Le conseil municipal s’engage …

Enercoop et St Pierre d’Entremont sur RCF

Enercoop et St Pierre d’Entremont sur RCF

Solidaire dans l’économie, le magazine de l’Economie Sociale et Solidaire en Rhône Alpes avec le soutien de la Direccte, de la Région Rhône-Alpes et de la Caisse des Dépôts. Chaque mois, un reportage est dédié aux initiatives sociales et solidaires dans la région. Une émission présentée par Daphné Gastaldi.

Ce mois ci, l’émission porte sur Enercoop.

Avec près de 5 000 consommateurs dans la région Rhône-Alpes, Enercoop – société coopérative – fournit de l’énergie locale et 100% renouvelable

Ecouter l’émission

Enercoop, un choix pour l’avenir

Le conseil municipal s’est intéressée à Enercoop lors du choix du fournisseur d’électricité du nouveau groupe scolaire.
En cohérence avec ce projet (bâtiment BBC, positif en électricité, chauffé bois énergie), Enercoop a été retenu.

Au delà du 100% énergie renouvelable, c’est aussi la structure coopérative qui nous a convaincu, pas d’actionnaire à rémunérer, une énergie locale hors du champ de la spéculation mondiale, la possibilité de devenir coopérateur et donc d’avoir un droit de regard sur la vie d’Enercoop.

Tous les bâtiments communaux sont à l’énergie verte d’Enercoop

Le conseil municipal a franchi un nouveau pas lors de sa séance du 26 août 2014 en décidant de passer tous les bâtiments communaux à Enercoop. Notre commune est ainsi la première de Rhône Alpes à faire ce choix.

Ce fournisseur d’électricité à l’approvisionnement vert, a aussi l’avantage d’être transparent, démocratique et de permettre aux acteurs des territoires de se réapproprier les questions énergétiques.

La commune, partie prenante de la SCIC Enercoop

Lors de sa séance du 26 août 2014 , l e conseil municipal a aussi décidé de prendre des parts dans cette coopérative (500 €). Notre commune est maintenant représenté au conseil d’administration d’ENERCOOP aux côtés de la Région Rhône Alpes.

Christophe Errouët, titulaire et Roselyne Fonséca, suppléante,  représentent la commune au conseil d’administration d’Enercoop.

Les tarifs d’Enercoop rapidement rattrapés par ceux d’EDF

Le prix d’Enercoop est encore supérieur à celui d’EDF qui le rattrape rapidement vu ses hausses de tarifs régulières et la fin des tarifs régulés en 2015.

En 2014, EDF nous a imposé des pénalités de retard pour paiement au dela de 15 j, alors que nous ne pouvons pas payer en moins d’un mois, délai légal. Ces pénalités sont de l’ordre de la différence de tarif. Passer à Enercoop nous en affranchira.

Ce choix est en cohérence avec la volonté de la commune de maîtriser et réduire ses consommations d’énergie.

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La Poste : Action réussie pour le maintien de la qualité de service

Maintien de la qualité du service : Grande victoire !

La pétition pour le maintien de la qualité de service du bureau de poste de Saint-Pierre d’Entremont a porté ses fruits, merci à tous les signataires.

La Maire et ses adjoints ont rencontré la direction de LA POSTE (établissement de Pont de Beauvoisin dont dépend notre bureau). Cette rencontre a été l’occasion de remettre la pétition signée par 464 personnes.

La direction de la Poste a mis en place un dispositif permettant de remplacer l’agent au guichet en cas d’absence :

  • absence programmée : remplacement par un agent de Les Echelles qui sera lui même remplacé par un agent de pont de Beauvoisin. La Poste a identifié 3 personnes habitants à proximité de St Pierre d’Entremont et qui sont formées pour tenir le guichet. Si besoin La Poste recourra à un recrutement intérimaire d’une de ces personnes.
  • absence non programmée : idem, avec au plus un délai d’une demi-journée pour permettre l’organisation du remplacement

Projet de Maison de Service au public

La Direction de LA POSTE a proposé de faire évoluer le bureau de poste de St Pierre d’Entremont en « Maison des Services au Public ».  La municipalité avait déjà proposé cette disposition en 2009, lors de la menace sur la réduction des horaires d’ouverture du bureau.

Ce dispositif permettrait d’accueillir plusieurs services publics (Pôle emploi, MAS, CAF, …) au sein de ce bureau. Cela permettrait de mutualiser ces locaux  et leurs frais de fonctionnement et d’offrir aux habitants des services supplémentaires. Le coût d’aménagement du bureau (espace d’accueil, bureau dédié, ordinateur, imprimante, scanner) est pris en charge par le fond national de péréquation.

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PETITION remise à la direction de LA POSTE

POUR LE MAINTIEN DE LA QUALITE DE SERVICE DU BUREAU DE POSTE DE SAINT-PIERRE D’ENTREMONT

Nous, signataires de cette pétition, dénonçons la pratique de non remplacement des agents en arrêt ou congés, au bureau de Poste de St-Pierre d’Entremont qui se traduit par des fermetures répétées et imprévisibles.

Nous avons besoin de notre bureau de poste, tant au niveau postal que bancaire.

