Les arrêtés communaux et préfectoraux

Dernière modification le 03 août 2026

Dernière modification: 3 aout 2026

Veuillez retrouver les arrêtés en cours sur la commune

2026-ARV-29 tracage sol st meme les 28 et 29 Juillet 2026

N2026-ARV-16 Fermeture GR St Même Du lundi 25 mai au dimanche 16 août 2026

2025-ARV-07 Abri voyageurs

2024-AR-22 Cirque deSt Même circulation

2024-AR-04 Commune Préservation et sauvegarde d’un site historique

RD-AI_Enrochement_St-Même_signe relatif à des travaux de reprise d’un enrochement sec existant à St-Même d’En Bas sur le territoire de la commune de St-Pierre d’Entremont

Veuillez trouver les arrêtés en cours sur le département

NOUVEAU: 26-AT-1714

20260624-AP-CHENILLES73

20260611_AP_sech_vigi_73_signé Arrêté préfectoral relatif à l’activation de la vigilance sécheresse dans notre département

AP Protoxyde d’azote 29 05 26 réglementant la détention et la consommation de protoxyde d’azote dans le département de la Savoie (du 1er juin au 30 septembre 2026).

AP 2026-0417_TDS_B_GAEC D’OUTHERAN-Tir Defensif relatif aux tirs défensifs au GAEC d’OUTHERAN ainsi que la plaquette d’information associée Plaquette éleveurs_tir troupeaux bovins équins

AP _ANNEXE LISTE CANDIDATS_TIRAGE AU SORT MUN2026 1er T

RD45C-PEAGE-CIRQUE DE ST MEME

AP2026-0130_comptage_cervides_FDC jusqu’au 15/05/2026

composition _CC_RNNHauts_de_Chartreuse

AP_Reserves_peche_

AP 2025-1339_liste louveterie-dec 2025

AP_Influenza aviaire

AP SIDPC2025-82 aerodrome

AP_Bivouac_VF_16juil2024

Arrêté préfectoral relatif aux travaux dont doit s’acquitter tout bénéficiaire d’une autorisation de défrichement et à la base de calcul du montant de l’indemnité équivalente

Arrêté préfectoral instituant des seuils en matière de coupe rase