Assainissement collectif : contrôle des raccordements

Dernière modification le 31 juillet 2024

Pour information, vous trouverez ci-joint un nouvel arrêté permanent sur notre commune. Il instaure le contrôle des raccordements à l’assainissement collectif des eaux usées.

Lire ci-dessous:

Arrêté 2024-AR-38 ARRETE PERMANENT INSTAURANT CONTROLE DES RACCORDEMENTS ASSAINISSEMENT SUR LA COMMUNE tamponné Pref

 

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