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Via Ferrata de la Roche Veyrand

A l’initiative de la Communauté de communes des Entremont en Chartreuse devenue Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, cette Via Ferrata classée AD (assez difficile) dans la 1ère partie et TD (très difficile) dans la 2ème partie, a été inaugurée en 2004.

Pour y accéder

Capture d’écran 2014-09-02 à 17.13.02Vous pourrez vous garer dans le bourg sur le parking de la place René CASSIN (devant la mairie) ou le long de la rivière le Cozon.

Attention : le stationnement est interdit des deux côtés de la rue qui monte dans le lotissement « Le Pré du Comte » dès le bas de cette route et jusqu’en haut.
Cette disposition a été prise pour ne pas gêner les riverains, la chaussée étant étroite.

Alors, mesdames et messieurs les sportifs, soyez fairplay, ne tentez pas de monter en voiture le plus haut possible !!
merci de votre compréhension

Les caractéristiques de cette via ferrata

Assez vertigineuse dans sa partie haute, elle offre quelques belles sensations à un public averti, avec une vue splendide sur les deux villages de St-Pierre d’Entremont.

À télécharger : la plaquette de l’office de tourisme

Soyez vigilants cependant lors du retour par le sentier des Clapiers, particulièrement escarpé : la descente peut s’avérer éprouvante et une glissade malencontreuse avoir des conséquences…définitives. Une alternative consiste à redescendre par la forêt vers le hameau de la Fracette, puis rejoindre le village de st-Pierre ; une autre solution peut consister à laisser un véhicule au col de la Cluze à Entremont le Vieux et à effectuer le retour par le chemin forestier

Réglementation concernant cette via ferrata

Par arrêté municipal du 31 décembre 2016, le parcours de la via ferrata est interdit à toute personne non équipée des dispositifs suivants

  • casques
  • systèmes d’assurage comportant un baudrier avec deux longes munies obligatoirement d’un absorbeur de choc, de mousquetons de sécurité (ce matériel doit être normalisé)
  • chaussures adaptées

En plus de ces dispositifs, l’encordement sur corde d’escalade est vivement recommandé.

L’accès à la via ferrata est interdit

  • aux adultes non expérimentés, non accompagnés d’un guide professionnel
  • aux mineurs non accompagnés d’un adulte expérimenté
  • aux personnes non averties des techniques d’assurage ou aux personnes sujettes au vertige qui doivent s’abstenir d’utiliser ce parcours sans avoir recours au service d’un professionnel

Le parcours de la via ferrata est interdit par conditions météorologiques défavorables : temps d’orages, après de fortes pluies, neige, gel et dégel. Il appartient aux usagers de la via ferrata de se renseigner sur les prévisions météorologiques.

L’arrêté municipal en ligne : 2016-12-31-Arrêté via ferrata

Site nordique du Désert – saison 2016-2017

Le site nordique intercommunal du Désert, sur la commune d’Entremont le Vieux, vous propose ses tarifs pour la saison :

Badge d’accès aux pistes TARIFS 2016-2017
Adulte 7,50 €
Enfant (de 6 à 16 ans inclus) 3,00 €
Journées préférentielle (groupe minimum 10 personnes), étudiants, chômeurs, + de 70 ans) 6,00 €
Journée scolaires et groupes enfants de 6 à 16 ans 2,35 €
Forfait 5 jours adulte 27,00 €
Forfait 5 jours enfant (de 6 à 16 ans) 11,00 €
Badge vendu sur piste 15,00 €
Carte magnétique 1,00 €
Nocturne 4,00 €

Tarifs réduits

réduction de 50 % sur le tarif journée appliquée aux :

  • Collégiens présentant leur carte clé collège 73 et 38,
  • Enfants muni d’un justificatif de domicile principal sur une des 17 communes du territoire Cœur de Chartreuse.

Gratuités :

Gratuité des forfaits pour les personnes listées, ci-dessous :

  • Enfants de – de 6 ans,
  • Adhérents du club de Ski Nordique Chartrousin pendant les cours,
  • Scolaires de Savoie dans le cadre de leurs sorties scolaires,
  • Scolaires de l’Isère réalisant un cycle d’apprentissage,
  • Professionnels des stations de ski nordique sur présentation d’un justificatif.

Réciprocité

Les détenteurs d’une carte massif/site ou d’une carte 5 jours en cours de validité et achetée sur un des quatre autres sites du massif (La Ruchère, Le Sappey, Chamechaude, Saint Bernard du Touvet) pourront accéder gratuitement à l’espace nordique des Entremonts.

Contacts

Visitez les page internet du site nordique des Entremonts

Vous pouvez aussi acheter les cartes annuelles à L’OT des Entremonts.

Comment est organisé le déneigement sur la Commune ….

Tél urgence Mairie : 06.99.60.68.62

Dispositif en place depuis la saison 2013/2014

Afin d’améliorer le service de déneigement et tenir comte de l’ouverture du nouveau groupe scolaire, le secteur du Replat, lotissements le pré du Comte et Roche Veran sont sous traités à l’entreprise Offredi TP, déjà en charge du déneigement d’une partie de la voirie communale.

Ces dispositions devraient améliorer la réactivité du déneigement sur l’ensemble des voiries communales.

Les différents acteurs

Le service de déneigement est assuré par

  • Les agents techniques pour les secteurs des Tardy [1], Claret, Varvat, Grattier, Bandet, Pierre Grosse, Combette, Plan Champ. Ils déneigent aussi la cour du groupe scolaire pour les accès au bâtiment.
    Leur matériel : un camion chasse-neige équipé d’une épandeuse (sel / pouzzolane). Une petite saleuse tractée derrière un véhicule léger, une fraise à neige
  • Offredi TP pour les secteurs des Courrier, Fracette, Lotissement Cozon, St Même, Le Replat (y compris le parking du groupe scolaire), lotissements Roche Veran et Pré du comte. Déneigement et salage.
  • Le Conseil départemental de la Savoie pour les RD 912 et 45c (traversée du bourg jusqu’au parking du Cirque de St Même).
    Les agents départementaux assurent le salage et Offredi TP assure le déneigement.

Les interventions des agents techniques communaux

Les agents techniques déneigent en priorité le circuit du car scolaire : la VC1 jusqu’aux Tardy, la VC5 jusqu’aux Varvat. Puis, les Combettes.

Ils effectuent un premier passage sur les voies communales sur l’ensemble de ces secteurs. Ce 1er passage prend 4 à 6 h en fonction de l’épaisseur de la neige.
Lorsque la neige est tombée dans la nuit, les agents s’organisent pour finir le secteur des Bandet vers 6h30 / 7h (retour sur la RD45c) pour le passage du bus scolaire, puis pour monter au Pré du Comte vers 7h30/8h.

Ils effectuent un 2ème passage (durée 6 à 8h) sur l’ensemble de ces secteurs pour dégager les accès, parkings publics, évacuer la neige…. Ils épandent du sel ou de la pouzzolane lors du 2ème passage, si la neige ne tombe plus.

Les horaires de passage du chasse-neige sont indicatifs. En fonction des quantités de neige tombées, ils peuvent varier. Merci de votre compréhension.

Les interventions de Offredi TP.

En semaine, la convention prévoit les horaires indicatifs suivants :

  • Déneigement Place René CASSIN et alentours de la Poste pour 6h30. Déneigement du circuit du transport scolaire pour 6h45 le matin et 16h30 le soir.
  • Déneigement de la VC7 (le Replat) et du parking du groupe scolaire pour 7h30 en période scolaire et 8h30 hors période scolaire
  • Déneigement lotissements Pré du Comte, Roche Veran et le Cozon pour 8h.
  • Offredi TP sale les voies des Courriers et du Replat régulièrement et celles des autres secteurs sur demande de la mairie.

Les horaires de passage du chasse-neige sont indicatifs. En fonction des quantités de neige tombées, ils peuvent varier. Merci de votre compréhension.

Le déneigement en chiffres

  • - 17 km de voies communales.
  • 552 h pour la saison 2012/2013 effectuées par nos agents techniques dont 254 h hors des horaires normaux de travail (nuit et week-end).
  • 94 h/an en déneigement et 31 h/an en salage, effectuées par Offredi TP.
  • 18 t de sel et 30 t de pouzzolane par an

Le sel

Le sel est efficace pour faire fondre la neige et la glace mais il a bien des inconvénients : il dégrade les carrosseries, les chaussées, les bordures béton et il est entrainé dans les cours d’eau et les pollue.

Le Conseil départemental teste un nouveau procédé : la bouillie de sel, plus efficace plus rapidement et avec moins de sel, mais nécessite de nouveaux stockages. Et cela reste du sel.

Certains pays ont réduit considérablement l’usage du sel (Suisse), ce qui oblige chacun à s’équiper en conséquence et baisser ses exigences en matière de qualité de la route… sommes-nous tous prêts à cela ?

Des précautions à prendre par tous

  • - Toutes les voies communales nécessitent le port d’équipements « neige » (obligation rappelée par les panneaux routiers)
  • Pensez à équiper vos véhicules : pneus neige et chaînes à neige, obligatoires sur certaines voies communales.
  • Chacun doit déneiger devant sa maison, y compris la neige tombée de son toit.
  • Ne pas se garer sur la voie publique et penser à déplacer votre véhicule garé sur les parkings publics pour permettre leur déneigement.
  • Et surtout, merci de rester courtois et de respecter le personnel communal, tant technique qu’administratif et ne bloquez pas le passage du chasse-neige.

Toutes et tous font le maximum pour que le service de déneigement soit le meilleur possible.

[1] jusqu’aux Tardy ou jusqu’aux Rigaud : cette portion de route entre St Pierre et Entremont est déneigée alternativement par l’une et l’autre des communes. Pour la saison 2016/2017, c’est Entremont qui effectue ce déneigement. Pour la saison 2017/2018, c’est St Pierre qui effectuera le déneigement.

Raccordement au réseau d’assainissement collectif

Les derniers tarifs applicables sont les suivants

  • raccordement au réseau d’assainissement pour les habitations [1] antérieures à la création du réseau de collecte [2]
    • 600 € (délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2008)
  • raccordement pour les habitations créées postérieurement [3] à la création du réseau de collecte (y compris par changement de destination)
    • 4200 € (délibération du Conseil Municipal du 30 avril 2015)

[1] sans distinction entre les résidences principales et secondaires
[2] la taxe est payable dès le réseau mis en service, l’habitant a deux ans pour se raccorder effectivement au réseau
[3] Il s’agit de la participation à l’assainissement collectif (PAC), taxe pour non réalisation d’installation individuelle d’assainissement

Le SPANC – comment ça marche ?

Le SPANC : KESAKO ?

La mise en place d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif est une obligation pour les collectivités depuis le 1er janvier 2006.

Pour qui ?

Ce service concerne

  • les constructions existantes qui ne sont pas raccordées aux réseaux collectifs d’assainissement, et qui de ce fait doivent disposer d’un système individuel (fosse septique, puits perdu…).
  • les constructions neuves dans les secteurs où l’assainissement non collectif est autorisé

Pour quoi faire ?

Il s’agit d’apporter une assistance-conseil auprès des particuliers, afin que leur installation soit en conformité avec la réglementation en vigueur.

Comment ça se passe ?

La communauté de communes Cœur de Chartreuse a repris la compétence SPANC depuis le 1er janvier 2014.

Pour les constructions existantes
L’agent technique du SPANC effectue auprès des habitations concernées un contrôle de la qualité des rejets et de l’installation : conception de l’ouvrage, usure, entretien…

Pour les constructions neuves
L’agent technique du SPANC effectue un contrôle de conception en amont du dépôt de permis de construire puis un contrôle de bonne réalisation des installations lors de la construction.

Mise en conformité des constructions existantes

Si l’installation existante n’est pas conforme aux normes en vigueur, l’agent technique du SPANC informe sur les dispositions à prendre : vidange, entretien… Le particulier a 4 ans pour se mettre en conformité.

Qu’est-ce que ça coûte ?

Pour les installations existantes
Le contrôle des installations existantes –obligatoire– a lieu selon la périodicité indiquée ci dessous, en fonction de l’état de l’installation, et son coût est à la charge des particuliers concernés. Son montant s’élève à 120 euros.

Périodicité de contrôle :
La périodicité est fixée en fonction de l’importance des dangers présentés par les filières comme stipulé dans l’arrêté du 27/04/2012 :

Cas de dangers relevés Périodicité de contrôle
pas de danger, ANC conforme 10 ans
pas de risque évident mais probable compte tenu de la non-conformité (ANC incomplet) 8 ans
risque pour le maintien de la bonne qualité des eaux (ANC incomplet avec rejet dans un ruisseau) 6 ans
risques pour l’environnement ou la sécurité des personnes ou la salubrité publique 4 ans
absence d’ANC ou réhabilitation à effectuer sous 1 an à la suite d’une vente 1 an

Pour les constructions neuves
Le contrôle de conception est facturé 120 euros.
Le contrôle de bonne réalisation est facturé 120 euros.

Un état des lieux du patrimoine

Saint-Pierre d’Entremont Savoie

  • Canton des Echelles
  • Ancienne appellation : Entremont-le-Neuf
  • Superficie : 1836 hectares
  • Habitants : les Semperreins
Un portrait très complet de Saint-Pierre d’Entremont Savoie a été établi grâce à une collaboration entre le Parc Naturel Régional de chartreuse, le Service du Patrimoine culturel de l’Isère et la Conservation Départementale de Savoie.

Dans ce document de 24 pages, vous trouverez des éléments sur  :

  • Territoire et paysage
  • Histoire et évolution de la commune
  • Organisation du bâti
  • Le patrimoine
  • une bibliographie

Télécharger ce document

Nouveau défi 2014 : Familles à énergie positive, engagées pour le climat !

Depuis 2008, plus de 10 000 participants et des millions de kWh économisés ! pourquoi pas vous ?

Saurez-vous réduire d’au moins 8% vos consommations d’énergie ?

arton580-91b27Rejoignez le « Défi des familles à énergie positive » !

Familles à énergie Positive …pour agir ensemble de façon concrète, efficace et ludique sur vos consommations d’énergie, d’eau et sur vos modes de déplacements !

Relevez le défi du 1er décembre 2013 au 30 avril 2014
Inscrivez-vous dès maintenant !

Le principe est simple

Montez votre équipe ou rejoignez en une, chacune accompagnée par un capitaine.
Ensemble, faites le pari d’atteindre au moins 8 % d’économies d’énergie par rapport à l’hiver précédent (chauffage, eau chaude et équipement domestique).

Le défi se base sur le progrès global de l’équipe : peu importe d’où l’on part, l’essentiel est de progresser collectivement !

Pourquoi participer ?

- Pour passer des moments conviviaux, échanger et apprendre avec les autres participants !
- Pour économiser sur votre facture : en moyenne, les participants économisent 12% sur leur consommation initiale soit 200 € pendant le défi !
- Pour bénéficier gratuitement des conseils de spécialistes… qui n’ont rien à vous vendre !
- Pour agir concrètement et efficacement pour l’environnement.

Comment ça marche ?

La participation au défi est simple :
- Inscrivez-vous auprès de l’ASDER (coordonnées ci dessous), seul ou avec vos voisins, amis, collègues… tout le monde peut participer !
- TOP DEPART !
Testez-vous avec le « quizz des 100 éco-gestes », adoptez quelques gestes d’économies d’énergie, relevez vos consommations et discutez-en avec les membres de votre équipe pour voir les progrès réalisés.
- Tout au long du défi, vous serez invités à des moments conviviaux. Vous bénéficierez d’outils spécifiques et de conseils de la part des animateurs. Vous pourrez également vous tester sur les économies d’eau et la mobilité.

Devenez capitaine de votre équipe !

Le projet vous plaît particulièrement ? Vous souhaitez vous former davantage ?
Devenez capitaine de votre équipe, vous bénéficierez :
- d’une formation renforcée
- de matériel sur les économies d’énergie
- d’un accompagnement personnalisé par un conseiller INFOèénergie .

Témoignage

Vasco Da Silva, a économisé 25% avec son équipe « Les éconautes San-Priots ». C’était un peu difficile d’impliquer ma famille dans le concours au début, mais une fois qu’ils sont rentrés dans le jeu, ça a été très facile ! Un petit peu de notion de plaisir et de désir, l’objectif de faire quelque chose en famille. Et puis j’ai dit à mes enfants que les bénéfices seraient partagés entre chacun qui aura participé ! ça a été très motivant. Familles à énergie Positive …pour agir ensemble de façon concrète, efficace et ludique sur vos consommations d’énergie, d’eau et sur vos modes de déplacements !

Opération animée par l’ASDER

Cette opération est animée par l’ASDER, [1], votre espace INFO ENERGIE (EIE) dont la mission est de conseiller et de sensibiliser sur les économies d’énergie, l’éco-construction et les énergies renouvelables. Les conseils sont gratuits et indépendants.

Ce défi est renouvelé en Savoie avec le soutien de l’ADEME, de la Région Rhône-Alpes et de collectivités locales partenaires.

Réunion d’information et de lancement à mi-novembre

En savoir plus en contactant l’ASDER

Contact et Inscriptions avant le 30 novembre 2013

- Espace Info-Energie ASDER – Maison des énergies- 124 rue du bon Vent – BP 99 499 – 73094 Chambery cedex 9
- site internet Familles à énergie positive
- Tél : 04 79 85 88 50
- courriel
- du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h sauf le jeudi matin

Défi familles à énergie positive
Défi familles à énergie positive – calendrier

[1] ASDER : Association Savoyarde pour le Développement des Energies Renouvelables

Vente de terrains communaux issus procédure bien sans maître

Suite à la mise en place d’une procédure de « biens sans maître », la Commune s’est rendue propriétaire des biens appartenant précédemment à Monsieur FÉTAZ Alexandre.

Le Conseil Municipal par délibération du 27 août 2010, a finalisé les dispositions retenues concernant ces parcelles (complément de la délibération du 6 mars 2008).

Certaines parcelles situées sur l’Alpettaz, cadastrées, les parcelles situées dans le Cirque de Saint Même et certaines parcelles à proximité du village de Saint Même le Haut ont un intérêt tout particulier pour la ou les collectivités et doivent rester propriété de la Commune ou de la Communauté de Communes, compte tenu

  • des projets d’aménagement des Berges du Guiers dans le Cirque de Saint Même,
  • de l’existence de la Réserve des Haut Plateaux,
  • des projets en cours (création d’une ferme )

Pour les autres biens, qui pourraient être vendus, une information très large est faite auprès de la population, avant d’opérer à une quelconque vente et une procédure de choix des acheteurs sera décidée par le Conseil Municipal.

La liste des parcelles mises en vente est en pièce jointe

Si vous êtes intéressés, signalez-le en mairie.

Liste des parcelles en vente

La Maison Hermesende fait peau neuve

Après 15 ans d’attente et 3 mois de travaux, les 2 étages rénovés de l’ancienne maison paroissiale vont être mis à la disposition des associations locales dans le courant du mois de décembre.

C’est en 1997, suite à la fermeture de l’école Notre-Dame, que la vocation associative de ces locaux se dessine.

Après avoir hébergés dans des conditions de confort et de sécurité rudimentaires, les activités du Judo club des Entremonts, de la ludothèque, des Farendelles (pratiques musicales), de la chorale du Charmant-Som, des sections danse et gym de Sports et loisirs, le scrabble et plus récemment des ateliers d’arts plastiques (dessin, peinture…), il devenait urgent de procéder à une mise aux normes générale des lieux.

Grâce à la mobilisation d’un budget dépassant les 150 000 € HT, réparti entre la commune de Saint-Pierre Savoie, maître d’ouvrage, et le conseil général, les locaux ont été complètement métamorphosés : les cloisons et les murs ont tous été repris, l’ensemble des menuiseries a été remplacé, l’installation électrique a été refaite à neuf, les planchers et l’escalier ont été restaurés.

Si l’on rajoute la reprise complète des peintures murales et le remplacement des vieux ventilo-convecteurs des combles par des radiateurs neufs, on mesure l’ampleur des changements intervenus cet automne.

Ce projet s’inscrit dans une opération plus vaste consistant en une réhabilitation en profondeur de l’ensemble du bâtiment, et qui a débuté par l’aménagement de la salle Notre-Dame en 2008 et la réfection de la cour haute en 2011.
D’ici 2 ans, la cour basse doit être entièrement rénovée à son tour (enrobés et gardes-corps), dans le cadre de la mise en accessibilité de la salle Notre-Dame pour les personnes à mobilité réduite ; cette obligation réglementaire nécessitera également la création d’un perron équipé d’une rampe devant l’entrée du public.