Ces non remplacements engendrent de fait une baisse de la fréquentation et provoque un désintérêt des usagers. Nous craignons que cette situation, créée par la Poste elle-même, ne serve de prétexte pour menacer ce bureau.

Nous réclamons

  • la création d’un véritable pôle de remplacement des personnels de la Poste sur notre secteur,
  • le maintien des horaires d’ouverture du bureau de poste de St Pierre d’Entremont à 30h30 par semaine pour un service de qualité

Accueil des migrants, recensement des initiatives locales

Accueillir est un devoir

Les situations de conflit, de régime dictatorial et de dégradation économique qui en découle dans des pays tels que la Syrie, l’Irak et l’Erythrée font fuir leurs habitants vers d’autres pays afin de sauver leur vie.

De tout temps, la France a été une terre d’asile, le droit d’asile est même inscrit dans sa constitution.

Depuis quelques années, nombreux sont ceux qui quittent leur pays natal au péril de leur vie. Depuis quelques mois, les arrivées en Europe sont plus importantes et la prise de conscience à l’échelle de l’Europe et des Etats membres a eu lieu.

Parce que c’est son devoir, l’Etat français a réagi, en mettant en place un plan Accueil des réfugiés et des demandeurs d’asile, avec la création notamment de 11000 places supplémentaires d’hébergement d’ici fin 2016 (12500 places créées ou en cours depuis 2012). Le plan national prévoit la mobilisation de 279 millions d’euros d’ici fin 2016 pour le premier accueil, l’hébergement d’urgence, et l’aide forfaitaire aux communes, notamment.

La France accueillera 30 700 personnes sur deux ans, selon la répartition faite au niveau de la communauté européenne. Ce nombre est faible au regard du nombre de réfugiés que la France a été capable d’accueillir par le passé.

Ce dispositif répond à une situation d’urgence. C’est l’occasion de redéfinir et consolider une politique globale d’accueil des migrants pour le futur.

Comment participer à cet accueil ?

Spontanément, de nombreux maires, élus et habitants ont souhaité contribuer à cet accueil.

Les migrants auront besoin d’hébergement provisoire pendant l’instruction de leur demande d’asile y compris pendant les procédures de recours en cas de 1er refus. Une fois le statut de réfugié obtenu, ils auront besoin de logements pérennes. Le plan national prévoit des aides aux bailleurs privés ou publics qui acceptent de louer à une association assurant l’hébergement ou le logement des réfugiés.

L’Etat confie aux communes volontaires le soin de recenser et encourager les initiatives locales pour l’accueil de ces migrants.

Ainsi, la municipalité de St Pierre d’Entremont Savoie lance un recensement des hébergements, des logements et de l’aide de toute nature (séjour de courte durée, aide alimentaire, vêtements, mobilier, dons, accompagnement social, apprentissage du français, emplois …) que les habitants souhaiteraient mettre à disposition, sachant que la commune pourra scolariser les enfants le cas échéant dans l’école communale.

Si vous voulez participer à cet acte de solidarité, merci de compléter le bulletin ci joint.

Groupe de travail « accueil des migrants »

Afin de coordonner ces actions, les élus de St Pierre d’Entremont Savoie proposent de constituer un groupe de travail avec l’association « Solidarité Entremonts et peuples » et tous les habitants volontaires. Vous souhaitez y participer ? Indiquez vos coordonnées sur le bulletin réponse, nous vous informerons de la date de la première réunion.

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Halte à la baisse des dotations de l’Etat

Motion votée à l’unanimité lors de la séance du conseil municipal du 9 juillet 2015 en soutien à l’action de l’Association des Maires de France pour alerter  les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

  • de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
  • soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% des dotations qui provoque déjà une baisse de l’investissement du bloc communal de 12,4% en 2014. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.

En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de St Pierre d’Entremont rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

  • elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;
  • elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
  • enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de St Pierre d’Entremont estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de St Pierre d’Entremont soutient la demande de l’AMF que, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.

En complément, il est demandé :

  • l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures)
  • la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit  de la collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement),
  • l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux
  • la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement l’investissement du bloc communal.

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St Pierre d’Entremont se déclare hors du Grand Marché Transatlantique

Lors de sa séance du 30 avril 2015, le Conseil Municipal a déclaré à l’unanimité la commune de St Pierre d’Entremont hors des traités transatlantiques en cours de négociation entre l’Europe et les États Unis et le canada.

