry                     04 79 96 88 32             Aix-les-Bains 04 79 88 61 77
  • Belley – Centre Hospitalier Général Service Maternité – Gynécologie. planning familial (centre, information). 52 RUE GEORGES GIRERD
    04 79 42 59 59

Liste des permanences juridiques gratuite sur le site du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Savoie (CDAD73) avec notamment les permanences d’avocats, notaires, huissiers en Maison de Justice et du Droit : http://www.cdad-savoie.justice.fr

Numéros d’urgence

  •  Pompiers : 18
  • Police : 17 ou 112 à partir d’un portable
  • SAMU : 15 ou 114 à partir d’un portable
  • SAMU social, hébergement d’urgence : 115
  • SOS Médecins : 36 24

Sous certaines conditions de ressources une aide juridictionnelle peut être accordée. Pour plus d’information, prendre contact avec l’association d’aide aux victimes (ARSAVi-73)

Consommer local, les producteurs en direct…

Petites annonces, Commerces, services, artisanat, , ,

Les Producteurs et cuisiniers dans la Région

Grâce à un grand nombre de partenaires dont Chambéry Métropole, un site a été mis en place pour localiser les producteurs et les cuisiniers et artisans qui utilisent des produits locaux : https://www.mesproducteursmescuisiniers.com/fr/

Pour consommer local dans les Entremonts, Sylvaine MURAZ, productrice de fruits et petits fruits aux Bandets, vous propose ces produits avec système de pré-commande.

Les produits « De la fleur au fruit » sont sur https://www.mesproducteursmescuisiniers.com/fr/producteur/de-la-fleur-au-fruit,166/

Les commandes sont soit à récupérer aux Bandet soit en livraison le mercredi entre 16h et 18h.

Les producteurs Savoie et Haute Savoie

Consultez le site en ligne

Soutenir les filières agricoles locales, visionnez les vidéos :

 

https://video.chambres-agriculture.fr/widget/savoie_mont_blanc_avril_2020_pile_poil_prod_sp_h2o_v3-wav

 

 

Les sites en référence

Sites en référence, ,

Collectivités locales

Camping de Saint Pierre d’Entremont

Associations

Autres partenaires

 

Les produits de Chartreuse à côté de chez vous

Petites annonces, Commerces, services, artisanat, Connaître, préserver, promouvoir notre environnement, , , ,

En période de confinement, nos producteurs locaux ont beaucoup de mal à écouler leur production. Nous pouvons les aider et bien nous nourrir en leur achetant leurs produits.

Le Parc de Chartreuse a recensé les points de vente et producteurs locaux de produits alimentaires : pour trouver les endroits où acheter ces produits locaux, suivez ce lien : points de vente et producteurs

Consommez local et devenez acteur de votre alimentation et de votre territoire !

Consommer local, c’est …

  • Participer à l’économie de votre territoire en permettant aux producteurs de vivre décemment de leur activité et maintenir ainsi l’activité agricole.
  • Respecter son environnement, pas d’avion, ni de camion : les produits parcourent moins de distance
  • Aller à la rencontre des agriculteurs, profiter d’une relation directe avec eux. Ces échanges vous permettent de connaitre la provenance des produits et, si vous avez le temps, leurs modes de fabrication.

Non aux pesticides à moins de 150 m des maisons

Réglementation, Le conseil municipal s'engage …, Connaître, préserver, promouvoir notre environnement, , ,

Le Préfet de la Savoie demande l’annulation de l’arrêté

Le Préfet de la Savoie a saisi le Tribunal Administratif de Grenoble le 6 janvier 2020 pour demander l’annulation de l’arrêté municipal antipesticide.

Le conseil municipal a choisi le cabinet d’avocats HUGLO-LEPAGE pour assurer sa défense. Ce cabinet assure la défense de nombreux maires face aux demandes d’annulation ou de suspension des arrêtés municipaux antipesticides.

En attendant la décision du Tribunal Administratif, l’arrêté reste applicable.

Appel à financement citoyen

La SMACL, assurance de la commune, refuse de prendre en charge les frais de procédure, estimant que l’affaire est perdue d’avance. La SMACL prendra éventuellement en charge si la commune gagne !!

Afin de payer les frais de procédure judiciaire, le conseil municipal lance une collecte de fonds pour permettre aux citoyens qui soutiennent cette démarche de participer financièrement.

pour participer, suivez ce lien

Arrêté antipesticide

Le conseil municipal s’est engagé dans l’appel des coquelicots pour interdire les pesticides depuis mars 2019.

Dans le prolongement de cet engagement, et à l’instar des quelques maires de France qui en ont fait autant, Madame la Maire a proposé au conseil  municipal de valider le principe d’interdire  l’utilisation des produits phytopharmaceutiques de synthèse à proximité des habitations. Elle a produit un arrêté municipal dans ce sens.

Cet arrêté prévoit l’interdiction d’utilisation de produits phytopharmaceutiques de synthèse à moins de 150 m des habitants.

Objectifs

  • protéger la population des risques dus à l’utilisation des pesticides pour la santé,
  • sensibiliser au danger que représente les pesticides pour la santé des utilisateurs tant professionnels que domestiques et la santé des personnes qui s’y trouvent exposées malgré elles,
  • protéger la biodiversité
  • préserver la qualité de l’eau

Document téléchargeable

2019-AR-61-SPE73-arrêté pesticides

Réglement de voirie

Réglementation, Voirie,

Voies communales

Le règlement de voirie communal a été validé par le conseil municipal lors de sa séance du 28 novembre 2011

Routes départementales

Le règlement de la voirie départementale a été mis à jour au 15 novembre 2019

Documents téléchargeables

SOMMAIRE

TITRE I – GÉNÉRALITÉS – DOMANIALITÉ (PRINCIPES)

  • Article 1 – GÉNÉRALITÉS
  • Article 2 – NATURE DU DOMAINE ROUTIER
  • Article 3 – AFFECTATION DU DOMAINE ROUTIER
  • Article 4 – OCCUPATION DU DOMAINE ROUTIER
  • Article 5 – AUTORISATION D’ENTREPRENDRE DES TRAVAUX
  • Article 6 – REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL
  • Article 7 – PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL
  • Article 8 – RESPONSABILITÉ DE L’OCCUPANT
  • Article 9 – DÉNOMINATION DES VOIES
  • Article 10 – CLASSEMENT ET DÉCLASSEMENT
  • Article 11 – OUVERTURE – ÉLARGISSEMENT – MODIFICATION DE TRACÉ
  • Article 12 – ACQUISITIONS DE TERRAINS
  • Article 13 – ALIGNEMENTS
  • Article 14 – MODALITÉS DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
  • Article 15 – ALIÉNATIONS DE TERRAINS
  • Article 16 – ÉCHANGES DE TERRAINS
  • Article 17 – CAS DES ROUTES CLASSÉES À GRANDE CIRCULATION

TITRE II – DROITS ET OBLIGATIONS DE LA COMMUNE

  • Article 18 – OBLIGATION DE BON ENTRETIEN
  • Article 19 – DROIT DE RÈGLEMENTER L’USAGE DE LA VOIRIE
  • Article 20 – DROITS DE LA COMMUNE AUX CARREFOURS FORMÉS PAR LES VOIES COMMUNALES ET LES ROUTES NATIONALES OU DÉPARTEMENTALES
  • Article 21 – ÉCOULEMENT DES EAUX ISSUES DU DOMAINE ROUTIER
  • Article 22 – DROITS DE LA COMMUNE DANS LES PROCÉDURES DE CLASSEMENT/DÉCLASSEMENT
  • Article 23 – RECOMMANDATIONS VIS-À-VIS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

TITRE III – DROITS ET OBLIGATIONS DU RIVERAIN

  • Article 24 – RÈGLEMENTATION DU DROIT D’ACCÈS
  • Article 26 – ENTRETIEN DES OUVRAGES D’ACCÈS
  • Article 27 – ACCÈS AUX BÂTIMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
  • Article 28 – ALIGNEMENTS INDIVIDUELS
  • Article 29 – RÉALISATION DE L’ALIGNEMENT
  • Article 30 – NIVELLEMENT
  • Article 31 – ÉCHAFAUDAGES ET DÉPÔTS DE MATÉRIAUX
  • Article 32 – CONSTRUCTION DE TROTTOIRS ET ACCOTEMENTS
  • Article 33 – IMPLANTATION DES CLÔTURES
  • Article 34 – ÉCOULEMENT DES EAUX PLUVIALES
  • Article 35 – AQUEDUCS ET PONCEAUX SUR FOSSÉS
  • Article 36 – BARRAGES OU ÉCLUSES SUR FOSSÉS
  • Article 37 – ÉCOULEMENT DES EAUX INSALUBRES
  • Article 38 – TRAVAUX SUR LES CONSTRUCTIONS RIVERAINES
  • Article 39 – TRAVAUX SUR IMMEUBLE FRAPPÉ D’ALIGNEMENT
  • Article 40 – DIMENSION DES SAILLIES AUTORISÉES
  • Article 41 – PLANTATIONS RIVERAINES
  • Article 42 – HAUTEUR DES HAIES VIVES
  • Article 43 – ÉLAGAGE ET ABATTAGE – DÉBROUSSAILLEMENT
  • Article 44 – DÉPÔTS DE BOIS SUR LES VOIES COMMUNALES
  • Article 45 – SERVITUDES DE VISIBILITÉ
  • Article 46 – EXCAVATIONS – EXHAUSSEMENTS EN BORDURE DES VOIES COMMUNALES ET ENTRETIEN DES OUVRAGES DES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS
  • Article 47 – PORTES ET ENTRÉES CHARRETIÈRES

TITRE IV – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER

CHAPITRE I – GENERALITES

  • Article 48 – CONDITIONS GÉNÉRALES
  • Article 49 – DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES

CHAPITRE II – TITRE D’OCCUPATION

  • Article 50 – DROITS DES TIERS – RÈGLEMENTATION

SECTION 1 – AUTORISATION DE VOIRIE

  • Article 51 – PRÉCARITÉ DE L’OCCUPATION
  • Article 52 – AUTORITÉ COMPÉTENTE
  • Article 53 – FORME DE LA DEMANDE
  • Article 54 – COMPOSITION DU DOSSIER
  • Article 55 – FORME ET CONDITIONS DE L’AUTORISATION
  • Article 56 – RÉCOLEMENT
  • Article 57 – ENTRETIEN DES OUVRAGES
  • Article 58 – FIN DE L’AUTORISATION

SECTION 2 – CONVENTION D’OCCUPATION

  • Article 59 – CRITÈRES
  • Article 60 – FORMES ET CONDITIONS DE LA DEMANDE
  • Article 61 – APPROBATION DU PROJET
  • Article 62 – PASSATION DE LA CONVENTION
  • Article 63 – RESPECT DES RÈGLEMENTS

SECTION 3 – ACCORD D’OCCUPATION OU PERMISSION DE VOIRIE

  • Article 64 – CRITÈRES
  • Article 65 – FORME DE LA DEMANDE
    • 65.1 – Accord d’occupation
  • Article 66 – CONDITIONS DE L’ACCORD
    • 66.1 – Accord d’occupation

CHAPITRE III – MESURES DE COORDINATION

  • Article 67 – COORDINATION DES TRAVAUX
  • Article 68 – CALENDRIER DES TRAVAUX
  • Article 69 – AUTORISATION D’ENTREPRENDRE LES TRAVAUX
  • Article 70 – MODALITÉS D’ÉTABLISSEMENT DE LA DEMANDE D’AUTORISATION D’ENTREPRENDRE LES TRAVAUX (D.A.E.T.)
  • Article 71 – URGENCE
  • Article 72 – MESURES PRÉALABLES VIS-À-VIS DES AUTRES OCCUPANTS DU DOMAINE PUBLIC – INFORMATION SUR LES ÉQUIPEMENTS EXISTANTS

CHAPITRE IV – ORGANISATION GENERALE DES CHANTIERS ET PRESCRIPTIONS DIVERSES 3

  • Article 73 – CONSTAT PRÉALABLE DES LIEUX
  • Article 74 – DÉROULEMENT DU CHANTIER
  • Article 75 – IMPLANTATION DES OUVRAGES
  • Article 76 – PROTECTION DES PLANTATIONS
  • Article 77 – CIRCULATION ET DESSERTE RIVERAINES – PROPRETÉ ET TENUE DU CHANTIER
  • Article 78 – SIGNALISATION DES CHANTIERS
  • Article 79 – IDENTIFICATION DE L’INTERVENANT
  • Article 80 – INTERRUPTION DES TRAVAUX
  • Article 81 – REMISE EN ÉTAT DES LIEUX

CHAPITRE V – CONDITIONS TECHNIQUES D’EXECUTION DES OUVRAGES SOUS LE SOL DU DOMAINE PUBLIC

  • Article 82 – PROFONDEUR DES TRANCHÉES
  • Article 83 – CANALISATIONS TRAVERSANT LA CHAUSSÉE
  • Article 84 – DISPOSITIONS TECHNIQUES
  • Article 85 – EXÉCUTION DES TRANCHÉES
  • Article 86 – LONGUEUR MAXIMALE DE TRANCHÉE À OUVRIR
  • Article 87 – FOURREAUX OU GAINES DE TRAVERSÉES
  • Article 88 – DÉCOUPE DE LA CHAUSSÉE
  • Article 89 – ÉLIMINATION DES EAUX D’INFILTRATION
  • Article 90 – REMBLAIEMENT DES FOUILLES
  • Article 91 – RECONSTITUTION DU CORPS DE CHAUSSÉE

CHAPITRE VI – OUVRAGES DE FRANCHISSEMENT

  • Article 92 – CONCEPTION – RÈGLES DE CALCUL
  • Article 93 – GARANTIE DE BONNE FIN DES TRAVAUX
  • Article 94 – CONTRÔLE DES PROJETS ET DES TRAVAUX
  • Article 95 – SURVEILLANCE ET ENTRETIEN
  • CHAPITRE VII – DISTRIBUTION DE CARBURANT
  • Article 96 – CONDITIONS générales DES AUTORISATIONS
  • Article 97 – DISTRIBUTEURS FIXES EN AGGLOMÉRATION
  • CHAPITRE VIII- VOIES FERREES PARTICULIERES
  • Article 98 – COMPOSITION DU DOSSIER
  • Article 99 – INSTRUCTION DE LA DEMANDE
  • Article 100 – RETRAIT DE L’AUTORISATION
  • Article 101 – EMPRUNT DES CHAUSSÉES
  • Article 102 – SIGNALISATION

CHAPITRE IX – AUTRES OCCUPATIONS

  • Article 103 – IMPLANTATION DE SUPPORTS EN BORDURE DE LA VOIE PUBLIQUE
  • Article 104 – POINTS DE VENTE TEMPORAIRES EN BORDURE DE ROUTE

TITRE V – GESTION, POLICE ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER

  • Article 105 – CONTRAVENTIONS DE VOIRIE ET INTERDICTIONS     DIVERSES
  • Article 106 – RÉGLEMENTATION DE LA POLICE DE LA CIRCULATION
  • Article 107 – DÉGRADATIONS DES CHAUSSÉES – DISPOSITIONS FINANCIÈRES. 3
  • Article 108 – CONSTATATION, POURSUITE ET RÉPRESSION DES      INFRACTIONS À LA POLICE DE LA CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER
  • Article 109 – PUBLICITÉ SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
  • Article 110 – IMMEUBLES MENAÇANT RUINE
  • Article 111 – ABROGATION DE L’ANCIEN RÈGLEMENT

ANNEXE 1 – REPARTITION DES COMPETENCES EN MATIERE DE POUVOIRS DE POLICE DE LA CIRCULATION

Les aides à l’agriculture en Coeur de Chartreuse

Communauté de communes cœur de chartreuse, , , ,

Un enjeu majeur pour le territoire

Dans le cadre de sa compétence en matière d’économie et d’agriculture, la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse reconnaît l’importance de l’activité agricole sur le territoire Cœur de Chartreuse :

  • en termes d’activité économique générée, diversifiée et non délocalisable,
  • en termes de productions alimentaires locales et de qualité
  • en termes d’entretien des espaces et des paysages concourant à l’attractivité du territoire.

La Communauté de Communes prend également en compte la problématique majeure de la transmission et reprise des exploitations et la difficulté d’établir de nouvelles installations en agriculture. Dans ce contexte, l’intercommunalité met en place une aide financière à destination des agriculteurs du territoire : Aide Intercommunale au Développement Agricole (AIDA).

AIDA, qu’est ce que c’est ?

