Démarches administratives

Transport scolaire – école communale

RAPPEL : pas de carte, pas de car !

Le transport scolaire est organisé par le Conseil Départemental de la Savoie.

Pour l’école communale et le collège, un bus scolaire récupère les enfants dans les hameaux le matin et les y déposent le soir après l’école.

Pour inscrire votre enfant, suivez ce lien.

Règlement communal du transport scolaire

Le présent règlement complète le règlement du Conseil Départemental de la Savoie, remis aux familles avec les cartes de transports.

Chaque famille doit remplir la fiche de liaison ci jointe et la remettre à la mairie. Cette fiche indique la ou les personnes qui peuvent récupérer l’enfant à l’arrêt de bus (pour les enfants de moins de 6 ans) et la ou les personnes à prévenir en cas d’accident.

2017-2018-Feuille de liaison car scolaire

2017-réglement-car-scolaire-SPE73

Les arrêts de bus

  • Les Claret
  • Les Vincent
  • Les Bandet
  • Les Grattier
  • Les Combettes d’en bas
  • St Même d’en bas
  • St Même d’en haut
  • Les moulins
  • Les courriers / Pont du lac
  • La Fracette
  • Le Cozon

 

Les assistantes maternelles agréées

Tous les renseignements auprès des animatrices du Relais Assistantes Maternelles Coeur de Chartreuse au 04 76 66 81 74

Les assistantes maternelles agréées à Saint-Pierre d’Entremont – SAVOIE (liste à jour au 07/08/2017)

Nom Adresse Numéro de Téléphone Capacité d’accueil fin de validité agrément
DELAPORTE Isabelle La Combe 04-79-69-54-18 4 agréments pour accueil à la journée 13/11/2021
TARDY Mireille Les Grattiers 04-79-65-86-15 4 agréments pour accueil à la journée 30/08/2019

 

Pour faire une demande d’urbanisme

A juin 2017,  les CERFA ont été modifiés afin de prendre en compte les nouvelles évolutions législatives et règlementaires (autorisation environnementale, loi « patrimoine », etc.)

Certains CERFA disposent à présent d’un espace afin que le pétitionnaire puisse indiquer si son projet se situe dans le périmètre d’un abord de monument historique ou dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable.
Il s’agit d’une aide à l’instruction qui ne dispense pas toutefois le service instructeur de contrôler que le projet se situe effectivement dans ces périmètres.

Par ailleurs, le CERFA « Déclaration préalable » ne comporte plus le bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions. Cette modification intervient afin d’être conforme à la législation en vigueur puisqu’une déclaration préalable ne peut valoir permis de démolir. Seuls les permis de construire et les permis d’aménager peuvent valoir permis de démolir.

Où ?

Les demandes doivent être déposées en mairie ou envoyées à son adresse en recommandé avec Accusé de Réception

Comment ?

Les formulaires, bordereaux de dépôt des pièces jointes et notices explicatives pour :

  • Certificats d’urbanisme
  • Déclaration préalable
  • Permis de construire ou d’aménager
  • Permis de construire pour maison individuelle
  • Permis de démolir
  • Ouverture de chantier
  • Déclaration d’Achèvement de travaux
  • Transfert de permis – Permis modificatif

… sont disponibles en mairie ou en téléchargement sur le site de la DDE : Guichet des formulaires

Vérifiez bien que votre dossier est complet et que le nombre d’exemplaires correspond bien à la demande … tout retard dans la fourniture des pièces, retarde d’autant l’instruction du dossier donc l’avis au final.

Recours à un architecte

Décret n°2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à la dispenses de recours à un architecte

A compter du 1er mars 2017, ce décret fixe à 150 m2 le seuil au delà duquel les personnes physiques sont tenues de recourir à un architecte lorsqu’elles édifient ou modifient des constructions, à l’exception des constructions à usage agricole.

Transport scolaire – inscription et tarifs

Inscription pour l’année 2017-2018

L’inscription se fait en ligne via le site du Conseil Départemental ainsi que le paiement qui pourra être échelonné en trois fois.

Inscriptions dès le 20 avril et jusqu’au 15 juin pour une prise en charge dès la rentrée scolaire 2017.

Cette année la carte sera envoyée directement aux familles, après paiement, à partir du 16 août.
Afin que les familles puissent mieux appréhender ces nouveaux dispositifs et trouver les informations nécessaire pour s’inscrire au service, un numéro spécial est mis à leur disposition sur la période d’inscription au transport scolaire,
  • le 09 69 36 39 94 (appel non surtaxé).
Le site internet apportera toutes les réponses à leurs interrogations.