A l’issue de cette ultime tranche de travaux, plus d’un demi-million d’euros auront été investis sur des fonds publics, pour permettre à ce bâtiment de connaître une seconde jeunesse, tout en restant fidèle aux principes fondateurs de l’éducation populaire*, présents depuis son inauguration en 1936.

Ainsi, à l’heure du regroupement de l’ensemble des activités sportives sur le site du Replat, cette Maison Hermesende est appelée à devenir une véritable maison des associations destinée principalement à l’accueil des activités d’éveil artistique, qu’il s’agisse des pratiques musicales ou des arts plastiques, formant ainsi avec la salle Notre-Dame dédiée au cinéma et aux arts de la scène, un ensemble cohérent à vocation culturelle.

Voici quelques photos intérieures :

Le four des Bandet remis à neuf

Dans le cadre des « opérations village » [1] , la Communauté de Communes, en tant que maître d’ouvrage, a engagé la restitution globale du four des Bandet.

Financement

Le financement est assuré par moitié par le Conseil Général de la Savoie et par moitié par la Commune.
Le montant des travaux est de 9880 € HT.

Les travaux

Les travaux ont été réalisés courant juin 2010, par l’entreprise « Les jardins des Cîmes », entreprise de réinsertion, spécialisée dans la réfection du petit patrimoine ancien.
Les travaux ont consisté en

  • reprise intégrale de la couverture (tuiles écailles) et des éléments de charpente liés.
  • restauration des joints des murs extérieurs et intérieurs
  • réfection de la souche de la cheminée, et éléments de la face avant de la chambre de chauffe,

Ce four peut maintenant reprendre du service, à disposition de tous les habitants des Bandet.

[1] Principe des opérations village : les communes recensent les projets d’aménagement du petit patrimoine qu’elles souhaiteraient réaliser (fours, bassins, places de village…) et font réaliser des devis. La Communauté de Communes est le maître d’ouvrage de ces réalisations. Le financement de ces investissements est assuré par moitié par le Conseil Général et par moitié par la commune pour les réalisation situées sur son territoire.

Le four des courriers remis à neuf

Dans le cadre des « opérations village » [1] , la Communauté de Communes, en tant que maître d’ouvrage, a engagé la restitution globale du four des Courriers.

Financement

Le financement est assuré par moitié par une subvention du Conseil Général de la Savoie (versée à la CCEC) et par moitié par la Commune.
Le montant des travaux est de 8303 € HT.

Les travaux

Les travaux ont été réalisés courant novembre 2011, par l’entreprise « Les Toits d’en haut ».
Les travaux ont consisté en

  • reprise intégrale de la couverture (tuiles écailles) et des éléments de charpente liés, y compris abergement de la cheminée
  • remplacement du bardage sur les 4 faces

 

 

[1] Principe des opérations village : les communes recensent les projets d’aménagement du petit patrimoine qu’elles souhaiteraient réaliser (fours, bassins, places de village…) et font réaliser des devis. La Communauté de Communes est le maître d’ouvrage de ces réalisations. Le financement de ces investissements est assuré par moitié par le Conseil Général et par moitié par la commune pour les réalisation situées sur son territoire.

Sanitaires publics

Les sanitaires publics sont situés derrière La Poste, en bordure du Cozon.

Ils ont été entièrement rénovés en 2011 :
- 3 toilettes dont une pour les personnes à mobilité réduite.
- réhabilitation du préau et de son bassin :
Amis randonneurs, merci de ne pas y nettoyer vos chaussures, les cailloux et la terre en boucheraient l’évacuation !

Un panneau en indique l’accès sur la façade de La Poste.

Ces sanitaires sont à votre disposition (sauf en hiver [1]), merci d’en prendre soin !

Exploitation forestière – Surveillance des chemins ruraux

Pour une exploitation forestière respectueuse des chemins ruraux et voies communales

La municipalité a passé une convention avec l’ONF afin de :

  • prévenir les dégradations éventuelles du réseau de voirie communal imputables à l’exploitation forestière
  • assurer les conditions d’une remise en état de ces voies, après exploitation forestière
  • éviter que des dégradations anormales rendent ce réseau inutilisable.

Que faire si un propriétaire forestier veut exploiter ou faire exploiter sa forêt ?

L’intéressé doit prévenir la Mairie, suffisamment en amont des travaux forestiers envisagés
La Mairie contactera l’ONF
L’ONF conviendra d’une visite sur place avec l’intéressé pour établir un constat avant travaux

Objet de la convention

La commune de SAINT PIERRE D’ENTREMONT a confié à l’ONF une mission de surveillance des chemins ruraux et d’exploitation au regard des dommages susceptibles d’être causés par les exploitations forestières réalisées par les propriétaires privés.

Rôle de la commune

La commune de SAINT PIERRE D’ENTREMONT a défini dans les arrêtés municipaux n°18/2009 du 26 mars 2009 et n°58/2012 du 27 novembre 2012 la liste des chemins et voies concernés, leurs statuts et le cas échéant leurs noms d’appellation locale.

La commune informe la population par voie de presse ou d’affichage, ou encore par tous les moyens qu’elle jugera utiles, afin de faire connaître la mise en place de cette surveillance.

La commune informera l’ONF, des propriétaires désirant exploiter ou faire exploiter leurs parcelles desservies par une voie ou un chemin visé par les arrêtés n°18/2009 du 26 mars 2009 et n°58/2012 du 27 novembre 2012.

Contenu de la mission ONF

L’ONF, dès qu’il sera informé par la commune, de l’intention d’un propriétaire d’exploiter une parcelle desservie par un chemin figurant sur la liste des chemins à surveiller, enverra un courrier à l’intéressé pour convenir d’une date de visite sur le terrain et établir un constat des lieux préalablement à l’exploitation. Ce constat sera systématiquement adressé à la commune.

À la fin du chantier d’exploitation signalée par le propriétaire, il sera établi un constat de l’état des lieux contradictoire. Ce constat mentionnera, s’il y a lieu, les dégradations et fixera une estimation du montant des travaux à entreprendre pour la remise en état. Il sera adressé à la mairie dans les meilleurs délais.

Les règles d’utilisation de ces voies lors d’exploitation forestière sont fixées dans les arrêtés municipaux n°18/2009 du 26 mars 2009 et n°58/2012 du 27 novembre 2012 (voir en documents joints).

Chemins et voies concernées par ces dispositions

Feuille cadastrale Dénomination Localisation Statut
A3 Chemin rural dit des carruits allant des courriers à « entre les roches » jusqu’à la Commune d’Entremont le Vieux. Chemin rural
A6 – A7 VC7 – voie communale des buis De la sortie du village jusqu’à la limite de la commune de Corbel Voie communale
A6 – A7 Chemin rural de la coche allant du Techet à la forêt communale de Roche Veyrand Chemin rural
B2 – B3 Chemin des mules (ancien chemin rural de St Pierre d’Entremont). Du bourg (partie carrossable) jusqu’au Pont du Lac Chemin rural
B8 – B10 – B11 Chemin rural des clarets aux lanches. Chemin rural
B8 Chemin rural des Charnet allant des Claret vers la Rufana Chemin rural
B8 Chemin rural dit de la Rufana Allant du chargeoir de bois des Vincents / Clarets vers le chemin des charnets Chemin rural
B1 – B8 – B9 Chemin rural des Vincent aux Teppaz Allant des Vincents d’en bas aux Teppaz Chemin rural
C2 – C8 Chemin rural dit de l’Alpettaz des varvats à Rigne Baton. Chemin rural
C5 Chemin rural vers le Pont Nuât de la RD45c au pont Nuât (aval de St Même d’en haut) Chemin rural
C4 Chemin rural vers le Pont Druget de la RD45c au pont Druget Chemin rural

Arrêté 65/2012 et Av1 convention ONF
Arrêté 18/2009- surveillance chemin
Convention ONF

Fauchage raisonné : concilier sécurité routière et bio diversité

Cette année 2011, à l’instar de nombreuses collectivités et Conseils généraux [1], la municipalité a décidé de passer au fauchage raisonné des bords de voies communales, routes dont elle a la charge. [2]

C’est une nouvelle méthode d’entretien des bords de route qui permet de répondre aux besoins des usagers et d’entretenir le domaine public, tout en préservant la biodiversité des milieux.

Cette méthode consiste à
- relever la hauteur de fauche,
- limiter la largeur de la fauche sur accotement et
- retarder le débroussaillage des fossés et des talus à l’automne afin de permettre la reproduction des espèces vivant sur ces milieux.

Elle permet de préserver les milieux naturels, mais aussi la repousse des végétaux et donc de réduire le nombre de fauches. Les accotements, talus, haies, fossés constituent de véritables refuges pour la faune et la flore. Ils jouent le rôle de corridors biologiques entre les espaces naturels.

En limitant les surfaces et les fréquences de passage, on préserve les habitats naturels et on favorise la reproduction des espèces végétales et animales.

Par ailleurs, la flore des bords de route constitue un filtre naturel qui limite le ruissellement de l’eau et améliore ainsi sa qualité.

[1] dont le Conseil Général de l’Isère. La Savoie n’a pas encore lancé cette pratique
[2] L’entretien des routes départementales RD45c et RD912 est à la charge du Conseil Général de la Savoie

Réglement de voirie

Le règlement de voirie a été validé par le conseil municipal lors de sa séance du 28 novembre 2011

Règlement de voirie

SOMMAIRE

TITRE I – GÉNÉRALITÉS – DOMANIALITÉ (PRINCIPES)

  • Article 1 – GÉNÉRALITÉS
  • Article 2 – NATURE DU DOMAINE ROUTIER
  • Article 3 – AFFECTATION DU DOMAINE ROUTIER
  • Article 4 – OCCUPATION DU DOMAINE ROUTIER
  • Article 5 – AUTORISATION D’ENTREPRENDRE DES TRAVAUX
  • Article 6 – REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL
  • Article 7 – PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL
  • Article 8 – RESPONSABILITÉ DE L’OCCUPANT
  • Article 9 – DÉNOMINATION DES VOIES
  • Article 10 – CLASSEMENT ET DÉCLASSEMENT
  • Article 11 – OUVERTURE – ÉLARGISSEMENT – MODIFICATION DE TRACÉ
  • Article 12 – ACQUISITIONS DE TERRAINS
  • Article 13 – ALIGNEMENTS
  • Article 14 – MODALITÉS DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
  • Article 15 – ALIÉNATIONS DE TERRAINS
  • Article 16 – ÉCHANGES DE TERRAINS
  • Article 17 – CAS DES ROUTES CLASSÉES À GRANDE CIRCULATION

TITRE II – DROITS ET OBLIGATIONS DE LA COMMUNE

  • Article 18 – OBLIGATION DE BON ENTRETIEN
  • Article 19 – DROIT DE RÈGLEMENTER L’USAGE DE LA VOIRIE
  • Article 20 – DROITS DE LA COMMUNE AUX CARREFOURS FORMÉS PAR LES VOIES COMMUNALES ET LES ROUTES NATIONALES OU DÉPARTEMENTALES
  • Article 21 – ÉCOULEMENT DES EAUX ISSUES DU DOMAINE ROUTIER
  • Article 22 – DROITS DE LA COMMUNE DANS LES PROCÉDURES DE CLASSEMENT/DÉCLASSEMENT
  • Article 23 – RECOMMANDATIONS VIS-À-VIS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

TITRE III – DROITS ET OBLIGATIONS DU RIVERAIN

  • Article 24 – RÈGLEMENTATION DU DROIT D’ACCÈS
  • Article 26 – ENTRETIEN DES OUVRAGES D’ACCÈS
  • Article 27 – ACCÈS AUX BÂTIMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
  • Article 28 – ALIGNEMENTS INDIVIDUELS
  • Article 29 – RÉALISATION DE L’ALIGNEMENT
  • Article 30 – NIVELLEMENT
  • Article 31 – ÉCHAFAUDAGES ET DÉPÔTS DE MATÉRIAUX
  • Article 32 – CONSTRUCTION DE TROTTOIRS ET ACCOTEMENTS
  • Article 33 – IMPLANTATION DES CLÔTURES
  • Article 34 – ÉCOULEMENT DES EAUX PLUVIALES
  • Article 35 – AQUEDUCS ET PONCEAUX SUR FOSSÉS
  • Article 36 – BARRAGES OU ÉCLUSES SUR FOSSÉS
  • Article 37 – ÉCOULEMENT DES EAUX INSALUBRES
  • Article 38 – TRAVAUX SUR LES CONSTRUCTIONS RIVERAINES
  • Article 39 – TRAVAUX SUR IMMEUBLE FRAPPÉ D’ALIGNEMENT
  • Article 40 – DIMENSION DES SAILLIES AUTORISÉES
  • Article 41 – PLANTATIONS RIVERAINES
  • Article 42 – HAUTEUR DES HAIES VIVES
  • Article 43 – ÉLAGAGE ET ABATTAGE – DÉBROUSSAILLEMENT
  • Article 44 – DÉPÔTS DE BOIS SUR LES VOIES COMMUNALES
  • Article 45 – SERVITUDES DE VISIBILITÉ
  • Article 46 – EXCAVATIONS – EXHAUSSEMENTS EN BORDURE DES VOIES COMMUNALES ET ENTRETIEN DES OUVRAGES DES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS
  • Article 47 – PORTES ET ENTRÉES CHARRETIÈRES

TITRE IV – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER

CHAPITRE I – GENERALITES

  • Article 48 – CONDITIONS GÉNÉRALES
  • Article 49 – DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES

CHAPITRE II – TITRE D’OCCUPATION

  • Article 50 – DROITS DES TIERS – RÈGLEMENTATION

SECTION 1 – AUTORISATION DE VOIRIE

  • Article 51 – PRÉCARITÉ DE L’OCCUPATION
  • Article 52 – AUTORITÉ COMPÉTENTE
  • Article 53 – FORME DE LA DEMANDE
  • Article 54 – COMPOSITION DU DOSSIER
  • Article 55 – FORME ET CONDITIONS DE L’AUTORISATION
  • Article 56 – RÉCOLEMENT
  • Article 57 – ENTRETIEN DES OUVRAGES
  • Article 58 – FIN DE L’AUTORISATION

SECTION 2 – CONVENTION D’OCCUPATION

  • Article 59 – CRITÈRES
  • Article 60 – FORMES ET CONDITIONS DE LA DEMANDE
  • Article 61 – APPROBATION DU PROJET
  • Article 62 – PASSATION DE LA CONVENTION
  • Article 63 – RESPECT DES RÈGLEMENTS

SECTION 3 – ACCORD D’OCCUPATION OU PERMISSION DE VOIRIE

  • Article 64 – CRITÈRES
  • Article 65 – FORME DE LA DEMANDE
    • 65.1 – Accord d’occupation
  • Article 66 – CONDITIONS DE L’ACCORD
    • 66.1 – Accord d’occupation

CHAPITRE III – MESURES DE COORDINATION

  • Article 67 – COORDINATION DES TRAVAUX
  • Article 68 – CALENDRIER DES TRAVAUX
  • Article 69 – AUTORISATION D’ENTREPRENDRE LES TRAVAUX
  • Article 70 – MODALITÉS D’ÉTABLISSEMENT DE LA DEMANDE D’AUTORISATION D’ENTREPRENDRE LES TRAVAUX (D.A.E.T.)
  • Article 71 – URGENCE
  • Article 72 – MESURES PRÉALABLES VIS-À-VIS DES AUTRES OCCUPANTS DU DOMAINE PUBLIC – INFORMATION SUR LES ÉQUIPEMENTS EXISTANTS

CHAPITRE IV – ORGANISATION GENERALE DES CHANTIERS ET PRESCRIPTIONS DIVERSES 3

  • Article 73 – CONSTAT PRÉALABLE DES LIEUX
  • Article 74 – DÉROULEMENT DU CHANTIER
  • Article 75 – IMPLANTATION DES OUVRAGES
  • Article 76 – PROTECTION DES PLANTATIONS
  • Article 77 – CIRCULATION ET DESSERTE RIVERAINES – PROPRETÉ ET TENUE DU CHANTIER
  • Article 78 – SIGNALISATION DES CHANTIERS
  • Article 79 – IDENTIFICATION DE L’INTERVENANT
  • Article 80 – INTERRUPTION DES TRAVAUX
  • Article 81 – REMISE EN ÉTAT DES LIEUX

CHAPITRE V – CONDITIONS TECHNIQUES D’EXECUTION DES OUVRAGES SOUS LE SOL DU DOMAINE PUBLIC

  • Article 82 – PROFONDEUR DES TRANCHÉES
  • Article 83 – CANALISATIONS TRAVERSANT LA CHAUSSÉE
  • Article 84 – DISPOSITIONS TECHNIQUES
  • Article 85 – EXÉCUTION DES TRANCHÉES
  • Article 86 – LONGUEUR MAXIMALE DE TRANCHÉE À OUVRIR
  • Article 87 – FOURREAUX OU GAINES DE TRAVERSÉES
  • Article 88 – DÉCOUPE DE LA CHAUSSÉE
  • Article 89 – ÉLIMINATION DES EAUX D’INFILTRATION
  • Article 90 – REMBLAIEMENT DES FOUILLES
  • Article 91 – RECONSTITUTION DU CORPS DE CHAUSSÉE

CHAPITRE VI – OUVRAGES DE FRANCHISSEMENT

  • Article 92 – CONCEPTION – RÈGLES DE CALCUL
  • Article 93 – GARANTIE DE BONNE FIN DES TRAVAUX
  • Article 94 – CONTRÔLE DES PROJETS ET DES TRAVAUX
  • Article 95 – SURVEILLANCE ET ENTRETIEN
  • CHAPITRE VII – DISTRIBUTION DE CARBURANT
  • Article 96 – CONDITIONS générales DES AUTORISATIONS
  • Article 97 – DISTRIBUTEURS FIXES EN AGGLOMÉRATION
  • CHAPITRE VIII- VOIES FERREES PARTICULIERES
  • Article 98 – COMPOSITION DU DOSSIER
  • Article 99 – INSTRUCTION DE LA DEMANDE
  • Article 100 – RETRAIT DE L’AUTORISATION
  • Article 101 – EMPRUNT DES CHAUSSÉES
  • Article 102 – SIGNALISATION

CHAPITRE IX – AUTRES OCCUPATIONS

  • Article 103 – IMPLANTATION DE SUPPORTS EN BORDURE DE LA VOIE PUBLIQUE
  • Article 104 – POINTS DE VENTE TEMPORAIRES EN BORDURE DE ROUTE

TITRE V – GESTION, POLICE ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER

  • Article 105 – CONTRAVENTIONS DE VOIRIE ET INTERDICTIONS     DIVERSES
  • Article 106 – RÉGLEMENTATION DE LA POLICE DE LA CIRCULATION
  • Article 107 – DÉGRADATIONS DES CHAUSSÉES – DISPOSITIONS FINANCIÈRES. 3
  • Article 108 – CONSTATATION, POURSUITE ET RÉPRESSION DES      INFRACTIONS À LA POLICE DE LA CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER
  • Article 109 – PUBLICITÉ SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
  • Article 110 – IMMEUBLES MENAÇANT RUINE
  • Article 111 – ABROGATION DE L’ANCIEN RÈGLEMENT

ANNEXE 1 – REPARTITION DES COMPETENCES EN MATIERE DE POUVOIRS DE POLICE DE LA CIRCULATION

ErDF – information coupures

ERDF améliore la qualité des réseaux. A l’occasion de travaux de maintenance, des coupures peuvent affecter la desserte en électricité de votre logement.

Vous souhaitez être informé de ces coupures par mail ou par SMS.

Connectez-vous sur le site d’ErDF prévenance

Saisissez le point de livraison (référence à 14 chiffres apparaissant sur votre facture, commençant pas 196) et indiquez votre adresse mail et votre n° de téléphone portable (ou fixe s’il peut recevoir des SMS).

En cas de travaux affectant votre alimentation électrique, vous recevrez un message vous indiquant le jour et l’heure de coupure prévue.
Vous pourrez alors vous organiser en conséquence.

La TNT : les Entremonts ne seront pas desservis

Arrêt de la diffusion analogique de la télévision
le 14 juin 2011 en Rhône Alpes

A partir du 20 septembre 2011, la diffusion de la télévision en analogique disparaitra dans la Région Rhône Alpes et elle sera remplacée par la diffusion en numérique.
L’arrêté ministériel du 23 juillet 2009 en pièce jointe [1] prévoit une couverture minimum de la TNT [2] de 95% de la population métropolitaine pour l’ensemble des chaînes diffusées à ce jour.

