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Conseil en architecture

Urbanisme, Demandes d'urbanisme, _A LA UNE
La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse vous propose les services d’un architecte conseiller pour vous aider à améliorer l’intégration du projet dans son environnement.

L’architecte conseillère pour notre commune est madame ARNOUX.

La mission de l’architecte conseiller consiste à être à la disposition du public qui désire construire ou aménager en lui donnant les informations, les orientations et les conseils propres à favoriser la qualité architecturale, paysagère et environnementale des constructions et leur bonne insertion dans le site.

Prenez rendez-vous auprès de la CCCC qui gère l’agenda de l’architecte conseil

  • par téléphone au 04.76.66.81.74
  • ou par mail

Les permanences se déroulent dans la mairie de la commune où vous souhaitez mener à bien votre projet.

Ses permanences ont lieu le lundi matin une fois par mois.

La prochaine permanence aura lieu le 04/03/2024 et des créneaux sont disponibles à partir de 10h00.

04 mars (créneau de 9h pris, première disponibilité à 10h),

08 avril

13 mai

03 juin

01 juillet

05 août

Avant de prendre RDV, nous vous rappelons

  • que l’architecte conseiller n’est pas là pour réaliser le projet. Ce n’est pas lui non plus qui vérifiera la conformité du projet aux règles particulières applicables sur le projet même si l’avis rendu par l’architecte conseiller ne doit évidemment pas aller à l’encontre des règlements.
  • Assurez-vous d’avoir bien récupéré auprès de la mairie les documents règlementaires liés à votre projet ; cela relève de votre responsabilité. Si vous avez besoin d’aide sur la lecture et l’application des règles, voyez avec la commune et/ou un architecte démarché par vos soins.
  • Assurez-vous d’avoir pu établir des pièces graphiques permettant de comprendre votre projet et apportez-les au RDV de consultance afin que l’architecte ait des éléments sur lesquels s’appuyer.

 

Financement pris en charge par la CCCC et le conseil départemental

Cette prestation est gratuite pour l’habitant.
La communauté de communes prend en charge le financement (coût horaire et déplacement) à hauteur de 50%, le Conseil Général finance les autres 50%.

Afin de vous conseiller et de vous accompagner dans votre projet d’urbanisme, voici quelques recommandations architecturales  :

Recommandations architecturales – l’edito de l’archi Comment lire le paysage des Entremonts – partie 1 Cahier de recommandations architecturales – partie 2

Plus d’informations : https://coeurdechartreuse.fr/architecte-conseiller/

Meublés de tourisme et chambres d’hôtes

Réglementation, Office du tourisme, ,

Meublés de tourisme

Définis par le Code de l’urbanisme (art. L324-1-1-I), “les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois.”

Si le classement d’un meublé de tourisme par le propriétaire est facultatif, le Code du tourisme impose en revanche une obligation de déclaration en Mairie par les propriétaires (art. L324-1-1 et s. du Code du tourisme).

1- Les propriétaires de meublés de tourisme classés ou non classés ont l’obligation de les déclarer en Mairie.
Article L324-1-1 : « Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non au sens du présent code, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé ».
Le document CERFA de déclaration en marie est disponible ici :  CERFA Declaration mairie

2- Un écrit comprenant le prix et la description des lieux est obligatoire
Article L324-2 : « Toute offre ou contrat de location saisonnière doit revêtir la forme écrite et contenir l’indication du prix demandé ainsi qu’un état descriptif des lieux. »

3- Le propriétaire s’expose à une contravention de troisième classe
Article R324-1-2 : « Le fait, pour une personne qui offre à la location un meublé de tourisme au sens de l’article D. 324-1, de ne pas respecter l’obligation de déclaration prévue à l’article L. 324-1-1 est puni des peines prévues pour les contraventions de la troisième classe. »

Chambre d’hôtes

Il n’existe pas de classement pour les chambres d’hôtes ; en revanche, les propriétaires ont également l’obligation de déclaration en mairie.

Art. L324-3 : “Les chambres d’hôtes sont des chambres meublées situées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations“.

