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Cas les plus courants![]() Dernière modification le 20 février 2017 Les cas les plus fréquents auxquels vous êtes confrontés en tant que particuliers :Constructions neuves [1] :
Attention cependant aux secteurs protégés, sites inscrits ou classés : renseignez-vous auprès de la mairie car une déclaration préalable est nécessaire dans tous les cas. Travaux sur de l’existant [3] :
Changements de destination, dans la mesure où ils sont autorisés selon le zonage du PLU :
Retrouvez les principes à respecter pour les demandes d’autorisation d’urbanisme … Autres cas :Pour connaître tous les cas de figure prévus par le décret : télécharger ci-dessous le document de la DGUHC [5] ou référez-vous aux formulaire de demande d’autorisation d’urbanisme. [1] les surfaces à prendre en compte sont celles dont la hauteur est égale ou supérieure à 1,80 m ![]() |
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