L’AIDA contribue au maintien d’un tissu agricole diversifié et dynamique. C’est un outil au service des orientations en matière d’agriculture, proposées par la commission Agriculture Forêt et Patrimoine, en particulier :

  • Faciliter les installations et les reprises / transmission d’exploitations,
  • Encourager la diversification des activités agricoles et la transformation locale des productions,
  • Encourager l’agriculture biologique,
  • Favoriser la commercialisation en circuits courts et locaux, en direction des consommateurs,
  • Inciter les nouveaux agriculteurs à s’impliquer dans les structures agricoles collectives locales,
  • Soutenir la transition énergétique des fermes.

Lire la suite et télécharger la plaquette sur le site de la CCCC

Factures eau et assainissement : payable par internet

Assainissement, Eau, , , ,

Vous venez de recevoir votre facture d’assainissement collectif pour 2019.

Cette année, vous pouvez payer cette facture par internet, soit par carte bancaire soit par virement comme pour votre facture d’eau (les autres moyens de paiement, espèces ou chèques, sont indiqués sur votre avis des sommes à payer).

Comment procéder ?

Rendez-vous sur le site de paiement en ligne https://www.tipi.budget.gouv.fr/tpa/accueilportail.web

  • Munissez vous de votre facture et de vos informations bancaires (carte)
  • Indiquer l’identifiant de la collectivité
  • Indiquer la référence et le montant de la facture figurant sur votre avis des sommes à payer
  • Payer par carte bancaire ou prélèvement

Le foncier agricole, un outil de développement local

Foncier, ,

Etre propriétaire de foncier en Chartreuse, c’est être acteur du développement de l’agriculture locale !

Encore faut il connaître les règles qui régissent les relations entre les propriétaires et les locataires.

La plaquette téléchargeable ci dessous, présente de façon synthétique

  • autour de la contractualisation et  de l’information réciproques
  • les obligations du propriétaire et du locataire en matière de friche
  • les organisations collectives de gestion de foncier agricole
  • les contacts utiles pour avoir de plus amples renseignements

Document téléchargeable

Plaquette_info_Propriétaires_fonciers_Chartreuse_2019

Une librairie dans les Entremonts

Commerces, services, artisanat, ,

La librairie itinérante LES PAGES LIBRES a posé ses bouquins dans ses nouveaux locaux à Entremont Le Vieux, à côté de la nouvelle boulangerie en face de la fromagerie.

Horaires d’ouverture :

  • mercredi et jeudi après-midi (14h-19h)
  • vendredi et samedi toute la journée(10h-12h30 / 14h-19h)
  • dimanche matin (9h30-12h30)

ACTIVITES en période d’hivernage

L’activité essentielle actuellement est de développer des animations et ateliers à destination des touristes, scolaires, centres de loisirs, séjours….. 3 sont déjà programmées et j’espère que de nombreuses autres sont à suivre.

Les Mercredis du jeu et Ateliers du mercredi sont programmés jusqu’à Noël. Flyer téléchargeable ci dessous.

L’aide au devoirs a commencé également : les jeudis et vendredis, après l’école, les enfants peuvent venir faire leur devoirs et profiter d’aide et de conseils. Je leur demande 2€ parce que le local doit être financé et pour symboliser le contrat passé entre eux et moi, signifiant notamment que cet espèce n’est pas une air de jeux !

Documents téléchargeables

Plateforme de partage et d’entraide entre habitants de Chartreuse

Petites annonces,

Lancement d’une plateforme de partage et d’entraide entre habitants de Chartreuse : SHARETREUSE.fr

Présentation du projet

SHARTREUSE.fr est un site internet permettant de favoriser le partage et l’entraide entre les habitants du massif de la Chartreuse (professionnels et particuliers). Cet outil permettra de déposer des annonces de partage ou dons d’objets, de partage d’activités, d’achat groupés, d’infos sur la vie locale,…

Origine du projet

La vie à la montagne peut parfois coûter cher écologiquement, socialement et économiquement. Sur un territoire étendu et rural comme le massif de la Chartreuse il n’est pas toujours évident de rencontrer du monde, de tisser du lien quand on est nouvel arrivant, de se faire aider pour un besoin ponctuel quand on est âgé, de proposer ses services…
On fait beaucoup d’achats de matériel, d’outillage, de combustible,…on fait souvent des trajets vers les grandes villes, seul dans sa voiture pour aller faire des courses, travailler ou encore se rendre à la lointaine déchetterie.
Face à ce constat, nous avons décidé de créer un outil simple, rapide, gratuit et accessible au plus grand nombre pour :

  • Favoriser le lien de proximité en créant des opportunités d’échanges de biens, de services.
  • Diminuer notre consommation et nos dépenses en favorisant la mutualisation.
  • Réduire notre impact environnemental.
  • Dynamiser la vie locale.

Qu’est ce que sharetreuse ?

L’association Sharetreuse compte aujourd’hui 2 membres actifs (Jean CLOT et Chloé BIRON) et 3 bénévoles/membres d’honneur.
Jean est chargé de communication au sein d’une structure d’économie solidaire à Grenoble. Par sa connaissance du milieu associatif et sa sensibilité aux problématiques sociales et environnementales, il a tenu à agir localement en créant www.sharetreuse.fr
Chloé s’implique à ses côtés avec ses compétences en communication digitale, ses idées et son énergie débordante.
Rejoignez-nous, l’association recherche des bénévoles pour l’aider à pérenniser son projet et le développer !
Par ailleurs, chaque utilisateur du site devient « adhérent » à l’association une fois inscrit sur ce dernier et pourra contribuer à améliorer et développer la plateforme

Les financements

Pour fonctionner et proposer un site attractif, l’association se lance sur les fonds propres de ses fondateurs mais envisage à très court terme les ressources financières suivantes : Subventions publics / Mécénat / Dons / Crowdfunding.

Une campagne de financement participatif est d’ailleurs actuellement en cours sur helloasso.orget accessible depuis le site www.sharetreuse.fr.

On compte sur vous !

Contact

Carte interactive du cadastre en ligne

Urbanisme, Foncier, ,

France cadastre met à la disposition des communes  la carte interactive du cadastre de la commune.

Pour consulter cette carte : suivez ce lien

Vous pourrez ainsi :

  • Connaître la superficie, la date de mise à jour de la parcelle, les coordonnées géographiques, le numéro de section, le numéro de plan et le préfixe de la parcelle
  • Télécharger un extrait de plan de la parcelle sélectionnée (comme sur cadastre.gouv.fr)
  • Soumettre une demande de relevé de propriété (cette demande sera envoyée directement en mairie et au service des impôts)
  • Connaître la liste des demandes de valeurs foncières (montant de la vente des biens immobiliers ou des terres agricoles) pour cette parcelle ces 5 dernières années

Ne pas jeter n’importe quoi dans les égouts…

Assainissement,

Ne jetez pas n’importe quoi dans les égouts, c’est bon pour votre porte monnaie et pour l’environnement.

Les stations d’épuration sont conçues pour épurer les eaux usées (eau de vaisselle, sanitaires). Jeter n’importe quoi dans les toilettes, les douches, les lavabos et les l’évier génèrent des perturbations des procédés d’épuration et dégradent les installations.

Cela va entrainer des coûts de fonctionnement (produits, énergie, eau, heures des agents…) et des réparations supplémentaires.

Ces dépenses supplémentaires seront obligatoirement répercutées sur les usagers pour équilibrer le budget.

Les lingettes, pas dans les toilettes !

Il y a trop de lingettes dans les égouts. La présence surabondante de lingettes de ménage et d’hygiène, de couches… provoque de gros problèmes de saturation des conduits d’évacuation des égouts et l’enrayage des pompes chargées du relèvement des eaux usées avec des remontés dans les canalisations des habitations. Malgré des nettoyages préventifs, à intervalles réguliers, des stations de pompage, le premier geste est primordial : Ayez le réflexe poubelle !

Rien qui colmate !

Ne jetez pas de restes de peinture, de nettoyage de bétonnière ou d’huile dans les égouts (eaux pluviales) qui colmatent les canalisations ou vont directement dans le milieu naturel.
Ayez le réflexe déchèterie !

NON aux produits dangereux

vernis, peinture, solvants, diluants, acides de batterie, encres, produits de jardinage, de bricolage, essence, fioul, médicaments ..…ne versez pas de produits dangereux car ils ne sont pas éliminés.
Ayez le réflexe déchèterie !

Que faire des huiles ?

Eviers et toilettes ne sont pas faits pour évacuer huiles alimentaires ou de vidange, ceux-ci se figent et de colmatent les canalisations.
Ayez le réflexe déchèterie !

Quoi ? Ce que ça génère dans les installations d’assainissement collectif Où les jeter ?

Les substances chimiques
Peintures, solvants, diluants, désherbants, hydrocarbures, produits phytosanitaires Perturbation sur le fonctionnement des stations d’épuration, risques chimiques pour le personnel à la déchetterie
Les médicaments Molécules non dégradées par les stations d’épuration, ces produits se retrouvent dans l’eau épurée ou dans les boues. Conséquences directes sur les milieux aquatiques naturels. à apporter à la pharmacie

Les métaux
Plomb, cuivre, métaux lourds Molécules non dégradées par les stations d’épuration, ces produits se retrouvent dans l’eau épurée ou dans les boues. Conséquences directes sur les milieux aquatiques naturels.

Risque de non conformité des boues qui les rendent non épandables sur les terrains agricoles.

 à la déchetterie

Les huiles et les graisses
Huiles de vidanges, huiles de fritures Diminution des performances des stations d’épuration à la déchetterie

Objets solides
Les mégots, les lingettes, les protections hygiéniques, les cotons tiges, les cheveux, etc Ces produits bouchent les canalisations et perturbent le fonctionnement des équipements, ils bloquent les pompes et agitateurs des stations d’épuration. Ils diminuent les performances des stations d’épurations. Poubelles des ordures ménagères ou composteurs pour les produits biodégradables

Transfert des biens sectionaux

Foncier,

Par arrêté préfectoral du 6 mai 2019, est prononcé à titre gratuit le transfert dans le patrimoine de la commune de Saint Pierre d’Entremont, des biens, droits et obligations appartenant aux sections de Saint Même d’en haut, Saint Même d’en bas, des Bandets, des Clarets, des Courriers, de la fracette, des Grattiers, des Tardy, des Vincents, des Varvats et de l’indivision Saint Même d’en haut / Saint Même d’en bas.

Les détails concernant les parcelles concernées et les conditions de ce transfert sont disponibles dans le document téléchargeable ci dessous.

Document téléchargeables

2019-05-06-AP-SPE73transfert-biens sectionaux

Dépôts sauvages de déchets et d’ordures, non merci !

Réglementation, Connaître, préserver, promouvoir notre environnement, , ,
Arrêté municipal permanent du 3 janvier 2019, réglementant les dépôts sauvages de déchets et d’ordures

Objectifs

  • préserver l’environnement et la santé publique,
  • éviter que des dépôts sauvages et des déversements de déchets de toute nature portent atteinte à la salubrité et à l’environnement;
  • garantir la salubrité publique et la propreté de la commune

Moyens mis à dispositions des habitants

  • service régulier de collecte et d’élimination des ordures ménagères et assimilées ;
  • accès aux déchetteries d’Entre-Deux-guiers (38) et de Saint Pierre d’Entremont (38),

Dispositions prévues

(extrait de l’arrêté)

  • La maire, en tant qu’autorité de police municipale, doit prendre, dans les domaines de sa compétence, les mesures appropriées pour préserver la salubrité et la santé publiques, à savoir
    • en application du code de l’environnement, après mise en demeure restée sans effet, d’assurer l’élimination des dépôts sauvages et des déchets aux frais du responsable et, en cas de danger grave ou imminent, d’ordonner la réalisation des travaux exigés par les circonstances;
    • de facturer l’enlèvement des dépôts sauvages et des déchets aux frais du responsable lorsqu’il est opéré d’office dans les conditions ci-dessus;

Article 1 – Interdiction des dépôts sauvages de déchets de toute nature

Les dépôts sauvages des déchets (notamment ordures ménagères, encombrants, cartons, métaux, gravats, bois de construction, déchets verts) et décharges brutes d’ordures ménagères sont interdits sur l’ensemble des voies, espaces publics et privés de la commune.

Le dépôt et la présentation sur la voie publique des déchets ménagers et assimilés ainsi que des encombrants doit être effectué conformément aux jours, heures de collecte et autres prescriptions prévues par les services de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse et par les règlements en vigueur.

Article 2 – Elimination des déchets de toute nature

Toute personne qui produit ou détient sur ses terrains des dépôts sauvages de déchets ou décharges brutes d’ordures ménagères dans des conditions de nature à porter atteinte à la santé publique est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination (brûlage interdit).

Article 3 – Procédure contradictoire préalable et mise en demeure

En cas d’infraction au présent arrêté,

A l’exception de cas d’urgence ou de circonstances exceptionnelles ou lorsque la mise en œuvre de la procédure contradictoire préalable serait de nature à compromettre l’ordre public, les décisions mentionnées dans le présent arrêté n’interviendront qu’après que la personne intéressée (responsable du dépôt et/ou propriétaire) a été mise à même de présenter des observations écrites et, le cas échéant, sur sa demande, des observations orales. Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix.

Le responsable du dépôt sauvage de déchets ou décharge brute d’ordures ménagères sera mis en demeure de procéder à son élimination dans un délai déterminé. Dans l’impossibilité d’identifier l’auteur de l’infraction, pourra être retenu pour responsable le propriétaire du terrain sur lequel seront constatés le dépôt sauvage, les déchets ou la décharge brute d’ordures ménagères, qui les aura tolérés, acceptés ou facilités par sa négligence, ou encore se sera abstenu d’informer les autorités municipales de leur existence.

Faute, par la personne visée par la mise en demeure, d’avoir procédé à l’élimination du dépôt de déchets ou de la décharge brute d’ordures ménagères dans le délai imparti, il y sera procédé d’office aux frais du responsable. Le cas échéant, il sera ordonné au responsable de consigner entre les mains du comptable de la commune, une somme répondant au montant des travaux à réaliser.

En outre, il pourra être ordonné, en cas de danger grave ou imminent, l’exécution des mesures de sûreté exigée par les circonstances.

Article 4 – Sanction

Les infractions au présent arrêté donneront lieu à l’établissement de rapports ou de procès-verbaux de constatations et seront poursuivies conformément aux lois en vigueur. Tout contrevenant s’expose à une amende prévue par le code pénal, en vertu des articles R610-5, R632-1, R635-8 et R644-2 allant de la 1ère à la 5ème classe selon la nature de la contravention.

Article 5 – Responsabilité du contrevenant

La responsabilité du contrevenant est engagée selon l’article 1384 du code civil si les dépôts sauvages, déchets ou décharge venaient à causer des dommages à un tiers.

Document téléchargeable

2019-AR-01-Arrêté réglementant les dépots sauvages

Le règlement sanitaire départemental de la Savoie

Réglementation, , , , , ,

Le règlement sanitaire départemental aborde l’ensemble des règles sanitaires applicables

  1. Les eaux destinées à la consommation humaine
  2. Locaux d’habitation et assimilés
  3. Dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d’habitation et assimilés
  4. Elimination des déchets et mesures de salubrité générales
  5. Le bruit
  6. Mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement
  7. Hygiène de l’alimentation
  8. Prescription applicables aux activités d’élevage et autres activités agricoles
  9. Dispositions diverses

Document téléchargeable

Règlement Sanitaire départemental – SAVOIE

Se fournir en électricité verte, un pas vers la transition énergétique

Connaître, préserver, promouvoir notre environnement, ,

L’ADEME a fait paraitre en décembre 2018 son avis sur les différentes offres vertes

En France, le nombre de consommateurs souscrivant une offre d’électricité verte est en forte augmentation, la demande d’électricité verte ayant plus que doublé ces 4 dernières années.

Ce fort engouement a-t-il un impact sur le développement des énergies renouvelables (EnR)? C’est la question posée dans ce document.

Bien choisir son fournisseur d’énergie verte

Quid des offres d’électricité verte ? L’ADEME distingue deux types d’offres, qu’elle qualifie d’offres vertes «standard» et d’offres vertes «premium».

