Les arrêtés communaux et préfectoraux

Dernière modification le 19 mai 2026

Dernière modification: 19 Mai 2026  

Article en cours de création merci de votre compréhension

Veuillez retrouver les arrêtés en cours sur la commune

2026-ARV-14 Coublevitaine jusqu’au 23 mai 2026

20262026-ARV-07 ZEHR jusqu’au 7 juin 2026

2025-ARV-07 Abri voyageurs 

2024-AR-22 Cirque deSt Même circulation

2024-AR-04 Commune Préservation et sauvegarde d’un site historique

Nouveau: RD-AI_Enrochement_St-Même_signe relatif à des travaux de reprise d’un enrochement sec existant à St-Même d’En Bas sur le territoire de la commune de St-Pierre d’Entremont 

Veuillez trouver les arrêtés en cours sur le département

2026-AT-Nord Tour Isere : le 31/05/2026 de 12h à 14h30, fermeture de certains axes routiers

 AP 2026 transport et cession Aïd al Adha  du 4 mai au 8 juin 2026.

 AP 2026-0417_TDS_B_GAEC D’OUTHERAN-Tir Defensif relatif aux tirs défensifs au GAEC d’OUTHERAN ainsi que la plaquette d’information associée Plaquette éleveurs_tir troupeaux bovins équins

AP _ANNEXE LISTE CANDIDATS_TIRAGE AU SORT MUN2026 1er T

RD45C-PEAGE-CIRQUE DE ST MEME

AP2026-0130_comptage_cervides_FDC jusqu’au 15/05/2026

composition _CC_RNNHauts_de_Chartreuse

AP_Reserves_peche_

AP 2025-1339_liste louveterie-dec 2025

AP_Influenza aviaire 

AP  SIDPC2025-82 aerodrome

AP_Bivouac_VF_16juil2024

Arrêté préfectoral relatif aux travaux dont doit s’acquitter tout bénéficiaire d’une autorisation de défrichement et à la base de calcul du montant de l’indemnité équivalente

Arrêté préfectoral instituant des seuils en matière de coupe rase

Arrêté instituant des seuils en matière d’autorisation de défrichement