1- Les propriétaires de chambres d’hôtes ont l’obligation de les déclarer en Mairie
Article L324-4 : « Toute personne qui offre à la location une ou plusieurs chambres d’hôtes doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune du lieu de l’habitation concernée. »

2- Le propriétaire s’expose à une contravention de troisième classe Article R324-16 : « Le fait, pour une personne qui offre à la location une ou plusieurs chambres d’hôtes au sens de l’article D. 324-13, de ne pas respecter l’obligation de déclaration prévue à l’article L. 324-4 est puni des peines prévues pour les contraventions de la troisième classe. »

Alerte : illégalité des propriétaires de meublés de tourisme sur certains sites Internet de location

De nombreux Offices de Tourisme nous ont alertés sur l’existence de sites Internet de location qui ne faisaient nullement mention de ces obligations, occasionnant ainsi des confusions pour de nombreux propriétaires de meublés adhérents de nos Offices de Tourisme.

Offices de Tourisme de France®-Fédération nationale a saisi par courrier officiel la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) afin d’alerter ses services sur cette problématique.

Nous vous rappelons que l’Office de Tourisme se charge du classement Atout France des meublés de tourisme, vous pouvez à ce sujet contacter Véronique au 04 79 65 81 90 ou par mail administratif@coeurchartreuse-tourisme.com

Plaquette teledeclarer Coeur de chartreuse

Guide pratique demarches hebergeur Coeur de Chartreuse

Registres des demandes d’urbanisme

Urbanisme

Les registres récapitulatifs des demandes d’urbanisme

    • Certificats d’urbanisme,
    • Déclarations préalables de travaux,
    • Permis de construire,
    • Permis d’aménager
    • Permis de démolir (pas de demande en 2011)
    • Droit de préemption urbain

registre urbanisme 2023

Registre-2023-Urba_dossiers

registre urbanisme 2022

Registre-2022-Urba_dossiers

Registre 2021

Registre_2021-urba-dossier

Registre 2020

Registre 2019

Registre 2018

Registre 2017

2017-CU     2017-DP     2017-PC

Registre 2016

2016-CU     2016-DP     2016-PC

 

Registre 2015

Certificats d’urbanisme 2015
Déclarations préalables 2015
Permis d’aménager 2015
Permis de construire 2015
Permis de démolir 2015

Registre 2014

Certificats d’urbanisme 2014
Déclarations préalables 2014
Droit de préemption urbain 2014
Etablissements recevants du public 2014
Permis d’aménager 2014
Permis de construire 2014
Permis de démolir 2014

Registre 2013

Certificats d’urbanisme 2013
Déclarations préalables 2013
Droit de préemption urbain 2013
Établissements recevant du public 2013
Permis d’aménager 2013
Permis de construire 2013
Permis de démolir 2013

Registre 2012

Certificat d’urbanisme 2012
Déclarations préalables 2012
Droit de préemption urbain 2012
Établissements recevant du public 2012
Permis d’aménager 2012
Permis de construire 2012
Permis de démolir 2012

Registre 2011

Certificats d’Urbanisme 2011
Déclarations préalables 2011
Droit de préemption Urbain 2011
Permis d’aménager 2011
Permis de Construire 2011

Registre 2010

Certificats d’urbanisme 2010

Déclarations Préalables de travaux 2010
Droits de préemption urbain 2010
Permis de construire 2011
Permis de démolir 2010

 

Registre 2009

Certificats d’urbanisme 2009
Déclarations préalables de travaux 2009
Droits de préemption urbain 2009
Permis de construire 2009
Renseignements d’urbanisme 2009

Chapelle des 10 000 Martyrs et Tour d’Infernet

Histoire et patrimoine, Art et culture, Tourisme,

La Chapelle des 10 000 martyrs

La façade de la Chapelle des 10 000 martyrs est classée monument historique depuis avril 1928.

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Cette chapelle en retrait par rapport à la route est maintenant signalée par une plaque “itinéraires remarquables” installée par le Conseil Général de Savoie co-financée avec la Commune de St Pierre d’Entremont Savoie, dans le cadre de la signalisation des itinéraires remarquables de SAVOIE.

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Cette plaque présente des éléments historiques de la Chapelle.

 

La chapelle peinte  en 1952 par André Dauthuille présentée ici avec l’accord de sa fille Kathy Dauthuille

Extrait de sa lettre au Maire (8/12/2020) :
“Bonjour monsieur,
 
C’est avec plaisir que je vous autorise à mettre la photo de la chapelle sur votre site Internet. C’est un honneur pour mon père.
 (…)
 Je sais que ma mère allait faire des cures tous les ans à Aix-les-Bains ; il en profitait pour découvrir les lieux et faire des aquarelles. Je pense que ces endroits l’ont inspiré.
 
