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Le foncier agricole, un outil de développement local

Foncier, ,

Etre propriétaire de foncier en Chartreuse, c’est être acteur du développement de l’agriculture locale !

Encore faut il connaître les règles qui régissent les relations entre les propriétaires et les locataires.

La plaquette téléchargeable ci dessous, présente de façon synthétique

  • autour de la contractualisation et  de l’information réciproques
  • les obligations du propriétaire et du locataire en matière de friche
  • les organisations collectives de gestion de foncier agricole
  • les contacts utiles pour avoir de plus amples renseignements

Document téléchargeable

Plaquette_info_Propriétaires_fonciers_Chartreuse_2019

Carte interactive du cadastre en ligne

Urbanisme, Foncier, ,

France cadastre met à la disposition des communes  la carte interactive du cadastre de la commune.

Pour consulter cette carte : suivez ce lien

Vous pourrez ainsi :

  • Connaître la superficie, la date de mise à jour de la parcelle, les coordonnées géographiques, le numéro de section, le numéro de plan et le préfixe de la parcelle
  • Télécharger un extrait de plan de la parcelle sélectionnée (comme sur cadastre.gouv.fr)
  • Soumettre une demande de relevé de propriété (cette demande sera envoyée directement en mairie et au service des impôts)
  • Connaître la liste des demandes de valeurs foncières (montant de la vente des biens immobiliers ou des terres agricoles) pour cette parcelle ces 5 dernières années