Les Entremonts : exclus de la TNT

Pour l’instant il n’est prévu aucune couverture de la TNT sur les Entremonts malgré la protestation des élus.
C’est une dégradation du service public pour la population non couverte puisqu’il y a perte de la continuité du service.

Les aides de l’État pour les zones non couvertes par la TNT

Pour pallier cette carence, l’État prévoit d’apporter une aide aux foyers résidant dans une zone initialement couverte par l’analogique mais non couverte par la TNT.

Les foyers non couverts par la TNT devront s’équiper d’une parabole pour capter la télévision numérique par satellite (TNS).

Il existe une aide à la parabole d’un montant maximum de 250 €. Cette aide n’est soumise à aucune condition de ressources mais est réservée uniquement aux foyers qui recevaient la télévision en analogique et qui ne seront plus couverts par la diffusion numérique.

Comment obtenir cette aide ?

Les formulaires de demande de Fonds d’aide sont disponibles sur demande
- en appelant le centre d’appel

  • au 0970 818 818
    numéro non surtaxé, prix d’un appel local,
    du lundi au samedi de 8h à 21h
    .

- en les téléchargeant sur le site TOUSAUNUMERIQUE
- en pièce jointe : uniquement pour les zones non couvertes par la TNT (les Entremonts en Chartreuse notamment)

Chacune des aides ne peut être attribuées qu’une seule fois par foyer fiscal. Il convient de joindre au formulaire le ticket d’achat de l’équipement, ainsi que la lettre d’attestation reçue du centre des impôts à cet effet. Le formulaire ainsi que les justificatifs doivent être envoyés dans un délai maximal de 6 mois suivant l’arrêt de l’analogique,
soit avant le 14 décembre 2011
à l’adresse suivante

  • FRANCE Télé Numérique
    Fonds d’Aide
    CEDEX 4400
    99440 PARIS CONCOURS

Après acceptation du dossier, et sous réserve que le demandeur soit bien éligible au Fonds d’Aide, un règlement lui sera adressé dans un délai moyen de 6 semaines.

Une aide technique et humaine

Une aide technique a été mise en place pour les foyers vulnérables (foyers dont les membres ont plus de 70 ans et/ou souffrant d’un handicap à plus de 80%) dans le cadre de l’Accompagnement Renforcé.

Cette aide consiste en la mise en service et le réglage du poste principal à domicile et sur rendez-vous. Un numéro d’appel est à disposition du public

  • 0970 818 818 pour s’identifier auprès de notre centre d’appels et voir sa demande traitée dans les meilleurs délais.

Mais rassurons-nous, il est aussi possible de vivre sans télé !!

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site http://www.tousaunumerique.fr

Arrêté ministériel
Formulaire zone non couverte par la TNT

[1] Arrêté du 23 juillet 2009 portant approbation de la révision du schéma national
[2] télévision numérique terrestre

Le Relais Bouygues Télécom des Bandet passe au 3G

Bouygues Telecom a modifié son site radiotéléphonique situé aux Bandet [1], en vue de la mise en service de la 3G [2].

Il s’agit d’une modification substantielle d’antenne relais nécessitant une nouvelle demande d’autorisation auprès de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR), notamment de baies techniques ou d’antennes existantes par des antennes bi/tribandes.

Cette modification n’est pas soumise à une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire).

[1] chemin rural le Crêt – réf Bouygues Site n°T 32248 – CI : 3 31452
[2] La troisième génération (3G) désigne une norme de technologie de téléphonie mobile. Accessible au grand public dans certains pays d’Europe depuis 2002 (en Norvège, Autriche, Roumanie, puis en France et autres), elle s’appuie sur la norme Universal Mobile Telecommunications System (UMTS), permettant des débits bien plus rapides (2Mbps prévus à maturité du réseau) qu’avec la génération précédente, le GSM. Les premières applications grand public de la 3G sont la visiophonie et le visionnage de signal audiovisuel.

Eau et assainissement – factures 2013 et 2014

Facture eau

(hors taxes de l’agence de l’eau qui sont les mêmes quel que soit le gestionnaire des réseaux. Elles sont reversées intégralement à l’agence de l’eau)

Comparaison des tarifs pour la part fixe pour 1 an

Intitulé 2012 2013
part fixe HT 99,5 € 62,84 €
part fixe TTC 99,5 € 66,28 €
location compteur TTC 7,5 € 0
Total part fixe TTC 107 € 66,28 €

Soit une baisse de 40,72 € par an, soit – 38%

Comparaison des tarifs pour la part variable

Intitulé 2012 2013
part variable HT 1,36 €/m3 0,812 €/m3
part variable TTC 1,36 €/m3 0,8567 €/m3

Soit une baisse de 0,50 € TTC /m3, soit – 37%

Exemple : Vous consommez 100 m3 par an

Facture 2012 Facture 2013
partie fixe TTC 105 € TTC 66,28 €
part variable TTC 136 € TTC 85,67 €
total TTC 241 € 151,95 €

Soit une baisse de 89 €, soit – 37%

Facturations séparées eau et assainissement

Depuis le 1er janvier 2013, la gestion du service de l’eau est transférée intégralement au Syndicat des Eaux du Thiers. La gestion de l’assainissement collectif reste communale.

En conséquence, vous recevez dorénavant les factures pour l’eau et pour l’assainissement séparément :
- Eau : vous avez reçu fin 2013 une facture du Syndicat du Thiers pour votre consommation de juin 2012 à octobre 2013
- Assainissement : vous avez reçu début 2014 une facture de la mairie pour votre consommation de juin 2012 à octobre 2013.

La part variable de l’assainissement est calculée à partir de votre relevé de consommation d’eau potable.
Le syndicat du Thiers effectue les relevés de l’eau et transmet ces données à la commune.

Particularités pour 2013

Exceptionnellement, les relevés d’octobre 2013 intègrent 1,3 année de consommation
- Le relevé des compteurs s’est fait en octobre 2013 au lieu de juin 2013.
- votre facture intègre donc votre consommation du 16 juin 2012 au 3 octobre 2013, soit 474 j au lieu de 365 j, soit 109 j de plus, ce qui fait 1,3 année au lieu d’une année.
- C’est pourquoi votre consommation peut vous sembler élevée car elle intègre une saison d’été supplémentaire.

L’an prochain les relevés se feront en octobre, donc votre consommation sera bien celle d’une année seulement.

L’alimentation en eau potable

Contexte

La gestion intégrale de l’alimentation en eau potable a été transférée au syndicat intercommunal des eaux du Thiers depuis le 1er janvier 2013.

Les raisons de ce transfert
- le Conseil Général de la Savoie a décidé de ne plus subventionner les communes en direct mais seulement les structures intercommunales
- afin de fiabiliser les réseaux d’eau de la commune (continuité de la ressource, qualité), il est nécessaire d’investir de l’ordre de 1300 millions d’euros
- la commune ne pouvait pas réaliser ces investissements sans subvention car la charge pour les usagers aurait été exorbitante
- en cas d’obligation de transfert de compétence, les élus voulaient que ce transfert se fasse vers une structure publique et en aucun cas à une entreprise privée.

Voici les caractéristique du réseau d’adduction d’eau potable et ses limites à fin 2012 :
- la longueur du réseau par rapport à la population desservie : près de 26 km de canalisations pour desservir environ 330 abonnés.
- le nombre des ouvrages à entretenir : 11 réservoirs, dont 9 de 50 m3 et 2 de 100 m3. Malgré leur nombre, ils ne permettent cependant pas de garantir réserve réglementaire en cas d’incendie dans tous les secteurs.
- la vétusté de certaines canalisations, source de fuites qu’il faut sans cesse repérer et réparer, les canalisations les plus anciennes datant de 1949. Des travaux importants de rénovations ont été effectués lors des précédents mandats, et il est indispensable de poursuivre cette action.
- la fragilité sanitaire de la ressource : le propre d’un massif karstique réside dans la rapidité de circulation des eaux souterraines. Aussi les pollutions d’origine naturelle ou agricole n’ont pas le temps d’être filtrées par les sols, surtout en épisodes de fortes pluies. La source des Teppaz est particulièrement soumise à des pollutions fréquentes (turbidité et bactériologie), et subit un traitement au chlore.

Les actions réalisées

Les précédentes municipalités ont réalisé une restructuration globale du réseau : abandon des sources les plus fragiles quant aux pollutions et regroupement de la desserte en trois secteurs.
- la source de Ruine-Bâton, captée en 1996, offre une qualité conforme mais un faible débit. Elle alimente les hameaux des Tardy, Clarets, Vincents, Varvats, Grattiers, Bandet.
- la source de St-Même représente la meilleure ressource de la commune ; grâce à la jonction effectué avec le réservoir des Bandet, elle alimente désormais : St-Même, Pierre-Grosse, Les combettes, Plan-champ, le Chef-Lieu, et tout le secteur qui remonte jusqu’à la Fracette
- la source des Teppaz alimente les Teppaz (la plupart des habitations sont sur la commune d’Entremont-le-Vieux) , le Pont du Lac et les Courriers.

L’eau des bassins ne sera pas facturée au tarif eau potable

Un répit pour l’eau des bassins communaux

Le transfert de la compétence « eau potable » vers le syndicat Intercommunal des Eaux du Thiers devait entrainer l’application de la tarification eau potable à l’ensemble des consommations d’eau potable distribuée sur la commune y compris pour les fontaines publiques (bassins communaux). [1]

Cette disposition aurait grevé le budget communal près de 40 000 € par an, charge insupportable pour les finances communales. C’est pourquoi la Commune recherchait des solutions pour réduire ces volumes d’eau, au cas par cas.

Grâce aux réclamations insistantes des communes concernées, l’Agence de l’Eau a finalement accepté d’appliquer un taux de redevance bien plus faible que celui habituel. [2]

Suite à cette décision, le syndicat du Thiers accepterait de ne pas facturer l’eau potable des bassins au tarif abonnés, du fait que ces volumes ne pénaliseraient pas le rendement global des réseaux.
Il facturerait uniquement la part de la redevance Agence de l’Eau au taux réduit.
Le syndicat du Thiers met trois conditions à cette dérogation :
- installer des compteurs sur chaque bassin, ce qui est déjà le cas sur notre commune
- s’engager à fermer les bassins en cas de besoin (pénurie d’eau) (ce qui est déjà le cas sur notre commune)
- s’engager à réduire à termes la consommation totale d’eau potable des fontaines publiques (réflexion à engager bassin par bassin)

Combien d’eau dans nos bassins ?

Pour information, voici les volumes d’eau potable distribués sur les bassins communaux [3].

Pour mémoire, la consommation en eau potable de l’ensemble des abonnés représente entre 25 000 et 30 000 m3 par an.

Hameaux nombre de bassins consommation de juillet 2011 à juin 2012
Les Bandet 1 49 m3
Les Courriers 2 3 921 m3
les Fracette 2 593 m3
Les Grattier 1 11 m3
Saint-Même d’en haut 4 13 227 m3
Saint-Même d’en bas 3 12 859 m3
Les Tardy 1 1 044 m3
Les Varvat 1 241 m3
Total 15 31 945 m3

La consommation des bassins pour les années précédentes
- de juillet 2010 à juin 2011 : 29 496 m3
- de juillet 2009 à juin 2010 : 41 866 m3

[1] La loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de décembre 2006 impose que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau prenne en compte tous les volumes d’eau potable distribuée y compris ceux des fontaines publiques. La prise en compte de ces volumes d’eau alourdit fortement le montant de cette redevance due à l’Agence de L’eau. Afin de ne pas pénaliser l’ensemble de ses abonnés, le syndicat du Thiers était dans l’obligation de facturer ces volumes aux communes concernées.

[2] L’Agence de l’Eau appliquerait le taux de redevance « autres usages économiques » au lieu du taux « eau potable ».

[3] Certains des bassins de ce tableau sont alimentés soit par l’eau potable soit par une source locale, d’où des volumes d’eau très faibles.
Certains bassins communaux sont alimentés par des sources locales, ils ne sont donc pas comptabilisés dans ce tableau

Syndicat des eaux du Thiers

Le service de l’eau potable est assuré par le Syndicat des Eaux (SIAEP) [1] du Thiers.

Pour toutes questions concernant l’eau potable (fuite, facturation, raccordement, abonnement, qualité …)

contactez le Syndicat des Eaux du Thiers
au 04 79 36 02 18
(en cas d’urgence en dehors des heures d’ouverture, le répondeur vous indiquera le n° d’urgence à composer)

[1] SIAEP : Syndicat intercommunal d’Adduction en Eau Potable

Transfert eau au syndicat du Thiers

Lors de la réunion publique du 14 décembre 2012, Brigitte BIENASSIS, maire, a présenté la situation actuelle de l’eau potable sur la commune.
Elle a décrit :
- les contraintes internes et externes qui ont conduit le conseil municipal à transférer la gestion de l’eau potable au SIAEP du Thiers [1]
- les conséquences pour les habitants en matière de tarif, facturation et fonctionnement
- les consommations annuelles d’eau potable utilisées sur les bassins communaux
- le calendrier de la mise en œuvre de ce transfert

Yves BERTHIER, Président du SIAEP du Thiers a présenté
- l’historique de ce syndicat,
- son réseau d’eau potable actuel et ses équipements
- le nombre d’abonnés actuel
- son organisation et son fonctionnement
- sa tarification et sa facturation
- les investissements envisagés sur les territoires des 5 communes du Canton de Les Echelles [2] qui vont le rejoindre

Benoit SORNICLE, Directeur du SIAEP du Thiers a complété sur les aspects techniques. Lors de l’échange avec la salle, Nicolas VERGUET, vice président du SIAEP du Thiers, est lui aussi intervenu pour répondre aux questions des participants.

QUESTIONS des participants / RÉPONSES du syndicat du Thiers

- Pourquoi le syndicat du Thiers accepte t il de nous accueillir ?
Ce transfert est effectué à la demande des communes dont St Pierre d’entremont Savoie et du Conseil Général de la Savoie. En tant que structure intercommunale, le SIAEP du Thiers a le sens du service public et de la solidarité. Il n’a pas vocation à faire du « chiffre » mais à gérer des réseaux d’eau dans l’intérêt général. Le Conseil Général de la Savoie a fait une étude technique et financière qui montre que l’intégration des communes du Canton de Les Echelles est « absorbable » sans augmentation des tarifs de l’eau. Les communes membres du Syndicat du Thiers se sont prononcées très majoritairement pour votre intégration.

- Les trop pleins par débordement au niveau des réservoirs seront-ils maintenus ?
Non. Actuellement les niveaux d’eau dans vos réservoirs sont maintenus par débordement. A courts termes, l’alimentation en eau des réservoirs sera régulée par système à flotteur coupant l’arrivée d’eau dès que le niveau est atteint. En fait, ne sera prélevée au niveau des sources, que l’eau potable utilisée par les abonnés. L’excédent sera « rendu » au milieu naturel au niveau des sources. Cela permettra peut être de mieux alimenter des rus et ruisseaux existants. Cette disposition nous est imposé par l’Agence de l’eau. Elle base ses aides et pénalités sur les rendements des réseaux : le rapport entre l’eau captée et l’eau facturée. Plus le rendement est élevé et plus les aides sont importantes. Il faut donc réduire le plus possible la quantité d’eau captée. D’où la question des bassins, qui pénalisent énormément le rendement des réseaux en les faisant chuter de moitié. Ce qui nous obligeaient à facturer leur eau. L’Agence de l’eau a accepté de ne pas intégrer l’eau des bassins dans le calcul du rendement des réseaux pour le moment. C’est une dérogation. Il faudra envisager de réduire ces quantités d’eau à plus ou moins brève échéance.

- Comment procède le Syndicat du Thiers avec les mauvais payeurs ?
Il n’y en a pas beaucoup et ce ne sont généralement pas ceux qui ont de réelles difficultés financières. Le syndicat du Thiers fait les relances qui s’imposent et peut aller jusqu’à réduire le débit d’eau de l’abonné. Nous constatons que la réduction du débit d’eau génère un paiement systématique des factures en retard. La commune pratique déjà de cette façon.

- A quelle échéance la qualité de l’eau distribuée sera t elle conforme ?
Le SIAEP a la volonté de mettre en place rapidement les traitements nécessaires mais ne peut pas donner de délais. Il faudra faire une étude technique pour définir la solution à retenir. Pour la source des Teppaz, la solution n’est pas forcément la mise en place d’un traitement. Lors des épisodes de pollution aigüe, on pourrait envisager d’alimenter les abonnés par une autre source, par exemple La Plagne à Entremont le Vieux.

- Où en est la mise en place des périmètres de protection des sources ?
Cette procédure a été lancée par la Commune. Le Bureau d’étude a été choisi, il s’agit de SERCL. La première phase a été réalisée, l’hydrogéologue a effectué sa visite et doit rendre son rapport avant d’engager la suite de la procédure. La Commune poursuivra cette procédure jusqu’à sa fin.

- Quels sont les types de traitement d’eau envisageables ?
Il existe plusieurs types de traitement :
- Pour les problèmes bactériologiques, on utilise en général un traitement Ultra Violet, couplé à l’injection de chlore (javel) lorsque l’eau est trop trouble.
- Pour les problèmes de turbidité (eau trouble), on utilise généralement une filtration, avec plusieurs types possibles en fonction des particules à retenir.

- Les investissement prévus intègrent-ils la liaison St Même / Ruine Bâton ?
L’objectif de ce raccordement est de sécuriser la distribution d’eau sur les hameaux du haut de la commune en cas de faiblesse de la source de Ruine Bâton, solution proposée dans le schéma directeur de l’eau potable de la commune. L’estimation initiale servant de base à la contractualisation avec le Conseil Général pour le financement des investissements, inclut ce raccordement. Une étude plus fine va nous permettre de valider la meilleure option à retenir.

- L’éloignement du siège de Syndicat du Thiers ne sera t il pas un handicap pour gérer l’eau potable sur notre commune ?
Nous avons déjà des communes éloignées du siège du syndicat, vers l’OUEST, à une distance comparable à la vôtre, et ce n’est pas un obstacle pour des interventions programmées.

- Comment va s’organiser le syndicat du Thiers en cas de fuite d’eau ?
L’objectif du syndicat est d’avoir un agent plus particulièrement chargé des Entremonts et de travailler avec les entreprises locales pour avoir une meilleure réactivité et éviter de transporter les gros équipements d’un point à l’autre du territoire du syndicat. Pour traiter les urgences, nous avons mis en place une astreinte, 24 h sur 24h, 7 j sur 7. En cas d’urgence, vous pourrez joindre un agent technique qui traitera la demande. Par ailleurs, parmi nos priorités, il y a la mise en place de télésurveillance des réservoirs. L’agent d’astreinte pourra ainsi vérifier à distance les différents paramètres du réseau et diagnostiquer plus facilement le problème.

- Le Syndicat du Thiers gèrera t il l’assainissement ?
Non, pour le moment le SIAEP du Thiers ne gère que l’eau potable. Nous avons des demandes pour gérer aussi l’assainissement. Mais ce n’est pas le même métier. Dans le futur, nous serons peut être obliger d’envisager l’intégration de cette compétence.

[1] SIAEP : Syndicat Intercommunal de l’Alimentation en Eau Potable du Thiers
[2] Pour mémoire, les communes de La Bauche et St Franc ont déjà effectué ce transfert. Les communes de St Thibaut de Couz, St Jean de Couz, Corbel, Entremont le Vieux vont effectuer ce transfert en même temps que St Pierre d’Entremont Savoie.

La commune adhère à l’association des collectivités sans OGM

Les collectivités sans OGM ont consolidé leur organisation en confiant l’animation de leur rassemblement à l’association Foll’avoine, structure fortement impliquée dans la réflexion et l’action sur les dossiers OGM (informez-vous sur les OGM).

Comme nous, 3600 communes ont déjà délibéré ou pris des arrêtés d’interdiction des cultures OGM sur leur territoire.

Lors de sa réunion du 19 décembre 2011,
le Conseil Municipal a décidé d’adhérer
à l’association des collectivités sans OGM.