Ces accords visent à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union Européenne, les Etats-Unis (TAFTA) et le Canada (AECG), allant au delà des accords de l’OMC,

En quoi ces traités sont néfastes pour la démocratie, les populations, l’économie de nos territoires, la préservation de l’environnement :

  • le Grand Marché Transatlantique présente une atteinte nouvelle et sans précédent aux principes démocratiques fondamentaux, aggravant la marchandisation du monde avec le risque de régressions sociales, environnementales, culturelles et politiques majeures,
  • ces négociations se font dans le plus grand secret et sans aucune transparence alors que les traités concernent la population, les entreprises, les corps intermédiaires, les élus.
  • ces projets de Grand Marché Transatlantique visent le démantèlement des droits de douane, entre autres dans le secteur agricole, et la suppression des « barrières non tarifaires », ce qui amplifierait la concurrence débridée et empêcherait la relocalisation des activités,
  • les Etats-Unis sont en dehors de tous les cadres réglementaires internationaux existants : ils refusent d’appliquer les principes de la convention sur le travail de l’OIT, le protocole de Kyoto contre le réchauffement climatique, la convention pour la biodiversité, les conventions de l’UNESCO sur la diversité culturelle. Leurs règlements sont donc, dans la plupart des cas, moins protecteurs que ceux de l’Europe ce qui entraînerait inéluctablement un nivellement par le bas des règles sociales, économiques, sanitaires, environnementales et culturelles,
  • ces accords pourraient être le moyen pour les multinationales d’éliminer toutes les décisions publiques qui constituent des entraves à l’expansion de leurs parts de marché, consacrant la domination des multinationales notamment à travers le mécanisme d’arbitrage privé « Etat / entreprise »,
  • ces projets affecteraient notre politique communale, menaçant notre projet de cuisine locale en produits de proximité dans l’école communale, ayant des conséquences néfastes évidentes sur les achats de fournitures et de produits dans les marchés et commerces de la commune, en ayant pour effet un dumping de la production locale et une remise en cause de notre engagement à favoriser les circuits courts et locaux,

Les élus au Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • Rappellent leur attachement à la notion de services public et de biens essentiels pour l’humanité (eau, nourriture de base, logement, énergie, éducation, santé, culture), qui ne peuvent pas faire l’objet d’une approche marchande et qui par conséquent doivent être préservés d’accord ne permettant pas leur protection publique de la logique de marché,
  • Demandent un moratoire sur les négociations sur le Grand Marché Transatlantique (TAFTA) et que l’Accord Economique et Commercial Global (AECG) et la diffusion publique et immédiate de tous les textes relatifs à leurs négociations,
  • Souhaitent l’ouverture d’un débat national sur ces partenariats, impliquant la pleine participation des collectivités locales, des organisations syndicales et associatives et des populations,
  • Refusent toute tentative d’affaiblir le cadre réglementaire national ou européen en matière de santé, d’environnement, de protection des travailleurs et des consommateurs,
  • Se déclarent, hors la prise en compte de ces demandes, hors Grand Marché Transatlantique (TAFTA) et hors Accord Economique et Commercial Global avec le Canada (AECG).

Pour en savoir plus:

  • Le dossier du Monde diplomatique (27 mai 2014) : suivez ce lien.
  • La conférence des économistes atterrés de mai 2014: suivez ce lien
  • Visualiser les collectivités qui se sont déclarées hors traités transatlantique : suivez ce lien

 

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Je suis CHARLIE, le rassemblement en images

Grand rassemblement citoyen
Samedi 10 janvier 2015 à 14h
Devant la Mairie de Saint Laurent du Pont

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Le chien est CHARLIE
« Le chien » est CHARLIE
Charlie marche debout ...
Charlie marche debout …
... ils sont nombreux les Charlie !
… ils sont nombreux les Charlie !

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Maires, sénatrice, conseillers généraux ... en écharpe
Maires, sénatrice, conseillers généraux … en écharpe

Les citoyens rassemblés pour témoigner de leur soutien aux victimes et à leur famille suite à l’horrible attentat perpétré au journal Charlie Hebdo le 7 janvier 2015, pour défendre notre République et la démocratie, pour fédérer les communes de notre territoire autour d’un enjeu fort de défense de notre démocratie.

 … Pour écouter le bel hommage radiophonique par Radio Couleur Chartreusecliquez ici

Vous avez dit démocratie participative… ?

En France, la démocratie repose sur un système représentatif où les élus issus de l’élection au suffrage universel possèdent la légitimité politique et la responsabilité de la gestion publique.

L’expression de cette démocratie représentative issue des urnes peut cependant être enrichie par la participation active et responsable des habitants dans le cadre de l’exercice de la participation citoyenne, dans une logique de proximité.

Cette démocratie participative pourrait se définir comme étant  » l’ensemble des procédures, instruments et dispositifs qui favorisent l’implication directe des citoyens dans les affaires publiques « .

Dans l’objectif d’aller dans ce sens, le conseil municipal a invité la commune de St Egrève à présenter son expérience. Depuis plusieurs années, Saint-Egrève s’est engagée en faveur de la proximité et du renforcement de la participation des citoyens à l’élaboration des décisions notamment par la création de conseils des habitants.

Au regard de cette expérience, le conseil municipal a décidé d’approfondir cette démarche et de

  • Réaliser l’inventaire de ce qui a déjà été fait en la matière depuis 2008, les conseils de hameaux en sont un bel exemple,
  • Proposer des chartes de fonctionnement pour les groupes de travail, les conseils de hameaux, le conseil municipal.
  • Intégrer des habitants dans les commissions communales (sur volontariat ou au tirage au sort)
  • Mener trois sujets en impliquant le mieux possible les habitants ou les usagers (aménagement de la traversée du bourg, réduction de l’éclairage public, cantine locale).

