État civil et démarches administratives

Dernière modification le 02 décembre 2023

Toutes les informations et démarches concernant :

Carte nationale d’identité
Passeport
Visa
Fiches d’état civil
La naissance
Le mariage
La PACS
Le décès
Les copies ou extraits d’actes d’état civil
L’extrait du casier judiciaire
Le certificat de nationalité
Le livret de famille, le certificat de concubinage
L’inscription sur les listes électorales
Carte grise de véhicule
Autres formalités

CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS

Toutes les informations officielles sur le site du Ministère de l’Intérieur

LA CARTE D’IDENTITÉ

L’obtention et le renouvellement de la carte nationale d’identité se fait à la mairie de Les Échelles 04 79 36 94 68 (mardi, jeudi, samedi de 8h à 12h) ou dans toutes autres mairies habilitées à délivrer les cartes nationales d’identité, comme pour les passeports.

Il faut appeler la mairie des Échelles pour prendre un rendez-vous, ATTENTION! Il est préférable d’anticiper la prise de rendez vous pour une carte d’identité ou un passeport car les listes d’attente peuvent être longues.

Le lieu de rendez-vous se fera à la MSAP (Maison de Services au Public) des Échelles.

La durée de validité de la carte nationale d’identité est portée à 15 ans depuis le 1er janvier 2014. Certains pays étrangers, même en Europe, ne reconnaissent pas l’allongement de 10 à 15 ans. Renseignez-vous.
Cette disposition concerne aussi les CNI délivrées à des personnes majeurs et en cours de validité à cette date.

La CNI est gratuite.

La déclaration de perte ou de vol : s’adresser à la mairie du domicile (Gratuit)

LE PASSEPORT

L’obtention et le renouvellement du passeport, désormais biométrique, se fait à la mairie de Les Échelles 04 79 36 94 68 (mardi, jeudi, samedi de 8h à 12h). Le passeport contient votre photo ET vos empreintes digitales numérisées. Seules 2000 mairies en France ont été dotées de bornes biométriques et sont habilitées à délivrer ces documents officiels. La constitution du dossier dure environ 30 min ; elle nécessitera un second déplacement pour retirer votre document.

Prix du passeport : 86 € pour passeport adulte, 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans, et 17 € pour les moins de 15 ans. Vous avez la possibilité de faire la photographie sur place pour 1 € supplémentaire.

Depuis le 5 novembre 2014, la plateforme d’instruction est située à Saint-Etienne dans la Loire. Pour connaître le délai d’obtention des passeports, consulter le site www.loire.gouv.fr ou Délais d’obtention des passeports pour Rhône Alpes

PIÈCES A FOURNIR POUR LE PASSEPORT

ATTENTION : depuis le 14 mai 2009, le dispositif de déploiement des passeports biométriques est en œuvre. Cela signifie que seules les communes équipées d’une station d’enregistrement peuvent recevoir les demandes et remettre les documents. En revanche vous pouvez vous adresser à n’importe lequel de ces centres, indépendamment de votre domicile.

Ces communes sont :

Aix-les-Bains
Albens
Albertville
Bourg-St-Maurice
Chambéry
Cognin
Les Echelles
La Motte-Servolex
La Ravoire
Modane
Montmélian
Moutiers
Pont-de-Beauvoisin
St-Alban-Leysse
St-Jean-de-Maurienne
St-Pierre d’Albigny
Ugine
Yenne

Il vous faudra amener les mêmes pièces que pour une carte d’identité avec, en plus :

l’ancien passeport (en cas de renouvellement )
un timbre fiscal correspondant au paiement

ATTENTION : les enfants doivent désormais disposer d’un passeport personnel : il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport d’un des deux parents. Les passeports délivrés comme tels restent cependant valables jusqu’à leur date de fin de validité, sauf pour les USA.

un passeport individuel doit être demandé pour un mineur ; il sera établi pour 5 ans ; coût : un timbre fiscal

VISA pour les USA : nouvelle réglementation

Depuis le 26 octobre 2004, si vous devez transiter par les USA ou si vous souhaitez y résider pour une durée n’excédant pas 90 jours sans visa, un passeport à lecture optique sera exigé, pour tous y compris les mineurs sachant que les passeports actuellement délivrés en France ont déjà cette particularité.

Pour les personnes qui possèdent un ancien passeport, qui doivent transiter aux USA ou y séjourner, il est conseillé, avant d’entreprendre des démarches, de vérifier auprès de leur Mairie, ou de la Préfecture si ce dernier est à lecture optique. Dans le cas contraire, il y a 2 possibilités :

soit demander un visa auprès des services consulaires de l’ambassade des Etats-Unis
soit solliciter la délivrance d’un passeport à lecture optique en déposant un demande auprès de votre mairie.

ATTENTION

Pour les personnes possédant un passeport avec une photo d’enfant, il est à savoir que l’emplacement de la photo n’est pas à lecture optique. De ce fait, si vous souhaitez vous rendre aux USA avec votre enfant, il faut demander la délivrance d’un passeport individuel à son nom.

voir le site officiel

ACTES D’ÉTAT CIVIL ET AUTRES DOCUMENTS OFFICIELS

Retrouvez toutes les infos sur service-public.fr

FICHES D’ÉTAT CIVIL

Par décret du 26.12.2000, paru au JO du 28 décembre 2000, les fiches d’état civil sont supprimées.

