Demandes d’autorisations d’urbanisme

Dernière modification le 30 mars 2022

 

DÉMATÉRIALISATION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME :

LA SAISINE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

A compter du 1er Janvier 2022, il sera possible de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme numérique :  permis de construire, déclarations préalable, certificats d’urbanisme, etc. 
Le dépôt des demandes sous format “papier” restera possible.
Un logiciel spécifique ayant été développé, celui-ci devra obligatoirement être utilisé en cas de transmission électronique de votre dossier. Pour la commune de Saint Pierre d’Entremont, il vous faudra

vous connecter au lien suivant : 

https://sve.sirap.fr/#/073274 

vous serez guidé(e)s dans votre demande.

Il est fortement recommandé de disposer lors de la saisie de la totalité des pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier numérique.

Les pièces à joindre peuvent l’être sous différents formats numériques  (de préférence en pdf, jpg ou jpeg, éventuellement compressés en format zip ou tgz et sans mot de passe).

Et s’il est possible de faire une sauvegarde intermédiaire de votre dossier (il suffit de se déconnecter), il conviendra lors de sa saisie finale de disposer de la totalité des pièces justificatives nécessaires.

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