Je vous remercie pour votre intérêt
Recevez mes cordiales salutations.
Sa fille Kathy Dauthuille ”

 

La Tour d’INFERNET

La Tour d’INFERNET n’est pas un monument classé mais un signe bien distinctif de notre commune.

Des travaux de restauration ont été effectués sous maitrise d’ouvrage CCVE [1], suite à l’incendie qui, en 2005, a détruit la charpente et l’ancienne toiture en essendoles.

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Avant l’enlèvement des échafaudages, une visite guidée a été organisée à l’occasion des journées du patrimoines en septembre 2008, commentée avec passion par M. Lemarié, architecte des bâtiments de France.

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Cette tour, comme en témoignent les traces d’arrachement encore visibles à droite de la porte, correspond à la tour d’angle d’un bâtiment aujourd’hui disparu. C’est ce qui explique l’absence d’escalier intérieur pour accéder aux étages : chaque niveau du bâti principal ouvrait directement sur l’un des étages de la tour. Cet édifice, daté de la fin du 15ème siècle, occupait sans doute une place stratégique en bordure du Guiers, verrouillant le passage entre Savoie et Dauphiné.

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Une plaque signalétique “itinéraires remarquables” exposant l’histoire de cette Tour est installée au pied de la tour. Cette plaque est co-financée par le Conseil Général de Savoie, la commune de St Pierre d’Entremont Savoie et la Communauté de Communes des Entremonts en Chartreuse.

Information risques naturels et pollution sur la commune

Réglementation, Le PLU et les risques naturels, , , , , ,

Risques et pollutions

Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur la commune de Saint Pierre d’Entremont sont consignés dans le dossier communal d’information annexé à l’arrêté préfectoral DDT/SSR/Unité risques n°2019-1110 téléchargeable ci après.

Règles d’urbanisme concernant les risques naturels

Ce document est annexé au Plan Local d’Urbanisme. Il s’impose à toute construction.

Le document ci joint présente

  • La description du document, explications de la légende, remarques générales
  • Les fiches risques : règles d’urbanisme à suivre en fonction du risque naturel identifié (20 fiches)
  • Les prescriptions sont des obligations à respecter impérativement
  • Les recommandations, comme leur nom l’indique sont des dispositions à appliquer mais non obligatoire

Les feuilles de zonage : ces cartes reprennent l’ensemble des zones constructibles et définissent les zones soumises aux risques naturels, par nature de risques et niveau de gravité (schéma d’assemblage et 16 cartes dont la carte)

Ce document est à jour à décembre 2011 : il intègre la modification du PLU de septembre 2011.

Document téléchargeable

PIZ

AP-1110-SPE73-Information risques et pollution

Le SIAGA, syndicat d’aménagement du Guiers : kesako ?

Syndicat interdépartemental d'aménagement du Guiers et de ses affluents - SIAGA

Le 7/12/2022

présentation du SIAGA

Créé en 1993, le Syndicat Interdépartemental d’Aménagement du Guiers et ses Affluents (SIAGA) est en charge de la gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques. Le SIAGA regroupe aujourd’hui 58 communes réparties sur 5 Communautés de communes adhérentes entre l’Isère et la Savoie

Sur le territoire, le syndicat intervient dans la gestion et la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, sur la protection et la restauration des écosystèmes, des zones humides et des formations boisées ainsi que sur la maîtrise et la prévention des risques d’inondations.

Afin de mieux de mieux gérer la ressource en eau et les milieux aquatiques, un contrat de bassin est signé par les différents acteurs du territoire.

En 2022, les bassins versants du Guiers, d’Aiguebelette, de la Bièvre et du Truison-Rieu, tout en conservant leurs spécificités, se sont réunis dans la mise œuvre d’un contrat de bassin afin d’avoir une meilleure cohérence des actions sur l’unité écologique pour la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Coordonné par le SIAGA, il s’appuie sur les résultats des précédents contrats de rivière Guiers-Aiguebelette et intègre les objectifs du SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux), tout en tenant compte de l’évolution climatique et de la nécessité d’inclure l’eau dans l’aménagement du territoire.