Le transport scolaire école communale

Pour connaître le fonctionnement du transport pour les élèves de l’école communale, Suivez ce lien.

Pas de carte, pas de car !

 

La charte et règlement du transport scolaire 2016 – 2017

2016-charte-départementale-des-transports-scolaires

2016-reglement-départemental-des-transports-scolaires

 

État civil

ATTENTION : à compter du 21 mars 2017, l’obtention et le renouvellement de la carte nationale d’identité se fait à la mairie de Les Echelles 04 79 36 94 68 (mardi, jeudi, samedi de 8h à 12h), comme pour les passeports.

  • Carte nationale d’identité
  • Passeport
  • Visa
  • Fiches d’état civil
  • La naissance
  • Le mariage
  • La PACS
  • Le décès
  • Les copies ou extraits d’actes d’état civil
  • L’extrait du casier judiciaire
  • Le certificat de nationalité
  • Le livret de famille, le certificat de concubinage
  • L’inscription sur les listes électorales
  • Autres formalités

CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS

Toutes les informations officielles sur le site du Ministère de l’Intérieur

LA CARTE D’IDENTITÉ

ATTENTION : à compter du 21 mars 2017, l’obtention et le renouvellement de la carte nationale d’identité se fait à la mairie de Les Echelles 04 79 36 94 68 (mardi, jeudi, samedi de 8h à 12h), comme pour les passeports.

La durée de validité de la carte nationale d’identité est portée à 15 ans depuis le 1er janvier 2014.
Cette disposition concerne aussi les CNI délivrées à des personnes majeurs et en cours de validité à cette date.

La CNI est gratuite.

La déclaration de perte ou de vol : s’adresser à la mairie du domicile (Gratuit)

PIÈCES A FOURNIR POUR LA CARTE D’IDENTITÉ

  • copie du livret de famille avec filiation complète ou extrait d’acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance)
  • 2 photos d’identité identiques de moins de 3 mois, de face et tête nue , format 35x45mm
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (Facture EDF-GDF, avis d’imposition ou de non imposition, quittance de loyer, taxe foncière ou d’habitation ou titre de propriété)
  • copie de l’ancienne carte d’identité
  • Pour les majeurs résidant chez leurs parents : copie de l’attestation vitale en cours ou quittance d’assurance voiture ou carte d’électeur ou certificat de scolarité avec adresse + attestation des parents et copie carte d’identité d’un des deux parents.
  • Pour la carte d’identité, en cas de perte, il faut une déclaration de perte ou de vol préalablement faite auprès de la gendarmerie ou du commissariat.

Délais d’obtention d’une carte d’identité

Dans le cadre de la politique qualité, la préfecture de la Savoie fait désormais figurer le délai de délivrance des cartes nationales d’identité, sur le site internet des services de l’Etat en Savoie, à l’adresse :
http://www.savoie.gouv.fr rubrique « Démarches administratives » – cartes nationales d’identité

Ce délai sera actualisé le 1er et le 15 de chaque mois.

Le délai indiqué est celui compris entre la date de réception du dossier dans les services de la préfecture et la réception du titre en mairie, sous réserve de la complétude des dossiers et en l’absence de vérifications complémentaires.

LE PASSEPORT

L’obtention et le renouvellement du passeport, désormais biométrique, se fait à la mairie de Les Echelles 04 79 36 94 68 (mardi, jeudi, samedi de 8h à 12h). Le passeport contient votre photo ET vos empreintes digitales numérisées. Seules 2000 mairies en France ont été dotées de bornes biométriques et sont habilitées à délivrer ces documents officiels. La constitution du dossier dure environ 30 min ; elle nécessitera un second déplacement pour retirer votre document.

Prix du passeport : 86 € pour passeport adulte, 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans, et 17 € pour les moins de 15 ans. Vous avez la possibilité de faire la photographie sur place pour 1 € supplémentaire.

Depuis le 5 novembre 2014, la plateforme d’instruction est située à Saint-Etienne dans la Loire. Pour connaître le délai d’obtention des passeports, consulter le site www.loire.gouv.fr ou Délais d’obtention des passeports pour Rhône Alpes

PIECES A FOURNIR POUR LE PASSEPORT

ATTENTION : depuis le 14 mai 2009, le dispositif de déploiement des passeports biométriques est en œuvre. Cela signifie que seules les communes équipées d’une station d’enregistrement peuvent recevoir les demandes et remettre les documents. En revanche vous pouvez vous adresser à n’importe lequel de ces centres, indépendamment de votre domicile.

