Les arrêtés communaux et préfectoraux

Dernière modification le 23 octobre 2026

Dernière modification: 23 Octobre 2026

Veuillez retrouver les arrêtés en cours sur la commune

2026-ARV-51 CONSTRUCTEL Poteau combette

2026-ARV-48 BRON route des entremonts

2026-ARV-46 MCTP OFFREDI Route des Buis

2026-ARV 40 MCTP OFFREDI occupation voirie

2026-ARV-41 VRD remplacement barrières sécurité

2026-ARV-27 COMMUNE Coupe de bois

2026-ARV-32 tracage de voirie

26-AT-1847: Remplacement de poteaux télécoms dans la commune avec un impact sur la circulation

26-AT-1768  : Remplacement de poteaux télécoms dans la commune avec impact sur la circulation

2025-ARV-07 Abri voyageurs 

2024-AR-22 Cirque deSt Même circulation

2024-AR-04 Commune Préservation et sauvegarde d’un site historique

RD-AI_Enrochement_St-Même_signe relatif à des travaux de reprise d’un enrochement sec existant à St-Même d’En Bas sur le territoire de la commune de St-Pierre d’Entremont 

Veuillez trouver les arrêtés en cours sur le département

NOUVEAU: 2026 10 20 armes arrêté préfectoral interdisant port armes

NOUVEAU: 2026 10 20 artifices arrêté préfectoral interdisant artifices

26-AT-2306 Arrêté départemental pour réparation de câbles télécom du 26/10 au 6/11

AP Protoxyde d’azote 2 octobre 2026

Alignement de la D45C à St Même d’en bas: AL-2LACS-2026-0954

AR prefectoral désignation bureaux de vote perimetre geographique 2027

+  Annexe AR prefectoral emplacement bureaux de vote

20260805_AP_secheresse_73_avec_annexes. Passage en alerte renforcée pour la sécheresse

26-AT-1714

20260624-AP-CHENILLES73

20260611_AP_sech_vigi_73_signé Arrêté préfectoral relatif à l’activation de la vigilance sécheresse dans notre département

 AP 2026-0417_TDS_B_GAEC D’OUTHERAN-Tir Defensif relatif aux tirs défensifs au GAEC d’OUTHERAN ainsi que la plaquette d’information associée Plaquette éleveurs_tir troupeaux bovins équins

AP _ANNEXE LISTE CANDIDATS_TIRAGE AU SORT MUN2026 1er T

RD45C-PEAGE-CIRQUE DE ST MEME

AP2026-0130_comptage_cervides_FDC jusqu’au 15/05/2026

composition _CC_RNNHauts_de_Chartreuse

AP_Reserves_peche_

AP 2025-1339_liste louveterie-dec 2025

AP_Influenza aviaire 

AP  SIDPC2025-82 aerodrome

AP_Bivouac_VF_16juil2024

Arrêté préfectoral relatif aux travaux dont doit s’acquitter tout bénéficiaire d’une autorisation de défrichement et à la base de calcul du montant de l’indemnité équivalente

Arrêté préfectoral instituant des seuils en matière de coupe rase

Arrêté instituant des seuils en matière d’autorisation de défrichement