  • Pour les offres d’électricité verte «standard», les plus courantes, les fournisseurs achètent séparément l’électricité et les GO (garantie d’origine). En effet, la seule obligation légale d’un fournisseur «vert» est d’acheter une quantité de GO égale à la consommation de son client, GO qu’il peut acheter auprès d’installations EnR situées en France ou dans l’Union Européenne. Généralement, l’électricité est achetée sur le marché et peut provenir de n’importe quelle source de production (EnR, nucléaire, fossile), alors que les GO sont achetées en parallèle et proviennent majoritairement d’installations hydrauliques européennes déjà amorties.
  • Quelques fournisseurs ont une démarche plus poussée et proposent des offres impliquant l‘achat conjoint de l’électricité et des GO auprès des mêmes producteurs (en majorité de petites installations d’hydroélectricité françaises). A notre connaissance, quatre fournisseurs proposent à ce jour ce type d’offre: Enercoop, Ilek, Energie d’Ici et EkWateur (uniquement l’offre « petits producteurs indépendants »). Ces offres vertes «prémium» proposent ainsi de meilleures conditions de rémunération aux producteurs (via des contrats de long terme), contribuant ainsi à la pérennisation des installations.

Documents téléchargeables

Avis de l’ADEME-offres vertes

Guide de l’électricité verte de GreenPeace

100% des bâtiments communaux déjà alimentés par Enercoop

L’OPAH, des aides pour vos travaux de rénovations

Petites annonces, Syndicat mixte de l'Avant-Pays savoyard - SMAPS, Aide à la personne, , ,

L’OPAH (opération programmée d’amélioration de l’habitat) de l’Avant Pays Savoyard et de la Chartreuse est prolongé de deux ans, jusqu’au mois d’octobre 2020

 Des aides financières et des conseils gratuits

L’OPAH permet, sous conditions de ressources, pour les propriétaires occupants, d’attribuer des aides financières pour la réalisation de travaux et d’accompagner gratuitement à la préparation des projets, du premier contact au versement de la subvention.

Qui est concerné ?

Conditions d’éligibilité aux aides dans le cadre de l’OPAH :

  • Vous habitez une des 46 communes de l’Avant Pays Savoyard et de la Chartreuse
  • Vous occupez ou vous louez un logement dont vous êtes propriétaire
  • Vous souhaitez faire des travaux

Quels travaux sont aidés ?

  • travaux améliorant la qualité énergétique : isolation, menuiseries, chauffage, énergie renouvelables…
  • travaux permettant le maintien à domicile des personnes âgées et/ou à mobilité réduite: douche à l’italienne, siège monte escalier, rampe d’accès à l’habitation…
  • travaux améliorant la sécurité, la salubrité : humidité, absence de chauffage…

A qui s’adresser?

Pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une aide et connaître le dispositif de l’OPAH,

  • munissez vous de votre dernier avis d’imposition (pour les projets des propriétaires occupants) et
  • composez le 0 800 400 522 (appel gratuit depuis un poste fixe) afin que les conseillères de SOLIHA puissent vous renseigner et éventuellement, vous proposer un rendez vous à domicile.

Document téléchargeable

2019-FlyerCom OPAH

Commune engagée dans la transition écologique

Le conseil municipal s'engage …, , , , ,

Saint-Pierre d’Entremont Savoie, commune engagée dans la transition écologique et le développement durable

Economie d’énergie et énergie renouvelable

  • Groupe scolaire BBC (basse consommation), construit en bois des forêts communales et équipé de panneaux photovoltaïques sur le toit, chauffé au réseau de chaleur bois énergie.
  • Extinction nocturne de l’éclairage public
  • Rénovation de l’éclairage public / passage en LED bénéficiant d’aides dans le cadre du programme TEPCV (Territoire à énergie positive pour la croissance verte)
  • Bâtiments communaux fournis en électricité « verte » par ENERCOOP et chauffés par le réseaux de chaleur bois énergie du Bourg
  • Rénovation de toitures de 3 bâtiments communaux (isolation en ouate de cellulose) dans le cadre du programme TEPCV (Territoire à énergie positive pour la croissance verte)
  • Participation à la démarche « communes efficace en économie d’énergie » organisée par le Conseil Départemental de la Savoie
  • Adhésion au dispositif ADEME Conseil en Energie Partagé (CEP) pour réaliser des économies d’énergie, organisé par le Syndicat Départemental des Energies de la Savoie (SDES)
  • Participation au réseau Rézo Pouce (auto-stop organisé), animé par le Parc Naturel Régional de Chartreuse

Protection de l’environnement et biodiversité

  • Extinction nocturne de l’éclairage public
  • Participation à la manifestation nationale Le Jour de la Nuit (octobre)
  • Compostage des déchets de cuisine de la cantine scolaire
  • Commune « Sans OGM »
  • Commune Zérophyto (arrêt de l’utilisation de produits phytosanitaires pour le désherbage dès mai 2016)
  • Gobelets réutilisables à l’effigie de la Commune pour tous les événements et cérémonies locaux

Economie locale et circuits courts

L’humain

  • Labellisation du camping : Tourisme et handicap
  • Mise aux normes des bâtiments communaux pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite
  • Démarche participative pour les projets communaux : réunions publiques, ateliers participatifs et conseils de hameaux pour une « Démocratie participative et locale »
  • Accueil de migrants dans les locaux communaux
  • Adhésion à l’association nationale des villes et territoires accueillants ANVITA (accueil des migrants)

Sites consultables sur ce thème

  • Visitez le site de l’ASDER, Association Savoyarde pour le Développement des Energies Renouvelables.
  • Le scénario NEGAWATT : la transition énergétique à portée de main !
  • Des statistiques écologiques en temps réel sur Planetoscope.com « la Planète vivante ».
  • Décrypter l’énergie et les idées reçues sur ce thème : http://decrypterlenergie.org/

AOC bois de Chartreuse enfin homologuée !

Mairie, , ,

Jean-Claude SARTER, président du Comité interprofessionnel du Bois de Chartreuse CIBC est heureux de vous annoncer la naissance de l’AOC BOIS DE CHARTREUSE.

Cette démarche, initiée et accompagnée le Parc naturel régional de Chartreuse, aura duré 11 ans, merci aux nombreux acteurs de la forêt en Chartreuse qui y ont contribué.

L’arrêté interministériel qui homologue l’AOC Bois de Chartreuse est publié au Journal Officiel de la République Française le 5 novembre 2018.

Bravo à toutes celles et tous ceux qui ont contribué à cette belle réussite !!!

Document téléchargeable

CP-AOC-Bois-de-Chartreuse-5-11-2018

Lombricomposteur, qu’est-ce que c’est ?

Déchets, , ,

Compostage à tous les étages !

Depuis sa création, la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse (CCCC) a poursuivi les actions de prévention des déchets qui étaient déjà menées depuis plusieurs années sur son territoire, en travaillant notamment sur les biodéchets :

  • mise à disposition de composteurs individuels,
  • formations grand public au compostage-paillage, animation d’un réseau de guides composteurs,
  • mise en place de sites de compostage de proximité,
  • formation des services espaces verts municipaux,
  • formation des gardiens de déchèteries, mise à disposition de broyeurs, …

Quand on sait qu’en moyenne, 30% du volume total des ordures ménagères produites par chaque habitant sont des déchets fermentescibles et donc valorisables, tous les moyens sont bons pour en limiter la quantité dans la poubelle ordures ménagères qui elle, est vouée à l’incinération !

Après avoir expérimenté la technique pendant 1 an et demi, avec la complicité de 15 foyers témoins volontaires, la CCCC vous propose aujourd’hui un nouvel outil de réduction des déchets : le lombricomposteur.

Un lombricomposteur, qu’est-ce-que c’est ?

Un empilement de plusieurs tamis en plastique (généralement 3), avec un fond en forme de cône et un couvercle

Un lombricomposteur, comment ça fonctionne ?

  • on dépose ses déchets de cuisine et du carton dans le tamis supérieur
  • les vers préalablement introduits décomposent la matière
  • on récupère du compost solide et de l’engrais liquide
  • quand un tamis est plein, on en remplit un nouveau qu’on pose par-dessus

Un lombricomposteur, combien ça coûte ?

Comme pour les composteurs individuels de jardin, la CCCC les met à disposition des habitants de son territoire au prix de 20 €

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter

lombricomposteur

Le lombricompostage, à la portée de tous

Voici quelques vidéos réalisées par Alain Galy, un passionné du sujet :

Tarifs photocopies et gobelet

Service public, ,

PHOTOCOPIES

Les usagers ont la possibilité de faire faire des photocopies de documents A4 ou A3 à la mairie, suivant les tarifs ci-après (défini par le conseil municipal lors de sa séance du 24 mars 2016)

  • A4 Noir et blanc 0,15 € recto
  • A4 noir et blanc recto/verso 0,30 €
  • A4 couleur 0,30 € recto
  • A4 couleur 0,60 € recto/verso
  • A3 noir et blanc 0,30 €  recto
  • A3 noir et blanc 0,60 € recto/verso
  • A3 couleur 0,60 € recto
  • A3 couleur 1,20 € recto/verso

PHOTOCOPIES  ASSOCIATIONS

Les associations des Entremont ont la possibilité de faire faire des photocopies de documents A4 ou A3 à la mairie, suivant les tarifs ci après (défini par le conseil municipal lors de sa séance du 25 septembre 2018)

  • Jusqu’à 20 copies par an(1) et par association : gratuit
  • De 21 à 100 copies par an et par association :
    • A4 Noir et blanc 0,10 €/page
    • A4 couleur 0,20 €/page
    • A3 noir et blanc 0,20 €/page
    • A3 couleur 0,40 €/page
    • Recto-verso tarif doublé
  • Au-delà de 100 copies : tarifs des usagers (délibération du 24 mars 2016 – DCM21)

(1) L’année s’entend du 1er août au 31 juillet de l’année suivante.

GOBELETS

Les gobelets à l’effigie de Saint-Pierre d’Entremont Savoie sont disponibles en mairie au tarif ci après (défini par le conseil municipal lors de sa séance du 24 mars 2016) :

  • Gobelets : 1 € le gobelet

Le Rézo pouce est à Saint Pierre d’Entremont !

Parc naturel régional de Chartreuse - PNRC, Se déplacer, Connaître, préserver, promouvoir notre environnement, , , ,

Le conseil municipal a choisi les 4 emplacements pour les arrêts Rézo Pouce :

  • Place René Cassin – Direction Chambery
  • Pont Vaganay – Rd912 – Direction du Cirque de Saint Même
  • Saint Même d’en bas au Pont du Recoud – Rd45C – Direction du Cirque de Saint Même
  • Saint Même d’en haut – Parking du Cirque – Rd45c – Direction Saint Pierre d’Entremont;

Arrêté municipal en téléchargement

2018-67-Arrêté-Rezo pouce

Le REZO POUCE

RezoPouce est un système unique d’auto-stop organisé, pour que l’usager puisse se déplacer d’un territoire à un autre avec de la lisibilité et de la cohérence. Ainsi, plusieurs axes ont été sélectionnés pour développer cette pratique, dont deux axes entre la Chartreuse et le Pays Voironnais, associant les deux intercommunalités (CAPV et Cœur de Chartreuse) et le Parc de Chartreuse.

Pour plus d’info sur Rézo Pouce, cliquez ici

Tout savoir sur Rezo Pouce

Parraine un Pouce !
Tous les adhérents (même les adhérents inscrits à cette occasion) Rezo Pouce de Chartreuse sont invités à faire connaitre à un de leurs proches le dispositif en leurs proposant de rejoindre le réseau.
Tous les participants seront inscrits à un tirage au sort pour tenter de remporter un panier garni !

Modalités de participation :

  • Si un de vos proches souhaite s’inscrire à Rezo Pouce, envoyez un email à ella.beeker.pnrc@gmail.com avec votre nom et celui de votre filleul. Vous serez alors inscrit au tirage au sort et pourrez, peut-être gagner le panier garni!
  • Si vous n’êtes pas encore adhérent, vous pouvez participer quand même : il suffit de vous inscrire avant votre filleul !
  • Il est possible de parrainer plusieurs personnes, cela augmente proportionnellement ses chances de gagner le panier garni !

La démarche

  • choisi un de tes proches
  • explique lui comment fonctionne le dispositif (il peut être passager et/ou conducteur)
  • il s’inscrit en mairie ou sur internet
  • envoie en mail à ella.beeker.pnrc@gmail.com en donnant vos deux noms
  • parraine une nouvelle personne et augmente tes chances de gagner
  • un binôme parrain/filleul sera tiré au sort et remportera un panier garni

L’opération se déroulera tout au long du mois de juillet 2018 et le tirage au sort aura lieu le 31 juillet 2018 !

Attention, le parrain et le filleul doivent habiter sur le périmètre du Parc naturel régional de Chartreuse.

Les chiens en alpage

Réglementation, Agriculture et alimentation, Tourisme 4 saisons, Parc naturel régional de Chartreuse - PNRC, ,

M.à. J le 26/07/2025

Partagez votre expérience via le questionnaire en ligne :

https://framaforms.org/mon-experience-avec-les-chiens-de-protection-1558537249

Voir le flyer mon expérience avec les chiens de protection

La présence des chiens en Chartreuse est permise sauf sur certaines zones spécifiques qui ont une réglementation interdisant les chiens, même tenus en laisse :

  • La Réserve Naturelle des Hauts de Chartreuse (sauf en période de chasse, tenus en laisse)
  • Les Espaces Naturels Sensibles (Col du Coq, …)
  • Les alpages (quand il y a les troupeaux, de début juin à fin octobre)

En effet, nos amis canins sont perçus comme des prédateurs par la faune sauvage, le dérangement qu’ils peuvent occasionner n’est pas négligeable. En dehors de ces secteurs réglementés, la divagation ou l’errance des chiens reste interdite, ils doivent rester sous contrôle du maître.

Seuls les chiens de travail appartenant aux éleveurs ou aux bergers sont autorisés sur les alpages.

Outre les atteintes potentielles sur le troupeau, votre chien pourrait perturber le travail des chiens de conduite (Border Collies) et générer des réactions agressives des chiens de protection (Patous). Toutes ces interactions accroissent la difficulté du travail du berger.

fiche synthèse chiens alpages Chartreuse

Observatoire des forêts de Savoie – autorisation de pénétrer dans les propriétés

Réglementation, , ,

L’ONF, pour la forêt publique et le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) et la Chambre d’Agriculture pour la forêt privée, pilotent un projet de mise en place d’un observatoire des forêts de Savoie, qui sera mis en place entre juin 2018 et décembre 2019.

Dans ce cadre, il est nécessaire de caractériser, sur le terrain, les peuplements forestiers et leur milieu pour acquérir de la connaissance utile à ce projet et de pénétrer dans les propriétés privées pour y effectuer ces opérations.

Télécharger l’arrêté préfectoral DDT/SEEF n°2018-0733 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de la mise en place d’un observatoire des forêts de Savoie : AP-26_06_2018_penetration_parcelles_privees_Savoie

MISE EN PLACE D’UN OBSERVATOIRE DES FORÊTS DE SAVOIE

Grâce à l’apport de la technologie LIDAR et à la faveur de vols réalisés sur le département de la Savoie en 2016 et 2017, la mise en place d’un observatoire des forêts de Savoie est proposée sur l’ensemble du département. Ce projet est piloté par l’ONF, pour les forêts publiques, et par le CRPF et la chambre d’Agriculture Savoie Mont Blanc pour les forêts privées. Il permettra de disposer d’une cartographie des forêts et d’un suivi de l’évolution de la ressource dans le temps. La Savoie est le 2ème département français à initier cette démarche, après le département de l’Ain.

La mise en place et la caractérisation des placettes est prévue sur une durée de 2 ans (2018 – 2019).

De nouvelles mesures seront réalisées dans 10 ans afin de caractériser l’évolution des peuplements.

La cartographie vise à mieux connaître la ressource et ses conditions de mobilisation. Le suivi dans le temps permettra de disposer d’informations sur l’évolution des peuplements.
Outil d’aide à la décision, cet élément de diagnostic permettra d’orienter efficacement les
interventions des partenaires du territoire pour mieux valoriser les forêts du département. Elle permettra en outre à tous les propriétaires forestiers de mieux connaître leur patrimoine.
La cartographie envisagée se base sur une analyse de données de télédétection laser des forêts du département. Afin de caler au mieux le modèle il convient de réaliser des relevés de terrains sur près de 1 000 placettes d’inventaire réparties sur le département, dont environ 40 % en forêt privée.
Concrètement, il s’agit de relever des critères précis sur une placette en forêt de 15 m de rayon (position, espèce et diamètre des arbres, état de la régénération, présence de dégâts de gibier,…) par observation de terrain. Seul un repère enterré (fer à béton), invisible, sera laissé au centre de la placette en vue de la retrouver avec précision dans quelques années afin de pouvoir effectuer de nouvelles mesures qui permettront de caractériser l’évolution de la ressource.

Protection de vos données personnelles

Réglementation,

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 en Europe. Il a pour objectif de simplifier et harmoniser la législation sur les données personnelles au sein de l’Union Européenne.