Au total, le contrat de bassin Guiers-Aiguebelette-Bièvre-Truison (2022-2024) prévoit 81 actions pour un montant de plus de 29.53 millions d’euros pour les 3 années à venir.

 Aussi, depuis 2019, dans le cadre de la compétence GEMAPI, le SIAGA s’est engagé dans la mise en place d’un Programme d’Etudes Préalables (PEP) à un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI). Un PAPI est une démarche d’élaboration d’une stratégie globale et partagée, à l’échelle d’un bassin de risque, et déclinée dans un programme d’actions. La mise en œuvre d’un PAPI s’effectue en 2 temps : d’abord le PEP puis le PAPI.

Validé en 2021, le PEP Guiers-Aiguebelette-Truison-Bièvre vise à réaliser les études nécessaires pour établir un diagnostic approfondi du territoire et en définir la stratégie. Il comprend 25 actions réparties en 7 axes (connaissance et conscience du risque, surveillance et prévision des crues, alerte et gestion de crise, prise en compte du risque dans l’urbanisme, réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens, gestion des écoulements et gestion des ouvrages de protection).

Toutes les infos sur www.guiers-siaga.fr et sur notre page Facebook @Siaga Rivière Guiers !

Le Syndicat Interdépartemental d’Aménagement du Guiers et de ses Affluents regroupe 42 communes riveraines du Guiers et de ses affluents.

Un syndicat du Guiers … pour quoi faire ?

Le SIAGA permet une gestion raisonnée de l’eau et des milieux aquatiques.
Le SIAGA prévoit son plan d’actions à travers un contrat de rivière.
Ce contrat de rivière sera l’outil de planification d’opérations avec des financements particuliers.

La charte, signée en 2008, a permis de valider cinq objectifs :
- Organiser une gestion quantitative, raisonnée, durable de la ressource en eau.
- Maintenir la bonne qualité de l’eau de surface et de la ressource souterraine.
- Gérer la protection des risques.
- Préserver, restaurer et mettre en valeur les milieux naturels aquatiques et humides.
- Pérenniser la gestion globale de l’eau et des milieux aquatiques.

Le SIAGA, un syndicat … qui agit !

Grâce à l’aide de l’Agence de l’eau, des Conseils Généraux, du Conseil Régional….et des communes adhérentes, le SIAGA poursuit, en tant que maître d’ouvrage, un certain nombre d’actions de restauration du milieu aquatique :
- Gestion de la végétation des berges, environ 160 km de cours d’eau sont concernés.
L’espace boisé au bord des cours d’eau (= ripisylve) doit être entretenu par les riverains pour maintenir l’équilibre. Après un constat quasi généralisé de non entretien par les propriétaires riverains, le SIAGA a mis en place un programme pluriannuel de gestion de la ripisylve afin de concilier l’ensemble des enjeux. Cet entretien est aujourd’hui réalisé par des équipes d’insertion sous la responsabilité du technicien de rivière.
L’érosion de berge est un phénomène naturel.
- Gestion de la vie des rivières : Passe à poissons ; caches piscicoles.
- Maintien ou restauration du bon état des eaux : actions visant à réduire les pollutions domestiques (assainissements collectif et non collectif), agricoles, industrielles, pluviales (routière)…
- Lutte contre les plantes envahissantes : par exemple la renouée du japon.

Le SIAGA, un syndicat … qui informe !

Le syndicat met à votre disposition, par l’intermédiaire de votre mairie et de vos délégués différents documents pour mieux apprécier son action :
- Des plaquettes techniques.
- Des journaux d’information, en général deux par an.
- Un site Internet.
- Une exposition mobile et disponible.
- Une équipe compétente (chargée de mission, technicien de rivière, adjoint administratif) à votre disposition.

le SIAGA, un syndicat … bien implanté !

- 27 avenue Gabriel Pravaz 38480 Pont de Beauvoisin
- téléphone : 04 76 37 26 26
- fax : 04 76 37 23 23
- mel
- site internet SIAGA

Quelques illustrations du champ d’action du SIAGA et de ses activités

Marchés et vente directe

Commerces, services, artisanat

Marchés

  • Samedi matin : devant l’OT, côté Isère :
    • primeur
    • horticulteur (Dominique Rey 04 79 26 20 17)
    • fromages de chèvre ( Les Chèvres du Granier 04 79 26 20 23)
    • quelques plus en saison…

Vente directe

  • miel et produits de la ruche : l’Essaim de Chartreuse, 04 79 65 88 08, St-Même d’en Haut
  • fromage de chèvre : Ferme Pajon, 04 79 26 28 74, le Villard

Soutien au commerce, aux services et à l’artisanat local

Commerces, services, artisanat

 

Vous tenez un commerce ou avez une activité artisanale ou de service sur les Entremonts en Chartreuse [3] ?