Plus qu’un programme d’action c’est d’abord un état d’esprit exigeant vis à vis des élus mais aussi des habitants.

Les bâtiments communaux 100% Enercoop

La commune a fait le choix d’une électricité 100% renouvelable et solidaire en passant l’intégralité de ses bâtiments chez Enercoop.

Ce fournisseur d’électricité à l’approvisionnement vert, a aussi l’avantage d’être transparent, démocratique et de permettre aux acteurs des territoires de se réapproprier les questions énergétiques.

Notre commune est ainsi la première de Rhône Alpes à faire ce choix.

De plus, elle a pris 500 € de parts dans cette coopérative et siègera prochainement au conseil d’administration d’Enercoop aux côtés de la Région Rhône Alpes.

Le prix d’Enercoop est encore supérieur à celui d’EDF qui va rapidement le rattraper vu ses hausses de tarifs régulières et la fin des tarifs régulés en 2015.

En 2014, EDF nous a imposé des pénalités de retard pour paiement au dela de 15 j, alors que nous ne pouvons pas payer en moins d’un mois, délai légal. Ces pénalités sont de l’ordre de la différence de tarif. Passer à Enercoop nous en affranchira.

Ce choix est en cohérence avec la volonté de la commune de maîtriser et réduire ses consommations d’énergie.

Abattoir du Fontanil : s’engager financièrement pour soutenir la filière agricole locale

En 2012, l’abattoir de Grenoble a frôlé la fermeture pour difficultés financières.

L’association des usagers a alors proposé une reprise sous forme coopérative. Le tribunal de commerce a validé ce projet compte tenu du sérieux de son montage financier et des soutiens qu’il a pu rassembler auprès du syndicat mixte propriétaire de l’équipement, de la profession agricole et des collectivités locales concernées par l’existence d’une agriculture d’élevage sur notre territoire.

Début 2013, 160 coopérateurs ont créé la Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) New Co pour reprendre l’exploitation. La SCIC a rapidement engagé une restructuration et redimensionner la chaîne d’abattage et les frigos.

Cet abattoir produit 2500 à 3000 t/an et emploie 21 salariés. Il compte jouer la complémentarité avec celui en construction sur Chambéry. Il reste encore d’importants investissements à faire.

C’est pourquoi la SCIC a encore besoin du soutien financier des professionnels de la filière, des entreprises, des collectivités locales et même des particuliers.

Le 21 mai 2014, le conseil municipal a choisi de devenir coopérateur en souscrivant 1000 euros de parts sociales dans cette SCIC. Par cet engagement, il entend soutenir cette structure locale tant sur le fond (circuits courts et locaux) que sur la forme (coopérative).

La commune adhère à l’association des collectivités sans OGM

Les collectivités sans OGM ont consolidé leur organisation en confiant l’animation de leur rassemblement à l’association Foll’avoine, structure fortement impliquée dans la réflexion et l’action sur les dossiers OGM (informez-vous sur les OGM).

Comme nous, 3600 communes ont déjà délibéré ou pris des arrêtés d’interdiction des cultures OGM sur leur territoire.

Lors de sa réunion du 19 décembre 2011,
le Conseil Municipal a décidé d’adhérer
à l’association des collectivités sans OGM.

Les statuts de l’association ont donné des objectifs clairs à la nouvelle organisation, rappelés ci-dessous :
- Apporter à ses membres une assistance juridique, administrative, technique, matérielle et financière pour faciliter les initiatives qu’ils auraient prises individuellement en vue de défendre et promouvoir l’agriculture de qualité.
- Fournir à ses membres toutes les informations sur les OGM, qu’elles soient d’ordre politique, scientifique, réglementaire ou autre.
- Organiser des campagnes d’information et de sensibilisation à la défense d’une agriculture de qualité et d’alimentation de qualité sans OGM.
- Participer et, le cas échéant, coordonner des actions ayant un lien avec l’objet associatif.
- Trouver et opposer tous moyens légaux aux essais et aux cultures OGM non effectués en milieu confiné.
- Soutenir plus généralement toute initiative prise en matière de défense de l’agriculture de qualité et à ce titre d’ester en justice.

Charte des communes sans OGM

En qualité d’élu et représentant de ma commune, après en avoir délibéré au sein de notre Conseil Municipal le 19 décembre 2011, conscients des problèmes liés aux OGM, nous déclarons le territoire de Saint-Pierre d’Entremont Savoie, Commune sans OGM.

Pour ces raisons nous avons décidé de nous engager, aux côtés du collectif Vaucluse sans OGM ainsi que de l’association Foll’Avoine, sur plusieurs points, pour que la possibilité de faire sans OGM puisse être un choix citoyen :

1 – Concernant les cultures
Par le dépôt d’un arrêté annuel, je m’engage en ma qualité de maire à interdire toutes cultures OGM sur le territoire de notre commune, qu’il s’agisse de plantes transgéniques, mutées, issues de fusions cellulaires, de cisgénèse .

2 – Concernant l’alimentation
En ma qualité, de maire, je souhaite permettre à ma commune d’accéder à une nourriture saine, propre et locale en favorisant l’installation de paysans, qui puissent travailler en circuits courts et approvisionner les cantines scolaires ainsi que les collectivités.

