Licence 3 et 4: les régles à savoir

Dernière modification le 11 août 2026

Vous connaissez peut-être la fameuse « Licence IV », symbole du café de village. Mais que recouvrent réellement les licences de débit de boissons ? Petit tour d’horizon.

La licence 3 autorise la vente de boissons fermentées : vin, bière, cidre, poiré et vins doux naturels. La licence 4, dite « grande licence », permet de servir toutes les boissons autorisées, spiritueux compris. C’est aujourd’hui un bien rare : on ne peut plus en créer, seulement transférer une licence existante. Elle est souvent le cœur d’un café, d’un bar ou d’un restaurant — un véritable lieu de vie.

Plusieurs situations méritent attention : l’ouverture ou la reprise d’un établissement, une licence 4 qui « dort » dans la commune depuis une fermeture, un projet de transfert d’un local à un autre, ou le risque de voir disparaître le dernier débit de boissons du bourg.

Côté démarches, le repreneur doit suivre la formation obligatoire et obtenir le permis d’exploitation (valable 10 ans), puis déclarer l’ouverture, la mutation ou le transfert en mairie au moins 15 jours à l’avance. Il faut aussi vérifier les zones protégées (écoles, établissements de santé) et les règles locales. Point de vigilance essentiel : une licence non exploitée pendant 5 ans est définitivement perdue.

Préserver le dernier café, c’est préserver un lieu de lien social et l’attractivité de la commune. N’hésitez pas à signaler en mairie les licences dormantes du territoire : une licence peut être reprise et réactivée localement. Pour tout projet, la mairie et la préfecture sont vos interlocuteurs.