Ces communes sont :

  • Aix-les-Bains
  • Albens
  • Albertville
  • Bourg-St-Maurice
  • Chambéry
  • Cognin
  • Les Echelles
  • La Motte-Servolex
  • La Ravoire
  • Modane
  • Montmélian
  • Moutiers
  • Pont-de-Beauvoisin
  • St-Alban-Leysse
  • St-Jean-de-Maurienne
  • St-Pierre d’Albigny
  • Ugine
  • Yenne

Il vous faudra amener les mêmes pièces que pour une carte d’identité avec, en plus :

  • l’ancien passeport (en cas de renouvellement )
  • un timbre fiscal correspondant au paiement

ATTENTION : les enfants doivent désormais disposer d’un passeport personnel : il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport d’un des deux parents. Les passeports délivrés comme tels restent cependant valables jusqu’à leur date de fin de validité, sauf pour les USA.

  • un passeport individuel doit être demandé pour un mineur ; il sera établi pour 5 ans ; coût : un timbre fiscal

VISA pour les USA : nouvelle réglementation

Depuis le 26 octobre 2004, si vous devez transiter par les USA ou si vous souhaitez y résider pour une durée n’excédant pas 90 jours sans visa, un passeport à lecture optique sera exigé, pour tous y compris les mineurs sachant que les passeports actuellement délivrés en France ont déjà cette particularité.

Pour les personnes qui possèdent un ancien passeport, qui doivent transiter aux USA ou y séjourner, il est conseillé, avant d’entreprendre des démarches, de vérifier auprès de leur Mairie, ou de la Préfecture si ce dernier est à lecture optique. Dans le cas contraire, il y a 2 possibilités :

soit demander un visa auprès des services consulaires de l’ambassade des Etats-Unis
soit solliciter la délivrance d’un passeport à lecture optique en déposant un demande auprès de votre mairie.

ATTENTION

Pour les personnes possédant un passeport avec une photo d’enfant, il est à savoir que l’emplacement de la photo n’est pas à lecture optique. De ce fait, si vous souhaitez vous rendre aux USA avec votre enfant, il faut demander la délivrance d’un passeport individuel à son nom.

voir le site officiel

ACTES D’ÉTAT CIVIL ET AUTRES DOCUMENTS OFFICIELS

Retrouvez toutes les infos sur service-public.fr

FICHES D’ÉTAT CIVIL

Par décret du 26.12.2000, paru au JO du 28 décembre 2000, les fiches d’état civil sont supprimées.

Désormais, dans les démarches où les usagers ont à justifier de leur identité, ils peuvent présenter l’original ou produire une photocopie lisible de l’un des documents suivants :

  • carte nationale d’identité, en cours de validité
  • passeport en cours de validité
  • livret de famille régulièrement tenu à jour
  • carte d’ancien combattant ou carte d’invalidité de guerre ou civil
  • copie ou extrait d’acte de naissance et revêtu des mentions relatives à la nationalité française (art.28 du Code Civil)

LA NAISSANCE

La déclaration de naissance (obligatoire) : s’adresser à la mairie du lieu de naissance (Gratuit, 1 enveloppe timbrée pour l’envoi)

La reconnaissance d’un enfant naturel : s’adresser à n’importe quelle mairie : se munir des pièces d’identité des parents ou le livret de famille, du certificat délivré par le médecin ou la sage-femme (Gratuit, 1 enveloppe timbrée pour l’envoi)

LE MARIAGE

La constitution du dossier : s’adresser à la mairie du domicile de l’un des deux époux
Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance des 2 fiancés (validité moins de 3 mois avant la date de mariage), certificats prénuptiaux (moins de 2 mois à la date de la publication des bans), attestation de domicile et liste des témoins (nom, prénoms, adresse, profession, majeurs).

Des démarches particulières sont à effectuer pour les mineurs, les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides

Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage.

Le contrat de mariage : voir un notaire

Pour en savoir plus : site gouvernemental « mariage » ou sur site « vos droits »

LE PACS

Tout savoir en consultant le site officiel

LE DÉCÈS

Le constat : s’adresser à un médecin

La déclaration de décès : s’adresser à la mairie du lieu de décès muni du constat (Gratuit)

Les obsèques :

  • s’adresser à la mairie pour la concession au cimetière (tombe ou colombarium) (indispensable pour engager les obsèques)
  • s’adresse aux pompes funèbres pour l’organisation des obsèques

Pièces à fournir : livret de famille du défunt ou sa pièce d’identité, le certificat de constat de décès du médecin