Les statuts de l’association ont donné des objectifs clairs à la nouvelle organisation, rappelés ci-dessous :
- Apporter à ses membres une assistance juridique, administrative, technique, matérielle et financière pour faciliter les initiatives qu’ils auraient prises individuellement en vue de défendre et promouvoir l’agriculture de qualité.
- Fournir à ses membres toutes les informations sur les OGM, qu’elles soient d’ordre politique, scientifique, réglementaire ou autre.
- Organiser des campagnes d’information et de sensibilisation à la défense d’une agriculture de qualité et d’alimentation de qualité sans OGM.
- Participer et, le cas échéant, coordonner des actions ayant un lien avec l’objet associatif.
- Trouver et opposer tous moyens légaux aux essais et aux cultures OGM non effectués en milieu confiné.
- Soutenir plus généralement toute initiative prise en matière de défense de l’agriculture de qualité et à ce titre d’ester en justice.

Charte des communes sans OGM

En qualité d’élu et représentant de ma commune, après en avoir délibéré au sein de notre Conseil Municipal le 19 décembre 2011, conscients des problèmes liés aux OGM, nous déclarons le territoire de Saint-Pierre d’Entremont Savoie, Commune sans OGM.

Pour ces raisons nous avons décidé de nous engager, aux côtés du collectif Vaucluse sans OGM ainsi que de l’association Foll’Avoine, sur plusieurs points, pour que la possibilité de faire sans OGM puisse être un choix citoyen :

1 – Concernant les cultures
Par le dépôt d’un arrêté annuel, je m’engage en ma qualité de maire à interdire toutes cultures OGM sur le territoire de notre commune, qu’il s’agisse de plantes transgéniques, mutées, issues de fusions cellulaires, de cisgénèse .

2 – Concernant l’alimentation
En ma qualité, de maire, je souhaite permettre à ma commune d’accéder à une nourriture saine, propre et locale en favorisant l’installation de paysans, qui puissent travailler en circuits courts et approvisionner les cantines scolaires ainsi que les collectivités.

3 – Concernant l’information
Afin de permettre à mes concitoyens d’être tenus informés de l’actualité OGM, je proposerai avec la collaboration du collectif sans OGM de Vaucluse, une réunion d’information chaque fois que nécessaire.

4 – Concernant la solidarité
Pour que l’action de la commune que je représente ne soit pas un acte isolé mais puisse avoir un rôle dans les décisions de politique nationale, je travaillerai en lien avec les autres communes de France s’étant prononcées sans OGM.

5 – Concernant les terres agricoles
Je m’engage à préserver les terres agricoles et à soutenir et impulser des projets agricoles respectueux de l’environnement et assurant un avenir viable porteur de réussite pour les générations futures.

Contre les gaz de schiste

Le 29 mai 2012, le conseil municipal a voté une motion pour dénoncer l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste…

Délibération n°11 du 29 mai 2012
MORATOIRE SUR LA PROSPECTION DE « GAZ ET HUILE DE SCHISTE »

Vu la charte constitutionnelle de l’environnement, et particulièrement ses articles 1er, 6 et 7 qui prévoient respectivement :
- Article 1er – Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
- Article 5. – Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertain en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.
- Article 6. – Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social.
- Article 7. – Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

VU l’intégration de l’accord de Copenhague à la Convention sur le climat, lors de la Conférence de Cancún sur le climat de décembre 2010 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, et particulièrement ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-4, L.2213-4, L.2212-5 qui confie au maire, titulaire des pouvoirs de police municipale, le soin notamment d’assurer la sécurité et la salubrité publique ainsi que de prévenir les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature ;

VU la délibération du 25 février 2011 du conseil régional de Rhône-Alpes demandant un moratoire et s’opposant par tous les moyens à l’exploration et à l’exploitation des gaz et pétrole de schiste sur son territoire ;

CONSIDÉRANT que les objectifs de la lutte contre l’effet de serre et la nécessité de diminuer les émissions de gaz à effet de serre apparaissent contraires avec le développement de l’exploitation des gisements de gaz non conventionnel dit « gaz et huile de schiste » qui conduira inévitablement :
- À une augmentation des émissions de CO2,
- À ralentir le développement des énergies renouvelables,

CONSIDÉRANT que la technique dite de «  fracturation hydraulique », nécessaire à l’exploration et l’exploitation des gisements de gaz non conventionnel dit « gaz de schiste », requiert d’importantes quantités d’eau, l’utilisation de nombreux produits chimiques et la mise en place de nombreux sites d’exploitations ;

CONSIDÉRANT la rareté de la ressource en eau ;

CONSIDÉRANT qu’il n’existe aucune garantie permettant de s’assurer du contenu réel de l’eau d’après- forage et que des produits chimiques/métaux lourds peuvent en faire partie ;

CONSIDÉRANT les risques avérés de pollution de l’environnement et en particulier d’atteinte à la ressource en eau, à la qualité de l’air et de mitage du paysage, induits par cette technique ;

CONSIDÉRANT les risques avérés pour la santé ;

CONSIDÉRANT les diverses pollutions et nuisances constatées aux ÉTATS UNIS D’AMÉRIQUE à proximité des zones d’exploitation de gaz non conventionnel qui ont notamment conduit les villes de New York et Pittsburgh à voter un moratoire sur toute exploitation qui combine forage horizontal et fracturation hydraulique ;

CONSIDÉRANT qu’une telle activité minière est également en totale contradiction avec les axes du développement économique local fondé sur les activités agricoles et touristiques ;

CONSIDÉRANT l’incompatibilité de ces activités minières avec les décisions et contenus de nombre de plans, schémas ou chartes territoriaux élaborés collectivement avec l’État, au premier desquels figurent les SCOT et PLU existants ou en cours d’élaboration ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Marque sa solidarité avec les Communes concernées par les demandes de permis de recherche d’hydrocarbures et qui s’y sont opposées, notamment la Commune de La Biolle en Savoie ;
- Marque son opposition à toute démarche de recherche et encore plus d’exploitation des hydrocarbures non conventionnels sur son territoire ;
- Dénonce l’incohérence qu’il y aurait à autoriser ce type de recherche fortement consommateur d’eau dans une période de déficit chronique d’eau ;
- Dénonce la réglementation en vigueur qui exonère l’État de toute concertation avec les élus locaux ;
- Marque sa préférence pour des investissements en recherche dans les économies d’énergie et les énergies renouvelables.
- Demande un moratoire sur la prospection de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux et la mise en place d’un débat public en tant que préalables nécessaires à toute décision concernant la prospection et l’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux.

Motion contre gaz de schiste

Le Conseil municipal contre les OGM

Le Conseil Municipal a réaffirmé sa position contre les Plantes génétiquement modifiées en votant une motion lors de sa séance du 29 mai 2012.

Tout savoir sur les OGM …

Délibération n°10 du 29 mai 2012
MOTION CONTRE LES PLANTES GENETIQUEMENT MODIFIEES

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et son préambule,

Vu le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 selon lequel la nation garantit à tous la protection de la santé,

Vu le « principe de précaution » consacré par la Charte de l’environnement du 1er mars 2005 notamment dans son article 5, par l’article L. 110-1 II. 1° du Code de l’environnement et par le Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, dans son article 191,

Vu la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne en date du 8 septembre 2011, dans l’affaire opposant Monsanto SAS et le Ministre de l’agriculture français (affaire C-58/10 et suivant), décision qui invalide partiellement le moratoire français à l’encontre du maïs MON810,

Vu les conclusions du rapporteur public, en date du 24 octobre 2011 concernant l’affaire Monsanto SAS et le Ministre de l’agriculture français, conclusions qui vont dans le sens de l’illégalité de la mesure d’urgence française prise à l’encontre du maïs MON810,

Vu la décision du Conseil d’État du 18 mai 2012, qui a rejeté la requête des EARL de Commenian et de Candelon qui avaient déposé un référé suspension contre le moratoire sur la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810,

Vu l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne en date du 6 septembre 2011 décidant que du miel contenant du pollen issu de maïs MON810 ne peut être commercialisé, faute d’autorisation de ce pollen, et qu’une fois autorisé, ce miel et les produits de la ruche devront être étiquetés,

Vu l’article L. 531-2-1 du Code de l’environnement, selon lequel les OGM « ne peuvent être cultivés (…) que dans le respect de l’environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production commerciales qualifiées ’sans organismes génétiquement modifiées’ », et la définition par voie réglementaire des « seuils correspondants » au sans OGM « espèce par espèce »,

Vu ce même article qui consacre « la liberté de consommer et de produire avec ou sans organismes génétiquement modifiés »,

Vu les articles L. 2121-29, L. 2212-1 et L. 2212-2-5° du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le règlement relatif à l’agriculture biologique et que les cahiers des charges de nombreuses AOC interdisent l’utilisation des OGM,

Considérant que ces produits sont porteurs d’une image de qualité et que l’acceptation d’un seuil de tolérance dans ces filières conduirait à une crise de confiance des consommateurs, ayant des répercutions importantes en terme économique et social,

Considérant, au regard de la décision précitée du 6 septembre 2011, que la protection de l’apiculture n’est pas compatible avec la culture des OGM,

Considérant que la France est en train de définir des règles de coexistences entre les OGM et les autres activités agricoles ;

Considérant le manque d’information du consommateur concernant les produits issus d’animaux nourris avec OGM du fait de l’absence d’étiquetage des produits tels que la viande, les œufs ou encore le lait, et de ce fait la négation de « la liberté de consommer avec ou sans OGM »,

Considérant l’intérêt local de la question du « sans OGM », au vu de la présence sur le territoire de la commune d’exploitations agricoles notamment une en production apicole, et de nombreux jardins familiaux ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Vise à mettre en place une restauration collective « sans OGM » dans la future cantine scolaire, en refusant les produits étiquetés comme contenant des OGM. et en favorisant les produits issus d’animaux nourris sans OGM.
- Déclare son opposition aux cultures génétiquement modifiées en plein champs et invite l’État à maintenir sa clause de sauvegarde à l’encontre de la culture du maïs MON810, ou à renouveler cette dernière si elle venait à être annulée par le Conseil d’État suite à la décision de la CJUE en date du 8 septembre 2011, en suivant la procédure décrite par la CJUE dans cette même décision.
- Invite l’État, dans le cadre de sa réflexion actuelle sur des règles de coexistence, à définir des mesures protégeant les autres activités agricoles, y compris l’apiculture, de toute contamination.
- Rappelle que le « sans » OGM doit vouloir dire qu’un produit ne contient pas d’OGM et invite l’État à prendre des mesures pour rendre obligatoire l’étiquetage des produits issus d’animaux nourris aux OGM.

Motion contre les OGM

Les OGM

Qu’est-ce qu’un OGM ?

Un OGM organisme génétiquement modifié est un organisme vivant (plante, animal, bactérie, virus) dont le patrimoine génétique a été modifié en laboratoire et de façon non naturelle par ajout, suppression ou remplacement d’au moins un gêne, afin de lui conférer certaines propriétés.

Les usages des OGM

Les OGM sont utilisés dans les milieux de la recherche fondamentale, médicaux et agro-alimentaires.
En médecine, les OGM sont produits en milieu confiné.
Le débat sur les OGM porte essentiellement sur leur usage dans l’agro-alimentaire, plus particulièrement sur les conséquences économiques, sociales et environnementales et sanitaire de leur culture en milieu ouvert et de leur passage dans la chaîne alimentaire.

Les PGM, plantes génétiquement modifiées

En réalité, on devrait plutôt parler de PGM plantes génétiquement modifiées. Ce qui suit évoque uniquement les PGM, assimilées dans le langage courant aux OGM.
Le passage du laboratoire au champ fait sortir la question des OGM du débat strictement scientifique et en fait un objet social à part entière.

OGM et sélection végétale classique : quelles différences ?

La transgénèse est l’implantation de gênes étrangers dans le patrimoine génétique d’un organisme vivant. Par exemple, un gêne de méduse dans une pomme de terre ou un gêne humain dans du riz.
La sélection naturelle (ou artificelle) est une méthode de sélection végétale qui repose sur un processus de reproduction sexuée des plantes.

Les trois types d’OGM cultivés dans le monde

Presque 100% des OGM cultivés sont des « pesticides »

1. Soit les plantes résistent à un herbicide, ce qui signifie que les plantes ne sont pas détruites au moment de l’épandage du pesticide. Ces OGM entraînent une sur-utilisation des herbicides. Il s’agit par exemple du soja Round Up Ready®, qui résiste à l’épandage du Round Up®

2. Soit les plantes sécrètent en continu un insecticide. Il s’agit par exemple des « plantes Bt » et cette modification concerne pour l’essentiel le maïs et le coton. Le maïs MON 810, seul OGM cultivé en Europe, est une plante Bt.

3. Soit les plantes ont les deux caractéristiques. Il s’agit par exemple du Maïs TC1507 de Pioneer ou du maïs MON863*NK603 de Monsanto, actuellement autorisé pour l’alimentation humaine et animale dans l’Union Européenne.

Les autres modifications génétiques, comme l’amélioration gustative, la tolérance au sel, à l’aridité, n’en sont qu’au stade expérimental.

Les OGM dans le monde

86% des plantes OGM sont cultivées commercialement dans 4 pays : Etats-Unis (50%), Argentine (16,8%), Brésil (12,6%), Canada (6,1%).

En 2008, le soja, le maïs, le coton et le colza transgéniques représentaient presque 100%% des surfaces d’OGM cultivées dans le monde.

Les OGM en Europe : une culture marginale

Le seul OGM actuellement cultivé est le maïs MON810.
En 2008, les cultures d’OGM en Europe représentaient 107 719 hectares soit 0,21% de la surface agricole utile des 27 pays de l’Union Européenne.

Il faut garder à l’esprit que la principale porte d’entrée des OGM en Europe est leur importation pour l’alimentation animale. De nombreux OGM sont autorisés pour l’alimentation animale, mais ils ne sont pas produits sur le sol européen.

Les OGM en France

La France est le premier pays agricole européen, elle dispose de la plus grande surface agricole utile européenne, marquée par une forte culture du maïs. Les OGM sont très présents dans l’alimentation animale et la France se classe parmi les premiers producteurs de produits animaux.

La suspension des cultures commerciales

- 1998-2006

  • des cultures sans aucune information du public.
  • La culture du MON810 est autorisée depuis 1998. Peu de précisions sur les chiffres des surfaces cultivées car pas d’information du public.

- 2007 : plus de 20 000 ha de cultures soit 0,8% des surfaces de maïs

- 2008-2009 : le moratoire met un coup d’arrêt momentané aux cultures commerciales françaises d’OGM.
Le maintien de l’interdiction française est conditionné

  • à la position des instances européennes. Sur la base d’un avis de l’agence scientifique européenne (AESA), la Commission européenne a formulé une proposition de levée de la clause de sauvegarde française. Pour que la proposition de la Commission soit rejetée, le Conseil de l’UE (composé de ministres de chaque état membre) doit rassembler une majorité qualifiée. Le vote n’a pas encore eu lieu.
  • au non-renouvellement de l’autorisation du maïs MON810

Les cultures expérimentales sont toujours autorisées mais en perte de vitesse.

Les OGM bien présents dans la chaîne alimentaire

Plus de 80% des OGM cultivés dans le monde servirait à nourrir le bétail. Mais aucune information particulière n’est fourni par les pouvoirs publics sur cette question.

Le consommateur démuni

Pour les produits issus d’animaux, tels que le lait, les œufs ou la viande, aucun étiquetage ne permet de savoir si l’alimentation de l’animal contenait ou non des OGM.

Les éleveurs : difficile valorisation de l’effort.

Tant que l’étiquetage ne permettra pas de marquer la différence auprès du consommateur, il ne sera pas possible de valoriser la non utilisation d’OGM dans l’alimentation des animaux.

Quelles questions posent les OGM ?

Des dysfonctionnements dans l’évaluation européenne des OGM.
Les experts utilisent des données fournies par les entreprises productrices des OGM. Aucune expertise contradictoire n’est menée par des scientifiques non rattachés ou non payés par ces entreprises.

Le problème de la dissémination des transgènes. La dissémination par le vent, les abeilles, les semences ou l’eau est inévitable. Les plantes cultivées ou sauvages vont produire des graines porteuses du transgène. On assiste ainsi à une dissémination incontrôlée.
Dores et déjà, certaines plantes sauvages deviennent résistantes elles aussi aux herbicides, elles ont captée le gène des OGM « herbicide ».

Le risque de perturbation des écosystèmes. Avec les plantes transgéniques Bt, qui produisent la toxine insecticide Bt, les insectes subissent des pressions plus importantes et peuvent développer des résistances. Plus la pression est grande et continue, plus l’adaptation est rapide et irréversible. Du coup l’effet insecticide est inefficace.
Par ailleurs, la toxine Bt produite par un OGM peut avoir un spectre d’action insecticide est plus large que prévu et ainsi peut affecter des insectes non ciblés, perturbants la biodiversité.
Des études ont prouvé que les gènes se transmettent vers les micro-organismes du sol, qui deviennent résistants comme l’OGM (par exemple résistance à des antibiotiques insérés dans des plants de tabacs transgéniques).

VRAI ou FAUX : les OGM permettent d’utiliser moins d’insecticides ?

Pour les OGM herbicides, la résistance du plant aux herbicides incite l’agriculteur à utiliser massivement l’herbicide pour être certain de « tout détruire ».
Pour les OGM insecticides, pour aborder complètement la question de la quantité d’insecticides produite, il faudrait ajouter la quantité d’insecticides produite par les OGM eux-mêmes. Des études montrent que l’emploi d’OGM insecticides font augmenter considérablement la quantité d’insecticides dans le sol.

VRAI ou FAUX : les OGM, la fin de la faim ?

La faim dans le monde est davantage un problème d’ordre politique et social que technologique ou scientifique. Ce n’est pas tant une question de quantité d’aliments disponible que d’accès à ces aliments : selon les études de la FAO Food and Agriculture Organisation les productions agricoles actuelles permettraient de nourrir 12 milliards de personnes, soit deux fois plus que les besoins de la planète.
Sous prétexte d’apporter des solutions à la faim dans le monde, les OGM ne risquent-ils pas au contraire de l’aggraver, en appauvrissant la biodiversité et les ressources génétiques paysannes ?

Le conseil municipal a délibéré pour interdire la culture d’OGM sur le territoire de la commune : lire l’article.

Les OGM, comment agir ?

68% des français se déclarent très inquiets quant à la présence d’OGM dans leur assiette,

72% des français trouvent important de pouvoir consommer des produits sans OGM.
En 2007, 70% des agriculteurs étaient favorables à un moratoire sur les cultures commerciales d’OGM.

Les OGM sont aussi l’affaire des élus.

Le Conseil Municipal a délibéré pour interdire les cultures OGM

C’est pourquoi le Conseil municipal a délibéré le 23 octobre pour interdire la culture d’OGM sur la commune tant pour la commercialisation que pour l’expérimentation (non couverte par le moratoire européen).

Le Maire a pris un arrêté d’interdiction de la culture des OGM sur la Commune.

Le préfet demande l’annulation de cette interdiction

Le Préfet de la Savoie a demandé l’annulation de la délibération du 23 octobre 2009 et de l’arrêté du 9 novembre 2009 sur l’argument qu’il n’est pas dans les pouvoirs de police du Maire et encore moins du Conseil Municipal de statuer sur une telle interdiction, sachant qu’il n’y a pas de danger grave et imminent.

Ne souhaitant pas aller en justice sur ce sujet [1], le Conseil Municipal a donc délibéré en janvier 2010 pour annuler la délibération d’octobre 2009. Vous pourrez lire cette délibération ci jointe : elle est aussi l’occasion de développer les arguments anti OGM.

Le Maire n’a pas annulé l’arrêté puisque ce dernier n’était valable que pour l’année 2009.  Lire l’intégralité de l’arrêté

Sensibiliser la population

Au-delà de cette interdiction, l’objectif est de porter le débat sur les OGM et de sensibiliser la population.

Le Conseil Municipal a réaffirmé son opposition aux OGM en adhérant à l’association des collectivités sans OGM. le décembre 2011 et en votant une motion le 29 mai 2012.

Dans le prolongement de cette action, la réflexion sera menée concernant la future cantine scolaire.
Il est possible d’exclure les OGM directement présents dans les produits d’origine végétale.
Il est possible d’aller plus loin en excluant les produits issus d’animaux nourris avec des OGM (viande, œufs, lait). La difficulté réside dans le manque d’étiquetage de ces produits.

Sensibiliser les autres élus

Le Maire a demandé au Parc Naturel Régional de Chartreuse d’organiser la sensibilisation des élus de ce territoire sur ce sujet.
Il faudrait pouvoir coordonner les actions pour qu’elles ne plus des initiatives individuelles.
Il est probable que les Préfets ne réagiraient pas de la même façon si de telles délibérations et de tels arrêtés étaient pris en même temps dans toutes les communes d’un même territoire.
A suivre, donc….