Désormais, dans les démarches où les usagers ont à justifier de leur identité, ils peuvent présenter l’original ou produire une photocopie lisible de l’un des documents suivants :

carte nationale d’identité, en cours de validité
passeport en cours de validité
livret de famille régulièrement tenu à jour
carte d’ancien combattant ou carte d’invalidité de guerre ou civil
copie ou extrait d’acte de naissance et revêtu des mentions relatives à la nationalité française (art.28 du Code Civil)

LA NAISSANCE

La déclaration de naissance (obligatoire) : s’adresser à la mairie du lieu de naissance (Gratuit, 1 enveloppe timbrée pour l’envoi)

La reconnaissance d’un enfant naturel : s’adresser à n’importe quelle mairie : se munir des pièces d’identité des parents ou le livret de famille, du certificat délivré par le médecin ou la sage-femme (Gratuit, 1 enveloppe timbrée pour l’envoi)

LE MARIAGE

La constitution du dossier : s’adresser à la mairie du domicile de l’un des deux époux
Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance des 2 fiancés (validité moins de 3 mois avant la date de mariage), certificats prénuptiaux (moins de 2 mois à la date de la publication des bans), attestation de domicile et liste des témoins (nom, prénoms, adresse, profession, majeurs).

Des démarches particulières sont à effectuer pour les mineurs, les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides

Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage.

Le contrat de mariage : voir un notaire

Pour en savoir plus : site gouvernemental “vos droits” et plus particulièrement pour le lieur de la célébration cliquez ici

LE PACS

Tout savoir en consultant le site officiel

LE DÉCÈS

Le constat : s’adresser à un médecin

La déclaration de décès : s’adresser à la mairie du lieu de décès muni du constat (Gratuit)

Les obsèques :

s’adresser à la mairie pour la concession au cimetière (tombe ou colombarium) (indispensable pour engager les obsèques)
s’adresse aux pompes funèbres pour l’organisation des obsèques

Pièces à fournir : livret de famille du défunt ou sa pièce d’identité, le certificat de constat de décès du médecin

Délai : dans les 24 heures qui suivent le décès

Les formalités de succession : s’adresser à un notaire

Les formalités de sécurité sociale : s’adresser aux organismes d’affiliation du défunt

Les formalités fiscales : s’adresser à un notaire

LES COPIES OU EXTRAITS D’ACTES D’ÉTAT CIVIL

L’obtention d’une copie ou d’un extrait : s’adresser à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès, sur présentation d’une pièce d’identité ou du livret de famille (Gratuit)

Si la naissance, le mariage ou le décès a lieu dans les DOM-TOM et que vous résidez en Métropole : s’adresser au

Secrétariat d’État à l’Outre-Mer – bureau des Affaires Juridiques et de l’État Civil – 27 rue Oudinot 75358 PARIS 07
Tel : 01-53-69-20-00 –
Site (Gratuit)

Si la naissance, le mariage ou le décès a lieu à l’étranger s’adresser au

Ministère des Affaires Étrangères, sous-direction de l’État Civil – 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 09
Tel : 02-51-77-30-30 Fax : 02-51-77-36-99
Site : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/
Minitel : 3615 FRANCEMONDE (Gratuit)

L’EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE

Pour une personne née en France Métropolitaine, dans un DOM ou à l’Etranger : s’adresser à :

Casier judiciaire national
107,rue du Landreau 44317 NANTES CEDEX3
Site
Minitel : 3615 CJN
Indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance et de mariage, + nom, prénoms des parents + copie livret de famille ou pièce d’identité (Gratuit)
1 enveloppe pour l’envoi

Pour une personne née dans un TOM : s’adresser au greffe du tribunal de Première Instance dont dépend la commune de naissance

LE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ

S’adresser au Tribunal d’Instance du domicile (Gratuit)

LE LIVRET DE FAMILLE, LE CERTIFICAT DE CONCUBINAGE

Duplicata du Livret de famille : s’adresser à la mairie du domicile (Gratuit)
Certificat de concubinage : s’adresser à la mairie du domicile
Pièces à fournir : pièces d’identité et justificatifs de domicile des intéressés (Gratuit)

L’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Suivez ce lien

AUTRES FORMALITÉS

Carte grise

Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr.

Délai carte grise : Lors de votre changement d’adresse, vous avez un délai d’1 mois maximum pour effectuer le changement sur votre carte grise. Pour rappel, le changement d’adresse peut engendrer des modifications sur votre assurance auto en fonction de votre lieu de résidence et du type d’assurance (assurance tous risques, au tiers ou assurance jeune conducteur, plus d’information).

Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur.

Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide.

En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ).

Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.

Légalisation de signature

s’adresser à la Mairie du domicile.

La signature doit être effectuée à la mairie, devant le Maire ou une personne habilitée
Fournir la carte d’identité (Gratuit)

Sortie de territoire pour mineur

à compter du 1er janvier 2013, les autorisations de sorties du territoire individuelles ne sont plus nécessaires.

Dans le cadre du renforcement du principe de liberté de circulation, dès le 1er janvier 2013, un mineur français pourra voyager dans toute l’Union européenne avec un simple titre d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport). Pour les autres pays hors Union européenne, un passeport reste le plus souvent obligatoire, assorti le cas échéant d’un visa.

Avant tout voyage, il est conseillé de se renseigner sur les formalités et les autres documents qui peuvent être exigés par le pays de destination.