Les arrêtés communaux et préfectoraux

Dernière modification le 14 septembre 2026

Dernière modification: 14 Septembre 2026

Veuillez retrouver les arrêtés en cours sur la commune

NOUVEAU: 2026-ARV 40 MCTP OFFREDI occupation voirie

NOUVEAU: 2026-ARV-41 VRD remplacement barrières sécurité

2026-ARV-36 SERTPR Route des Lanches

2026-ARV-27 COMMUNE Coupe de bois

2026-ARV-35 COMMUNE plaque eaux pluviales

2026 – ARV-34 SOU DES ÉCOLES Café de rentrée

2026-ARV-32 tracage de voirie

26-AT-1847: Remplacement de poteaux télécoms dans la commune avec un impact sur la circulation

26-AT-1768 : Remplacement de poteaux télécoms dans la commune avec impact sur la circulation

2025-ARV-07 Abri voyageurs

2024-AR-22 Cirque deSt Même circulation

2024-AR-04 Commune Préservation et sauvegarde d’un site historique

RD-AI_Enrochement_St-Même_signe relatif à des travaux de reprise d’un enrochement sec existant à St-Même d’En Bas sur le territoire de la commune de St-Pierre d’Entremont

Veuillez trouver les arrêtés en cours sur le département

NOUVEAU: 10 09 2026 AP interdiction temporaire port trspt armes

AR prefectoral désignation bureaux de vote perimetre geographique 2027

+ Annexe AR prefectoral emplacement bureaux de vote

AP feux artifices 08-08-2026 au31-08-2026

20260805_AP_secheresse_73_avec_annexes. Passage en alerte renforcée pour la sécheresse

26-AT-1714

20260624-AP-CHENILLES73

20260611_AP_sech_vigi_73_signé Arrêté préfectoral relatif à l’activation de la vigilance sécheresse dans notre département

AP Protoxyde d’azote 29 05 26 réglementant la détention et la consommation de protoxyde d’azote dans le département de la Savoie (du 1er juin au 30 septembre 2026).

AP 2026-0417_TDS_B_GAEC D’OUTHERAN-Tir Defensif relatif aux tirs défensifs au GAEC d’OUTHERAN ainsi que la plaquette d’information associée Plaquette éleveurs_tir troupeaux bovins équins

AP _ANNEXE LISTE CANDIDATS_TIRAGE AU SORT MUN2026 1er T

RD45C-PEAGE-CIRQUE DE ST MEME

AP2026-0130_comptage_cervides_FDC jusqu’au 15/05/2026

composition _CC_RNNHauts_de_Chartreuse

AP_Reserves_peche_

AP 2025-1339_liste louveterie-dec 2025

AP_Influenza aviaire

AP SIDPC2025-82 aerodrome

AP_Bivouac_VF_16juil2024

Arrêté préfectoral relatif aux travaux dont doit s’acquitter tout bénéficiaire d’une autorisation de défrichement et à la base de calcul du montant de l’indemnité équivalente

Arrêté préfectoral instituant des seuils en matière de coupe rase