Pour en savoir plus sur les OGM : lire l’article

Consulter aussi
- le site Inf’OGM – OGM et les collectivités
- le site en Rhône Alpes Rés’OGM

[1] il faut rappeler qu’il n’y a pas de culture sur le territoire de la Commune, mais uniquement de l’élevage

Soutenir les tibétains

arton302-1ddd0Le 10 mars 1959, le peuple tibétain réclame à la Chine son indépendance. La répression fait près de 90 000 morts. Le Dalaï-Lama s’exile en Inde, suivi de 80 000 tibétains. A l’occasion de l’anniversaire de cet événement, la municipalité renouvelle sa solidarité envers le peuple tibétain en hissant le drapeau du Tibet sur la façade de la Mairie.

Aujourd’hui encore, la répression est implacable, non respect des droits humains, pas de liberté de la presse….
Nous réclamons le droit du peuple tibétain à l’autodétermination.

Station essence intercommunale comme dans les Bauges

L’expérience du AILLON, dans les Bauges, la distribution d’essence gérée par le service public

DSCF7506Suite à la fermeture sur sa commune, en 2001 de la station d’essence exploitée par un privé, Le AILLON a installé une station essence « publique », gérée par le personnel communal.
Cela permet de maintenir un prix de vente de seulement 6 centimes au dessus des stations essence des supermarchés à proximité (Chambery).
Le volume d’essence vendu est passé de 150 000 l en 2001 (station privée) à 500 000 l en 2006 (station publique) et est encore en augmentation depuis. Elle attire les habitants, les entreprises, les collectivités locales mais aussi les touristes de passage.
Quelques représentants de la CCEC ont visité cette station et ont collecté toutes les informations utiles auprès de cette Commune.
Le projet dans les Entremonts a vu le jour en 2011 et la station est en service depuis le 17 janvier 2012

Un service public dans les Entremonts

DSCF0396-2Depuis 17 janvier 2012, vous bénéficiez de la nouvelle station essence des Entremonts En Chartreuse située sur la RD912 à la sortie de St Pierre d’Entremont Savoie.

Cette station est gérée par la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse (CCCC).

Les services de la station essence des Entremonts en Chartreuse

3 Carburants disponibles 24h/24
- Gasoil
- Super 95
- Super 98

Paiements possibles
- Carte bancaire
- Carte prépayée
- Carte « professionnels »
(se renseigner auprès de la communauté de communes cœur de chartreuse)

Borne air comprimé
- Une borne air comprimé est gratuitement mis à la disposition des usagers pour le réglage de la pression d’air des pneus.

Des carburants à prix coutant

Le prix des carburants est calculé de façon à couvrir les frais inhérents au fonctionnement de la station
- achat de carburant
- charges à caractère général (assurance, entretien, télécom, …)
- personnel (quote part des salaires des agents « communauté de communes » chargés de l’entretien de la station et de la gestion administrative)
- remboursement de l’emprunt

L’objectif est de maintenir l’équilibre financier de la station, sans aucun prélèvement de « bénéfice ».
De cette façon, la CCCC assure le meilleur prix au service des usagers de la station.

Financement de l’investissement

Cet investissement a été réalisé avec l’aide financière de l’Etat et de la Région Rhône-Alpes.
Les dépenses d’investissement restant à charge de la communauté de communes déduction faite des subventions sont couvertes par un emprunt.

Un projet de longue haleine

Les annonces gouvernementales de fin 2011, ont repoussé à fin 2013 les obligations de remise en conformité des installations de station essence. [1]

La période sans distribution de carburants a été réduite le plus possible

Grâce à cette annonce de dernière minute, le gérant a pu prolonger l’ouverture de la station essence du centre bourg [2] début 2011.
Toutefois, il n’a pas souhaité pas prolonger son activité au delà du 30 juin 2011. Nous lui apportons tous nos remerciements pour avoir assurer ce service d’intérêt général dans les Entremonts jusqu’à juin 2011.

Malheureusement, les délais pour construire la nouvelle station intercommunale ont été tels que la continuité du service n’a pas pu être assurée.

La concrétisation du projet de station essence intercommunale a pris plusieurs années

Depuis 2008, la communauté de Communes avait pour projet de construire une nouvelle station essence au lieu-dit « Les plattières » à la sortie du bourg vers Entremont le Vieux.
Pour maîtriser le foncier [3], notre commune a effectué une déclaration d’utilité publique, validée par le Préfet.
Cette procédure a fait perdre 2 ans dans l’avancement du projet.

Une fois la question du foncier réglée et les financements quasiment validés, la Communauté de Communes a lancé les études. Les travaux ont commencé en septembre 2011. La nouvelle station est en service depuis le 17 janvier 2012.

[1] Voici ce que nous pouvions lire dans la presse nationale
Le secrétaire d’Etat chargé du Commerce et de l’Artisanat, Hervé Novelli, a reporté de trois ans la mise en place d’une nouvelle réglementation obligeant les stations-essence à doubler l’épaisseur de leurs cuves de stockage, (annonce Aujourd’hui en France publié lundi).
Une nouvelle réglementation obligeant les stations-essence « à doubler l’épaisseur de leurs cuves de stockage » à partir « du 1er janvier prochain » risquait d’entraîner la fermeture de 2.000 stations-service indépendantes.
Selon M. Novelli « sur 12.300 stations-service en activité, près de 2.000 n’ont pas encore réalisé les travaux et courent donc le risque d’être obligées de fermer ». Pour éviter cela, le secrétaire d’Etat a convaincu le gouvernement de « reporter l’échéance de trois ans, au 31 décembre 2013. »
La majorité des stations concernées sont tenues par « des indépendants implantés en milieu rural » et Hervé Novelli a demandé « l’ouverture d’un groupe de travail pour le maintien des stations dans nos campagnes ».

[2] Le propriétaire ne comptait pas remettre son installation en conformité, c’est pourquoi le gérant, Serge Peyre-Lavigne avait initialement prévu de cesser son activité à fin novembre 2010.

[3] Certains propriétaires n’ont pas voulu vendre leur terrain au prix raisonnable et accepté par la plupart

Pôle d’excellence rurale

La Communauté de Communes des Entremonts en Chartreuse a présenté un projet dans le cadre des « Pôles d’excellence rurale » PER sous l’intitulé
« Des services structurants et innovants adaptés à une zone de montagne : les Entremonts en Chartreuse »

Il s’agit sur notre commune

  • de l’équipement multiactivtés EMA
  • des parties du groupe scolaire mutualisables avec l’équipement multiactivité (espace restauration, salle de motricité, BCD).

Notre projet a été retenu à l’issue de l’examen des 201 projets présentés sur le plan national. Au total 115 projets sont labellisés PER. Seul notre projet a été retenu en Savoie.

C’est une excellente nouvelle. Ce label montre la pertinence de nos projets structurants pour notre territoire, c’est un gage de sérieux apte à « rassurer » les autres financeurs.

Les projets labellisés PER bénéficieront de subventions de l’Etat pour un montant allant , selon la nature et l’importance du projet, de 350 000 € à 1,5 millions d’euros.

Ci-joints, la liste des 115 projets retenus et leur localisation sur la carte de France et des Dom.

Tableau des 115 projets selectionnes 2G1V
Carte 2G1V 115 projets selectionnes

Inauguration du stade intercommunal

Ce dimanche, le stade intercommunal de St Pierre d’Entremont a été inauguré par la communauté de communes.

A l’occasion de cette inauguration, le Club de Futsal de St Pierre d’Entremont a organisé
- un tournoi de foot en équipes de 3 joueurs
- une rencontre de gala opposant les anciennes gloires [1] et les nouvelles gloires [2] du foot.

[1] L’équipe des ancienne gloires était composée de l’équipe de foot des Entremont en activité il y a quelques décennies et de quelques élus et élues de la communauté de communes des Entremonts en Chartreuse
[2] L’équipe des nouvelles gloires était composée de jeunes joueurs des Entremonts, histoire de ne pas trop ridiculiser l’équipe adverse !

Tri sélectif

container-9022cDes conteneurs pour :

  • verres
  • emballages
  • papiers et journaux

sont placés :

  • côté Savoie :
    • au Replat, après les anciens terrains de tennis
    • sur la route départementale en direction de St-Même, à l’intersection avec la route de Pierre-Grosse
    • sur la route départementale en direction d’Entremont-le-Vieux, à droite à la sortie du village
  • côté Isère :
    • sur la route départementale en direction des Echelles, à droite à la sortie du village
    • sur la route en direction du Villard, à l’intersection avec la route du Château
    • à St-Phillibert devant l’ancienne école
  • sur le parking du Cirque de St-Même : un conteneur à verre

 

Un composteur pour transformer vos déchets en richesse

La pratique du compostage domestique permet de réduire sensiblement nos quantités d’ordures ménagères à incinérer. En effet, 30% de ces déchets peuvent être compostés et donc valorisés.

C’est dans cette optique que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse (CCCC), met à disposition des habitants de son territoire des composteurs.

2 modèles sont disponibles (environ 600 L), à 20 € :
bois : Gardigame
plastique : Thermoking

Renseignements : CCCC – tél. : 04 76 66 81 74 – courriel

Agenda culturel de l’Avant Pays Savoyard

Depuis fin 2012, le Syndicat Mixte de l’Avant Pays Savoyard, accompagné de nombreux acteurs culturels de l’Avant Pays Savoyard, propose un agenda dédié aux évènements culturels sur l’ensemble du territoire.

Cet agenda vous est proposé tous les trimestres en téléchargement sur le site Internet de l’Avant Pays Savoyard et de nombreux partenaires comme les offices de tourisme.

Si vous souhaitez être informé, tout au long de l’année, sur les animations culturelles et patrimoniales proposées près de chez vous, Si vous cherchez une idée de sortie en famille, une expo, un spectacle
Ayez le réflexe Avant Pays Savoyard.

Vous pouvez également être informé de la parution de cet agenda en vous abonnant à la newsletter du Syndicat Mixte.

A NOTER : cet outils de communication vous est ouvert : proposez-nous vos évènements – contact : Béatrice ORCEL

Ré-introduction du bouquetin

arton310-b0619Le bouquetin va être ré-introduit dans le massif de la chartreuse au printemps 2010.
Cet ongulé était présent dans ce massif il y a 200 ans mais il a été exterminé par les Hommes pour sa viande, ses cornes et sa fourrure.
Le bouquetin a bien failli disparaitre complètement des Alpes. La population a été réduite à 100 bêtes avant d’être protégée et ré-introduite petit à petit dans les massifs alpins. On compte aujourd’hui 20 000 bouquetins.
La Chartreuse a déjà connu des réintroductions d’ongulés : le chevreuil dans les années 30, le cerf dans les années 90.
Le bouquetin a déjà été réintroduit dans de nombreux massifs en France (Belledonne, Vanoise, …) et dans toute l’Europe.

Le retour du bouquetin en Chartreuse est une bonne nouvelle

  • C’est une façon de réparer nos propres dégâts
  • C’est contribuer à la biodiversité
  • C’est un atout supplémentaire pour l’attractivité touristique du territoire

En pièce jointe, l’arrêté préfectoral de la SAVOIE DDT/SEEF n°2010-104 concernant la mise à disposition du public du dossier relatif au projet de réintroduction du bouquetin des Alpes dans la réserve naturelle nationale des hauts de Chartreuse.
Ce dossier est consultable en mairie.

Arrêté préf Bouquetin

Syndicat des eaux du Thiers – 04 79 36 02 18

Le service de l’eau potable est assuré par le Syndicat des Eaux (SIAEP) [1] du Thiers.

Pour toutes questions concernant l’eau potable (fuite, facturation, raccordement, abonnement, qualité …)

contactez le Syndicat des Eaux du Thiers
au 04 79 36 02 18
(en cas d’urgence en dehors des heures d’ouverture, le répondeur vous indiquera le n° d’urgence à composer)

[1] SIAEP : Syndicat intercommunal d’Adduction en Eau Potable

Le SIAGA en bref

 Prof-Bellule-800x600-aa547créé en 1993, 42 communes adhérentes

- objectifs : améliorer la qualité des eaux, mettre en valeur et gérer les milieux aquatiques

- moyens : 3 salariés :

    • Cécile Villatte chargée de mission depuis 1998 ;
    • Didier Girard technicien de rivière depuis 2001 ;
    • Chantal Bouvier secrétaire de puis 2001

- outils : mise en place de contrats de rivière : signés pour 5 ans entre collectivités locales et Etat, Région, Département, Agence de l’Eau et usagers. Le 1er contrat a couvert la période 2000/2005. Un 2ème contrat est en préparation pour 2010/2015. Dans l’intervalle, signature avec la Région d’un contrat d’objectif.

Il faut avoir en tête qu’une commune seule ne peut prétendre à aucune aide : pour ce qui est des aides européennes dans le domaine de l’eau, seul le niveau du bassin versant assez large peut être pris en compte.

- Signature par les communes en janvier 2008 d’une charte d’objectifs (en téléchargement sur le site) : valable 10 ans, avec 5 enjeux :

    • gestion quantitative de la ressource (nappes phréatiques dans la plaine du Guiers)
    • qualité des cours d’eau (directive cadre européenne avec pour objectif d’atteindre un « bon état » des milieux pour 2015
    • gestion des risques naturels liés à l’eau
    • qualité des milieux et valorisation des pratiques
    • gestion globale du bassin versant
Voir en ligne : le site du SIAGA

Le SIAGA et le contrat de bassin Aiguebelette / Guiers

Le Syndicat Interdépartemental d’Aménagement du Guiers et de ses Affluents (SIAGA) a en charge la gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques sur un territoire de 42 communes. Il est également la structure porteuse du contrat de bassin Guiers-Aiguebelette sur 51 communes.

Ce contrat consiste en la mise en oeuvre d’un programme d’actions, d’un montant de 57 millions d’euros sur la période 2012-2018, visant à protéger, gérer et valoriser l’eau et les milieux aquatiques.

Ces actions permettent de répondre aux 7 objectifs majeurs du contrat de bassin Guiers-Aiguebelette :

  • Préserver et restaurer les fonctionnalités naturelles des cours d’eau
  • Prendre en compte, préserver et restaurer les zones humides
  • Connaître et gérer les risques hydrauliques dans le respect du bon fonctionnement des milieux aquatiques
  • Connaître, préserver et protéger la ressource en eau superficielle et souterraine pour la satisfaction de l’ensemble des usages
  • Restaurer et maintenir le bon état des eaux
  • Sensibiliser les acteurs aux enjeux de préservation et de valorisation des milieux aquatiques
  • Evaluer l’efficacité du contrat et suivre l’état des masses d’eau

Le SIAGA a engagé dès 2013 plusieurs actions, en partenariat avec les municipalités, qui seront pour la plupart reconduites :
– Travaux d’entretien de la végétation des berges des cours d’eau :

  • abattage sélectif d’arbres pouvant basculer dans le lit, élagage de branches basses, débroussaillage
  • re-végétalisation des berges (plantations de boutures de saules, d’arbustes en racines nues, …)
  • lutte contre les plantes invasives (Renouées du Japon)
  • préservation du peuplier noir
    Des plaquettes techniques sur la gestion de la végétation de berge et la lutte contre la renouée sont à votre disposition en mairie.
    Une enquête publique sera prochainement conduite. Elle permettra de présenter aux habitants le nouveau programme de gestion des boisements de berge. N’hésitez pas à venir consulter les documents dès qu’ils seront disponibles en mairies.

- Protections / renforcement de berges
– Etudes diverses visant à améliorer la gestion des milieux aquatiques et pour définir des futurs travaux de restauration
– Animations pédagogiques sur le thème du bassin versant, de l’eau, de la rivière et de ce qui y vit, à destination des scolaires et du grand public
– Création d’une maison du Guiers sur le site de Rivier’Alp aux Echelles
– Journal d’information (parution en juillet 2013)

Le SIAGA, syndicat d’aménagement du Guiers : kesako ?

Le Syndicat Interdépartemental d’Aménagement du Guiers et de ses Affluents regroupe 42 communes riveraines du Guiers et de ses affluents.

Un syndicat du Guiers … pour quoi faire ?

Le SIAGA permet une gestion raisonnée de l’eau et des milieux aquatiques.
Le SIAGA prévoit son plan d’actions à travers un contrat de rivière.
Ce contrat de rivière sera l’outil de planification d’opérations avec des financements particuliers.

La charte, signée en 2008, a permis de valider cinq objectifs :
- Organiser une gestion quantitative, raisonnée, durable de la ressource en eau.
- Maintenir la bonne qualité de l’eau de surface et de la ressource souterraine.
- Gérer la protection des risques.
- Préserver, restaurer et mettre en valeur les milieux naturels aquatiques et humides.
- Pérenniser la gestion globale de l’eau et des milieux aquatiques.

Le SIAGA, un syndicat … qui agit !

Grâce à l’aide de l’Agence de l’eau, des Conseils Généraux, du Conseil Régional….et des communes adhérentes, le SIAGA poursuit, en tant que maître d’ouvrage, un certain nombre d’actions de restauration du milieu aquatique :
- Gestion de la végétation des berges, environ 160 km de cours d’eau sont concernés.
L’espace boisé au bord des cours d’eau (= ripisylve) doit être entretenu par les riverains pour maintenir l’équilibre. Après un constat quasi généralisé de non entretien par les propriétaires riverains, le SIAGA a mis en place un programme pluriannuel de gestion de la ripisylve afin de concilier l’ensemble des enjeux. Cet entretien est aujourd’hui réalisé par des équipes d’insertion sous la responsabilité du technicien de rivière.
L’érosion de berge est un phénomène naturel.
- Gestion de la vie des rivières : Passe à poissons ; caches piscicoles.
- Maintien ou restauration du bon état des eaux : actions visant à réduire les pollutions domestiques (assainissements collectif et non collectif), agricoles, industrielles, pluviales (routière)…
- Lutte contre les plantes envahissantes : par exemple la renouée du japon.

Le SIAGA, un syndicat … qui informe !

Le syndicat met à votre disposition, par l’intermédiaire de votre mairie et de vos délégués différents documents pour mieux apprécier son action :
- Des plaquettes techniques.
- Des journaux d’information, en général deux par an.
- Un site Internet.
- Une exposition mobile et disponible.
- Une équipe compétente (chargée de mission, technicien de rivière, adjoint administratif) à votre disposition.

le SIAGA, un syndicat … bien implanté !

- 27 avenue Gabriel Pravaz 38480 Pont de Beauvoisin
- téléphone : 04 76 37 26 26
- fax : 04 76 37 23 23
- mel
- site internet SIAGA

Quelques illustrations du champ d’action du SIAGA et de ses activités

Alimentation

Boulangerie 04 79 65 81 47 le Fournil des Entremonts juillet/août 6h30-12h30 et 15h-19h, fermé dim a.m. ; année 7h-12h30 et 15h-19h, fermé mardi et dim a.m.
Pâtisserie 04 79 65 86 95 Aux Délices de Chartreuse 7h-12h30 et 15h-19h ; fermé dim a.m. et lundi
Superette 04 79 65 81 67 Libre service SPAR 8h- 12h et 15h-19h ; fermé dim a.m.(année) et lundi (hors vac. scolaires)
Boucherie 04 79 65 80 52 Entremonts Viandes 8h-12h30 et 15h 19h ; fermé : vac.scolaires : dim. a.m. et lun. a.m. ; hors vacances : lundi journée, merc. et dim. a.m.
Fromagerie 04 79 65 84 79 Arpin 8h-12h et 15h-19h ; WE : 8h-19h ; fermé lundi hors vac. scolaires

 

Marchés et vente directe

Marchés

  • Samedi matin : devant l’OT, côté Isère :
    • primeur
    • horticulteur (Dominique Rey 04 79 26 20 17)
    • fromages de chèvre ( Les Chèvres du Granier 04 79 26 20 23)
    • quelques plus en saison…
  • Mercredi matin : place René Cassin, côté Savoie
    • Maraîchère – Mme Dufourmentel

Vente directe

  • miel et produits de la ruche : l’Essaim de Chartreuse, 04 79 65 88 08, St-Même d’en Haut
  • fromage de chèvre : Ferme Pajon, 04 79 26 28 74, le Villard

Soutien au commerce, aux services et à l’artisanat local

 

Vous tenez un commerce ou avez une activité artisanale ou de service sur les Entremonts en Chartreuse [3] ?

Vous souhaitez moderniser, développer votre activité ?