Délai : dans les 24 heures qui suivent le décès

Les formalités de succession : s’adresser à un notaire

Les formalités de sécurité sociale : s’adresser aux organismes d’affiliation du défunt

Les formalités fiscales : s’adresser à un notaire

LES COPIES OU EXTRAITS D’ACTES D’ÉTAT CIVIL

L’obtention d’une copie ou d’un extrait : s’adresser à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès, sur présentation d’une pièce d’identité ou du livret de famille (Gratuit)

Si la naissance, le mariage ou le décès a lieu dans les DOM-TOM et que vous résidez en Métropole : s’adresser au

Secrétariat d’État à l’Outre-Mer – bureau des Affaires Juridiques et de l’État Civil – 27 rue Oudinot 75358 PARIS 07
Tel : 01-53-69-20-00 –
Site (Gratuit)

Si la naissance, le mariage ou le décès a lieu à l’étranger s’adresser au

  • Ministère des Affaires Étrangères, sous-direction de l’État Civil – 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 09
    Tel : 02-51-77-30-30 Fax : 02-51-77-36-99
    Site : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/
    Minitel : 3615 FRANCEMONDE (Gratuit)

L’EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE

Pour une personne née en France Métropolitaine, dans un DOM ou à l’Etranger : s’adresser à :

  • Casier judiciaire national
    107,rue du Landreau 44317 NANTES CEDEX3
    Site
    Minitel : 3615 CJN
    Indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance et de mariage, + nom, prénoms des parents + copie livret de famille ou pièce d’identité (Gratuit)
    1 enveloppe pour l’envoi

Pour une personne née dans un TOM : s’adresser au greffe du tribunal de Première Instance dont dépend la commune de naissance

LE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ

S’adresser au Tribunal d’Instance du domicile (Gratuit)

LE LIVRET DE FAMILLE, LE CERTIFICAT DE CONCUBINAGE

  • Duplicata du Livret de famille : s’adresser à la mairie du domicile (Gratuit)
  • Certificat de concubinage : s’adresser à la mairie du domicile
  • Pièces à fournir : pièces d’identité et justificatifs de domicile des intéressés (Gratuit)

L’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

AUTRES FORMALITÉS

Légalisation de signature : s’adresser à la Mairie du domicile.

La signature doit être effectuée à la mairie, devant le Maire ou une personne habilitée
Fournir la carte d’identité (Gratuit)

Sortie de territoire pour mineur : à compter du 1er janvier 2013, les autorisations de sorties du territoire individuelles ne sont plus nécessaires.

Dans le cadre du renforcement du principe de liberté de circulation, dès le 1er janvier 2013, un mineur français pourra voyager dans toute l’Union européenne avec un simple titre d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport). Pour les autres pays hors Union européenne, un passeport reste le plus souvent obligatoire, assorti le cas échéant d’un visa.

Avant tout voyage, il est conseillé de se renseigner sur les formalités et les autres documents qui peuvent être exigés par le pays de destination.

Carte grise : formulaire disponible en mairie, à remettre directement en Préfecture, coût suivant nature et ancienneté du véhicule

Carte d’invalidité : s’adresser à la Mairie du domicile ou CCAS

Formulaire à retirer en mairie
Remplir certificat médical très précis + photo + justificatifs d’état civil (Gratuit)

Extrait de matrice cadastrale : s’adresser à la Mairie de la commune où est située la propriété ou le service du cadastre

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

A compter du 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage sans un représentant légal doit justifier d’une autorisation préalable d’un titulaire de l’autorité parentale pour sortir du territoire français. L’autorisation de sortie du territoire (AST) doit être présentée par tout mineur qui voyage seul et non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale pour toute sortie du territoire (art 371-6 du Code Civil).

Type de voyage concerné

Elle est exigible quel que soit le type de voyage concerné, individuel ou collectif et que que soit le document de voyage présenté. Ainsi, la présentation du passeport ne dispense pas de la production de l’AST.

Ce dispositif est applicable sur l’ensemble du territoire français y compris en outre-mer.

Aucune AST ne sera exigée lorsque le mineur voyage entre la métropole et l’outre-mer, dès lors que le trajet est direct et ne nécessite aucune escale dans un pays étranger.

Mineurs concernés

le nouveau dispositif est applicable à tous mineurs résidant habituellement en france, quelle que soit leur nationalité.

En revanche le dispositif n’est pas applicable aux mineurs en transit sur le territoire ou aux mineurs qui justifient d’une résidence habituelle hors du territoire français.

Par ailleurs, les mineurs émancipés n’ont pas à présenter l’AST. Ils devront néanmoins être munis d’un exemplaire du jugement prononçant leur émancipation ou de la preuve de leur mariage pour éviter toute difficulté.