3 – Concernant l’information
Afin de permettre à mes concitoyens d’être tenus informés de l’actualité OGM, je proposerai avec la collaboration du collectif sans OGM de Vaucluse, une réunion d’information chaque fois que nécessaire.

4 – Concernant la solidarité
Pour que l’action de la commune que je représente ne soit pas un acte isolé mais puisse avoir un rôle dans les décisions de politique nationale, je travaillerai en lien avec les autres communes de France s’étant prononcées sans OGM.

5 – Concernant les terres agricoles
Je m’engage à préserver les terres agricoles et à soutenir et impulser des projets agricoles respectueux de l’environnement et assurant un avenir viable porteur de réussite pour les générations futures.

Contre les gaz de schiste

Le 29 mai 2012, le conseil municipal a voté une motion pour dénoncer l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste…

Délibération n°11 du 29 mai 2012
MORATOIRE SUR LA PROSPECTION DE « GAZ ET HUILE DE SCHISTE »

Vu la charte constitutionnelle de l’environnement, et particulièrement ses articles 1er, 6 et 7 qui prévoient respectivement :
- Article 1er – Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
- Article 5. – Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertain en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.
- Article 6. – Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social.
- Article 7. – Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

VU l’intégration de l’accord de Copenhague à la Convention sur le climat, lors de la Conférence de Cancún sur le climat de décembre 2010 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, et particulièrement ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-4, L.2213-4, L.2212-5 qui confie au maire, titulaire des pouvoirs de police municipale, le soin notamment d’assurer la sécurité et la salubrité publique ainsi que de prévenir les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature ;

VU la délibération du 25 février 2011 du conseil régional de Rhône-Alpes demandant un moratoire et s’opposant par tous les moyens à l’exploration et à l’exploitation des gaz et pétrole de schiste sur son territoire ;

CONSIDÉRANT que les objectifs de la lutte contre l’effet de serre et la nécessité de diminuer les émissions de gaz à effet de serre apparaissent contraires avec le développement de l’exploitation des gisements de gaz non conventionnel dit « gaz et huile de schiste » qui conduira inévitablement :
- À une augmentation des émissions de CO2,
- À ralentir le développement des énergies renouvelables,

CONSIDÉRANT que la technique dite de «  fracturation hydraulique », nécessaire à l’exploration et l’exploitation des gisements de gaz non conventionnel dit « gaz de schiste », requiert d’importantes quantités d’eau, l’utilisation de nombreux produits chimiques et la mise en place de nombreux sites d’exploitations ;

CONSIDÉRANT la rareté de la ressource en eau ;

CONSIDÉRANT qu’il n’existe aucune garantie permettant de s’assurer du contenu réel de l’eau d’après- forage et que des produits chimiques/métaux lourds peuvent en faire partie ;

CONSIDÉRANT les risques avérés de pollution de l’environnement et en particulier d’atteinte à la ressource en eau, à la qualité de l’air et de mitage du paysage, induits par cette technique ;

CONSIDÉRANT les risques avérés pour la santé ;

CONSIDÉRANT les diverses pollutions et nuisances constatées aux ÉTATS UNIS D’AMÉRIQUE à proximité des zones d’exploitation de gaz non conventionnel qui ont notamment conduit les villes de New York et Pittsburgh à voter un moratoire sur toute exploitation qui combine forage horizontal et fracturation hydraulique ;

CONSIDÉRANT qu’une telle activité minière est également en totale contradiction avec les axes du développement économique local fondé sur les activités agricoles et touristiques ;

CONSIDÉRANT l’incompatibilité de ces activités minières avec les décisions et contenus de nombre de plans, schémas ou chartes territoriaux élaborés collectivement avec l’État, au premier desquels figurent les SCOT et PLU existants ou en cours d’élaboration ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Marque sa solidarité avec les Communes concernées par les demandes de permis de recherche d’hydrocarbures et qui s’y sont opposées, notamment la Commune de La Biolle en Savoie ;
- Marque son opposition à toute démarche de recherche et encore plus d’exploitation des hydrocarbures non conventionnels sur son territoire ;
- Dénonce l’incohérence qu’il y aurait à autoriser ce type de recherche fortement consommateur d’eau dans une période de déficit chronique d’eau ;
- Dénonce la réglementation en vigueur qui exonère l’État de toute concertation avec les élus locaux ;
- Marque sa préférence pour des investissements en recherche dans les économies d’énergie et les énergies renouvelables.
- Demande un moratoire sur la prospection de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux et la mise en place d’un débat public en tant que préalables nécessaires à toute décision concernant la prospection et l’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux.

Motion contre gaz de schiste

Le Conseil municipal contre les OGM

Le Conseil Municipal a réaffirmé sa position contre les Plantes génétiquement modifiées en votant une motion lors de sa séance du 29 mai 2012.