Vous pouvez bénéficier d’un soutien financier

Les critères requis

  • avoir son activité économique ou le siège social sur le périmètre de l’ORC
  • être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou Répertoire des métiers ou au CFE en tant qu’auto-entrepreneur sous certaines conditions
  • avoir une activité à l’année
  • avoir un chiffre d’affaires inférieur à 800 000 € HT
  • avoir une surface de vente inférieure à 300 m2
  • ne pas occuper à titre précaire ses locaux d’exploitation

Sont exclus : les pharmacies, les professions libérales, les activités liées au tourisme (camping, hôtel, restaurant gastronomique) et les commerces situés dans un ensemble commercial de plus de 1 000 m2 hors centre bourg.

Les projets soutenus

  • Les investissements de modernisation (rénovation de local, de vitrine, enseigne …)
  • La modernisation de l’outil de production (mise aux normes, matériel plus performant, …)
  • Les équipements destinés à la sécurité des entreprises et à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite
  • l’aménagement des véhicules à usage professionnel (camion grue, camion plateau …) hors utilitaires.

L’aide ORC [4]

Aide plafonnée à 20% du coût HT de l’investissement compris entre 5 000 € et 50 000 € HT.

Renseignements et montage de dossier

Pour avoir tous les renseignements sur les aides possibles, vous pouvez contacter :

Eric ARTHAUD
Parc naturel régional de Chartreuse
Maison du Parc 38380 SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE
tél 04 76 88 75 20
mobile 06 82 71 99 00
courriel

Des précisions sur ce dispositif

Depuis 2005, le SMAPS [5] en partenariat avec le PNRC [6] a mis en place un programme d’actions pour soutenir le commerce, l’artisanat et les services de proximité.

Ce programme dénommé ORC, soutenu financièrement par l’Etat, l’Europe, la Région, les départements de l’Isère et de la Savoie et les collectivités locales est désormais entré dans une seconde tranche des opérations, pour trois ans.

Décliné en de nombreuses actions concrètes, ce dispositif s’est fixé comme objectifs de

  • poursuivre l’appui à la compétitivité des entreprises en soutenant les projets de modernisation et de développement des activités,
  • accompagner et soutenir les chefs d’entreprise dans leur développement et gestion d’activité,
  • favoriser les initiatives collectives de dynamisation et de promotion du commerce et de l’artisanat local.

[1] Opération rurale collective
[2] Opération rurale collective
[3] ce dispositif concerne en tout 78 communes, 10 intercommunalités
[4] Opération rurale collective
[5] syndicat mixte de l’avant-pays savoyard
[6] Parc naturel régional de Chartreuse

Station service – mise à disposition des cartes « Entreprises »

La CCCC (1) propose aux entreprises locales, artisans, commerçants, collectivités locales de pouvoir se servir en carburants en payant avec une « carte Entreprises« .

Les avantages de la carte Entreprises

  • se servir en carburant à la station service des Entremonts en Chartreuse en utilisant une carte spécifique
  • facturation du carburant à la fin du mois. Le paiement de la facture devra intervenir dans les 15 premiers jours du mois suivant.
  • possibilité de disposer de plusieurs cartes « entreprises » affectées à une même entreprise et facturées sur le même compte (chauffeurs ou véhicules multiples).

Les cartes sont vendues 20 € l’unité (valeur d’achat) et facturées lors de l’enregistrement du « compte entreprises ».

Éléments à fournir pour formaliser l’enregistrement

  • nom de l’entreprise,
  • nom du responsable,
  • adresse,
  • N° Téléphone
  • N° SIRET

Si vous êtes intéressé, vous pouvez dores et déjà prendre rendez-vous auprès de la Communauté de Communes, afin de procéder à l’enregistrement (Tél : 04.79.65.86.35).

[1] Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Vous souhaitez créer ou reprendre une activité en Chartreuse ?

Le Parc Naturel Régional de Chartreuse est là pour vous aider !

1 – Les bonnes questions à se poser avant de se lancer

Créer et reprendre une entreprise n’est pas simple, il est nécessaire de se poser les bonnes questions au préalable, et de réfléchir à son projet à tête reposée… Avant de nous rencontrer, le Parc vous aide à vous poser les bonnes questions.
Rendez-vous sur ce clic !

2 – Vous êtes prêt à vous lancer ? Vous n’êtes pas seul !

Le Parc naturel régional de Chartreuse soutient vos initiatives à travers :
- Un accueil
- Une mise en relation avec les structures d’accompagnement
- Un accès à des données socio-économiques du territoire
- Une aide à l’implantation par la connaissance des locaux disponibles

Parc naturel régional de Chartreuse
Maison du Parc – 38 380 Saint Pierre de Chartreuse
Tel. : 04 76 88 75 20
courriel
Site internet

Mobi’Savoie et Belle Savoie Express

MOBI’SAVOIE
Des solutions alternatives à la voiture particulière

La Direction des Transports Collectifs du Conseil Général de la SAVOIE lance l’opération MOBI’SAVOIE.

Ce dispositif permet à tous d’organiser ses déplacements en empruntant des modes de transports alternatifs à la voiture particulière ( bus, ter, covoiturage,..).
Ensemble, favorisons ce service gratuit d’information, de réservation et de vente en ligne

MOBI’SAVOIE s’inscrit dans la démarche éco-citoyenne du Conseil Général de Savoie.

Des cartes Mobi’Savoie seront bientôt disponibles en mairie.

Carte mobi savoie

Belle Savoie Express
Transport collectif en SAVOIE
Une nouvelle identité

Vous avez pu découvrir sur les routes de Savoie le nouveau réseau départemental de transport du Conseil général, «  Belle Savoie Express  », avec

  • une offre de services renforcée et plus adaptée aux besoins des usagers,
  • des tarifs simplifiés et plus attractifs et
  • une nouvelle identité visuelle.

Le réseau d’échanges de l’Avant Pays Savoyard poursuit sa dynamique !

POUR UN PAYS SOLIDAIRE AVEC LES ANCIENS…

Depuis 2006, l’association Réseau Échanges Solidarité Avant Pays Savoyard R.E.S.A. anime un réseau de bénévoles formés qui visitent les personnes âgées, à leur domicile.
Rompre l’isolement, alléger la solitude, soulager les proches le temps d’une pause… Cette année une trentaine de personnes âgées ont bénéficié de visites plusieurs fois par mois à leur convenance et selon les possibilités de chacun.

En 2011, RESA a mis l’accent sur la maladie d’Alzheimer de plus en plus présente dans les accompagnements :

  • En organisant une formation de deux jours en lien avec France Alzheimer Savoie, pour tous ses bénévoles
  • En participant à la Semaine Bleue sur l’Avant Pays Savoyard consacrée à ce thème.

RESA poursuit et consolide ses partenariats

  • Participation au comité de coordination gérontologique de l’Avant Pays Savoyard
  • Coopération avec APOGEE, une association qui vient de se créer sur un Territoire proche avec des objectifs similaires à ceux de RESA
  • Participation au Conseil d’Administration de la Résidence Béatrice des Echelles et MSA Services.

En 2012, de nouvelles perspectives

  • Intégration des nouveaux bénévoles formés par RESA,
  • Mise en place en partenariat avec France Alzheimer 73 d’une formation pour les familles et d’un accueil de jour itinérant pour les malades atteints de cette pathologie,
  • Et pourquoi pas le spectacle « Griottes & Coccinelles » mettant en scène le rôle d’aidant ? …

VOUS POUVEZ VOUS AUSSI, PARTICIPER AU RESEAU D’ENTRAIDE MUTUELLE QU’EST RESA !
Pour effectuer des visites bénévoles à domicile, partager des idées ou aider à votre manière et selon vos possibilités, REJOIGNEZ NOUS, POUR UN TERRITOIRE SOLIDAIRE !…

RESA en chiffres en 2011 :

  • 70 adhérents
  • 40 bénévoles formés et 30 bénéficiaires de visites à domicile
  • La mobilisation des bénévoles représente 850 visites directement consacrées aux personnes âgées.

CONTACT

Association RESA – Maison de Vie Locale – 73520 LA BRIDOIRE
Mail
tél 04 76 31 82 42 ou 04 76 31 18 12

Protéger son enfant

DES CHIFFRES QUI FONT REFLECHIR

Savez-vous que chez l’enfant les accidents de la vie courante représentent chaque année :

  • 1 million de petites victimes dont 300 000 ont moins de 5 ans.
  • La première cause de mortalité chez les enfants.
  • 100 000 enfants victimes d’une intoxication.
  • 3 000 enfants victimes de brûlures, dont 1 000 hospitalisés en raison de la gravité des atteintes.

Si les parents et les personnes en charge d’un enfant (grands-parents, nourrice, amis…) étaient mieux informés, ces chiffres pourraient considérablement diminuer.

Pour faire face à ce fléau, la Croix-Rouge Française, le SAMU de Paris et la Mutualité Française ont mis en place une campagne nationale baptisée « Enfance et Premiers Secours ».

Son objectif : sensibiliser le grand public aux dangers qui guettent les enfants et inciter le plus grand nombre à apprendre les gestes d’urgence pédiatrique.

C’est d’autant plus utile dans les campagnes, loin des centres hospitaliers.

Vous pouvez vous rendre sur le site de la campagne par ce lien

Solidarité avec les anciens – RESA

R.E.S.A. soutient les habitants qui s’engagent auprès des personnes âgées

Depuis 2006, l’association Réseau Echanges Solidarité Avant pays savoyard anime et développe un réseau d’une trentaine de personnes bénévoles formées qui « rendent visite » aux personnes âgées qui le souhaitent, à leur domicile. Il s’agit d’alléger la solitude, rompre l’isolement, soulager les proches le temps d’une pause en complément de l’accompagnement familial et/ou professionnel.

La formation « initiale » suivie par chaque bénévole de RESA permet de comprendre les processus de vieillissement, d’approfondir la relation d’aide, de réfléchir collectivement, de prendre du recul… Elle permet aussi de se préparer à vivre positivement la rencontre et l’échange avec les personnes qui sont dans cette étape singulière de vie, et qui ont le besoin, bien légitime, de rester en lien avec le monde.

Les apports théoriques sont illustrés de témoignages et du vécu des participants, et sont accessibles à toutes les personnes motivées qui peuvent consacrer 1h à 1h30 par semaine ou par quinzaine, pour visiter une personne âgée qui se trouve dans sa commune ou à proximité.

Une réunion mensuelle rassemble les visiteurs. Il s’agit de partager le vécu, les beaux moments et les difficultés, réfléchir ensemble aux questionnements soulevés, trouver les réponses les plus justes… C’est aussi un moment de convivialité qui favorise les liens entre bénévoles.

En 2011 et 2012

RESA a choisi de mettre l’accent sur la maladie d’Alzheimer qui est rencontrée de plus en plus fréquemment,
En organisant avec France Alzheimer Savoie une formation sur la maladie

  • pour tous ses bénévoles sur 2 journées fin 2011
  • et pour un groupe de 15 aidants familiaux de l’Avant Pays Savoyard sur 4 demi-journées en février et mars 2012

Cette dynamique a favorisé la mise en place d’une antenne France Alzheimer en Avant Pays Savoyard avec des aidants familiaux issus de la formation, et des bénévoles de RESA. Une permanence est désormais assurée un samedi par mois en alternance dans les mairies de Novalaise et Pont de Beauvoisin. Renseignements FAS 73 à Chambéry 04 79 60 31 48 –
Un document vidéo de témoignages RESA a été filmé par notre partenaire « Crédit Agricole Assurance » et il accessible sur le site www.etreaidant.com

RESA EN CHIFFRES EN 2012 : 65 adhérents – 31 bénévoles formés – 25 personnes visitées

En 2013 de nouvelles perspectives

  • Travail sur la thématique de la fin de vie, notamment avec l’association JALMAV
  • Participation à la réflexion pour la création d’un accueil thérapeutique de jour APS.

PARTICIPER A L’ACTION DE RESA, C’EST PRENDRE SOIN DE L’AUTRE, MAIS C’EST AUSSI… PRENDRE SOIN DE SOI !

CONTACT
association RESA – maison de vie locale – 73520 LA BRIDOIRE
mail
tél 04 76 31 82 42 ou 04 76 31 18 12

Sous les lignes, prudence, restons à distance

ERDF [1] et RTE [2] renouvellent en Savoie, leur campagne de sensibilisation et d’information des populations sur les risques et les conseils de prudence à proximité des lignes électriques au travers d’une campagne de sensibilisation et de prévention « Sous les lignes, prudence, restons à distance« .
En effet, quel que soit le type de ligne électrique (basse, moyenne, haute ou très haute tension), la trop grande proximité d’une personne, d’un engin ou d’un objet pointé dans sa direction peut provoquer un arc électrique, appelé amorçage et présenter un réel danger d’électrocution.

Cette campagne s’adresse à l’ensemble de la population avec des messages spécifiques destinés à certains publics

  • les pêcheurs
  • les agriculteurs
  • les professionnels du bâtiment et des travaux publics
  • les adeptes des sports aériens et nautiques

[1] Electricité Réseau Distribution France

[2] Réseau de transport d’Electricité

Y a un serpent dans mon jardin… que faire ?

Dans des situations de la vie quotidienne, vous pouvez être amené à rencontrer des serpents
- dans votre jardin
- dans votre maison
- lors d’un chantier …

Que faire ?

La plaquette ci jointe vous apporte des conseils sur
- les bons gestes
- les personnes à contacter

La LPO [1] a lancé un groupe herpétologique en Rhône Alpes.
L’objectif de ce groupe est d’initier, organiser et structurer les programmes en faveur des reptiles et amphibiens : connaître, protéger, gérer, animer.

En France, les serpents sont protégés par la loi. Leur destruction est interdite ainsi que, pour certaines espèces, celle de leur habitat.

[1] LPO : Ligue de protection des oiseaux

Aire de Pique-Nique à l’entrée de St Pierre Savoie

Le long du Cozon, à l’entrée de St-Pierre d’Entremont SAVOIE en arrivant depuis Chambéry, quatre tables vous sont proposées, dont une permettant l’accès aux personnes à mobilité réduite.

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Merci de respecter ces lieux, des containers poubelles sont à votre disposition à l’entrée du village.

Cet équipement a été financé par la Communauté de Communes des Entremonts en Chartreuse.

Bilan de la saison 2012

FONCTIONNEMENT
Etat des dépenses et des recettes
Recettes

  • Péage : 9 879 voitures, 299 motos et 33 cars
    • montant 35 670 €
  • Location buvette 3 000 €
    TOTAL des recettes 38 670 €

Dépenses

  • Produits d’entretien, Dépliants, tickets, ramassage ordures ménagères, débroussaillage 7 415 €
  • Salaires 19 367 €
  • surveillance ONF et location terrain 1 798 €
  • Location de terrain 254 €
    TOTAL des dépenses 28 834 €

Résultat de fonctionnement + 9 836 €

INVESTISSEMENT
Recettes

  • Subvention 0 €

Dépenses

  • Dépenses 0 €

Résultat d’investissement 0 €

Résultat général 9 836 €

Bilan de la saison 2011

FONCTIONNEMENT
Etat des dépenses et des recettes
Recettes

  • Péage : 8 465 voitures, 286 motos et 25 cars
    • montant 26 074 €
  • Location buvette 3 000 €
    TOTAL des recettes 29 074 €

Dépenses

  • Produits d’entretien, Dépliants, tickets, ramassage ordures ménagères, débroussaillage 7 474,90 €
  • Salaires 14 771,41 €
  • surveillance ONF et location terrain 355,74 €
  • Location de terrain 253,5 €
    TOTAL des dépenses 22 855,55 €

Résultat de fonctionnement + 6 218,45 €

INVESTISSEMENT
Recettes

  • Subvention 0 €

Dépenses

  • Dépenses 0 €

Résultat d’investissement 0 €

Résultat général 6 218,45 €

Circulation dans les villages pour gérer l’accès au Cirque

Afin de réguler l’accès au parking du Cirque de St Même, la Communauté de Communes a mis en place le plan de circulation suivant.

L’objectif est de canaliser l’accès au parking du Cirque de St Même par la RD45e à partir de la boulangerie, dans le bourg, vers le pont Vaganay.
Pour se faire, il est nécessaire d’empêcher le passage par le pont Marrolliat (dans les bourgs) et par le Chenevey.
C’est pourquoi, les voies suivantes sont en sens interdit de mai à septembre (sur la période de fonctionnement du péage)

  • accès à St Pierre Savoie par le pont Marrolliat : seulement autorisé aux riverains, c’est-à-dire aux habitants du quartier Marrolliat – Bazinière (accès interdit pour l’accès aux Combettes).
  • Route du Recou (du Chenevey à St Même) : accès interdit sauf desserte locale, c’est-à-dire accès autorisé à la desserte des hameaux (accès interdit au parking du cirque de St Même).

Lorsque le parking du Cirque est complet, les agents intercommunaux mettent en place un sens interdit à partir du Bourg, devant la boulangerie.
Ce panneau en position ouverte indique « sens interdit à 2,5 km – Parking complet – Cirque de St Même ».

Pour une fréquentation harmonieuse du Cirque de St Même

Le Cirque de St Même est un site exceptionnel. De nombreux visiteurs s’y rendent, surtout en période estivale.
Afin que tous nos visiteurs puissent accéder au Cirque dans de bonnes conditions sans gêner les riverains, La CCEC [1] a mis en place en 1995 un péage à l’entrée de St Même le Bas, de mai à septembre, les dimanches et jours férié et certains samedis
Les agents intercommunaux peuvent ainsi organiser le stationnement sur le parking du Cirque et empêcher son accès en véhicule lorsque le parking est complet.

Une trop forte fréquentation du Cirque apporte quelques nuisances aux riverains. Afin de concilier tourisme et respect des habitants, les dispositions suivantes ont été mises en place

  • Réhabilitation des berges du Guiers dans le Cirque
  • Limitation de la vitesse dans les 2 hameaux à 30 km/h (panneaux aux entrées des hameaux)
  • Interdiction de stationner en amont et en aval de la barrière du 1er mai au 30 septembre
    • côté Savoie : 200 m avant la barrière de péage et jusqu’à la barrière
    • coté Isère : à partir du pont du Recoud jusqu’à la carrière
  • Mise en place d’un panneau à ouvrants installé dans le Bourg au niveau du pont Vaganay côté Savoie, indiquant « accès interdit sauf desserte locale » lorsque le parking de St Même est complet
  • Sens interdits : afin que les visiteurs passent systématiquement devant ce panneau, nous avons mis en place des sens interdits pour les deux autres accès au cirque,
    • la route allant du Chenevey à St Même
    • la route dans le bourg, allant de St Pierre Isère (devant le bar l’abreuvoir) à la Tour d’Inferney par le pont Marrolliat
    • ces circulations interdites concernent l’accès au Cirque de St Même mais pas les dessertes locales (accès aux hameaux)

Les arrêtés municipaux déjà en place sont maintenus

  • interdiction de feu, dégradation, circulation en véhicule, bivouac, camping, dans les prairies du Cirque
  • interdiction de stationnement des camping cars, de 20 h à 8h [2]

Une convention a été passée avec l’Office National des Forêts pour faire respecter les réglementations.

A long terme, l’objectif serait de retenir les touristes dans le bourg et limiter le plus possible le stationnement sur le parking du site.

Accès cirque de St Même-Arrêté de circulation 2014-AR-40

Réfection des berges du Guiers

La Communauté de Communes des Entremonts en Chartreuse a lancé les travaux de réfection des berges du Guiers, dans le Cirque de St Même. Ces travaux ont bénéficié d’une subvention du Conseil Général de Savoie (30 500 €).
Ces travaux exceptionnels vont permettre de consolider et remodeler les rives,
Le document ci-joint présente une vue d’ensemble de la réalisation.

Vue d’ensemble de la réalisation

La réception des travaux a eu lieu mercredi 1er octobre, en présence des représentants des représentants des propriétaires fonciers du Cirque, de la CCEC, et des communes : travail parfaitement exécuté, et le terrain en bordure de berge aura retrouvé son aspect naturel dès la saison prochaine.

La taxe de séjour

Principe

Une commune demande à toute personne, non domiciliée et sans résidence sur son territoire, de payer une taxe de séjour lorsqu’elle réside dans un hôtel, une location saisonnière (meublés de tourisme, villages de vacances), dans un terrain de camping, un port de plaisance, par exemple.

