Information risques naturels et pollution sur la commune

Dernière modification le 07 octobre 2019

Risques et pollutions

Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur la commune de Saint Pierre d’Entremont sont consignés dans le dossier communal d’information annexé à l’arrêté préfectoral DDT/SSR/Unité risques n°2019-1110 téléchargeable ci après.

Règles d’urbanisme concernant les risques naturels

Ce document est annexé au Plan Local d’Urbanisme. Il s’impose à toute construction.

Le document ci joint présente

  • La description du document, explications de la légende, remarques générales
  • Les fiches risques : règles d’urbanisme à suivre en fonction du risque naturel identifié (20 fiches)
  • Les prescriptions sont des obligations à respecter impérativement
  • Les recommandations, comme leur nom l’indique sont des dispositions à appliquer mais non obligatoire

Les feuilles de zonage : ces cartes reprennent l’ensemble des zones constructibles et définissent les zones soumises aux risques naturels, par nature de risques et niveau de gravité (schéma d’assemblage et 16 cartes dont la carte)

Ce document est à jour à décembre 2011 : il intègre la modification du PLU de septembre 2011.

Document téléchargeable

Plan d’indexation en Z
Plan d’indexation en Z  

AP-1110-SPE73-Information risques et pollution

 

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