Qui délivre l’ATS ?

L’autorité de sortie du territoire ATS doit être signée par un titulaire de l’autorité parentale. Lorsque l’autorité parentale est exercée de manière conjointe, la signature d’un seul des deux parents suffit. Chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre, quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant (art 372-2 du Code Civil).

Formulaire CERFA

L’Autorité de sortie du territoire est obligatoirement renseignée et signée au moyen du formulaire CERFA n°15646*01.

Ce formulaire est mis à disposition sur le site internet service public. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est donc nécessaire de la part de l’usager.

Quelques exemplaires papier sont mis à disposition en mairie.

Le document est obligatoirement présenté aux autorités de contrôle sous format papier, revêtu de la signature originale de l’autorité parentale?

En cas de fausse déclaration, le signataire s’expose aux sanctions des articles 441-6 à 441-7 du code pénal.

Pièces accompagnant l’ATS

Le mineur produit à l’appui de son AST une copie de la pièce d’identité du signataire.

La liste des pièces d’identité admissible est fixée de manière limitative par l’arrêté du 13 décembre 2016 comme suit

1 ) pour les titulaires de l’autorité parentale de nationalité française

  • carte nationale d’identité
  • passeport

2) pour les titulaires de l’autorité parentale, ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne, d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen (Islande, Norvège, Liechtenstein) ou la Confédération Suisse

  • carte nationale d’identité, délivrée par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité
  • passeport, délivré par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité
  • un des documents de séjour des étrangers et du droit d’asile

3) pour les titulaires de l’autorité parentale, ressortissants d’un pays tiers à l’Union Européenne

  • passeport, délivré par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité
  • un de documents de séjour délivrés en application des articles L311-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
  • titre d’identité et de voyage pour réfugié(e)s et apatride

Ces documents doivent être en cours de validité, sauf pour la CNI et la passeport français qui peuvent être valides ou périmés depuis moins de 5 ans.

Durée de l’AST

La durée de validité de l’AST est fixée par le signataire de l’autorisation sur le formulaire. Il peut s’agir de la durée d’un voyage ou d’une période à préciser.

Toutefois la durée ne peut excéder une année. Il s’agit ainsi de prendre en compte la situation des mineurs amenés à franchir quotidiennement une frontière, par exemple pour la durée d’une année scolaire, ou se trouvant en stage ou en formation à l’étranger.

Documents de voyage

L’AST ne dispense pas le mineur d’être en possession des documents de voyage requis y compris pour les sorites ou les voyages scolaires.

En fonction des exigences du pays de destination et de sa nationalité, le mineur (qu’il soit seul ou accompagné) doit présenter soit un passeport individuel valide, accompagné d’un visa s’il est requis, soit d’une carte nationale d’identité valide.

 

carte-electorale

Inscription sur les listes électorales

Chaque année, inscrivez-vous sur la liste électorale de la commune, jusqu’au 31 décembre pour pouvoir voter l’année suivante.

Quelles sont les conditions à remplir pour s’inscrire ?

Il est nécessaire :

  • d’avoir la qualité d’électeur : être majeur [1], de nationalité française [2] et jouir de ses droits civils et politiques
  • de justifier d’une attache avec la commune où l’on souhaite s’inscrire c’est à dire soit
    • y être domicilié,
    • soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective,
    • soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle.

Vous pouvez vous inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pourrez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, après la révision annuelle des listes électorales (septembre / décembre année en cours).

Comment s’inscrire ?

L’inscription automatique : pour les jeunes de 18 ans

Si vous résidez dans la commune et que vous avez atteint 18 ans pendant la période de clôture des listes électorales (1er mars année en cours / 28-29 février année suivante) vous serez automatiquement inscrit sur les listes électorales de votre commune lors de la révision des listes (période septembre année en cours / décembre année en cours).
La commission communale procède à ces inscriptions en utilisant les renseignements fournis par l’INSEE et après vérification des conditions d’identidé, de nationalité et de domiciliation. Aucune notification n’est délivrée lors de l’inscription.

  • En cas d’oubli, se renseigner en mairie et faire la démarche volontaire si les conditions sont remplies.

L’inscription volontaire auprès de la mairie

Pièces à fournir :

  • une pièce d’identité
  • un justificatif de domicile ou un avis d’imposition d’impôts daté de plus de 5 ans ou selon le cas, une attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge
  • Pour les personnes ayant acquis la nationalité française : présenter en plus un certificat de nationalité française ou le décret de naturalisation.

