Demandes d’autorisations d’urbanisme par voie électronique

Dernière modification le 02 janvier 2024

DÉMATÉRIALISATION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME : SAISIE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Depuis le 1er Janvier 2022,il est possible de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme numérique :  permis de construire, déclarations préalable, certificats d’urbanisme, etc. 
Dans votre intérêt, il vous est conseillé avant toute demande d’autorisation d’urbanisme de présenter votre projet en mairie afin que votre dossier soit complet et que les délais d’instruction en soient ainsi réduits.
Le dépôt des demandes sous format “papier” reste possible.
Un logiciel spécifique ayant été développé, celui-ci doit obligatoirement être utilisé en cas de transmission électronique de votre dossier. Pour la commune de Saint Pierre d’Entremont, il vous faudra

vous connecter au lien suivant :

attention nouvelles adresses depuis le 05/06/2023

vous serez guidé(e)s dans votre demande.

Il est fortement recommandé de disposer lors de la saisie de la totalité des pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier numérique.

Didacticiel Saisie par Voie Electronique // Utilisation du PUU et gestion avec Next’ADS
Les pièces à joindre peuvent l’être sous différents formats numériques  (de préférence en pdf, jpg ou jpeg, éventuellement compressés en format zip ou tgz et sans mot de passe).

Et s’il est possible de faire une sauvegarde intermédiaire de votre dossier (il suffit de se déconnecter), il conviendra lors de sa saisie finale de disposer de la totalité des pièces justificatives nécessaires.

Depuis le 1er septembre 2022 :

  • la DENCI n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.
  • Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».