Vous souhaitez moderniser, développer votre activité ?

Vous pouvez bénéficier d’un soutien financier

Les critères requis

  • avoir son activité économique ou le siège social sur le périmètre de l’ORC
  • être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou Répertoire des métiers ou au CFE en tant qu’auto-entrepreneur sous certaines conditions
  • avoir une activité à l’année
  • avoir un chiffre d’affaires inférieur à 800 000 € HT
  • avoir une surface de vente inférieure à 300 m2
  • ne pas occuper à titre précaire ses locaux d’exploitation

Sont exclus : les pharmacies, les professions libérales, les activités liées au tourisme (camping, hôtel, restaurant gastronomique) et les commerces situés dans un ensemble commercial de plus de 1 000 m2 hors centre bourg.

Les projets soutenus

  • Les investissements de modernisation (rénovation de local, de vitrine, enseigne …)
  • La modernisation de l’outil de production (mise aux normes, matériel plus performant, …)
  • Les équipements destinés à la sécurité des entreprises et à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite
  • l’aménagement des véhicules à usage professionnel (camion grue, camion plateau …) hors utilitaires.

L’aide ORC [4]

Aide plafonnée à 20% du coût HT de l’investissement compris entre 5 000 € et 50 000 € HT.

Renseignements et montage de dossier

Pour avoir tous les renseignements sur les aides possibles, vous pouvez contacter :

Eric ARTHAUD
Parc naturel régional de Chartreuse
Maison du Parc 38380 SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE
tél 04 76 88 75 20
mobile 06 82 71 99 00
courriel

Des précisions sur ce dispositif

Depuis 2005, le SMAPS [5] en partenariat avec le PNRC [6] a mis en place un programme d’actions pour soutenir le commerce, l’artisanat et les services de proximité.

Ce programme dénommé ORC, soutenu financièrement par l’Etat, l’Europe, la Région, les départements de l’Isère et de la Savoie et les collectivités locales est désormais entré dans une seconde tranche des opérations, pour trois ans.

Décliné en de nombreuses actions concrètes, ce dispositif s’est fixé comme objectifs de

  • poursuivre l’appui à la compétitivité des entreprises en soutenant les projets de modernisation et de développement des activités,
  • accompagner et soutenir les chefs d’entreprise dans leur développement et gestion d’activité,
  • favoriser les initiatives collectives de dynamisation et de promotion du commerce et de l’artisanat local.

[1] Opération rurale collective
[2] Opération rurale collective
[3] ce dispositif concerne en tout 78 communes, 10 intercommunalités
[4] Opération rurale collective
[5] syndicat mixte de l’avant-pays savoyard
[6] Parc naturel régional de Chartreuse

Numéros Urgence

Services d'urgence, , , ,

Pompier : 18 ou 112

SAMU : 15

Urgence Mairie : 06 99 60 68 62

Gendarmerie des Echelles (Savoie) : 04 79 36 60 04

Gendarmerie de Pont de Beauvoisin  (Savoie) : 04 76 37 22 31

Gendarmerie de St Laurent du Pont (Savoie): 04 76 55 20 17

Docteur FIEUX Thomas : 04 79 27 09 82  https://www.doctolib.fr

Pharmacie de garde : 3915

Pharmacie St Pierre d’Entremont : 04 79 65 84 48

Cabinet Infirmier : 06 36 98 86 50

Sage-femme : 06 87 95 49 09

Cabinet de radiologie : 04 76 06 26 00

https://www.ch-stlaurent.com/

Syndicat des eaux du Thiers (eau potable) : 04 79 36 02 18

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse :
- ZI Chartreuse-Guiers
- 38380 ENTRE DEUX GUIERS
- Tél : 04 76 66 81 74
- Fax : 04 76 66 13 65
- Mèl

Sous les lignes, prudence, restons à distance

Aide à la personne

ERDF [1] et RTE [2] renouvellent en Savoie, leur campagne de sensibilisation et d’information des populations sur les risques et les conseils de prudence à proximité des lignes électriques au travers d’une campagne de sensibilisation et de prévention “Sous les lignes, prudence, restons à distance“.
En effet, quel que soit le type de ligne électrique (basse, moyenne, haute ou très haute tension), la trop grande proximité d’une personne, d’un engin ou d’un objet pointé dans sa direction peut provoquer un arc électrique, appelé amorçage et présenter un réel danger d’électrocution.