Tout savoir sur les OGM …

Délibération n°10 du 29 mai 2012
MOTION CONTRE LES PLANTES GENETIQUEMENT MODIFIEES

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et son préambule,

Vu le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 selon lequel la nation garantit à tous la protection de la santé,

Vu le « principe de précaution » consacré par la Charte de l’environnement du 1er mars 2005 notamment dans son article 5, par l’article L. 110-1 II. 1° du Code de l’environnement et par le Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, dans son article 191,

Vu la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne en date du 8 septembre 2011, dans l’affaire opposant Monsanto SAS et le Ministre de l’agriculture français (affaire C-58/10 et suivant), décision qui invalide partiellement le moratoire français à l’encontre du maïs MON810,

Vu les conclusions du rapporteur public, en date du 24 octobre 2011 concernant l’affaire Monsanto SAS et le Ministre de l’agriculture français, conclusions qui vont dans le sens de l’illégalité de la mesure d’urgence française prise à l’encontre du maïs MON810,

Vu la décision du Conseil d’État du 18 mai 2012, qui a rejeté la requête des EARL de Commenian et de Candelon qui avaient déposé un référé suspension contre le moratoire sur la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810,

Vu l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne en date du 6 septembre 2011 décidant que du miel contenant du pollen issu de maïs MON810 ne peut être commercialisé, faute d’autorisation de ce pollen, et qu’une fois autorisé, ce miel et les produits de la ruche devront être étiquetés,

Vu l’article L. 531-2-1 du Code de l’environnement, selon lequel les OGM « ne peuvent être cultivés (…) que dans le respect de l’environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production commerciales qualifiées ’sans organismes génétiquement modifiées’ », et la définition par voie réglementaire des « seuils correspondants » au sans OGM « espèce par espèce »,

Vu ce même article qui consacre « la liberté de consommer et de produire avec ou sans organismes génétiquement modifiés »,

Vu les articles L. 2121-29, L. 2212-1 et L. 2212-2-5° du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le règlement relatif à l’agriculture biologique et que les cahiers des charges de nombreuses AOC interdisent l’utilisation des OGM,

Considérant que ces produits sont porteurs d’une image de qualité et que l’acceptation d’un seuil de tolérance dans ces filières conduirait à une crise de confiance des consommateurs, ayant des répercutions importantes en terme économique et social,

Considérant, au regard de la décision précitée du 6 septembre 2011, que la protection de l’apiculture n’est pas compatible avec la culture des OGM,

Considérant que la France est en train de définir des règles de coexistences entre les OGM et les autres activités agricoles ;

Considérant le manque d’information du consommateur concernant les produits issus d’animaux nourris avec OGM du fait de l’absence d’étiquetage des produits tels que la viande, les œufs ou encore le lait, et de ce fait la négation de « la liberté de consommer avec ou sans OGM »,

Considérant l’intérêt local de la question du « sans OGM », au vu de la présence sur le territoire de la commune d’exploitations agricoles notamment une en production apicole, et de nombreux jardins familiaux ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Vise à mettre en place une restauration collective « sans OGM » dans la future cantine scolaire, en refusant les produits étiquetés comme contenant des OGM. et en favorisant les produits issus d’animaux nourris sans OGM.
- Déclare son opposition aux cultures génétiquement modifiées en plein champs et invite l’État à maintenir sa clause de sauvegarde à l’encontre de la culture du maïs MON810, ou à renouveler cette dernière si elle venait à être annulée par le Conseil d’État suite à la décision de la CJUE en date du 8 septembre 2011, en suivant la procédure décrite par la CJUE dans cette même décision.
- Invite l’État, dans le cadre de sa réflexion actuelle sur des règles de coexistence, à définir des mesures protégeant les autres activités agricoles, y compris l’apiculture, de toute contamination.
- Rappelle que le « sans » OGM doit vouloir dire qu’un produit ne contient pas d’OGM et invite l’État à prendre des mesures pour rendre obligatoire l’étiquetage des produits issus d’animaux nourris aux OGM.

Motion contre les OGM

Les OGM

Qu’est-ce qu’un OGM ?

Un OGM organisme génétiquement modifié est un organisme vivant (plante, animal, bactérie, virus) dont le patrimoine génétique a été modifié en laboratoire et de façon non naturelle par ajout, suppression ou remplacement d’au moins un gêne, afin de lui conférer certaines propriétés.

Les usages des OGM

Les OGM sont utilisés dans les milieux de la recherche fondamentale, médicaux et agro-alimentaires.
En médecine, les OGM sont produits en milieu confiné.
Le débat sur les OGM porte essentiellement sur leur usage dans l’agro-alimentaire, plus particulièrement sur les conséquences économiques, sociales et environnementales et sanitaire de leur culture en milieu ouvert et de leur passage dans la chaîne alimentaire.

Les PGM, plantes génétiquement modifiées

En réalité, on devrait plutôt parler de PGM plantes génétiquement modifiées. Ce qui suit évoque uniquement les PGM, assimilées dans le langage courant aux OGM.
Le passage du laboratoire au champ fait sortir la question des OGM du débat strictement scientifique et en fait un objet social à part entière.

OGM et sélection végétale classique : quelles différences ?