A ce titre, nous souhaitons nous assurer de votre consentement concernant la réception de nos lettres d’informations « les dernières informations sur le site de St Pierre d’Entremont Savoie« , vos données personnelles ne pouvant pas être utilisées sans votre consentement préalable.

Si vous ne souhaitez plus recevoir les informations de la commune de Saint Pierre d’Entremont Savoie,

  • signalez-le sur cette adresse courriel ou
  • répondez aux messages qui vous sont envoyés en précisant votre demande.

 

L’équipe Municipale

Eau potable – instauration des périmètres de protection des captages

Réglementation, Eau, Syndicat intercommunal d'adduction en eau potable de la région du Thiers - SIAEP du Thiers, , , , ,

L’enquête publique concernant la mise en place de périmètres de protection des captages d’eau potable, portée par le syndicat des eaux du Thiers, est terminée. Elle a fait l’objet d’un rapport du commissaire enquêteur.

Le Préfet de la Savoie a pris un arrêté portant déclaration d’utilité publique pour les travaux de dérivation des eaux,

  • l’instauration des périmètres de protection et des servitudes d’accès aux ouvrages de captages.
  • Autorisation de l’utilisation de l’eau en vue de la consommation humaine
  • autorisation de prélèvement

Les captages de

  • Saint Même et
  • Ruine Bâton

L’arrêté préfectoral est téléchargeable : 2018-04-06-arrêté-préf-protection des sources

Guide d’entretien des cours d’eau

Réglementation, ,

Ce guide est proposé par la Préfecture de la Savoie.

Il aborde les questions suivantes :

  • qui est responsable des cours d’eau ?
  • qu’est ce que l’entretien régulier d’un cours d’eau?
  • cet entretien courant est-il soumis à procédure administrative ?
  • quand intervenir ?
  • Pour quelles opérations faut-il déclarer les aménagements ?
  • Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation ?
  • Pourquoi une police de l’eau ?
  • Qui exerce la police de l’eau ?

guide d’entretien des cours d’eau

il est nécessaire de rappeler que l’entretien régulier des cours d’eau est à la charge des propriétaires riverains (Article L215-14 du code de l’environnement) dans l’objectif de

  • maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre
  • permettre l’écoulement naturel des eaux
  • contribuer au bon état écologique du cours d’eau et le cas échéant à son bon potentiel écologique

Cela consiste notamment en

  • l’enlèvement des embâcles, débris, atterrissements, flottants ou non
  • l’élagage ou recépage de la végétation des rives.

Le syndicat du Thiers a 65 ans

Eau, Syndicat intercommunal d'adduction en eau potable de la région du Thiers - SIAEP du Thiers,

 » Notre Syndicat fête ses 65 ans. Aux neuf communes fondatrices sont venues s’amalgamer, depuis 2003, dix-huit autres communes. Ces dernières ont compris toute l’importance d’une gestion intercommunale de la ressource en eau et du professionnalisme d’un service dédié.

En 2017, comme chaque année, nous avons poursuivi nos investissements : création d’environ un km de réseau de diamètre 300 entre La Bridoire et Domessin, pour prolonger la colonne vertébrale du Syndicat ; achèvement du réservoir de la Plagne sur la commune d’Entremont-Le-Vieux, achèvement d’un petit réservoir à Corbel, création d’une liaison entre Belmont-Tramonet et Avressieux ; mise en place d’un surpresseur à Saint-Béron. En parallèle, nous équipons progressivement, tous les réservoirs de distribution d’eau potable, de notre système de surveillance à distance, pour une veille de la production en continu. Outre les différents achats : véhicules, matériel nécessaire au bon fonctionnement de notre régie, nous avons poursuivi les opérations de protection de captages.

Et demain … la compétence eau potable passant obligatoirement des communes aux intercommunalités entre 2018 et 2020, quels changements pour notre Syndicat, pour les abonnés ?

En Savoie, les changements, les regroupements de communes, bouleversent les services d’eau potable et d’assainissement. Sur notre secteur, nous avons la chance d’avoir pu anticiper ce mouvement, d’avoir absorbé progressivement les communes et leur réseau, pas sans mal, pas sans l’investissement des agents du Syndicat, mais aujourd’hui le service fonctionne avec une cohérence intercommunale forte. Notre présence sur trois Communautés de Communes, dont la totalité de Val Guiers, peut permettre à notre structure de se maintenir, mais conformément aux applications de la loi NOTRe, l’avenir du Syndicat est plus que jamais soumis aux choix des Communautés de Communes qui le composent…

Des changements peuvent encore intervenir … oui … mais le Syndicat, aujourd’hui, pourra relever les nouveaux défis ou si besoin transmettre son savoir faire …

Pour vous, l’eau, soyez en sûr, sortira toujours des tuyaux en quantité et en qualité quoi il advienne… ensuite, il est question du prix de l’eau et de la qualité du service.

Le Comité Syndical a voté pour une augmentation de 3% pour 2018, ce qui représente une plus-value de 5 € pour une facture de 120 m3 par an. Il faut comprendre que le prix de l’eau sur notre secteur est parmi les plus bas en Savoie, qu’il vaut mieux avoir une augmentation modérée mais constante plutôt qu’une augmentation brutale. Le réseau d’eau, après 65 ans d’existence, aura besoin de se renouveler, tout investissement aujourd’hui s’inscrit pour les besoins à venir. De plus, vous n’êtes pas sans savoir que les communes ont de moins en moins de dotations de l’Etat, les gestionnaires des réseaux d’eau et d’assainissement sont également touchés, les subventions qui leur sont versées pour leurs investissements vont diminuer à l’horizon 2019. La mutualisation des dépenses et la gestion au plus juste des investissements sont plus que jamais des enjeux forts que la structuration en Syndicat Intercommunal peut prendre en compte et gérer ».

Le Président, Yves BERTHIER

Je répare … et ça repart !

Déchets, Connaître, préserver, promouvoir notre environnement, ,

Chaque année, 9 millions de tonnes de biens de consommation (équipement de loisirs, mobilier, appareils électriques-électroniques, textiles…) arrivent en fin de vie en France. Sur l’ensemble, à peine 10% sont effectivement réparés, réutilisés ou réemployés : le potentiel de valorisation est donc énorme !

Afin d’en finir avec le tout jetable, de développer l’économie circulaire et de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à la production et au transport de matériels neufs, l’ADEME et les chambres de métiers et de l’artisanat lancent le premier annuaire de la réparation en ligne : www.annuaire-reparation.fr !

Ce site valorise plus de 13 000 artisans engagés en Auvergne-Rhône-Alpes pour prolonger la durée de vie des produits tels que l’électroménager, la téléphonie, le multimédia, les vêtements, les bijoux, les vélos…

N’hésitez plus : cliquez et trouvez le réparateur qu’il vous faut près de chez vous !

Infographie ADEME annuaire réparateurs

Etat des lieux patrimonial de la commune, l’inventaire du Parc

Histoire et patrimoine, ,

En 2005, le Parc naturel régional de Chartreuse a pris l’initiative remarquable de s’engager dans l’inventaire du patrimoine du massif. L’opération est d’envergure puisqu’elle touche deux départements, concerne aussi bien des communes de montagne que des communes de plaine et même des zones urbaines. C’est dire si le patrimoine en est varié et l’ouvrage de longue haleine.

Pour le réaliser, le Parc a engagé deux chargés de mission, Christine Penon, archéologue, et Emmanuelle Vin, historienne de l’art. Aude Jonquières, architecte au Service du Patrimoine culturel de l’Isère, les aide et coordonne leurs travaux.
Une collaboration entre le Service du Patrimoine culturel de l’Isère et la Conservation départementale du Patrimoine de la Savoie (CDPS) s’est mise en place pour accompagner le projet.

Chaque étape constitue une avancée significative dans la connaissance des patrimoines de chacune des zones inventoriées. Après d’autres communes savoyardes, c’est au tour du secteur des Entremonts et des communes de Saint- Baldoph et des Marches d’avoir fait  l’objet de la recherche.

Connaître pour valoriser, telle est la devise du Parc tant il est vrai qu’on ne maîtrise bien que ce que l’on connaît bien. Connaître c’est déjà protéger car cela permet de mettre en place une politique de conservation préventive et éventuellement une valorisation.

En effet, le but de cet inventaire n’est pas seulement de réaliser un bel exercice de recensement exhaustif de tous les patrimoines d’un secteur, il est surtout d’offrir une base d’informations dont élus, associations et particuliers doivent tirer profit : outil pour les élus dans le cadre de l’élaboration des PLU, moyen de connaissance de leur patrimoine pour les habitants et base de données indispensable pour envisager une mise en valeur pour un public plus large par le biais d’itinéraires thématiques, dépliants ou tout autre forme de médiation.

La somme de documents rassemblés dans cet ouvrage destiné à être remis à chaque commune permettra une gestion de l’espace en toute connaissance de cause et leur apportera les arguments nécessaires au désir de valorisation du patrimoine.

Par ailleurs, la mobilisation autour de ce travail, professionnels, associations, institutions ou simples particuliers intéressés est déjà, en soi, une belle réussite. Les moyens existent pour continuer et animer le patrimoine qui a sa place dans le cadre de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Ci après, l’état des lieux patrimonial de Saint Pierre d’Entremont Savoie :

SaintPierreEntremont Savoie-inventaire patrimoine-complet

Portage des repas à domicile

Mairie, ,

Le CIAS de Les Echelles propose un service de portage de repas à domicile, en liaison froide, qui est assuré par ses soins dont le savoir-faire culinaire donne toute sa place aux saveurs et au goût.

La livraison a lieu en fonction de la commune d’habitation. Les repas sont remis en présence de la personne.

POUR QUI ?

Le service de portage de repas à domicile s’adresse à toute personnel éprouvant des difficultés dans la préparation des repas ou ne pouvant plus se déplacer pour faire ses courses : retraités, handicapés ou personnes de retour d’hospitalisation habitant sur la commune et toutes celles listées sur le document téléchargeable ci dessous.

TARIFS 2017

  • menu complet avec soupe (le soir) : 9,40 €
  • menu complet sans soupe : 8,40 €

Cette prestation peut être financée en partie par le Conseil Départemental dans le cadre de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ou de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ou par votre caisse de retraite ou mutuelle.

Contact

Madame Laetitia BREYSSE(directrice) et Madame Nathalie PERRET (secrétaire) sont les interlocutrices privilégiées.

Résidence BEATRICE – 73360 Les Echelles
Tél : 04 79 36 62 79
Fax : 04 79 36 68 58
accueil-at-cias-residence-beatrice.org

2017-Plaquette PORTAGE DE REPAS

Le tri du verre, un geste utile et solidaire

Déchets, , ,

La préservation des ressources naturelles, l’économie d’énergie, la protection de l’environnement sont autant d’avantages au recyclage des emballages en verre, le seul matériau recyclable à 100% et à l’infini !

Sur le territoire de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse (CCCC), en plus d’être un geste pour l’environnement, le recyclage du verre est aussi un geste pour la lutte contre le cancer.

En effet, la CCCC reverse à la Ligue contre le Cancer une partie des bénéfices générés par la collecte du verre : l’association perçoit 3,05 € par tonne de verre recyclée. Ce partenariat, mis en place depuis 2014, a été renouvelé pour trois ans.

En 2016, grâce au geste de chacun, la contribution s’est élevée à 1 823 € pour 598 tonnes de verre collectées.

Une somme qui permet à la Ligue de financer la recherche contre le cancer, mais aussi l’aide aux malades et la prévention au niveau local.

Alors, n’hésitez plus et apportez votre verre dans les points d’apport volontaire !

logo_conteneur_verre_web

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Démarches administratives, ,

A compter du 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage sans un représentant légal doit justifier d’une autorisation préalable d’un titulaire de l’autorité parentale pour sortir du territoire français. L’autorisation de sortie du territoire (AST) doit être présentée par tout mineur qui voyage seul et non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale pour toute sortie du territoire (art 371-6 du Code Civil).

Type de voyage concerné

Elle est exigible quel que soit le type de voyage concerné, individuel ou collectif et que que soit le document de voyage présenté. Ainsi, la présentation du passeport ne dispense pas de la production de l’AST.

Ce dispositif est applicable sur l’ensemble du territoire français y compris en outre-mer.

Aucune AST ne sera exigée lorsque le mineur voyage entre la métropole et l’outre-mer, dès lors que le trajet est direct et ne nécessite aucune escale dans un pays étranger.

Mineurs concernés

le nouveau dispositif est applicable à tous mineurs résidant habituellement en france, quelle que soit leur nationalité.

En revanche le dispositif n’est pas applicable aux mineurs en transit sur le territoire ou aux mineurs qui justifient d’une résidence habituelle hors du territoire français.

Par ailleurs, les mineurs émancipés n’ont pas à présenter l’AST. Ils devront néanmoins être munis d’un exemplaire du jugement prononçant leur émancipation ou de la preuve de leur mariage pour éviter toute difficulté.

Qui délivre l’ATS ?

L’autorité de sortie du territoire ATS doit être signée par un titulaire de l’autorité parentale. Lorsque l’autorité parentale est exercée de manière conjointe, la signature d’un seul des deux parents suffit. Chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre, quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant (art 372-2 du Code Civil).

Formulaire CERFA

L’Autorité de sortie du territoire est obligatoirement renseignée et signée au moyen du formulaire CERFA n°15646*01.

Ce formulaire est mis à disposition sur le site internet service public. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est donc nécessaire de la part de l’usager.

Quelques exemplaires papier sont mis à disposition en mairie.

Le document est obligatoirement présenté aux autorités de contrôle sous format papier, revêtu de la signature originale de l’autorité parentale?

En cas de fausse déclaration, le signataire s’expose aux sanctions des articles 441-6 à 441-7 du code pénal.

Pièces accompagnant l’ATS

Le mineur produit à l’appui de son AST une copie de la pièce d’identité du signataire.

La liste des pièces d’identité admissible est fixée de manière limitative par l’arrêté du 13 décembre 2016 comme suit

1 ) pour les titulaires de l’autorité parentale de nationalité française

  • carte nationale d’identité
  • passeport

2) pour les titulaires de l’autorité parentale, ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne, d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen (Islande, Norvège, Liechtenstein) ou la Confédération Suisse

  • carte nationale d’identité, délivrée par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité
  • passeport, délivré par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité
  • un des documents de séjour des étrangers et du droit d’asile

3) pour les titulaires de l’autorité parentale, ressortissants d’un pays tiers à l’Union Européenne

  • passeport, délivré par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité
  • un de documents de séjour délivrés en application des articles L311-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
  • titre d’identité et de voyage pour réfugié(e)s et apatride

Ces documents doivent être en cours de validité, sauf pour la CNI et la passeport français qui peuvent être valides ou périmés depuis moins de 5 ans.

Durée de l’AST

La durée de validité de l’AST est fixée par le signataire de l’autorisation sur le formulaire. Il peut s’agir de la durée d’un voyage ou d’une période à préciser.

Toutefois la durée ne peut excéder une année. Il s’agit ainsi de prendre en compte la situation des mineurs amenés à franchir quotidiennement une frontière, par exemple pour la durée d’une année scolaire, ou se trouvant en stage ou en formation à l’étranger.

Documents de voyage

L’AST ne dispense pas le mineur d’être en possession des documents de voyage requis y compris pour les sorites ou les voyages scolaires.

En fonction des exigences du pays de destination et de sa nationalité, le mineur (qu’il soit seul ou accompagné) doit présenter soit un passeport individuel valide, accompagné d’un visa s’il est requis, soit d’une carte nationale d’identité valide.

 

Droit de préemption urbain

Le PLU et les risques naturels, Foncier,

Le conseil municipal par délibération du 17 juillet 2006 a institué le droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines et d’urbanisation future de la commune permettant, dans l’intérêt général :

  • la mise en oeuvre d’une politique de l’habitat
  • le maintien, l’extension et l’accueil des activités économiques
  • le développement des loisirs et du tourisme
  • la réalisation des équipements collectifs
  • la lutte contre l’insalubrité
  • la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine bâti et non bâti
  • la sauvegarde des espaces naturles
  • la constitution de réserves foncières en vue de permettre la réalisation des actions et opérations d’aménagement ci dessus

2006-07-DELIB DPU

Le covoiturage événementiel en 3 clics !

Se déplacer,

Vous organisez un événement personnel (réunions de famille, soirées, événements associatifs …), professionnel (séminaires, réunions de travail, …) ou autres (réunions institutionnelles, associatives, assemblées générales, …), avec 3 clics, de plus, vous pouvez proposer en toute simplicité une carte de covoiturage à tous les participants qui visualisent en 1 clic les potentiels intéressants de covoiturage pour aller à l’événement.

