Archives du mot-clé forêt

Observatoire des forêts de Savoie – autorisation de pénétrer dans les propriétés

L’ONF, pour la forêt publique et le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) et la Chambre d’Agriculture pour la forêt privée, pilotent un projet de mise en place d’un observatoire des forêts de Savoie, qui sera mis en place entre juin 2018 et décembre 2019.

Dans ce cadre, il est nécessaire de caractériser, sur le terrain, les peuplements forestiers et leur milieu pour acquérir de la connaissance utile à ce projet et de pénétrer dans les propriétés privées pour y effectuer ces opérations.

Télécharger l’arrêté préfectoral DDT/SEEF n°2018-0733 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de la mise en place d’un observatoire des forêts de Savoie : AP-26_06_2018_penetration_parcelles_privees_Savoie

MISE EN PLACE D’UN OBSERVATOIRE DES FORÊTS DE SAVOIE

Grâce à l’apport de la technologie LIDAR et à la faveur de vols réalisés sur le département de la Savoie en 2016 et 2017, la mise en place d’un observatoire des forêts de Savoie est proposée sur l’ensemble du département. Ce projet est piloté par l’ONF, pour les forêts publiques, et par le CRPF et la chambre d’Agriculture Savoie Mont Blanc pour les forêts privées. Il permettra de disposer d’une cartographie des forêts et d’un suivi de l’évolution de la ressource dans le temps. La Savoie est le 2ème département français à initier cette démarche, après le département de l’Ain.

La mise en place et la caractérisation des placettes est prévue sur une durée de 2 ans (2018 – 2019).

De nouvelles mesures seront réalisées dans 10 ans afin de caractériser l’évolution des peuplements.

La cartographie vise à mieux connaître la ressource et ses conditions de mobilisation. Le suivi dans le temps permettra de disposer d’informations sur l’évolution des peuplements.
Outil d’aide à la décision, cet élément de diagnostic permettra d’orienter efficacement les
interventions des partenaires du territoire pour mieux valoriser les forêts du département. Elle permettra en outre à tous les propriétaires forestiers de mieux connaître leur patrimoine.
La cartographie envisagée se base sur une analyse de données de télédétection laser des forêts du département. Afin de caler au mieux le modèle il convient de réaliser des relevés de terrains sur près de 1 000 placettes d’inventaire réparties sur le département, dont environ 40 % en forêt privée.
Concrètement, il s’agit de relever des critères précis sur une placette en forêt de 15 m de rayon (position, espèce et diamètre des arbres, état de la régénération, présence de dégâts de gibier,…) par observation de terrain. Seul un repère enterré (fer à béton), invisible, sera laissé au centre de la placette en vue de la retrouver avec précision dans quelques années afin de pouvoir effectuer de nouvelles mesures qui permettront de caractériser l’évolution de la ressource.

Exploitation forestière – Surveillance des chemins ruraux

Pour une exploitation forestière respectueuse des chemins ruraux et voies communales

La municipalité a passé une convention avec l’ONF afin de :

  • prévenir les dégradations éventuelles du réseau de voirie communal imputables à l’exploitation forestière
  • assurer les conditions d’une remise en état de ces voies, après exploitation forestière
  • éviter que des dégradations anormales rendent ce réseau inutilisable.

Que faire si un propriétaire forestier veut exploiter ou faire exploiter sa forêt ?

L’intéressé doit prévenir la Mairie, suffisamment en amont des travaux forestiers envisagés
La Mairie contactera l’ONF
L’ONF conviendra d’une visite sur place avec l’intéressé pour établir un constat avant travaux

Objet de la convention

La commune de SAINT PIERRE D’ENTREMONT a confié à l’ONF une mission de surveillance des chemins ruraux et d’exploitation au regard des dommages susceptibles d’être causés par les exploitations forestières réalisées par les propriétaires privés.

Rôle de la commune

La commune de SAINT PIERRE D’ENTREMONT a défini dans les arrêtés municipaux n°18/2009 du 26 mars 2009 et n°58/2012 du 27 novembre 2012 la liste des chemins et voies concernés, leurs statuts et le cas échéant leurs noms d’appellation locale.

La commune informe la population par voie de presse ou d’affichage, ou encore par tous les moyens qu’elle jugera utiles, afin de faire connaître la mise en place de cette surveillance.

La commune informera l’ONF, des propriétaires désirant exploiter ou faire exploiter leurs parcelles desservies par une voie ou un chemin visé par les arrêtés n°18/2009 du 26 mars 2009 et n°58/2012 du 27 novembre 2012.

Contenu de la mission ONF

L’ONF, dès qu’il sera informé par la commune, de l’intention d’un propriétaire d’exploiter une parcelle desservie par un chemin figurant sur la liste des chemins à surveiller, enverra un courrier à l’intéressé pour convenir d’une date de visite sur le terrain et établir un constat des lieux préalablement à l’exploitation. Ce constat sera systématiquement adressé à la commune.

À la fin du chantier d’exploitation signalée par le propriétaire, il sera établi un constat de l’état des lieux contradictoire. Ce constat mentionnera, s’il y a lieu, les dégradations et fixera une estimation du montant des travaux à entreprendre pour la remise en état. Il sera adressé à la mairie dans les meilleurs délais.

Les règles d’utilisation de ces voies lors d’exploitation forestière sont fixées dans les arrêtés municipaux n°18/2009 du 26 mars 2009 et n°58/2012 du 27 novembre 2012 (voir en documents joints).

Chemins et voies concernées par ces dispositions

Feuille cadastrale Dénomination Localisation Statut
A3 Chemin rural dit des carruits allant des courriers à « entre les roches » jusqu’à la Commune d’Entremont le Vieux. Chemin rural
A6 – A7 VC7 – voie communale des buis De la sortie du village jusqu’à la limite de la commune de Corbel Voie communale
A6 – A7 Chemin rural de la coche allant du Techet à la forêt communale de Roche Veyrand Chemin rural
B2 – B3 Chemin des mules (ancien chemin rural de St Pierre d’Entremont). Du bourg (partie carrossable) jusqu’au Pont du Lac Chemin rural
B8 – B10 – B11 Chemin rural des clarets aux lanches. Chemin rural
B8 Chemin rural des Charnet allant des Claret vers la Rufana Chemin rural
B8 Chemin rural dit de la Rufana Allant du chargeoir de bois des Vincents / Clarets vers le chemin des charnets Chemin rural
B1 – B8 – B9 Chemin rural des Vincent aux Teppaz Allant des Vincents d’en bas aux Teppaz Chemin rural
C2 – C8 Chemin rural dit de l’Alpettaz des varvats à Rigne Baton. Chemin rural
C5 Chemin rural vers le Pont Nuât de la RD45c au pont Nuât (aval de St Même d’en haut) Chemin rural
C4 Chemin rural vers le Pont Druget de la RD45c au pont Druget Chemin rural

Arrêté 65/2012 et Av1 convention ONF
Arrêté 18/2009- surveillance chemin
Convention ONF