Contre les gaz de schiste

Dernière modification le 26 mars 2019

Le 29 mai 2012, le conseil municipal a voté une motion pour dénoncer l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste…

Délibération n°11 du 29 mai 2012
MORATOIRE SUR LA PROSPECTION DE « GAZ ET HUILE DE SCHISTE »

Vu la charte constitutionnelle de l’environnement, et particulièrement ses articles 1er, 6 et 7 qui prévoient respectivement :
 Article 1er – Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
 Article 5. – Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertain en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.
 Article 6. – Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social.
 Article 7. – Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

VU l’intégration de l’accord de Copenhague à la Convention sur le climat, lors de la Conférence de Cancún sur le climat de décembre 2010 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, et particulièrement ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-4, L.2213-4, L.2212-5 qui confie au maire, titulaire des pouvoirs de police municipale, le soin notamment d’assurer la sécurité et la salubrité publique ainsi que de prévenir les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature ;

VU la délibération du 25 février 2011 du conseil régional de Rhône-Alpes demandant un moratoire et s’opposant par tous les moyens à l’exploration et à l’exploitation des gaz et pétrole de schiste sur son territoire ;

CONSIDÉRANT que les objectifs de la lutte contre l’effet de serre et la nécessité de diminuer les émissions de gaz à effet de serre apparaissent contraires avec le développement de l’exploitation des gisements de gaz non conventionnel dit « gaz et huile de schiste » qui conduira inévitablement :
 À une augmentation des émissions de CO2,
 À ralentir le développement des énergies renouvelables,

CONSIDÉRANT que la technique dite de «  fracturation hydraulique », nécessaire à l’exploration et l’exploitation des gisements de gaz non conventionnel dit « gaz de schiste », requiert d’importantes quantités d’eau, l’utilisation de nombreux produits chimiques et la mise en place de nombreux sites d’exploitations ;

CONSIDÉRANT la rareté de la ressource en eau ;

CONSIDÉRANT qu’il n’existe aucune garantie permettant de s’assurer du contenu réel de l’eau d’après- forage et que des produits chimiques/métaux lourds peuvent en faire partie ;

CONSIDÉRANT les risques avérés de pollution de l’environnement et en particulier d’atteinte à la ressource en eau, à la qualité de l’air et de mitage du paysage, induits par cette technique ;

CONSIDÉRANT les risques avérés pour la santé ;

CONSIDÉRANT les diverses pollutions et nuisances constatées aux ÉTATS UNIS D’AMÉRIQUE à proximité des zones d’exploitation de gaz non conventionnel qui ont notamment conduit les villes de New York et Pittsburgh à voter un moratoire sur toute exploitation qui combine forage horizontal et fracturation hydraulique ;

CONSIDÉRANT qu’une telle activité minière est également en totale contradiction avec les axes du développement économique local fondé sur les activités agricoles et touristiques ;

CONSIDÉRANT l’incompatibilité de ces activités minières avec les décisions et contenus de nombre de plans, schémas ou chartes territoriaux élaborés collectivement avec l’État, au premier desquels figurent les SCOT et PLU existants ou en cours d’élaboration ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
 Marque sa solidarité avec les Communes concernées par les demandes de permis de recherche d’hydrocarbures et qui s’y sont opposées, notamment la Commune de La Biolle en Savoie ;
 Marque son opposition à toute démarche de recherche et encore plus d’exploitation des hydrocarbures non conventionnels sur son territoire ;
 Dénonce l’incohérence qu’il y aurait à autoriser ce type de recherche fortement consommateur d’eau dans une période de déficit chronique d’eau ;
 Dénonce la réglementation en vigueur qui exonère l’État de toute concertation avec les élus locaux ;
 Marque sa préférence pour des investissements en recherche dans les économies d’énergie et les énergies renouvelables.
 Demande un moratoire sur la prospection de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux et la mise en place d’un débat public en tant que préalables nécessaires à toute décision concernant la prospection et l’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux.

Motion contre gaz de schiste