Essayez MoveWiz, le site du co voiturage événementiel !

créé par l’association MoveWiz de Saint-Pierre de Chartreuse.

 

Les fouilles à la carrière de meules de Corbel

Communauté de communes cœur de chartreuse, ,

Du 23 mai au 10 juin 2016, Alain Belmont, spécialiste mondial des meulières, de l’Université Grenoble-Alpes et le laboratoire de Recherche Historique Rhône-Alpes (CNRS) fouillent, en partenariat avec la CCCC et le Ministère de la Culture (sous direction à l’archéologie), l’ancienne carrière de meules de moulins des Combes de Corbel.

Evoquée par les textes dès le début du 16ème siècle, cette meulière a fourni plusieurs milliers de meules exportées à travers la Chartreuse et dans les régions de plaines et de plateaux environnant le massif.

Pendant 3 semaines, l’équipe d’une vingtaine de fouilleurs va s’attacher à déterminer la date de création du site, de ses principales phases d’exploitation et de son abandon. Elle cherchera aussi à exhumer les planchers de la carrière, actuellement recouverts par plusieurs mètres d’épaisseur de déblais, ce qui devrait révéler un sol recouvert d’ébauches de meules de 1 à 1,5 m de diamètre. Ce sol en principe spectaculaire, permettra d’étudier les techniques de taille mises en oeuvre par les maîtres meuliers au cours des siècles.

Vous pouvez venir voir les fouilleurs au travail et tenter de les distraire de leurs occupations pour glaner quelques explications sur leurs découvertes, pendant toute la période de fouille, en journée.

Le chantier est interdit au public. merci de votre compréhension.

Une conférence sera organisée par la CCCC et Alain Belmont dans le courant de l’automne-hiver 2016.

 

Demande ou renouvellement de votre permis de conduire

Démarches administratives

En cas de perte, vol, détérioration de votre permis de conduire ou d’un changement d’état civil, vous pouvez effectuer une pré-demande de renouvellement de votre permis de conduire en ligne via une plateforme web dédiée.

Etape 1

  • Dématérialisation de la photographie de l’usager et de sa signature par l’utilisation de cabines de photographies d’identité équipées à cet effet ou auprès des professionnels agréées de la photographie.

Etape 2

Etape 3

  • Finalisation par l’usager de sa demande par validation de la saisie et impression d’un justificatif de pré-demande

Etape 4

  • Contrôle de la pré-demande par l’ANTS puis invitation de l’usager, par SMS ou courriel, à se rendre à la préfecture de son domicile ou à lui envoyer par voie postale, les éléments complémentaires nécessaires pour l’édition du titre.

Affiche PERMIS DE CONDUIRE

 

Les serres, règle d’urbanisme à respecter

Réglementation, Demandes d'urbanisme,

Construire une serre tout en respectant les règles d’urbanisme

Chacun sait que les règles d’urbanisme s’imposent à tous, même quand il s’agit de construire une serre pour produire ses propres légumes.

Déclaration préalable ou permis de construire, cela dépend des caractéristiques de la serre. Dans tous les cas, elle doit être conforme au réglement du PLU. En ce qui concerne les serres légères, dont l’enveloppe et la structure sont démontées dans l’année en fin de saison, l’absence de demande d’urbanisme est tolérée.

Avant tout aménagement, le bon réflexe est de ses renseigner en mairie.

Le tableau ci après précise les dispositions applicables en fonction des dimensions.

CHÂSSIS OU SERRE DE PRODUCTION FORMALITÉS
Hauteur inférieure ou égale à 1,8 m Pas de formalité au titre du code de l’urbanisme.
Hauteur comprise entre 1,8 m et 4 m et
surface au sol inférieure ou égale à 2000 m2		 Déclaration préalable
Hauteur supérieure à 4 m Permis de construire
Hauteur supérieure à 1,8 m et surface supérieure à 2000 m2

13 points de collecte de linge sur la CCCC

Déchets, ,

Au bout du fil … le tri des textiles !

13 points de collecte sur la CCCC

13 points de collecte des Textiles-Linges de maison-Chaussures (TLC) sont disposés sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse afin de vous faciliter le geste de tri.

Après les avoir préalablement conditionnés en sacs, vous pourrez y déposer l’ensemble des produits suivants :

  • les vêtements, même déchirés ou usagés
  • le linge de maison (draps, serviettes, nappes, …)
  • les chaussures, attachées par paire
  • la maroquinerie (sacs, ceintures, …)
  • les peluches

Que devient le linge ainsi collecté ?

Ce conteneur de 2 m3 sera ensuite collecté par la société Tri Vallées, basée à Gilly-sur-Isère près d’Albertville (73), où son contenu sera trié manuellement, par catégorie, en fonction des différentes filières de valorisation :

  • réemploi
  • essuyage (transformation en chiffons pour l’industrie)
  • effilochage (réutilisation des fibres)

RAPPEL : lieux de collecte

Pour information ou rappel, des conteneurs textiles Tri Vallées et Le Relais sont à votre disposition à

  • Corbel,
  • Entremont-le-Vieux,
  • La Bauche,
  • Les Echelles,
  • Miribel-les-Echelles,
  • St-Christophe-la-Grotte,
  • St-Christophe-sur-Guiers,
  • St-Franc,
  • St-Joseph-de-Rivière,
  • St-Laurent-du-Pont,
  • St-Pierre-de-Chartreuse

ainsi qu’aux déchèteries de

  • Entre-deux-Guiers
  • St-Pierre-d’Entremont.

Pour toute information et pour connaître la localisation exacte des conteneurs, n’hésitez pas à vous rendre sur le site http://www.lafibredutri.fr, ou à contacter le service déchets de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse au 04.76.66.65.24 ou à p.menard@cc-coeurdechartreuse.fr.

Chèque cadeau Coeur de Chartreuse, achetez local !

Petites annonces, Économie, Service, Santé, ,

Dynamisons le commerce local avec le chèque cadeau « Chartreuse »

Entreprises, particuliers, associations, collectivités, pensez à offrir des chèques cadeaux Coeur de Chartreuse, pour acheter local et nos villages vivrons …

Tout savoir sur le chèque cadeau Chartreuse (comment en commander, où les utiliser, comment s’affilier…).

2015-cheque chartreuse-affiche CCCC

En montagne, le véhicule montant est prioritaire

Neige, ,

En route de montagne, quelles que soient les conditions météorologiques, la priorité reste au véhicule montant lorsque les véhicules qui se croisent sont de même catégorie.
Cette règle s’applique même en cas de neige, car il est plus facile de freiner que de redémarrer si on est obligé de s’arrêter en montant. C’est une question d’équipement (notamment les pneus hiver) et de dosage, tant de la vitesse que de l’effort au freinage.

En cas d’accident, c’est le code qui s’applique (refus de priorité)

Extrait du Code de la route

« Art. R. 414-3.

  1. Lorsque sur les routes de montagne et sur les routes à forte déclivité le croisement se révèle difficile, le véhicule descendant doit s’arrêter à temps le premier.
  2. S’il est impossible de croiser sans que l’un des deux véhicules soit contraint de faire marche arrière, cette obligation s’impose :
    1. A un véhicule unique par rapport à un ensemble de véhicules ;
    2. Au véhicule le plus léger des deux ;
    3. A un véhicule de transports de marchandises d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes par rapport à un véhicule de transport en commun.
  3. Lorsqu’il s’agit de véhicules de la même catégorie, c’est le conducteur du véhicule descendant qui doit faire marche arrière, sauf si cela est manifestement plus facile pour le conducteur du véhicule montant, notamment si celui-ci se trouve près d’une place d’évitement.
  4. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. »

Monuments historiques – Tournerie de St Même et Moulin des Teppaz

Histoire et patrimoine

Deux bâtiments ont été inscrits au titre des  monuments historiques par arrêté du Préfet de la Région Rhône Alpes le 11 septembre 2015

  • Le moulin des Teppaz situé à Entremont-Le-Vieux – arrêté 15-226
  • La Tournerie de Saint-Même située à Saint-Pierre d’Entremont Isère – arrêté 15-227

Ces deux bâtiments ne sont pas situés sur la commune de Saint-Pierre d’Entremont Savoie mais en sont frontaliers. Toutefois, suite à la demande de la commune, ces classements ne créeront pas de périmètre de protection sur son territoire.

2015-Arrêté classement moulin Teppaz 2015-Arrêté classement-tournerie de St même

 

Question eau potable

Syndicat intercommunal d'adduction en eau potable de la région du Thiers - SIAEP du Thiers

Le service de l’eau potable est assuré par le Syndicat des Eaux (SIAEP) [1] du Thiers.

Pour toutes questions concernant l’eau potable (fuite, facturation, raccordement, abonnement, qualité …)

contactez le Syndicat des Eaux du Thiers
au 04 79 36 02 18
(en cas d’urgence en dehors des heures d’ouverture, le répondeur vous indiquera le n° d’urgence à composer)

[1] SIAEP : Syndicat intercommunal d’Adduction en Eau Potable

Construire en Bois de chartreuse, pourquoi pas vous ?

Parc naturel régional de Chartreuse - PNRC, Commerces, services, artisanat, ,

Vous voulez construire en bois de Chartreuse, charpente, ossature, meubles, aménagement … ?

Consultez le site du Comité interprofessionnel du Bois de Chartreuse  « Bois de Chartreuse »

En navigant sur ce site, vous trouverez

  • des informations sur la forêt en Chartreuse, ses caractéristiques,
  • les coordonnées des architectes, des scieurs, des transporteurs, des charpentiers, des menuisiers, …
  • des exemples de réalisations
  • les contacts

 

1000 ans d’histoire de la SAVOIE – tome III

Histoire et patrimoine

Une étude magistrale sur le territoire de l’Avant-Pays Savoyard

Voici enfin le tome III  de « Mille ans d’histoire de la Savoie » consacré aux quatre cantons de l’Avant-Pays Savoyard, à savoir : Les Echelles, Pont-de-Beauvoisin, Saint-Genix-sur-Guiers et Yenne.

Marie-Thérèse VINCENT a participé à cet ouvrage en écrivant l’histoire de SAINT PIERRE D’ENTREMONT, de  l’an mil à nos jours, 20 pages sur 800. Gaëlle BRANCAZ pour sa part y décrit l’histoire d’ENTREMONT-LE-VIEUX, Mme GARIN, celle de CORBEL.

Cet ouvrage de qualité  richement illustré est tourné vers l’événementiel et surtout vers la vie  des habitants et leur patrimoine. Un ouvrage de référence : 800 pages, 1800 illustration, 5000 événements.

Parution le 30 octobre 2015

Prix en librairie après parution : 79 €.

Groupement foncier agricole de Chartreuse, des terres pour les paysans

Mairie

Afin de faire face aux enjeux agricoles à l’échelle de la Chartreuse, l’équipe projet constituée d’agriculteurs, du Parc de Chartreuse et de la Chambre d’agriculture de l’Isère,  a souhaité créer un groupement foncier agricole. Ce projet est bien avancé. Les statuts du futur groupement sont pratiquement finalisés.

Cette structure permettra notamment aux apporteurs de capitaux d’acquérir, par l’intermédiaire du groupement, des terres agricoles afin de les mettre durablement à la disposition d’agriculteurs.
Cette structure pourra également favoriser l’installation de jeunes agriculteurs, en les déchargeant du poids de l’investissement foncier.

Ce groupement sera ouvert à tous ceux qui souhaitent soutenir cette activité : agriculteurs et aux non-agriculteurs.

Comment s’impliquer ?

Si vous êtes intéressé(e) pour apporter des fonds, remplissez le bordereau d’engagement ci joint et renvoyez le

  • Soit par mail à l’adresse suivante : groupementfoncieragricole.chartreuse-at-orange.fr
  • Soit par courrier postal a l’adresse suivante : Groupement Foncier Agricole de Chartreuse (Chez Alain PAJON) – Chemin de L’oie – 38700 Le Sappey en Chartreuse.

GFA-bordereau d’engagement

Constats

  • Pression foncière sur nos territoires
  • Fragilité de la situation des exploitations
  • Age des agriculteurs

Objectifs

  • Se doter d’un outil commun permettant d’agir localement sur le foncier agricole et par conséquent contribuer à préserver cette activité économique

Les actions envisagées

  • Acquisition des parcelles agricoles au rythme des transactions afin de :
    • Donner une vision long terme aux exploitants vis-à-vis du foncier
    • Rationaliser les baux en fonction de la position géographique des sièges d’exploitation
    • Contribuer à l’installation de nouveaux agriculteurs en fonction des besoins

Méthode

  • Recueillir l’engagement des agriculteurs et des non- agriculteurs
  • Agir localement aux niveaux des communes
  • Travailler en partenariat avec les structures qui souhaitent s’engager pour préserver le foncier agricole
  • Coopérer avec les communes, les intercommunalités, le Parc de Chartreuse :
  • veille foncière (en lien avec les SAFER)
  • stratégie d’acquisition de foncier agricole (faciliter l’accès aux parcelles, les débouchées, le logement des nouveaux agriculteurs…)
  • Recueillir l’engagement des agriculteurs et des non- agriculteurs
  • Agir localement aux niveaux des communes
  • Travailler en partenariat avec les structures qui souhaitent s’engager pour préserver le foncier agricole
  • Coopérer avec les communes, les intercommunalités, le Parc de Chartreuse :
  • veille foncière (en lien avec les SAFER)
  • stratégie d’acquisition de foncier agricole (faciliter l’accès aux parcelles, les débouchées, le logement des nouveaux agriculteurs…)

le GFA

  • Société civile foncière (c.f. articles 1832 et suivants du Code Civil, les dispositions de la loi n°70 – 1299 du 31 Décembre 1970)
  • Pas de capital social minimum (numéraire ou biens immobiliers à destination agricole)
  • 2 associés minimum (personnes morales : uniquement SAFER, SCPI et coopératives)
  • Responsabilité financière indéfinie, à proportion des parts dans le capital
  • GFA bailleur ou GFA exploitant
  • Baux à long terme : 18 ans, 25 ans ou de carrière
  • Avantages fiscaux liés aux parts sociales

Siège, durée, capital, valeur part sociale

  • Capital social : apports en numéraire ou en nature ( apports non investis à C banque)
  • Variable ( 5000 à 500 000 EUR)
  • Capital initial : 8920 EUR (223 parts de 40 EUR   – valeur de la part révisée annuellement)
  • Durée : 99 ans
  • Siège au domicile du gérant, transférable par décision prise en AG

Parts sociales

  • Achats
  • Cession
  • Transmission
  • Réduction
  • Nantissement
  • -> Toutes ces opérations sous sous-seing (sans acte notarié)
  • Valeur de la part : revue chaque année en fonction de la variation du prix du terrain agricole

Administration du groupement

Comité de gérance composé de 6 membres

  • 5 parmi les investisseurs
  • 1 parmi les locataires
  • Choisis parmi le comité de Gérance : 1 président gérant et 1 vice-président qui ne  peuvent agir séparément
  • Comité de gérance : Renouveler par tiers/ an

Le comité de gérance :

    Propose les interventions

  • Exécute les décisions prises lors des assemblées générales
  • Prépare les assemblées générales
  • Administre le groupement, le représente auprès des tiers et des administrations, gère les comptes, paiements, encaissement, gère les registres liés aux parts sociales

Le président gérant et le vice–président

  • Pouvoirs de signature
  • Convocation et animation du comité de gérance et des assemblées générales

Assemblée générale (ordinaire)

  • Approuve et redresse la gestion du groupement
  • Approuve la valeur de la part,
  • Révoque le président gérant et le vice-gérant si nécessaire
  • Donne les autorisations (transactions , opérations sur les parts, cumuls de parts, )

Assemblée générale (extraordinaire)

  • Donne les autorisations (transactions « urgentes », opérations sur les parts, cumuls de parts )
  • Augmentation / Diminution du capital social au-delà des limites
  • Modification des statuts
  • Dissolution

Majorité aux différentes instances

Assemblées générales:

  • Majorité ½ + 1 voix / membres présents (ordinaire)
  • Majorité des ¾ + 1 voix / membres présents (extraordinaire)
  • Nb de voix proportionnel aux nb de parts – limité à 10%: /total des parts
  • Quorum : Un tiers des membres

Comité de gérance

  • Majorité :1/2 + 1 voix / membres présents
  • 1 personne = 1 voix
  • Quorum : 2/3 des membres

Répartition des bénéfices

  • Dividende: Au prorata du nombre de parts déduction faites des charges et des réserves pour risque
  • Exercice établi sur l’année civile

Prochaines étapes

  • Recueillir les engagements des premiers membres (Mai 2015)
  • Poursuivre les réunions d’information (communes et intercommunalités)
  • Assemblée générale constituante (fin Mai 2015)
  • Démarches administratives (Juin 2015) (frais de création # 1700 EUR)
  • Groupement en ordre de marche – Début Septembre
  • 1re achat et 1ere location : Septembre 2015

 Informations

  • L’équipe de projet : Marion Charpentier, Alain Pajon, Bruno Charles, Christophe Bernard, Emmanuel Jail, Laurent Fillion

Opérations de conservation cadastrale – autorisation d’intervention

Foncier

La direction départementale des finances publiques engage périodiquement des opérations de conservation cadastrale ayant pour objectif la mise à jour des bases des impôts locaux et taxes assimilées et l’actualisation du plan cadastral.