Cette campagne s’adresse à l’ensemble de la population avec des messages spécifiques destinés à certains publics

  • les pêcheurs
  • les agriculteurs
  • les professionnels du bâtiment et des travaux publics
  • les adeptes des sports aériens et nautiques

[1] Electricité Réseau Distribution France

[2] Réseau de transport d’Electricité

Y a un serpent dans mon jardin… que faire ?

Aide à la personne

Dans des situations de la vie quotidienne, vous pouvez être amené à rencontrer des serpents
- dans votre jardin
- dans votre maison
- lors d’un chantier …

… Que faire ?

La plaquette ci jointe vous apporte des conseils sur
- les bons gestes
- les personnes à contacter

La LPO [1] a lancé un groupe herpétologique en Rhône Alpes.
L’objectif de ce groupe est d’initier, organiser et structurer les programmes en faveur des reptiles et amphibiens : connaître, protéger, gérer, animer.

En France, les serpents sont protégés par la loi. Leur destruction est interdite ainsi que, pour certaines espèces, celle de leur habitat.

[1] LPO : Ligue de protection des oiseaux

Aire de Pique-Nique à l’entrée de St Pierre Savoie

Autres équipements

Le long du Cozon, à l’entrée de St-Pierre d’Entremont SAVOIE en arrivant depuis Chambéry, quatre tables vous sont proposées, dont une permettant l’accès aux personnes à mobilité réduite.

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Merci de respecter ces lieux, des containers poubelles sont à votre disposition à l’entrée du village.

Cet équipement a été financé par la Communauté de Communes des Entremonts en Chartreuse.

Histoire, patrimoine, archives des pays de Savoie

Histoire et patrimoine

Voir en ligne : en savoir plus avec SABAUDIA

Sabaudia : histoire, patrimoine, archives des Pays de Savoie

Les limites administratives ne respectent pas toujours l’histoire commune et les intérêts partagés. C’est pourquoi les Départements de la Savoie et de la Haute-Savoie ont créé en 2001 l’Assemblée des Pays de Savoie (APS) afin de favoriser une unité savoyarde propice à un développement harmonieux. Cas unique en France, l’Assemblée des Pays de Savoie permet aux deux départements de mutualiser leurs engagements sur des sujets d’intérêt commun dans différents domaines : l’éducation (Université de Savoie), la valorisation touristique (Savoie Mont-Blanc Tourisme), la culture et le patrimoine ainsi que le soutien à l’environnement.

Constructions – Cas les plus courants

Urbanisme, Urbanisme et Travaux

Les cas les plus fréquents auxquels vous êtes confrontés en tant que particuliers :

Constructions neuves [1] :

    • plus de 20 m2 de SHOB [2] , quelle que soit la hauteur de la construction : permis de construire
    • de 2 à moins de 20 m2 de SHOB, quelle que soit la hauteur de la construction : déclaration préalable
    • moins de 2 m2 de SHOB et plus de 12 m de hauteur : déclaration préalable
    • moins de 2 m2 de SHOB et moins de 12 m de hauteur : aucune formalité

Attention cependant aux secteurs protégés, sites inscrits ou classés : renseignez-vous auprès de la mairie car une déclaration préalable est nécessaire dans tous les cas.

Travaux sur de l’existant [3] :

    • création d’une SHOB de moins de 2 m2 et de moins de 12 m de hauteur : aucune formalité
    • création d’une SHOB de 2 à moins de 20 m2 : déclaration préalable
    • création d’une SHOB de plus de 20 m2 : permis de construire
    • travaux de ravalement ou modification de l’aspect extérieur : déclaration préalable
    • modification des volumes du bâtiment ET percement ou agrandissement d’une ouverture sur un mur extérieur : permis de construire
    • Transformation de plus de 10m2 de SHOB en SHON [4]

Changements de destination, dans la mesure où ils sont autorisés selon le zonage du PLU :

    • sans travaux ou avec des travaux qui ne modifient pas les structures porteuses ou les façades : déclaration préalable
    • modification des structures porteuse OU des façades : permis de construire

Retrouvez les principes à respecter pour les demandes d’autorisation d’urbanisme …

Autres cas :

Pour connaître tous les cas de figure prévus par le décret : télécharger ci-dessous le document de la DGUHC [5] ou référez-vous aux formulaire de demande d’autorisation d’urbanisme.

