Le foncier agricole, un outil de développement local
Dernière modification le 26 novembre 2019
Etre propriétaire de foncier en Chartreuse, c’est être acteur du développement de l’agriculture locale !
Encore faut il connaître les règles qui régissent les relations entre les propriétaires et les locataires.
La plaquette téléchargeable ci dessous, présente de façon synthétique
- autour de la contractualisation et de l’information réciproques
- les obligations du propriétaire et du locataire en matière de friche
- les organisations collectives de gestion de foncier agricole
- les contacts utiles pour avoir de plus amples renseignements
Document téléchargeable
Nos Actualités
_ACTUALITES en page accueil
La Ressourcerie de Chartreuse
Ressourcerie de Chartreuse - Saint-Laurent-du-Pont
02 Déc
Département Savoie
Hiver-obligation d’équipements de certains véhicules
pour la période hivernale (1er novembre au 31 mars)
23 Oct
Réglementation
Permis de conduire cartonné rose – 2033
Fin de l'homologation en 2033 sans remplacement anticipé
13 Juil
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