Ces opérations sont effectuées par des géomètres-cadastreurs des finances publiques, secondés éventuellement par des auxiliaires.

Ces travaux nécessitent des levés et des interventions sur le terrain, dont la périodicité est programmée par le service en fonction du nombre de mises à jour détectées, soit annuellement, soit tous les deux ou trois ans.
La période de passage dans notre commune sera communiquée ultérieurement

Arrêtépréfectoral de 2013

L’agriculture en Chartreuse

Parc naturel régional de Chartreuse - PNRC

Voici une synthèse du diagnostic de l’agriculture en Chartreuse.

Ce document décrit de façon synthétique et pédagogique,  l’agriculture en Chartreuse, sous tous ses angles :

  • des hommes et des femmes…
  • des fermes…
  • des espaces…
  • des filières de qualité et des produits bien valorisés

Synthèse du diagnostic agricole de la Chartreuse

Document réalisé par Lise DENAT, stagiaire au PNRC en 2014

Détecteur de fumée

Services d'urgence,

Depuis le 8 mars 2015, tout lieu d’habitation (appartement, maison) doit être équipé d’au minimum un détecteur de fumée normalisé.

Objectifs

L’installation d’un détecteur de fumée doit permettre :

  • de détecter les fumées émises dès le début d’un incendie,
  • et d’émettre immédiatement un signal sonore suffisant pour permettre de réveiller une personne endormie.

Caractéristiques

Le détecteur de fumée doit être muni du marquage CE et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604.

Les détecteurs utilisant l’ionisation sont interdits, car ils sont radioactifs.

À noter : il existe des détecteurs spécialement adaptés aux personnes sourdes fonctionnant grâce à un signal lumineux ou vibrant.

Installation

Charge de la fourniture et de l’installation

Si le logement est déjà loué avant le 9 mars 2015, le propriétaire peut :

  • fournir le détecteur à son locataire
  • ou rembourser à son locataire le détecteur acheté par celui-ci.
  • Dans ces 2 cas, c’est au locataire d’effectuer l’installation du détecteur.

Si le logement est loué à partir du 9 mars 2015, c’est le propriétaire qui doit fournir et installer le détecteur de fumée dans le logement loué.

Lieu de l’installation

Le détecteur doit :

  • être installé de préférence dans la circulation ou dégagement (palier, couloir) desservant les chambres. Lorsque le logement ne comporte pas de circulation ou dégagement (cas des studios), le détecteur doit être installé le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain,
  • et être fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur (fumées de cuisson et vapeur d’eau).

Dans les maisons ou dans les appartements comportant plusieurs étages, il est recommandé d’installer 1 détecteur par étage. Dans les logements de grande surface, il est également recommandé d’installer plusieurs détecteurs.

Attention : il est interdit d’installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles collectifs d’habitation pour des raisons de sécurité. Ceci évite que les occupants sortent de chez eux pour aller dans les parties communes d’où proviendraient les fumées.

Vérification et entretien

À partir du 8 mars 2015, la vérification de présence et du bon fonctionnement du détecteur sera faite au moment de la mise en location du logement lors de l’état des lieux d’entrée.

L’obligation d’entretien et de remplacement du détecteur appartient à l’occupant du logement. Ainsi, en cas de location, le locataire doit veiller en cours de bail au bon fonctionnement du détecteur en vérifiant et en remplaçant les piles ou le détecteur, à moins qu’il occupe :

  • un logement à caractère saisonnier,
  • ou un logement-foyer,
  • ou une résidence hôtelière à vocation sociale,
  • ou un logement de fonction,
  • ou une location meublée.

Dans ces 5 catégories de logement, l’obligation de vérification du bon fonctionnement du détecteur est à la charge du propriétaire non occupant.

Déclaration à l’assureur de l’installation du détecteur

L’occupant (le locataire ou le propriétaire) doit déclarer à son assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie que le logement est équipé d’un détecteur.Cette notification est faite par la remise d’une attestation.
Aucune sanction n’est actuellement prévue par la réglementation en cas de non installation du détecteur de fumée.La compagnie d’assurance ne peut d’ailleurs pas se prévaloir du défaut d’installation du détecteur pour s’exonérer de son obligation d’indemniser les dommages causés par un incendie.

Surveillance des forêts – attaque de bostryche

Connaître, préserver, promouvoir notre environnement

L’Association des communes forestières signalent que depuis le mois de septembre, les attaques d’un insecte, le bostryche, ont repris dans les forêts de Savoie.

Ce petit coléoptère ravageur des forêts d’épicéas provoque leur dessèchement en forant des galeries de ponte situées sous l’écorce.

Une réunion à la Direction Départementale des Territoires s’est déroulée le 15 décembre dernier pour évaluer la situation et encourager les propriétaires de bois à être vigilants et à donner l’alerte dès qu’apparait une zone attaquée afin de la localiser et de prendre les mesures adaptées.

Les conditions météorologiques hivernales et printanières à venir pourraient être propices à un fort développement des attaques en 2015.

Les communes forestières avec l’ONF, leur gestionnaire, et les représentants des forêts privées mettent en place un réseau d’alerte pour prévoir toute éventuelle augmentation des dégâts au printemps.

 

 

 

 

Associations – comment déposer une demande de subvention auprès de la CCCC

Mairie, ,

Veuillez envoyer ce dossier à l’adresse suivante :
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE
Pole Tertiaire – ZI CHARTREUSE GUIERS
38380 ENTRE-DEUX-GUIERS

Qu’est-ce que le dossier de demande de subvention ?

Informations pratiques
Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de la
Communauté de communes Cœur de Chartreuse et concerne le financement d’actions
spécifiques ou le fonctionnement général de l’association. Il ne concerne pas les financements imputables sur la section d’investissements.

Le dossier comporte 6 fiches.

Fiche n° 1.1 et 1.2 : Présentation de votre association

Pour recevoir la subvention, vous devez disposer d’un numéro SIRET et d’un numéro de récépissé en préfecture qui constituera un identifiant dans vos relations avec nos services administratifs (1). Si vous n’en avez pas, il vous faut dès maintenant en faire la demande à la direction régionale de l’INSEE. Cette démarche est gratuite.

Si votre dossier est une demande de renouvellement d’une subvention, ne remplissez que les rubriques concernant des éléments qui auraient été modifiés depuis la demande précédente.

Fiche n° 2.1 et 2.2 : Budget prévisionnel de votre association

Vous devez remplir cette fiche si votre demande de subvention concerne le fonctionnement général de votre association ou son objet social. Si vous disposez déjà d’un budget respectant la nomenclature du plan comptable associatif (2), il vous suffit de le transmettre sans remplir la fiche à l’exception de la case précisant le montant de la subvention demandée.

Fiche n° 3.1, 3.2, 3.3 et annexe : Description de l’action projetée

Vous devez remplir cette fiche si la demande de subvention correspond au financement d’une action spécifique que vous souhaitez mettre en place.

Fiche n° 4 : Attestation sur l’honneur

Cette fiche permet au représentant légal de l’association, ou à son mandataire de signer la
demande de subvention et d’en préciser le montant.
Votre demande ne pourra être prise en compte que si cette fiche est complétée et signée.

Fiche n° 5 : Pièces à joindre (3)

Fiche n° 6 : Compte rendu financier

Le compte rendu financier est composé d’un tableau accompagné de son annexe explicative (p.6-1) et d’un bilan qualitatif de l’action (p.6-2). Ce compte rendu est à détacher et à retourner dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été accordée.

1 NB : Le N° SIRET est indispensable pour recevoir la subvention ; le récépissé en préfecture est indispensable pour formuler une demande de subvention

2 Règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations homologué par l’arrêté du 8 avril 1999 (J.O n° 103 du 4 mai 1999 page 6647).

3 Obligation prévue par l’article 10 de la loi n° 2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration.

2014-06-Formulaire de demande de subvention auprès de la CCCC

Pourquoi une place « René CASSIN ? »

Histoire et patrimoine,

Dans la commune de St Pierre d’Entremont Savoie, pas de numéro ni de nom de rue, ruelle, impasse, allée, place à l’exception de la place de la Mairie qui a été baptisée « Place René CASSIN ».
C’est l’occasion de présenter ce grand homme, qui a marqué notre Histoire, la grande comme la petite…

rene-cassin01

René Samuel Cassin [1] (1887 – 1976) prix NOBEL de la PAIX en 1968

Surnommé “l’homme des droits de l’homme”, René Samuel Cassin fut le “père spirituel” et le rédacteur principal de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme adoptée par l’O.N.U en 1948.

Gravement blessé durant la première guerre mondiale, il dénonce l’incohérence des conflits et fonde en 1918 l’union des anciens combattants comptant plus d’un million d’adhérents. Membre de la délégation française à la Société Des Nations en 1924, il participe à la création de l’Union Européenne n’ayant plus désormais qu’un seul dessein : concrétiser ses propensions humanitaires et « effacer toute frontière entre les hommes, reconnaissant à chacun d’entre eux les mêmes droits inséparables à la dignité d’être ».
Plus proche des êtres que des idéologies, ce juriste hors pair participe à la vie politique de son pays comme un internationaliste, soucieux de mener sa mission d’humaniste à travers la défense des droits fondamentaux des individus. Ce faisant, dès la montée du nazisme, il énonce déjà comment les nations pourront rétablir une Paix durable.

A l’appel du général de Gaulle, René Cassin se rend à Londres pour rédiger les textes légaux de son gouvernement naissant et participe aux négociations franco-britanniques. Alors qu’il préside le comité juridique du gouvernement provisoire, il donne de nombreuses conférences aux quatre coins du monde et entreprend des missions académiques en tant que délégué français à l’U.N.E.S.C.O dont il fut, d’ailleurs, l’un des principaux inspirateurs. C’est ainsi qu’il poursuit sans relâche sa mission internationale devenant bientôt le président de la Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies.

Bref, il serait bien long d’énumérer toutes les responsabilités attribuées à René Cassin tant les manifestations de son engouement pour l’avènement d’une Paix durable furent innombrables… Et c’est à l’âge de 60 ans, après une longue carrière consacrée à la justice et à la défense de la dignité humaine, que René Cassin participe à l’élaboration de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme : fruit sublime de l’union de ses connaissances juridiques, de son humanisme éloquent et de sa maturité spirituelle.

« Cette déclaration, dit-il, se présente comme la plus vigoureuse, la plus nécessaire des protestations de l’humanité contre les atrocités et les oppressions dont tant de millions d’êtres humains ont été victimes à travers les siècles ».

Aussi, pour son action en faveur du « respect des droits de l’homme sur le plan mondial », le comité Nobel d’Oslo lui attribue en 1968 le prix Nobel de la Paix.

Un être plein d’énergie, d’intelligence et d’humanité qui dans sa déclaration d’Amour à l’humanité a transmis aux nations une Parole de Vie universelle et, par-là, un véritable “instrument” de Paix.
Mais «  à présent que nous possédons un instrument capable de soulever ou adoucir le fardeau d’oppression et d’injustice dans le monde, déclare René Cassin, nous devons apprendre à l’utiliser  ».

Car, lorsque toutes les nations feront de cette déclaration le fondement de leur politique, la fraternité et la Paix seront alors possibles.

Notes :

[1] (né le 5 octobre 1887 à Bayonne, mort le 20 février 1976 à Paris), était un juriste, diplomate et homme politique français. Membre du gouvernement de la France Libre pendant la seconde Guerre mondiale, principal auteur de la déclaration universelle des droits de l’homme en 1948, président de la cour européenne des droits de l’homme, il reçut le prix Nobel de la paix en 1968.

Vous avez dit démocratie participative… ?

Le conseil municipal s'engage …

En France, la démocratie repose sur un système représentatif où les élus issus de l’élection au suffrage universel possèdent la légitimité politique et la responsabilité de la gestion publique.

L’expression de cette démocratie représentative issue des urnes peut cependant être enrichie par la participation active et responsable des habitants dans le cadre de l’exercice de la participation citoyenne, dans une logique de proximité.

Cette démocratie participative pourrait se définir comme étant  » l’ensemble des procédures, instruments et dispositifs qui favorisent l’implication directe des citoyens dans les affaires publiques « .

Dans l’objectif d’aller dans ce sens, le conseil municipal a invité la commune de St Egrève à présenter son expérience. Depuis plusieurs années, Saint-Egrève s’est engagée en faveur de la proximité et du renforcement de la participation des citoyens à l’élaboration des décisions notamment par la création de conseils des habitants.

Au regard de cette expérience, le conseil municipal a décidé d’approfondir cette démarche et de

  • Réaliser l’inventaire de ce qui a déjà été fait en la matière depuis 2008, les conseils de hameaux en sont un bel exemple,
  • Proposer des chartes de fonctionnement pour les groupes de travail, les conseils de hameaux, le conseil municipal.
  • Intégrer des habitants dans les commissions communales (sur volontariat ou au tirage au sort)
  • Mener trois sujets en impliquant le mieux possible les habitants ou les usagers (aménagement de la traversée du bourg, réduction de l’éclairage public, cantine locale).

Plus qu’un programme d’action c’est d’abord un état d’esprit exigeant vis à vis des élus mais aussi des habitants.

Les bâtiments communaux 100% Enercoop

Le conseil municipal s'engage …,

La commune a fait le choix d’une électricité 100% renouvelable et solidaire en passant l’intégralité de ses bâtiments chez Enercoop.

Ce fournisseur d’électricité à l’approvisionnement vert, a aussi l’avantage d’être transparent, démocratique et de permettre aux acteurs des territoires de se réapproprier les questions énergétiques.

Notre commune est ainsi la première de Rhône Alpes à faire ce choix.

De plus, elle a pris 500 € de parts dans cette coopérative et siègera prochainement au conseil d’administration d’Enercoop aux côtés de la Région Rhône Alpes.

Le prix d’Enercoop est encore supérieur à celui d’EDF qui va rapidement le rattraper vu ses hausses de tarifs régulières et la fin des tarifs régulés en 2015.

En 2014, EDF nous a imposé des pénalités de retard pour paiement au dela de 15 j, alors que nous ne pouvons pas payer en moins d’un mois, délai légal. Ces pénalités sont de l’ordre de la différence de tarif. Passer à Enercoop nous en affranchira.

Ce choix est en cohérence avec la volonté de la commune de maîtriser et réduire ses consommations d’énergie.

Commune Efficace en Economies d’Energie – C3E

Connaître, préserver, promouvoir notre environnement,

Dans le cadre de son Plan Clima Énergie Territoire (PCET), le Conseil Général de la Savoie est porteur de la démarche «Communes Efficaces en Économies d’Énergie ».

Mis en place, par l’Association Savoyarde pour le Développement des Energies Renouvelables (ASDER), ce dispositif basé sur la sobriété énergétique propose aux communes volontaires une méthodologie et des outils pour les accompagner dans leur politique énergétique.

Une trentaine de communes participe au défi C3E. Cette expérimentation consiste à suivre régulièrement les consommations énergétiques d’un périmètre choisi (bâtiments, type d’énergie, éclairage public,…) et de mettre en place des actions de sobriété.

Sur notre commune, nous avons choisi de suivre les consommations de la mairie et de la maison Hermesende.
Tous les 2 mois, pendant 1 an, nous relevons la consommation électrique et de chauffage (réseau de chaleur).

Parallèlement nous menons des actions afin de réduire la consommation énergétique de la commune, comme la réduction de l’éclairage public.

L’État réduisant ses aides aux communes et le réchauffement climatique étant un fait établi, il nous faut réagir en économisant.