En cas d’impossibilité de se déplacer, vous pouvez donner une procuration et les documents nécessaires à un tiers ou joindre sous plis recommandé avec avis de réception les documents et votre demande d’inscription.

En cas de changement de domicile, la mairie de votre nouveau domicile se chargera lors de votre inscription de vous radier de la liste sur laquelle vous étiez précédemment inscrit.

Un reçu vous sera remis après dépôt de votre demande et la carte vous sera envoyée par la suite.

La nouvelle liste électorale est affichée en mairie au 10 janvier de l’année.

AVIS AUX ELECTEURS

L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.

Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre 2016 inclus. Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté. Les demandes peuvent également se faire en ligne pour les communes qui proposent cette téléprocédure. Les inscriptions déposées en 2016 et retenues par la commission administrative permettront de voter à compter du 1er mars 2017.

Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription. Les jeunes Françaises et les jeunes Français qui auront 18 ans au plus tard le 28 février 2017 doivent prendre contact avec leur mairie, au plus tard le 31 décembre 2016, s’ils n’ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d’office.

Les ressortissants des autres États membres de l’Union européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue d’éventuelles élections municipales partielles à venir, au plus tard à cette même date.

Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent désormais être rattachés, au plus tard à cette même date. S’ils n’ont pas changé de domicile ou de résidence au sein de la commune, les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale n’ont en revanche aucune formalité à accomplir.

Chaque électeur devant justifier d’une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. A défaut, l’électeur s’expose à être radié de la liste électorale en question.

Les électeurs trouveront tous renseignements complémentaires dans les mairies.

PUBLICATION DES LISTES ÉLECTORALES

Les tableaux des rectifications apportées à la liste électorale de chaque commune à la suite des opérations de révision seront déposés le 10 janvier 2017 au secrétariat de chaque mairie et affichés aux lieux accoutumés pendant dix jours. Ils demeureront, durant cette période, à la disposition de tout électeur désireux d’en prendre communication ou copie.

Les recours contre ces modifications sont formés par déclaration orale ou écrite, faite, remise ou adressée au greffe du tribunal d’instance du lieu de résidence, entre le 10 et le 20 janvier 2017 inclus. A partir du 21 janvier 2017, aucune réclamation ne sera admise.

INFRACTIONS EN MATIÈRE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Toute personne qui aura réclamé et obtenu une inscription irrégulière s’expose aux sanctions pénales prévues par les articles L. 86 et L. 88 du code électoral, soit un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

PIÈCES A PRODUIRE À L’APPUI DES DEMANDES D’INSCRIPTION

Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.

  • La preuve de la nationalité et de l’identité peut s’établir notamment par la présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d‘inscription;
  • L’attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz ou d’électricité, etc.). Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d’imposition des cinq années en cause.
  • Pour les ressortissants de l’Union européenne, une déclaration écrite doit en outre être produite précisant leur nationalité, leur adresse sur le territoire Français et attestant de leur capacité électorale.

Demande ou renouvellement de votre permis de conduire

En cas de perte, vol, détérioration de votre permis de conduire ou d’un changement d’état civil, vous pouvez effectuer une pré-demande de renouvellement de votre permis de conduire en ligne via une plateforme web dédiée.

Etape 1

  • Dématérialisation de la photographie de l’usager et de sa signature par l’utilisation de cabines de photographies d’identité équipées à cet effet ou auprès des professionnels agréées de la photographie.

Etape 2

Etape 3

  • Finalisation par l’usager de sa demande par validation de la saisie et impression d’un justificatif de pré-demande

Etape 4

  • Contrôle de la pré-demande par l’ANTS puis invitation de l’usager, par SMS ou courriel, à se rendre à la préfecture de son domicile ou à lui envoyer par voie postale, les éléments complémentaires nécessaires pour l’édition du titre.

Affiche PERMIS DE CONDUIRE

 

Tarifs photocopies et gobelet

PHOTOCOPIES

Les usagers ont la possibilité de faire faire des photocopies de documents A4 ou A3 à la mairie, suivant les tarifs ci après (défini par le conseil municipal lors de sa séance du 24 mars 2016)

  • A4 Noir et blanc 0,15 €/page
  • A4 couleur 0,30 €/page
  • A3 noir et blanc 0,30 €/page
  • A3 couleur 0,60 €/page
  • Recto-verso tarif doublé

GOBELETS

Les gobelets à l’effigie de Saint-Pierre d’Entremont Savoie sont disponibles en mairie au tarif ci après (défini par le conseil municipal lors de sa séance du 24 mars 2016) :