La transgénèse est l’implantation de gênes étrangers dans le patrimoine génétique d’un organisme vivant. Par exemple, un gêne de méduse dans une pomme de terre ou un gêne humain dans du riz.
La sélection naturelle (ou artificelle) est une méthode de sélection végétale qui repose sur un processus de reproduction sexuée des plantes.

Les trois types d’OGM cultivés dans le monde

Presque 100% des OGM cultivés sont des « pesticides »

1. Soit les plantes résistent à un herbicide, ce qui signifie que les plantes ne sont pas détruites au moment de l’épandage du pesticide. Ces OGM entraînent une sur-utilisation des herbicides. Il s’agit par exemple du soja Round Up Ready®, qui résiste à l’épandage du Round Up®

2. Soit les plantes sécrètent en continu un insecticide. Il s’agit par exemple des « plantes Bt » et cette modification concerne pour l’essentiel le maïs et le coton. Le maïs MON 810, seul OGM cultivé en Europe, est une plante Bt.

3. Soit les plantes ont les deux caractéristiques. Il s’agit par exemple du Maïs TC1507 de Pioneer ou du maïs MON863*NK603 de Monsanto, actuellement autorisé pour l’alimentation humaine et animale dans l’Union Européenne.

Les autres modifications génétiques, comme l’amélioration gustative, la tolérance au sel, à l’aridité, n’en sont qu’au stade expérimental.

Les OGM dans le monde

86% des plantes OGM sont cultivées commercialement dans 4 pays : Etats-Unis (50%), Argentine (16,8%), Brésil (12,6%), Canada (6,1%).

En 2008, le soja, le maïs, le coton et le colza transgéniques représentaient presque 100%% des surfaces d’OGM cultivées dans le monde.

Les OGM en Europe : une culture marginale

Le seul OGM actuellement cultivé est le maïs MON810.
En 2008, les cultures d’OGM en Europe représentaient 107 719 hectares soit 0,21% de la surface agricole utile des 27 pays de l’Union Européenne.

Il faut garder à l’esprit que la principale porte d’entrée des OGM en Europe est leur importation pour l’alimentation animale. De nombreux OGM sont autorisés pour l’alimentation animale, mais ils ne sont pas produits sur le sol européen.

Les OGM en France

La France est le premier pays agricole européen, elle dispose de la plus grande surface agricole utile européenne, marquée par une forte culture du maïs. Les OGM sont très présents dans l’alimentation animale et la France se classe parmi les premiers producteurs de produits animaux.

La suspension des cultures commerciales

- 1998-2006

  • des cultures sans aucune information du public.
  • La culture du MON810 est autorisée depuis 1998. Peu de précisions sur les chiffres des surfaces cultivées car pas d’information du public.

- 2007 : plus de 20 000 ha de cultures soit 0,8% des surfaces de maïs

- 2008-2009 : le moratoire met un coup d’arrêt momentané aux cultures commerciales françaises d’OGM.
Le maintien de l’interdiction française est conditionné

  • à la position des instances européennes. Sur la base d’un avis de l’agence scientifique européenne (AESA), la Commission européenne a formulé une proposition de levée de la clause de sauvegarde française. Pour que la proposition de la Commission soit rejetée, le Conseil de l’UE (composé de ministres de chaque état membre) doit rassembler une majorité qualifiée. Le vote n’a pas encore eu lieu.
  • au non-renouvellement de l’autorisation du maïs MON810

Les cultures expérimentales sont toujours autorisées mais en perte de vitesse.

Les OGM bien présents dans la chaîne alimentaire

Plus de 80% des OGM cultivés dans le monde servirait à nourrir le bétail. Mais aucune information particulière n’est fourni par les pouvoirs publics sur cette question.

Le consommateur démuni

Pour les produits issus d’animaux, tels que le lait, les œufs ou la viande, aucun étiquetage ne permet de savoir si l’alimentation de l’animal contenait ou non des OGM.

Les éleveurs : difficile valorisation de l’effort.

Tant que l’étiquetage ne permettra pas de marquer la différence auprès du consommateur, il ne sera pas possible de valoriser la non utilisation d’OGM dans l’alimentation des animaux.

Quelles questions posent les OGM ?

Des dysfonctionnements dans l’évaluation européenne des OGM.
Les experts utilisent des données fournies par les entreprises productrices des OGM. Aucune expertise contradictoire n’est menée par des scientifiques non rattachés ou non payés par ces entreprises.

Le problème de la dissémination des transgènes. La dissémination par le vent, les abeilles, les semences ou l’eau est inévitable. Les plantes cultivées ou sauvages vont produire des graines porteuses du transgène. On assiste ainsi à une dissémination incontrôlée.
Dores et déjà, certaines plantes sauvages deviennent résistantes elles aussi aux herbicides, elles ont captée le gène des OGM « herbicide ».

Le risque de perturbation des écosystèmes. Avec les plantes transgéniques Bt, qui produisent la toxine insecticide Bt, les insectes subissent des pressions plus importantes et peuvent développer des résistances. Plus la pression est grande et continue, plus l’adaptation est rapide et irréversible. Du coup l’effet insecticide est inefficace.
Par ailleurs, la toxine Bt produite par un OGM peut avoir un spectre d’action insecticide est plus large que prévu et ainsi peut affecter des insectes non ciblés, perturbants la biodiversité.
Des études ont prouvé que les gènes se transmettent vers les micro-organismes du sol, qui deviennent résistants comme l’OGM (par exemple résistance à des antibiotiques insérés dans des plants de tabacs transgéniques).