[1] les surfaces à prendre en compte sont celles dont la hauteur est égale ou supérieure à 1,80 m
[2] surface hors œuvre brute
[3] les surfaces à prendre en compte sont celles dont la hauteur est égale ou supérieure à 1,80 m
[4] Surface hors d’œuvre nette
[5] Direction générale de l’habitat, de l’urbanisme et de la construction

Autorisations d’urbanisme : principe

Urbanisme, Urbanisme et Travaux

La réforme du code de l’urbanisme, suite au décret du 5 janvier 2007, a sensiblement modifié le champ d’application des diverses autorisations d’urbanisme.

Il n’existe aujourd’hui plus que 3 permis :

  • permis de construire
  • permis d’aménager
  • permis de démolir

… et 1 déclaration préalable

Principe

- constructions nouvelles :

    • elles sont à priori soumises à permis de construire
    • sauf dans les cas précisés dans le décret : déclaration préalable ou aucune formalité

- travaux sur constructions existantes :

    • ils sont à priori dispensés de formalité
    • sauf dans les cas précisés dans le décret : permis de construire ou déclaration préalable

- aménagements :

    • ils sont à priori dispensés de formalité
    • sauf dans les cas précisés dans le décret : permis d’aménager ou déclaration préalable

- démolitions :

    • un permis de démolir est imposé dans les secteurs protégés, dont les sites classés ou inscrits au titre de la protection des paysages, et les périmètres de protection des monuments historiques
    • la commune pourrait en instaurer sur d’autres secteurs

-  Fin de travaux

    • A l’issu des travaux, le pétitionnaire devra, soit déposer en mairie, soit adresser par pli recommandé avec accusé de réception, une déclaration attestant l’achèvement des travaux et la conformité des travaux.
    • Ce document est disponible en Mairie ou sur le site de l’Urbanisme du gouvernement.
    • La Mairie a ensuite 3 mois pour vérifier la conformité des travaux et engager un recours le cas échéant.

Retrouvez toutes les infos et les textes officiels sur le site du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire.

Régulation des nuisibles chez les particuliers

Mairie

Communiqué

Dans le cadre du schéma départemental de gestion cynégétique, la Fédération Départementale des Chasseurs de la Savoie apporte un nouveau service pour réguler les espèces nuisibles qui commettent des dégâts chez les particuliers.

Il s’agit principalement de renards ou de fouines qui détruisent des animaux domestiques ou dégradent les habitations (laine de verre).

Pour cela, nous avons un réseau de piégeurs agréés en habitation, pour remédier à toutes dépradations commises par ces hôtes indésirables.

Contact

Les particuliers peuvent nous contacter directement au 04 79 60 72 00 pour toute information complémentaire. La Fédération mettra le plaignant en relation avec un piégeur.

Adresse

Fédération Départementale des Chasseurs de la Savoie

allée du Petit Bois

14, Parc de l’Etalpoe

73025 BASSENS

- Président : M. Jean-Marc GIRARD-MADOUX
- Vice-Président : M. Claude DUC-GONINAZ

Voir en ligne : le site de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Savoie

Pêche

Mairie

arton55-c03eb

Arrêté Préfectoral N 2024-0015 du 12 janvier 2024

Guiers et Cozon sont classé en 1ère catégorie.

  • Le Cozon est géré par l’AAPPMA des Pêcheurs Chambériens

Vente des cartes de pêche : boulangerie Gandy à Entremont-le-Vieux, 04 79 65 82 13

  • Le Guiers Vif est géré par l’AAPPMA la Gaule du Guiers

Cartes de pêche aux Echelles : à la maison du Tourisme, 04 79 36 56 24, ou à la librairie Berssmer, 04 79 36 64 56

Toutes les info sont sur le site de la Fédération de Savoie pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques FSPPMA