Un état des lieux du patrimoine

Histoire et patrimoine

Saint-Pierre d’Entremont Savoie

  • Canton des Echelles
  • Ancienne appellation : Entremont-le-Neuf
  • Superficie : 1836 hectares
  • Habitants : les Semperreins
Un portrait très complet de Saint-Pierre d’Entremont Savoie a été établi grâce à une collaboration entre le Parc Naturel Régional de chartreuse, le Service du Patrimoine culturel de l’Isère et la Conservation Départementale de Savoie.

Dans ce document de 24 pages, vous trouverez des éléments sur  :

  • Territoire et paysage
  • Histoire et évolution de la commune
  • Organisation du bâti
  • Le patrimoine
  • une bibliographie

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Recensement militaire à 16 ans

Démarches administratives,

Dès leur 16è anniversaire, les jeunes résidents sur la commune et de nationalité française doivent se faire recenser.

Le jeune ou son représentant légal doit se présenter à la mairie muni des pièces suivantes:

  • carte nationale d’identité en cours de validité ou tout autre document justifiant de la nationalité française
  • livret de famille revêtu, le cas échéant, des mentions prévues à l’article 28 du Code Civil

Chaque jeune ainsi recensé sera convoqué à la Journée Défense Citoyenneté JDC

Le four des Bandet remis à neuf

Bâtiments communaux, Histoire et patrimoine

Dans le cadre des « opérations village » [1] , la Communauté de Communes, en tant que maître d’ouvrage, a engagé la restitution globale du four des Bandet.

Financement

Le financement est assuré par moitié par le Conseil Général de la Savoie et par moitié par la Commune.
Le montant des travaux est de 9880 € HT.

Les travaux

Les travaux ont été réalisés courant juin 2010, par l’entreprise « Les jardins des Cîmes », entreprise de réinsertion, spécialisée dans la réfection du petit patrimoine ancien.
Les travaux ont consisté en

  • reprise intégrale de la couverture (tuiles écailles) et des éléments de charpente liés.
  • restauration des joints des murs extérieurs et intérieurs
  • réfection de la souche de la cheminée, et éléments de la face avant de la chambre de chauffe,

Ce four peut maintenant reprendre du service, à disposition de tous les habitants des Bandet.

[1] Principe des opérations village : les communes recensent les projets d’aménagement du petit patrimoine qu’elles souhaiteraient réaliser (fours, bassins, places de village…) et font réaliser des devis. La Communauté de Communes est le maître d’ouvrage de ces réalisations. Le financement de ces investissements est assuré par moitié par le Conseil Général et par moitié par la commune pour les réalisation situées sur son territoire.

Le four des courriers remis à neuf

Bâtiments communaux, Histoire et patrimoine

Dans le cadre des « opérations village » [1] , la Communauté de Communes, en tant que maître d’ouvrage, a engagé la restitution globale du four des Courriers.

Financement

Le financement est assuré par moitié par une subvention du Conseil Général de la Savoie (versée à la CCEC) et par moitié par la Commune.
Le montant des travaux est de 8303 € HT.

Les travaux

Les travaux ont été réalisés courant novembre 2011, par l’entreprise « Les Toits d’en haut ».
Les travaux ont consisté en

  • reprise intégrale de la couverture (tuiles écailles) et des éléments de charpente liés, y compris abergement de la cheminée
  • remplacement du bardage sur les 4 faces

 

 

[1] Principe des opérations village : les communes recensent les projets d’aménagement du petit patrimoine qu’elles souhaiteraient réaliser (fours, bassins, places de village…) et font réaliser des devis. La Communauté de Communes est le maître d’ouvrage de ces réalisations. Le financement de ces investissements est assuré par moitié par le Conseil Général et par moitié par la commune pour les réalisation situées sur son territoire.

Sanitaires publics

Bâtiments communaux

Les sanitaires publics sont situés à droite de la boulangerie, en bordure du Cozon.

Ils ont été entièrement rénovés en 2011 :
- 3 toilettes dont une pour les personnes à mobilité réduite.
- réhabilitation du préau et de son bassin :
Amis randonneurs, merci de ne pas y nettoyer vos chaussures, les cailloux et la terre en boucheraient l’évacuation !

Un panneau en indique l’accès sur la façade de La Poste.

Ces sanitaires sont à votre disposition (sauf en hiver [1]), merci d’en prendre soin !

Exploitation forestière – Surveillance des chemins ruraux

Voirie, ,

Pour une exploitation forestière respectueuse des chemins ruraux et voies communales

La municipalité a passé une convention avec l’ONF afin de :

  • prévenir les dégradations éventuelles du réseau de voirie communal imputables à l’exploitation forestière
  • assurer les conditions d’une remise en état de ces voies, après exploitation forestière
  • éviter que des dégradations anormales rendent ce réseau inutilisable.

Que faire si un propriétaire forestier veut exploiter ou faire exploiter sa forêt ?

L’intéressé doit prévenir la Mairie, suffisamment en amont des travaux forestiers envisagés
La Mairie contactera l’ONF
L’ONF conviendra d’une visite sur place avec l’intéressé pour établir un constat avant travaux

Objet de la convention

La commune de SAINT PIERRE D’ENTREMONT a confié à l’ONF une mission de surveillance des chemins ruraux et d’exploitation au regard des dommages susceptibles d’être causés par les exploitations forestières réalisées par les propriétaires privés.

Rôle de la commune

La commune de SAINT PIERRE D’ENTREMONT a défini dans les arrêtés municipaux n°18/2009 du 26 mars 2009 et n°58/2012 du 27 novembre 2012 la liste des chemins et voies concernés, leurs statuts et le cas échéant leurs noms d’appellation locale.

La commune informe la population par voie de presse ou d’affichage, ou encore par tous les moyens qu’elle jugera utiles, afin de faire connaître la mise en place de cette surveillance.

La commune informera l’ONF, des propriétaires désirant exploiter ou faire exploiter leurs parcelles desservies par une voie ou un chemin visé par les arrêtés n°18/2009 du 26 mars 2009 et n°58/2012 du 27 novembre 2012.

Contenu de la mission ONF

L’ONF, dès qu’il sera informé par la commune, de l’intention d’un propriétaire d’exploiter une parcelle desservie par un chemin figurant sur la liste des chemins à surveiller, enverra un courrier à l’intéressé pour convenir d’une date de visite sur le terrain et établir un constat des lieux préalablement à l’exploitation. Ce constat sera systématiquement adressé à la commune.

À la fin du chantier d’exploitation signalée par le propriétaire, il sera établi un constat de l’état des lieux contradictoire. Ce constat mentionnera, s’il y a lieu, les dégradations et fixera une estimation du montant des travaux à entreprendre pour la remise en état. Il sera adressé à la mairie dans les meilleurs délais.

Les règles d’utilisation de ces voies lors d’exploitation forestière sont fixées dans les arrêtés municipaux n°18/2009 du 26 mars 2009 et n°58/2012 du 27 novembre 2012 (voir en documents joints).

Chemins et voies concernées par ces dispositions

Feuille cadastrale Dénomination Localisation Statut
A3 Chemin rural dit des carruits allant des courriers à « entre les roches » jusqu’à la Commune d’Entremont le Vieux. Chemin rural
A6 – A7 VC7 – voie communale des buis De la sortie du village jusqu’à la limite de la commune de Corbel Voie communale
A6 – A7 Chemin rural de la coche allant du Techet à la forêt communale de Roche Veyrand Chemin rural
B2 – B3 Chemin des mules (ancien chemin rural de St Pierre d’Entremont). Du bourg (partie carrossable) jusqu’au Pont du Lac Chemin rural
B8 – B10 – B11 Chemin rural des clarets aux lanches. Chemin rural
B8 Chemin rural des Charnet allant des Claret vers la Rufana Chemin rural
B8 Chemin rural dit de la Rufana Allant du chargeoir de bois des Vincents / Clarets vers le chemin des charnets Chemin rural
B1 – B8 – B9 Chemin rural des Vincent aux Teppaz Allant des Vincents d’en bas aux Teppaz Chemin rural
C2 – C8 Chemin rural dit de l’Alpettaz des varvats à Rigne Baton. Chemin rural
C5 Chemin rural vers le Pont Nuât de la RD45c au pont Nuât (aval de St Même d’en haut) Chemin rural
C4 Chemin rural vers le Pont Druget de la RD45c au pont Druget Chemin rural

Arrêté 65/2012 et Av1 convention ONF
Arrêté 18/2009- surveillance chemin
Convention ONF

L’eau des bassins ne sera pas facturée au tarif eau potable

Eau

Un répit pour l’eau des bassins communaux

Le transfert de la compétence « eau potable » vers le syndicat Intercommunal des Eaux du Thiers devait entrainer l’application de la tarification eau potable à l’ensemble des consommations d’eau potable distribuée sur la commune y compris pour les fontaines publiques (bassins communaux). [1]

Cette disposition aurait grevé le budget communal près de 40 000 € par an, charge insupportable pour les finances communales. C’est pourquoi la Commune recherchait des solutions pour réduire ces volumes d’eau, au cas par cas.

Grâce aux réclamations insistantes des communes concernées, l’Agence de l’Eau a finalement accepté d’appliquer un taux de redevance bien plus faible que celui habituel. [2]

Suite à cette décision, le syndicat du Thiers accepterait de ne pas facturer l’eau potable des bassins au tarif abonnés, du fait que ces volumes ne pénaliseraient pas le rendement global des réseaux.
Il facturerait uniquement la part de la redevance Agence de l’Eau au taux réduit.
Le syndicat du Thiers met trois conditions à cette dérogation :
- installer des compteurs sur chaque bassin, ce qui est déjà le cas sur notre commune
- s’engager à fermer les bassins en cas de besoin (pénurie d’eau) (ce qui est déjà le cas sur notre commune)
- s’engager à réduire à termes la consommation totale d’eau potable des fontaines publiques (réflexion à engager bassin par bassin)

Combien d’eau dans nos bassins ?

Pour information, voici les volumes d’eau potable distribués sur les bassins communaux [3].

Pour mémoire, la consommation en eau potable de l’ensemble des abonnés représente entre 25 000 et 30 000 m3 par an.

Hameaux nombre de bassins consommation de juillet 2011 à juin 2012
Les Bandet 1 49 m3
Les Courriers 2 3 921 m3
les Fracette 2 593 m3
Les Grattier 1 11 m3
Saint-Même d’en haut 4 13 227 m3
Saint-Même d’en bas 3 12 859 m3
Les Tardy 1 1 044 m3
Les Varvat 1 241 m3
Total 15 31 945 m3

La consommation des bassins pour les années précédentes
- de juillet 2010 à juin 2011 : 29 496 m3
- de juillet 2009 à juin 2010 : 41 866 m3

[1] La loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de décembre 2006 impose que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau prenne en compte tous les volumes d’eau potable distribuée y compris ceux des fontaines publiques. La prise en compte de ces volumes d’eau alourdit fortement le montant de cette redevance due à l’Agence de L’eau. Afin de ne pas pénaliser l’ensemble de ses abonnés, le syndicat du Thiers était dans l’obligation de facturer ces volumes aux communes concernées.

[2] L’Agence de l’Eau appliquerait le taux de redevance « autres usages économiques » au lieu du taux « eau potable ».

[3] Certains des bassins de ce tableau sont alimentés soit par l’eau potable soit par une source locale, d’où des volumes d’eau très faibles.
Certains bassins communaux sont alimentés par des sources locales, ils ne sont donc pas comptabilisés dans ce tableau

La commune adhère à l’association des collectivités sans OGM

Mairie

Les collectivités sans OGM ont consolidé leur organisation en confiant l’animation de leur rassemblement à l’association Foll’avoine, structure fortement impliquée dans la réflexion et l’action sur les dossiers OGM (informez-vous sur les OGM).

Comme nous, 3600 communes ont déjà délibéré ou pris des arrêtés d’interdiction des cultures OGM sur leur territoire.

Lors de sa réunion du 19 décembre 2011,
le Conseil Municipal a décidé d’adhérer
à l’association des collectivités sans OGM.

Les statuts de l’association ont donné des objectifs clairs à la nouvelle organisation, rappelés ci-dessous :
- Apporter à ses membres une assistance juridique, administrative, technique, matérielle et financière pour faciliter les initiatives qu’ils auraient prises individuellement en vue de défendre et promouvoir l’agriculture de qualité.
- Fournir à ses membres toutes les informations sur les OGM, qu’elles soient d’ordre politique, scientifique, réglementaire ou autre.
- Organiser des campagnes d’information et de sensibilisation à la défense d’une agriculture de qualité et d’alimentation de qualité sans OGM.
- Participer et, le cas échéant, coordonner des actions ayant un lien avec l’objet associatif.
- Trouver et opposer tous moyens légaux aux essais et aux cultures OGM non effectués en milieu confiné.
- Soutenir plus généralement toute initiative prise en matière de défense de l’agriculture de qualité et à ce titre d’ester en justice.

Charte des communes sans OGM

En qualité d’élu et représentant de ma commune, après en avoir délibéré au sein de notre Conseil Municipal le 19 décembre 2011, conscients des problèmes liés aux OGM, nous déclarons le territoire de Saint-Pierre d’Entremont Savoie, Commune sans OGM.

Pour ces raisons nous avons décidé de nous engager, aux côtés du collectif Vaucluse sans OGM ainsi que de l’association Foll’Avoine, sur plusieurs points, pour que la possibilité de faire sans OGM puisse être un choix citoyen :

1 – Concernant les cultures
Par le dépôt d’un arrêté annuel, je m’engage en ma qualité de maire à interdire toutes cultures OGM sur le territoire de notre commune, qu’il s’agisse de plantes transgéniques, mutées, issues de fusions cellulaires, de cisgénèse .

2 – Concernant l’alimentation
En ma qualité, de maire, je souhaite permettre à ma commune d’accéder à une nourriture saine, propre et locale en favorisant l’installation de paysans, qui puissent travailler en circuits courts et approvisionner les cantines scolaires ainsi que les collectivités.

3 – Concernant l’information
Afin de permettre à mes concitoyens d’être tenus informés de l’actualité OGM, je proposerai avec la collaboration du collectif sans OGM de Vaucluse, une réunion d’information chaque fois que nécessaire.

4 – Concernant la solidarité
Pour que l’action de la commune que je représente ne soit pas un acte isolé mais puisse avoir un rôle dans les décisions de politique nationale, je travaillerai en lien avec les autres communes de France s’étant prononcées sans OGM.

5 – Concernant les terres agricoles
Je m’engage à préserver les terres agricoles et à soutenir et impulser des projets agricoles respectueux de l’environnement et assurant un avenir viable porteur de réussite pour les générations futures.

Contre les gaz de schiste

Le conseil municipal s'engage …

Le 29 mai 2012, le conseil municipal a voté une motion pour dénoncer l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste…

Délibération n°11 du 29 mai 2012
MORATOIRE SUR LA PROSPECTION DE « GAZ ET HUILE DE SCHISTE »

Vu la charte constitutionnelle de l’environnement, et particulièrement ses articles 1er, 6 et 7 qui prévoient respectivement :
- Article 1er – Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
- Article 5. – Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertain en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.
- Article 6. – Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social.
- Article 7. – Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

VU l’intégration de l’accord de Copenhague à la Convention sur le climat, lors de la Conférence de Cancún sur le climat de décembre 2010 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, et particulièrement ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-4, L.2213-4, L.2212-5 qui confie au maire, titulaire des pouvoirs de police municipale, le soin notamment d’assurer la sécurité et la salubrité publique ainsi que de prévenir les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature ;

VU la délibération du 25 février 2011 du conseil régional de Rhône-Alpes demandant un moratoire et s’opposant par tous les moyens à l’exploration et à l’exploitation des gaz et pétrole de schiste sur son territoire ;

CONSIDÉRANT que les objectifs de la lutte contre l’effet de serre et la nécessité de diminuer les émissions de gaz à effet de serre apparaissent contraires avec le développement de l’exploitation des gisements de gaz non conventionnel dit « gaz et huile de schiste » qui conduira inévitablement :
- À une augmentation des émissions de CO2,
- À ralentir le développement des énergies renouvelables,

CONSIDÉRANT que la technique dite de «  fracturation hydraulique », nécessaire à l’exploration et l’exploitation des gisements de gaz non conventionnel dit « gaz de schiste », requiert d’importantes quantités d’eau, l’utilisation de nombreux produits chimiques et la mise en place de nombreux sites d’exploitations ;

CONSIDÉRANT la rareté de la ressource en eau ;

CONSIDÉRANT qu’il n’existe aucune garantie permettant de s’assurer du contenu réel de l’eau d’après- forage et que des produits chimiques/métaux lourds peuvent en faire partie ;

CONSIDÉRANT les risques avérés de pollution de l’environnement et en particulier d’atteinte à la ressource en eau, à la qualité de l’air et de mitage du paysage, induits par cette technique ;

CONSIDÉRANT les risques avérés pour la santé ;

CONSIDÉRANT les diverses pollutions et nuisances constatées aux ÉTATS UNIS D’AMÉRIQUE à proximité des zones d’exploitation de gaz non conventionnel qui ont notamment conduit les villes de New York et Pittsburgh à voter un moratoire sur toute exploitation qui combine forage horizontal et fracturation hydraulique ;

CONSIDÉRANT qu’une telle activité minière est également en totale contradiction avec les axes du développement économique local fondé sur les activités agricoles et touristiques ;

CONSIDÉRANT l’incompatibilité de ces activités minières avec les décisions et contenus de nombre de plans, schémas ou chartes territoriaux élaborés collectivement avec l’État, au premier desquels figurent les SCOT et PLU existants ou en cours d’élaboration ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Marque sa solidarité avec les Communes concernées par les demandes de permis de recherche d’hydrocarbures et qui s’y sont opposées, notamment la Commune de La Biolle en Savoie ;
- Marque son opposition à toute démarche de recherche et encore plus d’exploitation des hydrocarbures non conventionnels sur son territoire ;
- Dénonce l’incohérence qu’il y aurait à autoriser ce type de recherche fortement consommateur d’eau dans une période de déficit chronique d’eau ;
- Dénonce la réglementation en vigueur qui exonère l’État de toute concertation avec les élus locaux ;
- Marque sa préférence pour des investissements en recherche dans les économies d’énergie et les énergies renouvelables.
- Demande un moratoire sur la prospection de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux et la mise en place d’un débat public en tant que préalables nécessaires à toute décision concernant la prospection et l’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux.

