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État civil et démarches administratives
Dernière modification le 13 mars 2020 Toutes les informations et démarches concernant :
CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTSToutes les informations officielles sur le site du Ministère de l’Intérieur LA CARTE D’IDENTITÉATTENTION : à compter du 21 mars 2017, l’obtention et le renouvellement de la carte nationale d’identité se fait à la mairie de Les Echelles 04 79 36 94 68 (mardi, jeudi, samedi de 8h à 12h) ou dans toutes autres mairies habilitées à délivrer les cartes nationales d’identité, comme pour les passeports. RECOMMANDATIONS : il faut anticiper pour la prise de rendez vous pour une carte d’identité ou un passeport car les listes d’attente peuvent être longues. La durée de validité de la carte nationale d’identité est portée à 15 ans depuis le 1er janvier 2014. Certains pays étrangers, même en Europe, ne reconnaissent pas l’allongement de 10 à 15 ans. Renseignez-vous. La CNI est gratuite. La déclaration de perte ou de vol : s’adresser à la mairie du domicile (Gratuit) PIÈCES A FOURNIR POUR LA CARTE D’IDENTITÉ
Délais d’obtention d’une carte d’identité Dans le cadre de la politique qualité, la préfecture de la Savoie fait désormais figurer le délai de délivrance des cartes nationales d’identité, sur le site internet des services de l’Etat en Savoie, à l’adresse : Ce délai sera actualisé le 1er et le 15 de chaque mois. Le délai indiqué est celui compris entre la date de réception du dossier dans les services de la préfecture et la réception du titre en mairie, sous réserve de la complétude des dossiers et en l’absence de vérifications complémentaires. LE PASSEPORTL’obtention et le renouvellement du passeport, désormais biométrique, se fait à la mairie de Les Echelles 04 79 36 94 68 (mardi, jeudi, samedi de 8h à 12h). Le passeport contient votre photo ET vos empreintes digitales numérisées. Seules 2000 mairies en France ont été dotées de bornes biométriques et sont habilitées à délivrer ces documents officiels. La constitution du dossier dure environ 30 min ; elle nécessitera un second déplacement pour retirer votre document. Prix du passeport : 86 € pour passeport adulte, 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans, et 17 € pour les moins de 15 ans. Vous avez la possibilité de faire la photographie sur place pour 1 € supplémentaire. Depuis le 5 novembre 2014, la plateforme d’instruction est située à Saint-Etienne dans la Loire. Pour connaître le délai d’obtention des passeports, consulter le site www.loire.gouv.fr ou Délais d’obtention des passeports pour Rhône Alpes PIECES A FOURNIR POUR LE PASSEPORT ATTENTION : depuis le 14 mai 2009, le dispositif de déploiement des passeports biométriques est en œuvre. Cela signifie que seules les communes équipées d’une station d’enregistrement peuvent recevoir les demandes et remettre les documents. En revanche vous pouvez vous adresser à n’importe lequel de ces centres, indépendamment de votre domicile. Ces communes sont :
Il vous faudra amener les mêmes pièces que pour une carte d’identité avec, en plus :
ATTENTION : les enfants doivent désormais disposer d’un passeport personnel : il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport d’un des deux parents. Les passeports délivrés comme tels restent cependant valables jusqu’à leur date de fin de validité, sauf pour les USA.
