Comment utiliser les locaux communaux ?

Dernière modification le 24 février 2019

1 – Vous voulez louer une salle pour une réunion ou une activité ponctuelle

Les locaux de la Maison Hermesende sont mis à disposition des associations locales gratuitement et des habitants.

Faites une demande en mairie

• remplir le formulaire téléchargeable ci dessous indiquant
  • le type de réunion
  • le type de local souhaité
  • la date et  les horaires de votre réunion
• munissez vous  de votre attestation d’assurance (au nom de l’association, de la structure ou du particulier) pour l’usage de ces locaux communaux

Après validation, vous pourrez récupérer en mairie (aux horaires d’ouverture) les clés du local qui sera mis à votre disposition.

DOCUMENT TELECHARGEABLE

2019-utilisation ponctuelle- salle communale

 2 – Vous voulez proposer une activité à l’année ouverte aux habitants

Et vous êtes une association des Entremonts ou du territoire de la communauté de communes Cœur de Chartreuse (pour la salle de motricité) et

Proposez votre activité en mairie en précisant
– le type d’activité proposée
– le type de local souhaité
– les horaires et fréquence d’utilisation
et en vous munissant
– des status de l’association
– du récépissé de dépôt de ces status en préfecture
– de la composition du bureau de l’association
– de votre attestation d’assurance

Après accord de la commission des associations et de la maire, vous devrez signer une convention d’utilisation des locaux communaux.

Lorsque vous aurez fourni tous les documents ci dessus et signé la convention, vous pourrez récupérer en mairie les clés du local qui sera mis à votre disposition.

3 – Vous voulez pratiquer votre activité artistique, culturelle, sportive à titre individuel

Les tarifs proposés sont les suivants (pour une salle)  :

• 1 € par heure et par semaine
• 3 € par créneau (matin, après – midi ou soir) et par semaine
• participation maximale : 10 € par semaine pour 6 créneaux maximum par semaine (au delà, le conseil municipal établira un tarif au cas par cas)

En début d’année scolaire, les associations pourront faire une demande de subvention en compensation de cette participation. L’ensemble des demandes sera examinée en conseil municipal. Les subventions attribuées seront versées en une fois

Proposez votre activité en mairie en précisant

• le type d’activité proposée
• le type de local souhaité
• les horaires et fréquence d’utilisation

et en vous munissant

• de votre attestation d’assurance

Après accord de la commission des associations et de la maire, vous devrez signer une convention d’utilisation des locaux communaux.

Lorsque vous aurez fourni tous les documents ci dessus et signé la convention, vous pourrez récupérer en mairie les clés du local qui sera mis à votre disposition.