Enquête publique modification – PLUI Plan local d’urbanisme intercommunal

Dernière modification le 07 juin 2026

Mise à jour le 7 Juin 2026:

Désormais, le PLUi H valant SCOT est disponible via ce lien.

Parmi les fonctionnalités proposées, les utilisateurs peuvent

• Consulter les règlements applicables sur chaque type de zonage, les livrets communaux de chaque Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), les remontées à la parcelle des surfaces de zonage et réglementations associées …
• Afficher la carte des risques, des prescriptions ou servitudes d’utilité publique, naviguez en 2D et/ou 3D …

M.à.J. le 22 octobre 2025

L’enquête publique sur la modification du PLUI se déroulera  du lundi 20 octobre au vendredi 7 novembre 2025

Voir les documents

La permanence avec le commissaire d’enquêteur aura lieu à la mairie

le samedi 25 octobre 2025

de 9h00 à 12h00

POURQUOI UNE ENQUÊTE PUBLIQUE ?

Elle porte sur la modification simplifiée du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal). Cette modification revêt une importance forte pour notre commune car elle permet la réalisation de nos OAP (Opération d’Aménagement et de Programmation) sur les Bandets et le Cozon ce qui signifie pouvoir construire des appartements.

M.à.J le 11 octobre 2025

L’enquête publique sur la modification du PLUI se déroulera  du lundi 20 octobre au 7 novembre 2025

2025-019 Arrêté modificatif prescrivant la modification N°2 du PLUi-H

2025-020 Arrêté modificatif prescrivant la modification N°3 du PLUi-H

e2025-021 Arrete ouverture enquete publique_modification N°2 et N°3 PLUi

Évolutions du document d’urbanisme

La modification du PLUI-H est entrée en vigueur depuis le mardi 27 décembre 2022

Concernant le dossier dématérialisé :

Le PLUI-H à jour est intégralement téléchargeable au format PDF sous ce lien (disponible aussi pour le grand public sur le site Internet du Cœur de Chartreuse) :

https://drive.google.com/drive/folders/1gQQzV_MOiVTGWF5RfFo8If2_wIP4UZO7?usp=share_link

 Concernant les dossiers papier :

La Communauté de Communes possède un exemplaire intégral consultable par le public.