  • Gobelets : 1 € le gobelet

Déchèteries : horaires, type de déchets, tarifs

La communauté de communes cœur de Chartreuse met à la disposition des habitants et des professionnels de son territoire, deux déchetteries

  • à Saint-Pierre d’Entremont Isère
  • à Entre-Deux-Guiers

Tarifs pour les professionnels

Au 1er janvier 2017 :

  • Cartons / ferraille / papiers : gratuit
  • végétaux / bois brut / PVC : 8 €/m3
  • Encombrants / gravats : 15 €/m3
  • amiante  : 55 €/m3
  • pneus / plâtre : 20 €/m3
  • DDS : 2 €/kg
  • facturation en fin de mois

2017-flyer-tarifs

Horaires et types de déchets par déchèterie

Déchèterie Entre-Deux-Guiers Déchèterie St Pierre d’Entremont Isère
 toute l’année sauf les jours fériés
Lundi -  -
Mardi 8h – 12h 14h à 17h30
Mercredi 8h – 12h
Jeudi 10h – 18h -
Vendredi 14h – 18h 8h à 12h
Samedi 8h – 12h / 13h – 17h 8h – 12h
Dimanche et jours fériés - -
Déchèterie Entre-Deux-Guiers Dechèterie St Pierre d’Entremont Isère
encombrants X X
ferraille X X
végétaux X
cartons X X
gravats X
pneumatiques X
amiante lié / fibro ciment X
bois agglomérés/bois peints X X
bois brut/bois de palette X X
papiers X
plâtre X
PVC X
textiles X X
déchets dangereux X X
DEEE [1] X X
batteries X X
huiles de cuisine X X
huiles moteur X X
piles X X
capsules de café X
cartouches d’encre X X
DASRI [2] X X
câbles électriques X
bouteilles de gaz X

Pour bénéficier de l’accès aux déchèteries, il leur suffit de se présenter directement au gardien avec un justificatif de domicile lors du premier passage.

Contact :

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse
ZI Chartreuse Guiers
38 380 Entre Deux Guiers
Tél. : 04.76.66.81.74

Service Déchets :

[1] déchets d’Equipements électriques et électroniques
[2] déchets d’activités de soins à risques infectieux

Déchets d’Equipements électriques et électroniques

Sont à trier dans les PAM (petits appareils en mélange)

  •  les micro-ondes et mini-fours
  • les cigarettes électroniques
  • les tondeuses à gazon électriques
  • Les rallonges et câbles électriques
  • Les équipements informatiques : disques durs externes et internes, les cartes électroniques, les connectiques

Sont à trier avec le Gros électroménager Hors Froid : à ne pas mettre en benne ferraille

  • Tous les ballons d’eau chaude, les chauffes-eau et les chaudières électriques
  • Les radiateurs et convecteur électriques

Sont à trier avec les Ecrans

  • Ordinateurs, tablettes (supérieures à 7 pouces) et les liseuses électroniques

Raccordement au réseau d’assainissement collectif

Les derniers tarifs applicables sont les suivants

  • raccordement au réseau d’assainissement pour les habitations [1] antérieures à la création du réseau de collecte [2]
    • 600 € (délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2008)
  • raccordement pour les habitations créées postérieurement [3] à la création du réseau de collecte (y compris par changement de destination)
    • 4200 € (délibération du Conseil Municipal du 30 avril 2015)

[1] sans distinction entre les résidences principales et secondaires
[2] la taxe est payable dès le réseau mis en service, l’habitant a deux ans pour se raccorder effectivement au réseau
[3] Il s’agit de la participation à l’assainissement collectif (PAC), taxe pour non réalisation d’installation individuelle d’assainissement

Nouveaux arrivants : S’abonner à l’eau, l’assainissement, les ordures ménagères…

Vous venez de vous installer sur la commune de Saint-Pierre d’Entremont Savoie :

Eau Potable

  • Pour vous abonner à la distribution d’eau potable, vous devez contacter le Syndicat des Eaux du Thiers, gestionnaire de ce service public (réseau et facturation).
  • Le syndicat du Thiers vous transmettra le contrat d’abonnement, le règlement du service des eaux et les tarifs et effectuera la mise en service de l’eau potable de votre bâtiment.