Montant

Le montant de la taxe de séjour est fixé par délibération du conseil municipal de la commune.
Au sein de notre Communauté de Communes, la taxe de séjour est forfaitaire. C’est à dire que la taxe est facturée aux hébergeurs en fonction du nombre de lits déclarés, qu’ils soient effectivement occupés pendant la saison ou non.
La saison d’hiver est basée sur une durée forfaitaire de 28 j, la saison d’été est basée sur une durée de 62 j.
lesjavascript:barre_raccourci(’’,’’,document.formulaire.texte) tarifs sont les suivants

  • Pour les meublés non classés, les auberges, hôtels de tourisme sans étoile, gîtes d’étape, centres de vacances
    • Jour/personne
  • Pour les meublés classés
    • 0,32 €/Jour/personne
  • Pour les camping 1 ou 2 étoiles et autres hébergements de plein air
    • 0,20 €/Jour/personne

Ce tarif ne comprend pas la taxe additionnelle départementale de 10%.

Exonérations et abattements

Les nouveaux hébergeurs bénéficient d’une exonération de la taxe de séjour pour leurs deux premières années d’activité.

Il est pratiqué deux abattements

  • sur la capacité d’accueil pour tous les hébergeurs
    • de 30%
  • sur la taxe de séjour due
    • de 15% pour les centres de vacances
    • de 10% pour les meublés, gîtes d’étapes, d’enfants, chambres d’hôtes

Perception et utilisation de la taxe de séjour

Cette taxe est perçue par le logeur, hôtelier, propriétaire ou autre intermédiaire. Elle est collectée par la commune et est reversée intégralement à l’Office du Tourisme.

Le produit de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire est affecté notamment aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune.

A lire : télécharger le document ci-dessous pour en savoir davantage

Pour aller encore plus loin :

à consulter sur le net

Meublés de tourisme et chambres d’hôtes

Meublés de tourisme

Si le classement d’un meublé de tourisme par le propriétaire est facultatif, le Code du tourisme impose en revanche une obligation de déclaration en Mairie par les propriétaires (loi n°2009-888 du 22 juillet 2009).

1- Les propriétaires de meublés de tourisme classés ou non classés ont l’obligation de les déclarer en Mairie.
Article L324-1-1 : « Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non au sens du présent code, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé ».
Le document CERFA de déclaration en marie est disponible ici :  CERFA Declaration mairie

2- Un écrit comprenant le prix et la description des lieux est obligatoire
Article L324-2 : « Toute offre ou contrat de location saisonnière doit revêtir la forme écrite et contenir l’indication du prix demandé ainsi qu’un état descriptif des lieux. »

3- Le propriétaire s’expose à une contravention de troisième classe
Article R324-1-2 : « Le fait, pour une personne qui offre à la location un meublé de tourisme au sens de l’article D. 324-1, de ne pas respecter l’obligation de déclaration prévue à l’article L. 324-1-1 est puni des peines prévues pour les contraventions de la troisième classe. »

Chambre d’hôtes

Il n’existe pas de classement pour les chambres d’hôtes ; en revanche, les propriétaires ont également l’obligation de déclaration en mairie.

1- Les propriétaires de chambres d’hôtes ont l’obligation de les déclarer en Mairie
Article L324-4 : « Toute personne qui offre à la location une ou plusieurs chambres d’hôtes doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune du lieu de l’habitation concernée. »

2- Le propriétaire s’expose à une contravention de troisième classe Article R324-16 : « Le fait, pour une personne qui offre à la location une ou plusieurs chambres d’hôtes au sens de l’article D. 324-13, de ne pas respecter l’obligation de déclaration prévue à l’article L. 324-4 est puni des peines prévues pour les contraventions de la troisième classe. »

Alerte : illégalité des propriétaires de meublés de tourisme sur certains sites Internet de location

De nombreux Offices de Tourisme nous ont alertés sur l’existence de sites Internet de location qui ne faisaient nullement mention de ces obligations, occasionnant ainsi des confusions pour de nombreux propriétaires de meublés adhérents de nos Offices de Tourisme.

Offices de Tourisme de France®-Fédération nationale a saisi par courrier officiel la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) afin d’alerter ses services sur cette problématique.

Pour plus d’informations, contactez Romain LEPEMP

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Chapelle des 10 000 Martyrs et Tour d’Inferney

Chapelle des 10 000 martyrs

La façade de la Chapelle des 10 000 martyrs est classée monument historique depuis avril 1928.

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Cette chapelle en retrait par rapport à la route est maintenant signalée par une plaque « itinéraires remarquables » installée par le Conseil Général de Savoie co-financée avec la Commune de St Pierre d’Entremont Savoie, dans le cadre de la signalisation des itinéraires remarquables de SAVOIE.

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Cette plaque présente des éléments historique de la Chapelle.

 

La Tour d’INFERNEY

La Tour d’INFERNEY n’est pas un monument classé mais un signe bien distinctif de notre commune.

Des travaux de restauration ont été effectués sous maitrise d’ouvrage CCVE [1], suite à l’incendie qui, en 2005, a détruit la charpente et l’ancienne toiture en essendoles.

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Avant l’enlèvement des échafaudages, une visite guidée a été organisée à l’occasion des journées du patrimoines en septembre 2008, commentée avec passion par M. Lemarié, architecte des bâtiments de France.

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Cette tour, comme en témoignent les traces d’arrachement encore visibles à droite de la porte, correspond à la tour d’angle d’un bâtiment aujourd’hui disparu. C’est ce qui explique l’absence d’escalier intérieur pour accéder aux étages : chaque niveau du bâti principal ouvrait directement sur l’un des étages de la tour. Cet édifice, daté de la fin du 15ème siècle, occupait sans doute une place stratégique en bordure du Guiers, verrouillant le passage entre Savoie et Dauphiné.

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Une plaque signalétique « itinéraires remarquables » exposant l’histoire de cette Tour est installée au pied de la tour. Cette plaque est co-financée par le Conseil Général de Savoie, la commune de St Pierre d’Entremont Savoie et la Communauté de Communes des Entremonts en Chartreuse.

Histoire, patrimoine, archives des pays de Savoie

Voir en ligne : en savoir plus avec SABAUDIA

Sabaudia : histoire, patrimoine, archives des Pays de Savoie

Les limites administratives ne respectent pas toujours l’histoire commune et les intérêts partagés. C’est pourquoi les Départements de la Savoie et de la Haute-Savoie ont créé en 2001 l’Assemblée des Pays de Savoie (APS) afin de favoriser une unité savoyarde propice à un développement harmonieux. Cas unique en France, l’Assemblée des Pays de Savoie permet aux deux départements de mutualiser leurs engagements sur des sujets d’intérêt commun dans différents domaines : l’éducation (Université de Savoie), la valorisation touristique (Savoie Mont-Blanc Tourisme), la culture et le patrimoine ainsi que le soutien à l’environnement.

La population légale au 1er janvier 2014

Les populations légales sont désormais actualisées chaque année.

Populations légales au 1er janvier 2014 de la commune
- Population municipale : 423
- Population comptée à part [1] : 22
- Population totale : 445

[1] Population qui réside sur la commune en résidence principale mais qui habite dans une autre commune régulièrement, ex : les étudiants

Hébergement touristique – enquête résidences secondaires

Comment faire face à la disparition de lits touristiques

Dans le cadre du schéma de développement des hébergements touristiques, le Parc naturel régional de Chartreuse en partenariat avec les communes de St Pierre d’Entremont Isère et Savoie, Entremont le Vieux et Corbel, souhaite étudier les enjeux auxquels ces communes doivent faire face vis-à-vis des résidences secondaires.

Les résidences secondaires, au nombre de 730 dans la vallée des Entremonts en Chartreuse (soit plus de 3 600 lits), représentent en effet, une part importante de la capacité d’accueil touristique, souvent supérieure à la capacité des hébergements commerciaux.

Parfois peu occupées, ces résidences sont perçues comme un potentiel inexploité qui pourrait jouer un rôle dans les dynamiques touristiques, face à un déficit criant d’offre d’hébergements touristiques.

L’objectif de cette démarche est de favoriser l’augmentation de l’occupation de ces hébergements, en mettant en place des mesures incitant à l’occupation plus importante des propriétaires, au prêt ou à la mise en location de ces hébergements et à encourager l’entretien et la valorisation du bâti.

Or pour agir efficacement, les communes doivent pouvoir s’appuyer sur une bonne connaissance des taux d’occupations des résidences secondaires, des attentes des occupants et de la proportion de propriétaires favorables à une mise en location éventuelle de leur bien.

C’est pourquoi, il a été proposé d’engager une enquête et d’adresser aux propriétaires de ces communes un questionnaire permettant de répondre aux besoins ci-dessus.

Les questionnaires feront l’objet d’une analyse approfondie. En fonction des résultats, Le Parc naturel régional pourra être amené à recontacter les propriétaires des résidences secondaires afin d’envisager les solutions à mettre en œuvre pour favoriser la location touristique des résidences secondaires.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à connaitre l’utilisation des résidences secondaires situées sur les communes de St Pierre d’Entremont Isère et Savoie, Entremont le Vieux et Corbel, ainsi qu’à identifier les besoins des propriétaires et les services à développer pour faciliter leur mise en location touristique. L’objet de la démarche étant de favoriser l’occupation touristique des logements vacants afin de renforcer la dynamique touristique de ces communes.

Les destinataires des données sont : Le Parc naturel régional de Chartreuse.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les personnes contactées bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, qu’elles peuvent exercer en s’adressant à

Parc naturel régional de Chartreuse
Place de la Mairie
38380 St Pierre de Chartreuse
Virginie MEDITZ

Les personnes concernées peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.

Vote blanc, désormais décompté séparément

Suite à l’adoption de la loi n°2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections, l’article L66 du code électoral a été modifié.

Sont désormais exclus du champ des bulletins nuls, les bulletins blancs. Ceux-ci sont à présent décomptés séparément et annexés au procès verbal.

Ils sont mentionnés dans les résultats du scrutin mais ne sont en aucun cas pris en compte dans la détermination des suffrages exprimés.

Sont considérés comme bulletins blancs (article 65 du code électoral)

  • les bulletins vierges sur papier blanc
  • les enveloppes vides ne contenant aucun bulletin

Registre des demandes d’urbanisme 2012

Les registres récapitulatifs des demandes d’urbanisme en cours sont en ligne sur votre site :

    • Certificats d’urbanisme,
    • Déclarations préalables de travaux,
    • Établissements recevant du public
    • Permis de construire,
    • Permis d’aménager
    • Permis de démolir
    • Droit de préemption urbain

Certificat d’urbanisme 2012
Déclarations préalables 2012
Droit de préemption urbain 2012
Établissements recevant du public 2012
Permis d’aménager 2012
Permis de construire 2012
Permis de démolir 2012

Registre des demandes d’urbanisme – 2011

Les registres récapitulatifs des demandes d’urbanisme en cours sont en ligne sur votre site :

    • Certificats d’urbanisme,
    • Déclarations préalables de travaux,
    • Permis de construire,
    • Permis d’aménager
    • Permis de démolir (pas de demande en 2011)
    • Droit de préemption urbain

Certificats d’Urbanisme 2011
Déclarations préalables 2011
Droit de préemption Urbain 2011
Permis d’aménager 2011
Permis de Construire 2011

Registre des demandes d’urbanisme – 2009

Les registres récapitulatifs des demandes d’urbanisme instruites en 2009 sont en ligne sur votre site :

    • Renseignements d’urbanisme,
    • Certificats d’urbanisme,
    • Déclarations préalables de travaux,
    • Permis de construire,
    • Droit de préemption urbain

Certificats d’urbanisme 2009
Déclarations préalables de travaux 2009
Droits de préemption urbain 2009
Permis de construire 2009
Renseignements d’urbanisme 2009

Antenne parabolique – prescriptions d’urbanisme

Avec l’arrêt de l’émission de la télévision en analogique prévu en juin 2011, les habitants qui souhaitent continuer de recevoir la télévision, devront s’équiper d’une antenne parabolique. Il est donc important que chacun sache comment l’installer au mieux dans le respect des règles d’urbanisme.

Déclaration préalable de travaux

L’installation d’antenne parabolique (couramment appelée « parabole ») doit faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux pour les habitations qui sont situées dans le périmètre de protection du monument historique « la Chapelle des 10000 martyres ». [1]

Dans les autre secteurs, cette formalité n’est pas nécessaire.

Prescriptions d’urbanisme

Quelle que soit la localisation de votre habitation, il y a lieu de respecter les prescriptions ci après [2]

  • Ne pas systématiser la pose en toiture.
  • Ne pas les poser au dessus du faîtage.
  • Choisir une teinte en adéquation avec le support. En tout état de cause pas de blanc.
  • Choisir une façade non vue depuis l’espace public.
  • Choisir une antenne avec un encombrement réduit

[1] Ce périmètre est délimité par un cercle de 500 m de diamètre autour de ce monument, soit le Bourg, le Pré du Comte, le Replat, Roche Veyrand, une partie des Combettes d’en bas, une partie de Pierre grosse).

[2] ces prescriptions seront bientôt inscrites dans le Règlement du Plan Local d’Urbanisme en cours de modification.

Cas les plus courants

Les cas les plus fréquents auxquels vous êtes confrontés en tant que particuliers :

Constructions neuves [1] :

    • plus de 20 m2 de SHOB [2] , quelle que soit la hauteur de la construction : permis de construire
    • de 2 à moins de 20 m2 de SHOB, quelle que soit la hauteur de la construction : déclaration préalable
    • moins de 2 m2 de SHOB et plus de 12 m de hauteur : déclaration préalable
    • moins de 2 m2 de SHOB et moins de 12 m de hauteur : aucune formalité

Attention cependant aux secteurs protégés, sites inscrits ou classés : renseignez-vous auprès de la mairie car une déclaration préalable est nécessaire dans tous les cas.

Travaux sur de l’existant [3] :

    • création d’une SHOB de moins de 2 m2 et de moins de 12 m de hauteur : aucune formalité
    • création d’une SHOB de 2 à moins de 20 m2 : déclaration préalable
    • création d’une SHOB de plus de 20 m2 : permis de construire
    • travaux de ravalement ou modification de l’aspect extérieur : déclaration préalable
    • modification des volumes du bâtiment ET percement ou agrandissement d’une ouverture sur un mur extérieur : permis de construire
    • Transformation de plus de 10m2 de SHOB en SHON [4]

Changements de destination, dans la mesure où ils sont autorisés selon le zonage du PLU :

    • sans travaux ou avec des travaux qui ne modifient pas les structures porteuses ou les façades : déclaration préalable
    • modification des structures porteuse OU des façades : permis de construire

Retrouvez les principes à respecter pour les demandes d’autorisation d’urbanisme …

Autres cas :

Pour connaître tous les cas de figure prévus par le décret : télécharger ci-dessous le document de la DGUHC [5] ou référez-vous aux formulaire de demande d’autorisation d’urbanisme.

[1] les surfaces à prendre en compte sont celles dont la hauteur est égale ou supérieure à 1,80 m
[2] surface hors œuvre brute
[3] les surfaces à prendre en compte sont celles dont la hauteur est égale ou supérieure à 1,80 m
[4] Surface hors d’œuvre nette
[5] Direction générale de l’habitat, de l’urbanisme et de la construction

Autorisations d’urbanisme : principe

La réforme du code de l’urbanisme, suite au décret du 5 janvier 2007, a sensiblement modifié le champ d’application des diverses autorisations d’urbanisme.

Il n’existe aujourd’hui plus que 3 permis :

  • permis de construire
  • permis d’aménager
  • permis de démolir

… et 1 déclaration préalable

Principe

- constructions nouvelles :

    • elles sont à priori soumises à permis de construire
    • sauf dans les cas précisés dans le décret : déclaration préalable ou aucune formalité

- travaux sur constructions existantes :

    • ils sont à priori dispensés de formalité
    • sauf dans les cas précisés dans le décret : permis de construire ou déclaration préalable

- aménagements :

    • ils sont à priori dispensés de formalité
    • sauf dans les cas précisés dans le décret : permis d’aménager ou déclaration préalable

- démolitions :

    • un permis de démolir est imposé dans les secteurs protégés, dont les sites classés ou inscrits au titre de la protection des paysages, et les périmètres de protection des monuments historiques
    • la commune pourrait en instaurer sur d’autres secteurs

-  Fin de travaux

    • A l’issu des travaux, le pétitionnaire devra, soit déposer en mairie, soit adresser par pli recommandé avec accusé de réception, une déclaration attestant l’achèvement des travaux et la conformité des travaux.
    • Ce document est disponible en Mairie ou sur le site de l’Urbanisme du gouvernement.
    • La Mairie a ensuite 3 mois pour vérifier la conformité des travaux et engager un recours le cas échéant.

Retrouvez toutes les infos et les textes officiels sur le site du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire.

Consultance architecturale

Si vous avez un projet de construction et que vous souhaitez avoir l’avis et les conseils d’un architecte, vous pouvez rencontrer notre architecte conseil.
La CCCC [1] propose une consultance architecturale avec l’aide du CAUE [2].

Comment ça marche ?

Cette consultation n’est pas obligatoire mais elle est vivement conseillée avant le dépôt de votre demande de permis de construire.

Vous prenez rendez-vous auprès de la CCCC (par téléphone au 04.76.66.81.74 ou par fax au 04.76.66.13.65 ou par mail)

Les Rendez-Vous se tiendront directement sur le terrain concerné par le projet à moins que celui-ci ne nécessite pas de visite sur le terrain. Dans ce cas et si la mairie est ouverte lors du rendez-vous, celui-ci se tiendra alors au sein de la mairie, sinon dans les locaux de la communauté de communes.
En cas de mauvais temps, un repli dans les mairies ou dans les locaux de la communauté de communes pourra être nécessaire.

Demi-journées mensuelles de consultation

Les consultations se dérouleront le dernier lundi après midi de chaque mois pour notre commune.

Financement pris en charge par la CCCC et le conseil départemental

Cette prestation est gratuite pour l’habitant.
La communauté de communes prend en charge le financement (coût horaire et déplacement) à hauteur de 50%, le Conseil Général finance les autres 50%.

[1] Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

[2] Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement

La réforme de l’urbanisme de 2012 – surface de plancher

La réforme de l’urbanisme de 2012 porte sur

  • la fiscalité de l’urbanisme et la participation pour assainissement collectif
  • la modification du régime des autorisations d’urbanisme
  • la création de la surface de plancher [1]

Vous trouverez les informations en ligne concernant

[1] La surface de plancher remplace la surface hors d’œuvre brute (SHOB) et la surface hors d’œuvre nette (SHON)

 

Le Plan Local d’Urbanisme – Comment ça marche ?

Depuis la loi SRU –Solidarité et Renouvellement Urbain- du 13 décembre 2000, le PLU –Plan Local d’Urbanisme- a succédé au POS –Plan d’Occupation des Sols.

Élaboré à l’initiative de la collectivité, il présente les grandes orientations d’aménagement et fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire de la commune.

Quelle différence fondamentale entre POS et PLU ?

- au delà d’un simple zonage de la destination des sols, le PLU représente la traduction d’un véritable projet pour la commune, notamment à travers l’écriture de son Projet d’Aménagement et de Développement Durable. La teneur de ce projet n’a toutefois pas la même portée qu’il s’agisse d’une petite commune rurale ou d’une commune plus importante fortement impactée par l’urbanisation.

Quels sont les éléments constitutifs d’un PLU ?

- Le rapport de présentation : à partir d’une évaluation de l’état initial, il a pour objet de justifier et expliciter les choix d’aménagement retenus et leur cohérence ; il n’a pas de valeur réglementaire mais constitue un élément d’information.

- Le PADD, Projet d’Aménagement et de Développement Durable : il s’agit d’un document politique exprimant le projet de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de 10 à 20 ans. Depuis la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, il n’est plus opposable aux tiers. Toutefois, le zonage et le règlement écrit doivent être en cohérence avec celui-ci.

- Les orientations d’aménagement : facultatives, elles exposent la manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire.

- Les documents graphiques : il s’agit d’une carte de la commune divisant son territoire en plusieurs zones :

1. Les zones urbaines, dites « zones U » : ce sont « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter » (article R.123-5 du code de l’urbanisme).

2. Les zones à urbaniser, dites « zones AU » : l’article R.123-6 du code de l’urbanisme les définit comme pouvant « être classées en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation ». On distingue deux types de zones AU : les secteurs urbanisables immédiatement en raison de la présence « d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU » et ayant « la capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone » ; cette zone est généralement nommée « 1AU » ; si cette capacité est insuffisante, l’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du PLU ; on nomme généralement cette zone « 2AU », ou « AU stricte« 

3. Les zones agricoles, dites « zones A » : il s’agit des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles » (article R.123-7 du code de l’urbanisme). C’est un régime strict et surveillé, seules les constructions ou installations nécessaires aux services publics et à l’exploitation agricole y sont autorisées

4. les zones naturelles et forestières, dites « zones N » : ce sont les « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels » (article R.123-8 du code de l’urbanisme).