VISA pour les USA : nouvelle réglementationDepuis le 26 octobre 2004, si vous devez transiter par les USA ou si vous souhaitez y résider pour une durée n’excédant pas 90 jours sans visa, un passeport à lecture optique sera exigé, pour tous y compris les mineurs sachant que les passeports actuellement délivrés en France ont déjà cette particularité. Pour les personnes qui possèdent un ancien passeport, qui doivent transiter aux USA ou y séjourner, il est conseillé, avant d’entreprendre des démarches, de vérifier auprès de leur Mairie, ou de la Préfecture si ce dernier est à lecture optique. Dans le cas contraire, il y a 2 possibilités : soit demander un visa auprès des services consulaires de l’ambassade des Etats-Unis ATTENTION Pour les personnes possédant un passeport avec une photo d’enfant, il est à savoir que l’emplacement de la photo n’est pas à lecture optique. De ce fait, si vous souhaitez vous rendre aux USA avec votre enfant, il faut demander la délivrance d’un passeport individuel à son nom. ACTES D’ÉTAT CIVIL ET AUTRES DOCUMENTS OFFICIELSRetrouvez toutes les infos sur service-public.fr FICHES D’ÉTAT CIVILPar décret du 26.12.2000, paru au JO du 28 décembre 2000, les fiches d’état civil sont supprimées. Désormais, dans les démarches où les usagers ont à justifier de leur identité, ils peuvent présenter l’original ou produire une photocopie lisible de l’un des documents suivants :
LA NAISSANCELa déclaration de naissance (obligatoire) : s’adresser à la mairie du lieu de naissance (Gratuit, 1 enveloppe timbrée pour l’envoi) La reconnaissance d’un enfant naturel : s’adresser à n’importe quelle mairie : se munir des pièces d’identité des parents ou le livret de famille, du certificat délivré par le médecin ou la sage-femme (Gratuit, 1 enveloppe timbrée pour l’envoi) LE MARIAGELa constitution du dossier : s’adresser à la mairie du domicile de l’un des deux époux Des démarches particulières sont à effectuer pour les mineurs, les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage. Le contrat de mariage : voir un notaire Pour en savoir plus : site gouvernemental « vos droits » et plus particulièrement pour le lieur de la célébration cliquez ici LE PACSTout savoir en consultant le site officiel LE DÉCÈSLe constat : s’adresser à un médecin La déclaration de décès : s’adresser à la mairie du lieu de décès muni du constat (Gratuit) Les obsèques :
Pièces à fournir : livret de famille du défunt ou sa pièce d’identité, le certificat de constat de décès du médecin Délai : dans les 24 heures qui suivent le décès Les formalités de succession : s’adresser à un notaire Les formalités de sécurité sociale : s’adresser aux organismes d’affiliation du défunt Les formalités fiscales : s’adresser à un notaire LES COPIES OU EXTRAITS D’ACTES D’ÉTAT CIVILL’obtention d’une copie ou d’un extrait : s’adresser à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès, sur présentation d’une pièce d’identité ou du livret de famille (Gratuit) Si la naissance, le mariage ou le décès a lieu dans les DOM-TOM et que vous résidez en Métropole : s’adresser au Secrétariat d’État à l’Outre-Mer – bureau des Affaires Juridiques et de l’État Civil – 27 rue Oudinot 75358 PARIS 07 Si la naissance, le mariage ou le décès a lieu à l’étranger s’adresser au
L’EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIREPour une personne née en France Métropolitaine, dans un DOM ou à l’Etranger : s’adresser à :
Pour une personne née dans un TOM : s’adresser au greffe du tribunal de Première Instance dont dépend la commune de naissance LE CERTIFICAT DE NATIONALITÉS’adresser au Tribunal d’Instance du domicile (Gratuit) LE LIVRET DE FAMILLE, LE CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
L’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALESAUTRES FORMALITÉSCarte griseDepuis 2017, les démarches pour la carte grise ne s’effectuent plus en Préfecture et Sous-Préfecture. Afin d’obtenir votre certificat d’immatriculation pour votre véhicule (neuf ou occasion),
si vous êtes nouvel arrivant , vous pouvez retrouver toutes les informations Légalisation de signatures’adresser à la Mairie du domicile. La signature doit être effectuée à la mairie, devant le Maire ou une personne habilitée Sortie de territoire pour mineurà compter du 1er janvier 2013, les autorisations de sorties du territoire individuelles ne sont plus nécessaires. Dans le cadre du renforcement du principe de liberté de circulation, dès le 1er janvier 2013, un mineur français pourra voyager dans toute l’Union européenne avec un simple titre d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport). Pour les autres pays hors Union européenne, un passeport reste le plus souvent obligatoire, assorti le cas échéant d’un visa. Avant tout voyage, il est conseillé de se renseigner sur les formalités et les autres documents qui peuvent être exigés par le pays de destination. Carte d’invalidités’adresser à la Mairie du domicile ou CCAS Formulaire à retirer en mairie Extrait de matrice cadastrales’adresser à la Mairie de la commune où est située la propriété ou le service du cadastre 
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