VRAI ou FAUX : les OGM permettent d’utiliser moins d’insecticides ?

Pour les OGM herbicides, la résistance du plant aux herbicides incite l’agriculteur à utiliser massivement l’herbicide pour être certain de « tout détruire ».
Pour les OGM insecticides, pour aborder complètement la question de la quantité d’insecticides produite, il faudrait ajouter la quantité d’insecticides produite par les OGM eux-mêmes. Des études montrent que l’emploi d’OGM insecticides font augmenter considérablement la quantité d’insecticides dans le sol.

VRAI ou FAUX : les OGM, la fin de la faim ?

La faim dans le monde est davantage un problème d’ordre politique et social que technologique ou scientifique. Ce n’est pas tant une question de quantité d’aliments disponible que d’accès à ces aliments : selon les études de la FAO Food and Agriculture Organisation les productions agricoles actuelles permettraient de nourrir 12 milliards de personnes, soit deux fois plus que les besoins de la planète.
Sous prétexte d’apporter des solutions à la faim dans le monde, les OGM ne risquent-ils pas au contraire de l’aggraver, en appauvrissant la biodiversité et les ressources génétiques paysannes ?

Le conseil municipal a délibéré pour interdire la culture d’OGM sur le territoire de la commune : lire l’article.

Les OGM, comment agir ?

68% des français se déclarent très inquiets quant à la présence d’OGM dans leur assiette,

72% des français trouvent important de pouvoir consommer des produits sans OGM.
En 2007, 70% des agriculteurs étaient favorables à un moratoire sur les cultures commerciales d’OGM.

Les OGM sont aussi l’affaire des élus.

Le Conseil Municipal a délibéré pour interdire les cultures OGM

C’est pourquoi le Conseil municipal a délibéré le 23 octobre pour interdire la culture d’OGM sur la commune tant pour la commercialisation que pour l’expérimentation (non couverte par le moratoire européen).

Le Maire a pris un arrêté d’interdiction de la culture des OGM sur la Commune.

Le préfet demande l’annulation de cette interdiction

Le Préfet de la Savoie a demandé l’annulation de la délibération du 23 octobre 2009 et de l’arrêté du 9 novembre 2009 sur l’argument qu’il n’est pas dans les pouvoirs de police du Maire et encore moins du Conseil Municipal de statuer sur une telle interdiction, sachant qu’il n’y a pas de danger grave et imminent.

Ne souhaitant pas aller en justice sur ce sujet [1], le Conseil Municipal a donc délibéré en janvier 2010 pour annuler la délibération d’octobre 2009. Vous pourrez lire cette délibération ci jointe : elle est aussi l’occasion de développer les arguments anti OGM.

Le Maire n’a pas annulé l’arrêté puisque ce dernier n’était valable que pour l’année 2009.  Lire l’intégralité de l’arrêté

Sensibiliser la population

Au-delà de cette interdiction, l’objectif est de porter le débat sur les OGM et de sensibiliser la population.

Le Conseil Municipal a réaffirmé son opposition aux OGM en adhérant à l’association des collectivités sans OGM. le décembre 2011 et en votant une motion le 29 mai 2012.

Dans le prolongement de cette action, la réflexion sera menée concernant la future cantine scolaire.
Il est possible d’exclure les OGM directement présents dans les produits d’origine végétale.
Il est possible d’aller plus loin en excluant les produits issus d’animaux nourris avec des OGM (viande, œufs, lait). La difficulté réside dans le manque d’étiquetage de ces produits.

Sensibiliser les autres élus

Le Maire a demandé au Parc Naturel Régional de Chartreuse d’organiser la sensibilisation des élus de ce territoire sur ce sujet.
Il faudrait pouvoir coordonner les actions pour qu’elles ne plus des initiatives individuelles.
Il est probable que les Préfets ne réagiraient pas de la même façon si de telles délibérations et de tels arrêtés étaient pris en même temps dans toutes les communes d’un même territoire.
A suivre, donc….

Pour en savoir plus sur les OGM : lire l’article

Consulter aussi
- le site Inf’OGM – OGM et les collectivités
- le site en Rhône Alpes Rés’OGM

[1] il faut rappeler qu’il n’y a pas de culture sur le territoire de la Commune, mais uniquement de l’élevage

Soutenir les tibétains

arton302-1ddd0Le 10 mars 1959, le peuple tibétain réclame à la Chine son indépendance. La répression fait près de 90 000 morts. Le Dalaï-Lama s’exile en Inde, suivi de 80 000 tibétains. A l’occasion de l’anniversaire de cet événement, la municipalité renouvelle sa solidarité envers le peuple tibétain en hissant le drapeau du Tibet sur la façade de la Mairie.

Aujourd’hui encore, la répression est implacable, non respect des droits humains, pas de liberté de la presse….
Nous réclamons le droit du peuple tibétain à l’autodétermination.

 

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