Les arrêtés communaux et préfectoraux

Dernière modification le 27 juin 2026

Dernière modification: 27 Juin 2026

Veuillez retrouver les arrêtés en cours sur la commune

2026 ARV 19 Sou des école occupation de voirie Kermesse de l’école avec occupation temporaire du parking et de la cour de l’école le vendredi 3 juillet 2026 de 11h à  21h30

2026-ARV-18 OFFREDI route des Buis  arrêté pour les travaux route des buis du 8 au 19 juin 2026

 N2026-ARV-16 Fermeture GR St Même Du lundi 25 mai au dimanche 16 août 2026

2026-ARV-14 Coublevitaine jusqu’au 23 mai 2026

20262026-ARV-07 ZEHR jusqu’au 7 juin 2026

2025-ARV-07 Abri voyageurs 

2024-AR-22 Cirque deSt Même circulation

2024-AR-04 Commune Préservation et sauvegarde d’un site historique

RD-AI_Enrochement_St-Même_signe relatif à des travaux de reprise d’un enrochement sec existant à St-Même d’En Bas sur le territoire de la commune de St-Pierre d’Entremont 

Veuillez trouver les arrêtés en cours sur le département

Nouveau: 20260624-AP-CHENILLES73

AP diverses mesures d’interdiction juin 2026

AP artifices juin 2026

AP armes 21 06 2026

20260611_AP_sech_vigi_73_signé Arrêté préfectoral relatif à l’activation de la vigilance sécheresse dans notre département

26-AT-1177 Circulation alternée et limitation de vitesse du 4 au 12 Juin 2026 sur la RD912

AP Protoxyde d’azote 29 05 26 réglementant la détention et la consommation de protoxyde d’azote dans le département de la Savoie (du 1er juin au 30 septembre 2026).

2026-AT-Nord Tour Isere : le 31/05/2026 de 12h à 14h30, fermeture de certains axes routiers

 AP 2026 transport et cession Aïd al Adha  du 4 mai au 8 juin 2026.

 AP 2026-0417_TDS_B_GAEC D’OUTHERAN-Tir Defensif relatif aux tirs défensifs au GAEC d’OUTHERAN ainsi que la plaquette d’information associée Plaquette éleveurs_tir troupeaux bovins équins

AP _ANNEXE LISTE CANDIDATS_TIRAGE AU SORT MUN2026 1er T

RD45C-PEAGE-CIRQUE DE ST MEME

AP2026-0130_comptage_cervides_FDC jusqu’au 15/05/2026

composition _CC_RNNHauts_de_Chartreuse

AP_Reserves_peche_

AP 2025-1339_liste louveterie-dec 2025

AP_Influenza aviaire 

AP  SIDPC2025-82 aerodrome

AP_Bivouac_VF_16juil2024

Arrêté préfectoral relatif aux travaux dont doit s’acquitter tout bénéficiaire d’une autorisation de défrichement et à la base de calcul du montant de l’indemnité équivalente

Arrêté préfectoral instituant des seuils en matière de coupe rase

Arrêté instituant des seuils en matière d’autorisation de défrichement