5. Le plan de zonage délimite aussi des secteurs particuliers, comme les espaces boisés classés ou les emplacements réservés (notamment pour la construction future d’équipements publics).

6. Le plan d’indexation en Z- PIZ- notifie l’existence de risques naturels ; il fait apparaître des sous-secteurs indicés en Z.

Le règlement

Il décrit, pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions réglementaires applicables. Il peut comprendre 14 articles (R.123-9 du code de l’urbanisme), seuls les articles 6 et 7 étant obligatoires :

  • Article 1 : Type d’occupation ou d’utilisation du sol interdites
  • Article 2 : Type d’occupation ou d’utilisation du sol soumises à des conditions particulières
  • Article 3 : Accès et voirie
  • Article 4 : Desserte par les réseaux (eaux, assainissement, électricité)
  • Article 5 : Caractéristique des terrains
  • Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
  • Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
  • Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
  • Article 9 : Emprise au sol
  • Article 10 : Hauteur maximum des constructions
  • Article 11 : Aspect extérieur
  • Article 12 : Stationnement
  • Article 13 : Espace libre et plantations, espaces boisés classés
  • Article 14 : Coefficient d’occupation des sols ou COS.

Il ne peut être fixé qu’en zones U ou AU, et en zone N uniquement lorsque le transfert de COS est possible.

Les annexes

Servitudes d’utilités publiques, plans des réseaux d’eau potable et d’assainissement, étude de risques et prescriptions du PIZ

Quelle compatibilité avec les autres documents d’urbanisme ou d’aménagement ?

  • Le PLU de St-Pierre d’Entremont doit être compatible avec les orientations de la charte du Parc Naturel Régional de Chartreuse, et notamment avec les deux plans de Parc.
  • Le PLU devra être compatible avec le SCOT- Schémas de Cohérence Territorial- de l’Avant-Pays Savoyard quand celui-ci aura abouti et sera approuvé.

Le PLU, et après ?

Le Plan Local d’Urbanisme n’a pas vocation à être un document figé : il doit évoluer afin d’être en constante adéquation avec le cadre légal, les documents de planification d’un niveau supérieur ou simplement avec les ambitions et les perspectives d’aménagement de la commune.

Le code de l’urbanisme prévoit plusieurs procédures :

  • Sans enquête publique : la mise à jour (en cas de nouvelles servitudes d’utilité publique)
  • Avec enquête publique : modification, révision simplifiée, révision, selon le degré d’importance des évolutions.

PLU : règlements de zones

Règlement du PLU

Document complet- Dispositions générales et règlements par zone

Zones urbaines : U

Dispositions Générales - concernent toutes les zones PLU – Dispositions générales
UA - secteurs d’habitat ancien
PLU – Zone UA
UAg - secteurs identifiant un groupe de maisons
UC - secteurs destinés à l’habitat collectif, intermédiaire ou groupé
PLU – Zone UC
UD - secteurs destinés à l’habitat individuel ou jumelé
PLU – Zone UD
UE - secteurs destinés aux activités économiques et artisanales PLU – Zone UE

 

Zones à urbaniser : AU

Dispositions Générales - concernent toutes les zones
PLU – Dispositions générales
AU strict projet d’aménagement futur (ouverture de la zone par modification du PLU)
PLU – Zone AU strict
AU indicé secteur d’urbanisation sous forme d’opérations d’ensemble avec urbanisation de type Ud
PLU – Zone AU indicé

 

Zones agricoles : A

Dispositions Générales - concernent toutes les zones
PLU – Dispositions générales
A secteur agricole
PLU – Zone A
As secteur agricole sans aucune constructibilité

Zones naturelles et forestières : N

Dispositions Générales - concernent toutes les zones PLU – Dispositions générales
N zones naturelles et forestières
PLU – Zone N
Nu secteurs où l’extension, l’aménagement et le changement de destination de constructions existantes sont autorisées sous conditions
Nt secteurs destinés à recevoir des aménagements liés au tourisme et aux loisirs
N* secteur du site du Château des Teppaz

 

Assainissement

indice i secteurs d’assainissement individuel

Risques

indice z secteurs soumis à des risques naturels
indice zf présence de risques naturels forts en secteur bâti

Se référer au PIZ (plan d’indexation en Z, document réglementaire du PLU) pour le zonage et les prescriptions de mise en œuvre)

Le plan d’indexation en Z

Ce document est annexé au Plan Local d’Urbanisme. Il s’impose à toute construction.

Le document ci joint présente
- La description du document, explications de la légende, remarques générales
- Les fiches risques : règles d’urbanisme à suivre en fonction du risque naturel identifié (20 fiches)

  • Les prescriptions sont des obligations à respecter impérativement
  • Les recommandations, comme leur nom l’indique sont des dispositions à appliquer mais non obligatoire

- Les feuilles de zonage : ces cartes reprennent l’ensemble des zones constructibles et définissent les zones soumises aux risques naturels, par nature de risques et niveau de gravité (schéma d’assemblage et 16 cartes dont la carte)

Ce document est à jour à décembre 2011 : il intègre la modification du PLU de septembre 2011.

Plan d’indexation en Z
Plan d’indexation en Z

Le cadastre en ligne

Rechercher une parcelle avec le site de la direction générale des impôts : cadastre.gouv.fr
Ce site permet de

  • visualiser l’ensemble du cadastre de France.
  • imprimer des extraits de cadastre
  • mesurer des surfaces, des distances, des périmètres.

Il ne permet pas de connaitre le propriétaire des parcelles. Cette information est disponible à votre demande auprès de la Mairie.

Visualiser les parcelles sur fond de photographie aérienne sur le Géoportail des Savoie, ainsi que les fonds de carte IGN

Restaurant scolaire – inscription et règlement

L’inscription est à faire en Mairie de St Pierre d’Entremont Isère aux horaires d’ouverture de la mairie

  • du lundi au samedi,
  • de 9 H 00 à 12 H 00.

Le secrétariat de la Mairie de St Pierre d’Entremont Isère remettra un dossier complet à chaque nouvelle famille, comprenant :

  • la fiche d’inscription,
  • la fiche sanitaire,
  • le règlement de la cantine
  • le récépissé d’acceptation dudit règlement.

Règlement de la cantine – 2014

Pas d’accueil en cas de grève

Lors de sa réunion du 17 octobre 2008, le conseil municipal a validé le courrier du maire à l’inspection d’académie, indiquant que la commune était dans l’impossibilité de mettre en place le dispositif de garde des élèves en cas de grève des enseignants.

En voici les raisons :

Sur la forme, il est pratiquement impossible d’avoir en réserve des employés communaux qualifiés ou non, et qualifiés de préférence, pour assumer une tâche quelques jours par an. En supposant qu’un volant départemental de ces personnels existe, il serait impossible de le dimensionner aux besoins, par définition inconnus à l’avance, et nécessaires au même instant.
Les communes ne pouvant faire appel à l’intérim, aux sociétés de gardiennage ( !) et autres succédanés, et le recours hors personnel (enseignants retraités, parents d’élèves ou autres) posant malgré tout un problème de responsabilité, la mesure est donc impossible à mettre en oeuvre ;

Quant au fond, c’est vouloir faire porter le chapeau aux communes des conflits entre l’Etat et ses fonctionnaires, et d’une façon plus perverse, de rendre ces conflits « invisibles » aux parents et citoyens, donc d’annuler l’effet de ces grèves, dont il ne nous appartient pas de dire si elles sont justifiées ou non, mais pour lesquelles les communes seraient à leur tour prises en otage.

Entremonts et Mômes – Accueil enfants / parents

Entremonts et Mômes est un lieu d’échanges et de rencontres pour les enfants de moins de 4 ans accompagnés d’un adulte : (futur) parents, grands-parents, assistantes maternelles …

On partage, on joue et on papote autour d’un thé ou d’un café dans une ambiance chaleureuse.

Chacun vient et part quand il veut :

  • tous les mardis de 9h à 11h (pendant les périodes scolaires).
  • salle en face de la coopérative laitières
  • Entremont le vieux.

Accès gratuit et animé par Cendrine et Sylvie.

CONTACT
Tél : 04 79 65 84 03
Mail

Protéger son enfant

DES CHIFFRES QUI FONT RÉFLÉCHIR

Savez-vous que chez l’enfant les accidents de la vie courante représentent chaque année :

  • 1 million de petites victimes dont 300 000 ont moins de 5 ans.
  • La première cause de mortalité chez les enfants.
  • 100 000 enfants victimes d’une intoxication.
  • 3 000 enfants victimes de brûlures, dont 1 000 hospitalisés en raison de la gravité des atteintes.

Si les parents et les personnes en charge d’un enfant (grands-parents, nourrice, amis…) étaient mieux informés, ces chiffres pourraient considérablement diminuer.

Pour faire face à ce fléau, la Croix-Rouge Française, le SAMU de Paris et la Mutualité Française ont mis en place une campagne nationale baptisée « Enfance et Premiers Secours ».

Son objectif : sensibiliser le grand public aux dangers qui guettent les enfants et inciter le plus grand nombre à apprendre les gestes d’urgence pédiatrique.

C’est d’autant plus utile dans les campagnes, loin des centres hospitaliers.

Vous pouvez vous rendre sur le site de la campagne par ce lien

Régulation des nuisibles chez les particuliers

Communiqué

Dans le cadre du schéma départemental de gestion cynégétique, la Fédération Départementale des Chasseurs de la Savoie apporte un nouveau service pour réguler les espèces nuisibles qui commettent des dégâts chez les particuliers.

Il s’agit principalement de renards ou de fouines qui détruisent des animaux domestiques ou dégradent les habitations (laine de verre).

Pour cela, nous avons un réseau de piégeurs agréés en habitation, pour remédier à toutes dépradations commises par ces hôtes indésirables.

Contact

Les particuliers peuvent nous contacter directement au 04 79 60 72 00 pour toute information complémentaire. La Fédération mettra le plaignant en relation avec un piégeur.

Adresse

Fédération Départementale des Chasseurs de la Savoie

allée du Petit Bois

14, Parc de l’Etalpoe

73025 BASSENS

- Président : M. Jean-Marc GIRARD-MADOUX
- Vice-Président : M. Claude DUC-GONINAZ

Pêche

arton55-c03ebGuiers et Cozon sont classé en 1ère catégorie.

  • Le Cozon est géré par l’AAPPMA des Pêcheurs Chambériens

Vente des cartes de pêche : boulangerie Gandy à Entremont-le-Vieux, 04 79 65 82 13

  • Le Guiers Vif est géré par l’AAPPMA la Gaule du Guiers

Cartes de pêche aux Echelles : à la maison du Tourisme, 04 79 36 56 24, ou à la librairie Berssmer, 04 79 36 64 56

Toutes les info sont sur le site de la Fédération de Savoie pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques FSPPMA

Fresque murale à Maison Hermesende : bravo les ados !

Le centre de loisirs Ado des vacances d’automne [1] a été l’occasion d’une semaine de création autour du Graff et de l’écrit à la salle Notre-Dame à Saint-Pierre-d’Entremont.

L’AADEC, organisateur de ce stage, a fait intervenir un membre du collectif Chambérien MEDLAKOLOR auprès des jeunes participants à cette animation pour réaliser une fresque murale sur le mur du parking de la maison Hermesende.

Voici le résultat en images : magnifique décor, très coloré et dépaysant !!

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[1] du lundi 24 au vendredi 28 octobre 2011

Les Conseils de hameaux, qu’est ce que c’est ?

Depuis 2008, le conseil municipal a mis en place de conseils de hameaux.

Un conseil de hameau, c’est quoi ?

– Lieu d’écoute et de dialogue pour tous les habitants
– Lieu d’élaboration de projet commun
– Lieu d’échange d’information entre le hameau et le conseil municipal
– Assemblée de proximité exprimant les priorités des habitants
– Enfin, un conseil de hameau regroupe plusieurs hameaux

Comment ça marche ?

– Tous les habitants y sont conviés (adultes et enfants, résidents principaux et secondaires)
– L’animation et la présidence y sont assurées par un habitant du hameau
– Le lieu de rassemblement est décidé en commun, ainsi que la fréquence des réunions
– Un élu au moins est présent, en tant qu’observateur et relai de la mairie

De quoi peut-on y discuter ?

  • De la vie communale : infrastructures, voirie, déneigement, école…
  • Du cadre de vie : services publics, entretiens des chemins…
  • De la vie sociale : systèmes d’entraide anciens/jeunes, échanges de savoir-faire (jardinage, informatique, démarches administratives…), opérations en commun (débroussaillage…), accueil des nouveaux habitants, covoiturage, organisation de soirées, veillées, fêtes…

Cinq conseils de hameaux couvrent l’ensemble du territoire

  • Les Bandet, les Grattier, Les Varvat
  • La Fracette, les Courriers, les Ciseaux, le Pont du Lac, Le Carneret, les Teppaz
  • St Même d’en bas et St Même d’en haut
  • Le Bourg, les Combettes, Pierre grosse, Pré du Comte, Roche veran, Les Gentianes, le Cozon
  • Les Tardy, les Claret, les Vincent,

Composition

MAIRE

Brigitte BIENASSIS

ingénieure
St-Même d’en Bas

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ADJOINTS

– 1er adjoint

Louis BOCCHINO

retraité
La Fracette

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– 2ème adjoint

Elsa CHARRIER

Responsable service scolaire
Le Bourg

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– 3ème adjoint

Xavier DELAPORTE

Dessinateur
Saint-Même d’en bas

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CONSEILLERS

Thida AO

Enseignante français langues étrangères
Les Bandet

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Isabelle CAVALLO

coordinatrice de projet ethnobotanic
St Même d’en Bas

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Gilles CERUTTI

Conducteur de taxi
Saint-Même d’en bas

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Christophe ERROUËT

Artiste dramatique
Le Bourg

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Roselyne FONSECA

Retraitée
Les Vincent

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Sébastien SAULE

Brevet d’état de ski et cordiste
Saint-Même d’en bas

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Pierre REBELLA a démissionné de son mandat de conseiller municipal et des délégations que le conseil municipal lui avait confié dans ce cadre.

Sites classés et monuments historiques

Site classé et monument historique classé

Les deux termes peuvent prêter à confusion. Il ne faut cependant pas confondre

Les sites classés doivent figurer parmi les servitudes d’utilité publique en annexe au PLU.

L’architecte des Bâtiments de France (ABF) est compétent pour les deux législations, et il veille à la cohérence des prescriptions.
Il émet un avis sur les demandes d’urbanisme, permis de construire et déclaration préalable , concernant des constructions situées dans un cercle de 500 m autour du monument historique classé. Cet avis s’impose au service instructeur et au maire.

Site inscrit

Quant aux sites inscrits (partie du Cirque de St-Même et des grottes côté Isère et côté Savoie), il s’agit d’une protection beaucoup plus légère. Elle se traduit essentiellement par la consultation pour avis de l’ABF sur tous les travaux. Outre ce rôle d’orientation, l’inscription permet un contrôle strict des démolitions.

Pour en savoir plus sur les sites classés ou inscrits : consultez les pages de la DIREN, rubrique « patrimoine naturel et paysager »

Pour en savoir plus sur les monuments historiques : consultez les fiches pratiques du ministère de la Culture

La population légale au 1er janvier 2013

Les populations légales sont désormais actualisées chaque année.

Populations légales au 1er janvier 2013 de la commune
- Population municipale : 424
- Population comptée à part [1] : 22
- Population totale : 446

La population est en augmentation de 5,7% par rapport à 2007.

Le document ci joint présente les résultats complets du recensement de 2007.

Source : voir le site de l’INSEE

Données recensement 2007

Construire, modifier, agrandir, réhabiliter…

Vous avez des projets concernant votre habitation, l’aménagement de votre terrain (clôture, terrasse, terrassement …), votre bâtiment quel qu’il soit,

Renseignez vous auprès de la mairie pour connaître les dispositions applicables à votre projet et les demandes d’autorisation nécessaires.

Les cas les plus courants
Calculer sa surface de plancher (réforme de 2012)
La consultance architecturale
les recommandations architecturales
Le règlement du plan local d’urbanisme (PLU) par zone
Le plan local d’urbanisme en cartes (zonage du PLU)
Les risques naturels sur le territoire de la commune

Les commissions municipales

La composition des commissions communales est définie comme suit :

Commission d’appel d’offre

Présidence : Brigitte BIENASSIS

Titulaires Suppléants
Xavier DELAPORTE Christophe ERROUËT
Louis BOCCHINO Roselyne FONSECA
 Gilles CERUTTI  —

 Commission communales des impôts directes

Présidence : Brigitte BIENASSIS

Titulaires Suppléants
Gérald GANDY Jérôme JACQUET
Jacques MARTIN Jean-François GIROUD
Christelle MORILLAT Pascal THIVENAZ
Louis BOCCHINO Isabelle CAVALLO
Commissaire domicilié hors de la commune
Paul VINCENT Daniel VINCENT
Commissaire propriétaire de bois ou forêt 
Bernard TARDY Paul REY

Autres commissions

Commission Présidence Membres
URBANISME / FONCIER Elsa CHARRIER Brigitte BIENASSIS, Louis BOCCHINO, Gilles CERUTTI , Xavier DELAPORTE, Christophe ERROUET
PERSONNEL COMMUNAL Brigitte BIENASSIS Xaveir DELAPORTE, Elsa CHARRIER, Louis BOCCHINO
FINANCES Brigitte BIENASSIS Elsa CHARRIER, Xavier DELAPORTE, Louis BOCCHINO, Roselyne FONSECA, Christophe ERROUET
INFORMATION ET COMMUNICATION Brigitte BIENASSIS Thida AO , Sébastien SAULE, Isabelle CAVALLO
ASSOCIATIONS / JEUNESSE / CULTURE Christophe ERROUET Thida AO, Isabelle CAVALLO, Gilles CERUTTI, Roselyne FONSECA, Sébastien SAULE
ACTION SOCIALE / Aînés ruraux Isabelle CAVALLO Louis BOCCHINO, Roselyne FONSECA
CONSEILS DE HAMEAUX Louis BOCCHINO Brigitte BIENASSIS, Isabelle CAVALLO, Gilles CERUTTI, Elsa CHARRIER
COMMISSION ECOLE / CANTINE Louis BOCCHINO Thida AO, Elsa CHARRIER, Isabelle CAVALLO (cantine), Roselyne FONSECA (cantine)
DEVELOPPEMENT DURABLE Brigitte BIENASSIS Thida AO, Isabelle CAVALLO , Sébastien SAULE

Référents Travaux et aménagements

- Groupe scolaire : Brigitte BIENASSIS, Louis BOCCHINO
- Maison Hermesende : Christophe ERROUËT
- Voiries : Xavier DELAPORTE, Gilles CERUTTI
- Cimetière : Xavier DELAPORTE
- Camping : Brigitte BIENASSIS, Xavier DELAPORTE
- Logements communaux : Xavier DELAPORTE, Gilles CERUTTI
- Traversée du bourg et ancienne école : Christophe ERROUËT
- Assainissement pré du comte : Xavier DELAPORTE, Brigitte BIENASSIS, Gilles CERUTTI

Référents par thème

- Tourisme / Camping : Isabelle CAVALLO, Sébastien SAULE
- Agriculture : Isabelle CAVALLO, Thida AO
- Forêt : Thida AO
- Chemins ruraux : Sébastien SAULE, Louis BOCCHINO

Accès et horaires de la Mairie

ASTREINTE – URGENCE – 06 99 60 68 62

En cas de situation grave ou d’urgence immédiate [1] et aux horaires suivants

  • le week-end, à partir du samedi midi
  • la semaine, environ de 17 h à 8h30
  • les jours fériés

Vous pouvez joindre le maire ou un adjoint d’astreinte
au 06 99 60 68 62

Ouverture au public

  • Les lundi, mercredi et samedi de 9h à 12h

Accueil téléphonique

  • Au 04 79 65 81 33 du lundi au samedi de 9h à 12h

Courriel

Permanence du Maire

  • Le samedi de 9h à 11h

Coordonnées postales

  • Mairie de St-Pierre d’Entremont
    Place René Cassin
    73670 Saint-Pierre d’Entremont – Savoie

Téléphone

  • 04 79 65 81 33
    (sur répondeur en dehors des périodes d’accueil téléphonique)