Assainissement collectif

  •  Pour bénéficier du service de collecte de l’assainissement collectif, vous devez contacter la Mairie, gestionnaire de ce service public
  • la mairie vous transmettra le contrat d’abonnement, le règlement du service de l’assainissement collectif et les tarifs

Ramassage des ordures ménagères et déchets

  • Pour bénéficier du service de ramassage des ordures ménagères, vous devez contacter la Communauté de communes Cœur de Chartreuse, gestionnaire de ce service public.
  • la Communauté de communes vous transmettra le contrat d’abonnement, les tournées de ramassage et les tarifs
  • vous avez accès aux deux déchetteries du territoire : consulter les horaires d’ouverture
  • vous pouvez vous procurez un composteur auprès de la communauté de communes : suivez ce lien

Inscription sur les listes électorales

Pour savoir comment vous inscrire sur les listes électorales, suivez ce lien

Inscrire son enfant

Bureau de Poste

Inscrire votre enfant à l’école communale

Étape 1 : Inscription en mairie avec les documents suivants :

  • le livret de famille, une carte d’identité ou une copie d’extrait d’acte de naissance
  • un justificatif de domicile
  • un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge : antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique (Carnet de santé)

Étape 2 : Prendre RDV auprès de la directrice de l’école au 04 79 65 87 00.

L’inscription de votre enfant sera enregistrée par la directrice de l’école sur présentation :

  • du livret de famille, d’une carte d’identité ou d’une copie d’extrait d’acte de naissance
  • du certificat d’inscription délivré par la mairie
  • d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge. (carnet de santé).

Les inscriptions se font dès le mois de mars et au plus tard au mois de juin précédent la rentrée de votre enfant.

Si votre enfant a déjà été scolarisé dans une autre école, il faut rajouter aux documents ci-dessus :

  • le certificat de radiation délivré par le directeur de l’ancienne école.

INSCRIPTION RENTRÉE 2015/2016

Les inscriptions pour la prochaine rentrée sont ouvertes.

Après inscription en mairie avec les documents nécessaires, la directrice vous recevra sur rendez-vous les jours suivants :

  • vendredi 3 avril,
  • vendredi 10 avril,
  • mercredi 29 avril
  • mercredi 6 mai
  • si besoin d’autres possibilités peuvent être envisagées

Pour les élèves de Petite section, une pré-rentrée sera organisée au mois de juin ( une matinée par semaine).

AUTRES RENSEIGNEMENTS UTILES

recensement militaire

Recensement militaire à 16 ans

Dès leur 16è anniversaire, les jeunes résidents sur la commune et de nationalité française doivent se faire recenser.

Le jeune ou son représentant légal doit se présenter à la mairie muni des pièces suivantes:

  • carte nationale d’identité en cours de validité ou tout autre document justifiant de la nationalité française
  • livret de famille revêtu, le cas échéant, des mentions prévues à l’article 28 du Code Civil

Chaque jeune ainsi recensé sera convoqué à la Journée Défense Citoyenneté JDC

Construire, modifier, agrandir, réhabiliter…

Vous avez des projets concernant votre habitation, l’aménagement de votre terrain (clôture, terrasse, terrassement …), votre bâtiment quel qu’il soit,

Renseignez vous auprès de la mairie pour connaître les dispositions applicables à votre projet et les demandes d’autorisation nécessaires.

Les cas les plus courants
Calculer sa surface de plancher (réforme de 2012)
La consultance architecturale
les recommandations architecturales
Le règlement du plan local d’urbanisme (PLU) par zone
Le plan local d’urbanisme en cartes (zonage du PLU)
Les risques naturels sur le territoire de la commune

 

Nos Actualités

Histoire et patrimoine

Etat des lieux patrimonial de la commune, l’inventaire du Parc

L'inventaire patrimonial de Saint Pierre d'entremont est en ligne. Connaître pour valoriser, telle est la devise du Parc tant il est vrai qu’on ne maîtrise bien que ce que l’on connaît bien. Connaître c’est déjà protéger car cela permet de mettre en place une politique de conservation préventive et éventuellement une valorisation.

21 oct

Économie, Service, Santé

Formation de conducteur de transport urbain par câbles

Le GRETA de Grenoble et le Lycée Vaucanson en partenariat avec l'entreprise POMA propose une formation de niveau IV "conducteur de transports urbains par câbles". Cette formation sous statut scolaire ou en alternance ouvrira en novembre 2017 complétée par une formation en milieu professionnel de 15 semaines.

18 oct

Traversée du bourg

Traversée du bourg – travaux du 2 oct au 24 nov sur la RD912

En raison de travaux communaux sur la D912 à l’entrée NORD de St Pierre d’Ent : circulation alternée durant les périodes du 02/10/2017 au 15/10/2017 et du 11/11/2017 au 24/11/2017, interdiction complète de la circulation du 16/10/2017 au 10/11/2017 de 8h à 17h.

18 oct