Motion contre gaz de schiste

Le Conseil municipal contre les OGM

Le conseil municipal s'engage …

Le Conseil Municipal a réaffirmé sa position contre les Plantes génétiquement modifiées en votant une motion lors de sa séance du 29 mai 2012.

Tout savoir sur les OGM …

Délibération n°10 du 29 mai 2012
MOTION CONTRE LES PLANTES GENETIQUEMENT MODIFIEES

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et son préambule,

Vu le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 selon lequel la nation garantit à tous la protection de la santé,

Vu le « principe de précaution » consacré par la Charte de l’environnement du 1er mars 2005 notamment dans son article 5, par l’article L. 110-1 II. 1° du Code de l’environnement et par le Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, dans son article 191,

Vu la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne en date du 8 septembre 2011, dans l’affaire opposant Monsanto SAS et le Ministre de l’agriculture français (affaire C-58/10 et suivant), décision qui invalide partiellement le moratoire français à l’encontre du maïs MON810,

Vu les conclusions du rapporteur public, en date du 24 octobre 2011 concernant l’affaire Monsanto SAS et le Ministre de l’agriculture français, conclusions qui vont dans le sens de l’illégalité de la mesure d’urgence française prise à l’encontre du maïs MON810,

Vu la décision du Conseil d’État du 18 mai 2012, qui a rejeté la requête des EARL de Commenian et de Candelon qui avaient déposé un référé suspension contre le moratoire sur la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810,

Vu l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne en date du 6 septembre 2011 décidant que du miel contenant du pollen issu de maïs MON810 ne peut être commercialisé, faute d’autorisation de ce pollen, et qu’une fois autorisé, ce miel et les produits de la ruche devront être étiquetés,

Vu l’article L. 531-2-1 du Code de l’environnement, selon lequel les OGM « ne peuvent être cultivés (…) que dans le respect de l’environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production commerciales qualifiées ’sans organismes génétiquement modifiées’ », et la définition par voie réglementaire des « seuils correspondants » au sans OGM « espèce par espèce »,

Vu ce même article qui consacre « la liberté de consommer et de produire avec ou sans organismes génétiquement modifiés »,

Vu les articles L. 2121-29, L. 2212-1 et L. 2212-2-5° du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le règlement relatif à l’agriculture biologique et que les cahiers des charges de nombreuses AOC interdisent l’utilisation des OGM,

Considérant que ces produits sont porteurs d’une image de qualité et que l’acceptation d’un seuil de tolérance dans ces filières conduirait à une crise de confiance des consommateurs, ayant des répercutions importantes en terme économique et social,

Considérant, au regard de la décision précitée du 6 septembre 2011, que la protection de l’apiculture n’est pas compatible avec la culture des OGM,

Considérant que la France est en train de définir des règles de coexistences entre les OGM et les autres activités agricoles ;

Considérant le manque d’information du consommateur concernant les produits issus d’animaux nourris avec OGM du fait de l’absence d’étiquetage des produits tels que la viande, les œufs ou encore le lait, et de ce fait la négation de « la liberté de consommer avec ou sans OGM »,

Considérant l’intérêt local de la question du « sans OGM », au vu de la présence sur le territoire de la commune d’exploitations agricoles notamment une en production apicole, et de nombreux jardins familiaux ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Vise à mettre en place une restauration collective « sans OGM » dans la future cantine scolaire, en refusant les produits étiquetés comme contenant des OGM. et en favorisant les produits issus d’animaux nourris sans OGM.
- Déclare son opposition aux cultures génétiquement modifiées en plein champs et invite l’État à maintenir sa clause de sauvegarde à l’encontre de la culture du maïs MON810, ou à renouveler cette dernière si elle venait à être annulée par le Conseil d’État suite à la décision de la CJUE en date du 8 septembre 2011, en suivant la procédure décrite par la CJUE dans cette même décision.
- Invite l’État, dans le cadre de sa réflexion actuelle sur des règles de coexistence, à définir des mesures protégeant les autres activités agricoles, y compris l’apiculture, de toute contamination.
- Rappelle que le « sans » OGM doit vouloir dire qu’un produit ne contient pas d’OGM et invite l’État à prendre des mesures pour rendre obligatoire l’étiquetage des produits issus d’animaux nourris aux OGM.

Motion contre les OGM

Les OGM

Mairie

Qu’est-ce qu’un OGM ?

Un OGM organisme génétiquement modifié est un organisme vivant (plante, animal, bactérie, virus) dont le patrimoine génétique a été modifié en laboratoire et de façon non naturelle par ajout, suppression ou remplacement d’au moins un gêne, afin de lui conférer certaines propriétés.

Les usages des OGM

Les OGM sont utilisés dans les milieux de la recherche fondamentale, médicaux et agro-alimentaires.
En médecine, les OGM sont produits en milieu confiné.
Le débat sur les OGM porte essentiellement sur leur usage dans l’agro-alimentaire, plus particulièrement sur les conséquences économiques, sociales et environnementales et sanitaire de leur culture en milieu ouvert et de leur passage dans la chaîne alimentaire.

Les PGM, plantes génétiquement modifiées

En réalité, on devrait plutôt parler de PGM plantes génétiquement modifiées. Ce qui suit évoque uniquement les PGM, assimilées dans le langage courant aux OGM.
Le passage du laboratoire au champ fait sortir la question des OGM du débat strictement scientifique et en fait un objet social à part entière.

OGM et sélection végétale classique : quelles différences ?

La transgénèse est l’implantation de gênes étrangers dans le patrimoine génétique d’un organisme vivant. Par exemple, un gêne de méduse dans une pomme de terre ou un gêne humain dans du riz.
La sélection naturelle (ou artificelle) est une méthode de sélection végétale qui repose sur un processus de reproduction sexuée des plantes.

Les trois types d’OGM cultivés dans le monde

Presque 100% des OGM cultivés sont des « pesticides »

1. Soit les plantes résistent à un herbicide, ce qui signifie que les plantes ne sont pas détruites au moment de l’épandage du pesticide. Ces OGM entraînent une sur-utilisation des herbicides. Il s’agit par exemple du soja Round Up Ready®, qui résiste à l’épandage du Round Up®

2. Soit les plantes sécrètent en continu un insecticide. Il s’agit par exemple des « plantes Bt » et cette modification concerne pour l’essentiel le maïs et le coton. Le maïs MON 810, seul OGM cultivé en Europe, est une plante Bt.

3. Soit les plantes ont les deux caractéristiques. Il s’agit par exemple du Maïs TC1507 de Pioneer ou du maïs MON863*NK603 de Monsanto, actuellement autorisé pour l’alimentation humaine et animale dans l’Union Européenne.

Les autres modifications génétiques, comme l’amélioration gustative, la tolérance au sel, à l’aridité, n’en sont qu’au stade expérimental.

Les OGM dans le monde

86% des plantes OGM sont cultivées commercialement dans 4 pays : Etats-Unis (50%), Argentine (16,8%), Brésil (12,6%), Canada (6,1%).

En 2008, le soja, le maïs, le coton et le colza transgéniques représentaient presque 100%% des surfaces d’OGM cultivées dans le monde.

Les OGM en Europe : une culture marginale

Le seul OGM actuellement cultivé est le maïs MON810.
En 2008, les cultures d’OGM en Europe représentaient 107 719 hectares soit 0,21% de la surface agricole utile des 27 pays de l’Union Européenne.

Il faut garder à l’esprit que la principale porte d’entrée des OGM en Europe est leur importation pour l’alimentation animale. De nombreux OGM sont autorisés pour l’alimentation animale, mais ils ne sont pas produits sur le sol européen.

Les OGM en France

La France est le premier pays agricole européen, elle dispose de la plus grande surface agricole utile européenne, marquée par une forte culture du maïs. Les OGM sont très présents dans l’alimentation animale et la France se classe parmi les premiers producteurs de produits animaux.

La suspension des cultures commerciales

- 1998-2006

  • des cultures sans aucune information du public.
  • La culture du MON810 est autorisée depuis 1998. Peu de précisions sur les chiffres des surfaces cultivées car pas d’information du public.

- 2007 : plus de 20 000 ha de cultures soit 0,8% des surfaces de maïs

- 2008-2009 : le moratoire met un coup d’arrêt momentané aux cultures commerciales françaises d’OGM.
Le maintien de l’interdiction française est conditionné

  • à la position des instances européennes. Sur la base d’un avis de l’agence scientifique européenne (AESA), la Commission européenne a formulé une proposition de levée de la clause de sauvegarde française. Pour que la proposition de la Commission soit rejetée, le Conseil de l’UE (composé de ministres de chaque état membre) doit rassembler une majorité qualifiée. Le vote n’a pas encore eu lieu.
  • au non-renouvellement de l’autorisation du maïs MON810

Les cultures expérimentales sont toujours autorisées mais en perte de vitesse.

Les OGM bien présents dans la chaîne alimentaire

Plus de 80% des OGM cultivés dans le monde servirait à nourrir le bétail. Mais aucune information particulière n’est fourni par les pouvoirs publics sur cette question.

Le consommateur démuni

Pour les produits issus d’animaux, tels que le lait, les œufs ou la viande, aucun étiquetage ne permet de savoir si l’alimentation de l’animal contenait ou non des OGM.

Les éleveurs : difficile valorisation de l’effort.

Tant que l’étiquetage ne permettra pas de marquer la différence auprès du consommateur, il ne sera pas possible de valoriser la non utilisation d’OGM dans l’alimentation des animaux.

Quelles questions posent les OGM ?

Des dysfonctionnements dans l’évaluation européenne des OGM.
Les experts utilisent des données fournies par les entreprises productrices des OGM. Aucune expertise contradictoire n’est menée par des scientifiques non rattachés ou non payés par ces entreprises.

Le problème de la dissémination des transgènes. La dissémination par le vent, les abeilles, les semences ou l’eau est inévitable. Les plantes cultivées ou sauvages vont produire des graines porteuses du transgène. On assiste ainsi à une dissémination incontrôlée.
Dores et déjà, certaines plantes sauvages deviennent résistantes elles aussi aux herbicides, elles ont captée le gène des OGM « herbicide ».

Le risque de perturbation des écosystèmes. Avec les plantes transgéniques Bt, qui produisent la toxine insecticide Bt, les insectes subissent des pressions plus importantes et peuvent développer des résistances. Plus la pression est grande et continue, plus l’adaptation est rapide et irréversible. Du coup l’effet insecticide est inefficace.
Par ailleurs, la toxine Bt produite par un OGM peut avoir un spectre d’action insecticide est plus large que prévu et ainsi peut affecter des insectes non ciblés, perturbants la biodiversité.
Des études ont prouvé que les gènes se transmettent vers les micro-organismes du sol, qui deviennent résistants comme l’OGM (par exemple résistance à des antibiotiques insérés dans des plants de tabacs transgéniques).

VRAI ou FAUX : les OGM permettent d’utiliser moins d’insecticides ?

Pour les OGM herbicides, la résistance du plant aux herbicides incite l’agriculteur à utiliser massivement l’herbicide pour être certain de « tout détruire ».
Pour les OGM insecticides, pour aborder complètement la question de la quantité d’insecticides produite, il faudrait ajouter la quantité d’insecticides produite par les OGM eux-mêmes. Des études montrent que l’emploi d’OGM insecticides font augmenter considérablement la quantité d’insecticides dans le sol.

VRAI ou FAUX : les OGM, la fin de la faim ?

La faim dans le monde est davantage un problème d’ordre politique et social que technologique ou scientifique. Ce n’est pas tant une question de quantité d’aliments disponible que d’accès à ces aliments : selon les études de la FAO Food and Agriculture Organisation les productions agricoles actuelles permettraient de nourrir 12 milliards de personnes, soit deux fois plus que les besoins de la planète.
Sous prétexte d’apporter des solutions à la faim dans le monde, les OGM ne risquent-ils pas au contraire de l’aggraver, en appauvrissant la biodiversité et les ressources génétiques paysannes ?

Le conseil municipal a délibéré pour interdire la culture d’OGM sur le territoire de la commune : lire l’article.

Les OGM, comment agir ?

Mairie

68% des français se déclarent très inquiets quant à la présence d’OGM dans leur assiette,

72% des français trouvent important de pouvoir consommer des produits sans OGM.
En 2007, 70% des agriculteurs étaient favorables à un moratoire sur les cultures commerciales d’OGM.

Les OGM sont aussi l’affaire des élus.

Le Conseil Municipal a délibéré pour interdire les cultures OGM

C’est pourquoi le Conseil municipal a délibéré le 23 octobre pour interdire la culture d’OGM sur la commune tant pour la commercialisation que pour l’expérimentation (non couverte par le moratoire européen).

Le Maire a pris un arrêté d’interdiction de la culture des OGM sur la Commune.

Le préfet demande l’annulation de cette interdiction

Le Préfet de la Savoie a demandé l’annulation de la délibération du 23 octobre 2009 et de l’arrêté du 9 novembre 2009 sur l’argument qu’il n’est pas dans les pouvoirs de police du Maire et encore moins du Conseil Municipal de statuer sur une telle interdiction, sachant qu’il n’y a pas de danger grave et imminent.

Ne souhaitant pas aller en justice sur ce sujet [1], le Conseil Municipal a donc délibéré en janvier 2010 pour annuler la délibération d’octobre 2009. Vous pourrez lire cette délibération ci jointe : elle est aussi l’occasion de développer les arguments anti OGM.

Le Maire n’a pas annulé l’arrêté puisque ce dernier n’était valable que pour l’année 2009.  Lire l’intégralité de l’arrêté

Sensibiliser la population

Au-delà de cette interdiction, l’objectif est de porter le débat sur les OGM et de sensibiliser la population.

Le Conseil Municipal a réaffirmé son opposition aux OGM en adhérant à l’association des collectivités sans OGM. le décembre 2011 et en votant une motion le 29 mai 2012.

Dans le prolongement de cette action, la réflexion sera menée concernant la future cantine scolaire.
Il est possible d’exclure les OGM directement présents dans les produits d’origine végétale.
Il est possible d’aller plus loin en excluant les produits issus d’animaux nourris avec des OGM (viande, œufs, lait). La difficulté réside dans le manque d’étiquetage de ces produits.

Sensibiliser les autres élus

Le Maire a demandé au Parc Naturel Régional de Chartreuse d’organiser la sensibilisation des élus de ce territoire sur ce sujet.
Il faudrait pouvoir coordonner les actions pour qu’elles ne plus des initiatives individuelles.
Il est probable que les Préfets ne réagiraient pas de la même façon si de telles délibérations et de tels arrêtés étaient pris en même temps dans toutes les communes d’un même territoire.
A suivre, donc….

Pour en savoir plus sur les OGM : lire l’article

Consulter aussi
- le site Inf’OGM – OGM et les collectivités
- le site en Rhône Alpes Rés’OGM

[1] il faut rappeler qu’il n’y a pas de culture sur le territoire de la Commune, mais uniquement de l’élevage